Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 Coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 Coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain, BOSSON Bernard.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères; FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Land de Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl.
- Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté un projet de loi portant approbation d'un quatrième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.
- La convention conclue avec le Land de Bade-Wurtemberg adapte les modalités de la coopération entre les deux ports aux nouvelles conditions juridiques résultant du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne. Chacun des deux ports sera représenté au conseil d'administration de l'autre, alors que seul le port de Strasbourg était jusqu'ici représenté au sein du conseil d'administration du port de Kehl. Les ports de Strasbourg et de Kehl pourront conclure des arrangements administratifs ou techniques en vue de développer leur coopération.
- Le quatrième avenant à la convention du 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg prévoit en conséquence l'entrée de trois réprésentants du port de Kehl au sein du conseil d'administration du port de Strasbourg.

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