Relevé des conclusions de la réunion des amis d'Haïti (Canada, Etats-Unis, France, Venezuela), sur l'application de l'accord de l'Ile des gouverneurs notamment pour le retour du président Aristide et sur les sanctions économiques contre Haïti, Paris le 14 décembre 1993. | vie-publique.fr | Discours publics

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Relevé des conclusions de la réunion des amis d'Haïti (Canada, Etats-Unis, France, Venezuela), sur l'application de l'accord de l'Ile des gouverneurs notamment pour le retour du président Aristide et sur les sanctions économiques contre Haïti, Paris le 14 décembre 1993.

Circonstances : Réunion, les 13 et 14 décembre 1993 à Paris, des représentants des amis du secrétaire général des Nations unies sur la question d'Haïti (Canada, Etats-Unis, France, Vénézuéla)

ti : Les représentants des Amis du Secrétaire général des Nations unies sur la question d'Haïti (Canada, Etats-Unis, France, Venezuela) se sont réunis à Paris les 13 et 14 décembre en présence du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Dante Caputo, pour examiner la situation en Haïti et se concerter sur la façon d'assurer le retour à la légalité constitutionnelle dans ce pays
- A cette occasion, ils ont entendu le Premier ministre d'Haïti, M. Malval, expliquer sa proposition du 6 décembre relative à une Conférence nationale et exposer ses vues sur l'évolution de son pays. Ils lui ont exprimé leur gratitude pour avoir contribué au succès de leurs travaux et accueillent avec une vive satisfaction le fait que M. Malval conserve provisoirement ses fonctions de Premier ministre jusqu'à la nomination de son successeur, conformément à la Constitution haïtienne.
- Ils sont convenus de ce qui suit : 1. Le processus défini par l'accord de l'Ile des Gouverneurs qui prévoit le retour du Président Aristide, constitue le seul cadre viable pour sortir de la crise en Haïti et aboutir à l'instauration d'un véritable état de droit, garant de la liberté, de la sécurité et des Droits de l'homme pour tous.
- 2. Il incombe aux parties haïtiennes d'élaborer les procédures et les modalités politiques nécessaires pour amener les deux parties à se conformer à leurs obligations en vertu de l'accord de l'Ile des Gouverneurs, ainsi qu'à l'objectif plus large de réconciliation nationale envisagé dans cet accord. Les Amis s'engagent à faciliter cette tâche essentielle. L'idée d'une conférence nationale de M. Malval offre sur ce point une réponse concrète.
- 3. Les Amis rappellent aux deux signataires l'obligation qui leur incombe en vertu de l'accord de l'Ile des Gouverneurs de mettre en oeuvre les engagements auxquels ils ont souscrit concernant les points 5c à 9 de cet accord. Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, ils estiment que les sanctions ne devraient être suspendues que lorsque les autorités militaires en Haïti auront :
- crée les conditions permettant le déploiement de la mission de coopération policière et militaire des Nations unies
- créé les conditions adéquates dans lesquelles les mesures législatives stipulées dans l'accord de l'Ile des Gouverneurs pourront être adoptées
- facilité les changements au sein des commandements de la police et de l'armée stipulés dans l'accord de l'Ile des Gouverneurs
- crée les conditions appropriées pour le retour du Président démocratiquement élu et le maintien de l'ordre constitutionnel.
- Les Amis sont conscients que le plein accomplissement de certains des mesures prévues dans l'accord de l'Ile des Gouverneurs n'exigent pas seulement la coopération active des autorités militaires haïtiennes mais aussi celle d'autres parties.
- Les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité sont exclusivement fondées sur le fait que les autorités militaires haïtiennes ont, jusqu'à présent, manqué au respect de leurs engagements. En conséquence, au cas où les militaires haïtiens prendraient de bonne foi toutes les mesures qui relèvent de leur compétence pour mettre en oeuvre l'accord de l'Ile des Gouverneurs, telles qu'elles sont indiquées ci-dessus, les sanctions devraient être suspendues indépendamment des mesures adoptées par d'autres parties. En revanche, si les militaires haïtiens ne s'acquittent pas de bonne foi de leurs obligations, les sanctions devraient être maintenues indépendamment du respect par les autres parties de leurs engagements.
4. Si les militaires ne s'acquittent pas de leurs obligations, le Conseil de sécurité devrait se réunir pour envisager des mesures supplémentaires, y compris l'application universelle et obligatoire de l'embargo déjà appliqué par l'OEA, la mise en oeuvre de sanctions nouvelles contre les principaux soutiens des autorités militaires, et l'interdiction des vols non commerciaux de et vers Haïti. Ils sont favorables aux mesures supplémentaires nationales qui viendraient appuyer cet objectif.
- 5. Une mission de haut niveau des Amis incluant des militaires se rendra en Haïti pour transmettre ce message ferme et déterminé aux autorités militaires haïtiennes.
- 6. Les Amis sont déterminés à assurer le respect total du régime actuel de sanctions. Ils sont favorables au maintien de la coopération internationale pour la mise en oeuvre du contrôle maritime des mesures actuelles et relèvent la situation particulière de la République dominicaine ; ils se déclarent disposés à aider ce pays pour veiller au respect intégral des sanctions.
- 7. Les Amis ont décidé de renforcer leur coopération pour dissuader les trafiquants de drogue internationaux d'utiliser le territoire haïtien.
- 8. Consciente des souffrances que l'intransigeance persistante des militaires occasionne au peuple haïtien dans le besoin, les Amis s'engagent à fournir et à renforcer leur assistance humanitaire aux populations les plus démunies et demandent instamment à la communauté internationale de s'associer à leurs efforts.
- 9. Ils préconisent le redéploiement de la MICIVIH dès que les conditions le permettront.
- 10. Les Amis préconisent le lancement par les Nations-unies d'une campagne active de communication comprenant l'étude de la création d'une station de radio destinée à promouvoir la démocratie en Haïti.
- 11. Les Amis remercient le Secrétaire général de l'ONU, le Secrétaire général de l'OEA et leur envoyé spécial M. Dante Caputo pour leurs efforts inlassables, et leur renouvellent leur pleine confiance.
- 12. Les Amis feront part au Président Aristide de leurs positions.
- 13. Les Amis se réuniront en tant que de besoin, si nécessaire au niveau ministériel.

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