Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi permettant aux collectivités locales de financer les dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi permettant aux collectivités locales de financer les dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993.

Personnalité, fonction : BAYROU François.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Examen de la proposition de loi présentée par M. Bruno Bourg-Broc visant à réformer la loi Falloux, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993

ti :

Rechercher