Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Personnalité, fonction : PASQUA Charles.

FRANCE. Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ti : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au plan de développement de la COrse.
- Deux objectifs sont poursuivis par le Gouvernement en Corse : renforcer la lutte contre la criminalité, aider les institutions de l'île dans leur volonté de développer l'économie.
- La politique d'aménagement du territoire tiendra compte de la particularité des problèmes de la Corse, ainsi que de son originalité culturelle. Des solutions différentes de celles retenues dans les autres régions pourront être mises en oeuvre.
- Les orientations suivantes ont été approuvées :
- Un effort important sera réalisé dans le cadre du contrat de plan, auquel l'Etat consacrera près de 667 millions de francs. Un plan routier exceptionnel bénéficiera d'un financement de l'Etat égal à 250 millions de francs.
- Le principe de la refonte du statut fiscal propre à la Corse a été adopté. L'objectif est de favoriser le développement économique et de tenir compte des particularités de l'île.
- La politique agricole devra concilier la valorisation du capital naturel de l'île et le développement de productions compétitives, grâce à des exploitations modernisées et à l'assainissement des comptes des offices agricoles.
- Les modalités du financement des transports entre la Corse et le continent devront évoluer, notamment en fonction des échéances liées à la mise en place du marché unique européen.
- L'Etat favorisera la promotion de la langue et de la culture corses, notamment à l'école, à la radio et à la télévision.
- Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de ces orientations seront annoncées à la fin du mois de janvier.
- Les mesures économiques conjoncturelles adoptées en faveur de la Corse en novembre 1993 sont complétées. Une commission examinera, selon une procédure rapide, la situation des entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie et auxquelles d'importants reports d'échéances fiscales ou sociales pourront être accordés. Les plans d'apurement des dettes fiscales adoptés à cette occasion tiendront compte des créances détenues par les entreprises sur les collectivités locales. Les banques seront invitées à rapprocher, à risque égal, les taux d'intérêt qu'elles pratiquent en Corse de ceux appliqués sur le continent.

Rechercher