Conseil des ministres du 24 Août 1994 La protection des consommateurs pendant la période des vacances. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 24 Août 1994 La protection des consommateurs pendant la période des vacances.

Personnalité, fonction : ALPHANDERY Edmond.

FRANCE. Ministre de l'économie

ti : Le ministre de l'économie a présenté une communication sur la protection des consommateurs pendant la période des vacances.
- Comme les étés précédents, cette opération a pour but de prévenir les abus et infractions liés à l'activité touristique. Elle mobilise plusieurs administrations, du 1er juillet au 31 août, sous le contrôle des préfets. Elle concerne plus particulièrement les 38 départements les plus touristiques, ainsi que le réseau autoroutier.
- Elle porte sur trois principaux domaines :
- L'hygiène alimentaire des restaurants, commerces alimentaires et engins de transport réfrigérés ;
- la sécurité des centres d'activités sportives, de détente et de loisirs ;
- l'information des consommateurs et la loyauté des transactions commerciales.
- Pour le seul mois de juillet, 44000 vérifications ont été opérées dans plus de 10000 établissements.
- Elles ont donné lieu à :
- 1700 avertissements et 570 procès-verbaux d'infraction en matière d'hygiène alimentaire ;
- 85 avertissements et 9 procès-verbaux en matière de sécurité des installations sportives, de détente et de loisirs ;
- 3000 avertissements et 893 procès-verbaux en matière de loyauté de transactions commerciales et d'information du consommateur.
- Il ressort de ces résultats que, malgré le comportement irréprochable d'une grande majorité de commerçants et de prestataires de services, le nombre de manquements aux règles de qualité et de sécurité reste trop élevé. Les efforts de vigilance ne se relâcheront donc pas à l'avenir.

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