Conseil des ministres du 03 Novembre 1994 Le Plan d'actions pour le paysage. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 03 Novembre 1994 Le Plan d'actions pour le paysage.

Personnalité, fonction : BARNIER Michel.

FRANCE. Ministre de l'environnement

ti : Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur le plan d'actions pour le paysage.
- Comme le ministre de l'environnement l'avait annoncé à l'occasion d'une communication présentée au Conseil des ministres du 13 avril, un plan d'actions pour le paysage a été mis au point.
- Le but est, en plus de la protection des sites et paysages remarquables, de promouvoir partout la qualité des paysages et de mieux prendre en considération cette préoccupation dans le développement du territoire.
- 1.- L'efficacité des actions de l'Etat sera renforcée.
- Les responsabilités de l'Etat en matière d'espaces protégés sont partagées entre plusieurs ministères. Une mission d'étude, dont les conclusions seront rendues dans 4 mois, fera des propositions pour améliorer l'organisation de l'Etat en ce domaine.
- Chargé d'animer la politique du paysage et d'en assurer la cohérence, le ministre de l'environnement sera associé aux décisions relatives aux lignes électriques et à celles concernant la formation des paysagistes.
- 2.- La formation et la sensibilisation du public sur les paysages seront développées.
- Le nombre des personnes formées par l'école nationale supérieure du paysage de Versailles sera progressivement doublé. L'école du paysage et de la nature de Blois sera ouverte à la rentrée de 1995.
- La profession de paysagiste-concepteur doit être mieux identifiée. Une concertation sera organisée avec les professionnels pour examiner les mesures à prendre à cette fin , notamment la reconnaissance d'un titre professionnel.
- A l'école, la protection de l'environnement, en particulier des paysages, tiendra une plus grande place dans l'éducation civique.
- L'information sur les paysages sera développée auprès du public.
- 3.- Les grands équipements publics doivent être mieux intégrés dans le paysage.
- Dans les projets d'autoroutes et dans certains grands projets routiers, il sera prévu, en association avec les collectivités locales, de consacrer 1 % du coût des travaux à la mise en valeur des paysages environnants, à l'image de ce qui a été engagé pour les autoroutes traversant le Massif central.
- L'implantation des lignes nouvelles de train à grande vitesse donnera lieu à des actions d'accompagnement de même nature.
- Les déclarations d'utilité publique des projets d'équipement pourront comporter des prescriptions en matière d'environnement. Il ne sera plus recouru de manière systématique au remembrement des terres lors de la réalisation des grands ouvrages.
- Les crédits consacrés chaque année par Electricité de France à la dissimulation des lignes électriques dans les zones péri-urbaines et dans les sites remarquables seront accrus de 150 millions de francs. Les collectivités locales seront incitées à participer plus activement aux actions engagées en ce domaine. Pour sa part, France Télécom portera les dépenses qu'elle consacre à ses propres lignes à 50 millions de francs par an.

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