Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de la mise en oeuvre de la conférence de Rio pour la protection de l'environnement, la proposition d'une aide internationale pour la sécurité nucléaire dans les pays de l'Est et celle d'un impôt sur les ressources naturelles, Paris le 13 juin 1994. | vie-publique.fr | Discours publics

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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de la mise en oeuvre de la conférence de Rio pour la protection de l'environnement, la proposition d'une aide internationale pour la sécurité nucléaire dans les pays de l'Est et celle d'un impôt sur les ressources naturelles, Paris le 13 juin 1994.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : 2ème conférence nationale de l'environnement à Paris le 13 juin 1994

ti : Monsieur le ministre,
- Mesdames et messieurs,
- Je vous remercie de m'avoir invité à célébrer avec vous le deuxième anniversaire de la Conférence de Rio. Il y a deux ans, c'étaient cent dix-huit chefs d'Etat et de gouvernement qui avaient non seulement accepté, mais voulu participer à ce rendez-vous. Pour quoi faire ? Pour signifier au monde qu'ils étaient prêts à promouvoir des politiques de "développement durable", c'était l'expression retenue, respectant les équilibres économiques, écologiques et les droits des générations futures.
- J'avais proposé alors que nous nous fixions un rendez-vous trois ou cinq ans après, pour vérifier la mise en oeuvre des programmes que nous avions annoncés. Deux ans ont passé, c'est peu pour esquisser un premier bilan, essayons cependant cet exercice.
- Les conventions internationales sur la biodiversité et sur les climats sont entrées en vigueur. Les travaux préparatoires à la Convention sur la Désertification se poursuivent en ce moment à Paris. Les ressources qui y sont annoncées par les pays développés doivent être, il faudrait y veiller, à la hauteur des enjeux. Le travail de la Commission de développement durable des Nations unies s'engage bien. Je crois pouvoir saluer l'action de M. Boutros Ghali qui a pris à coeur cette institution nouvelle, en y mêlant experts et politiques. Si les institutions se sont mises en place, la crise économique, mais aussi l'insuffisance de volonté politique, sans doute, expliquent le retard des financements promis ; or, l'on ne peut demander aux pays en voie de développement d'être solidaires de la survie de notre planète, sans que les peuples qui y vivent aient eux-mêmes des perspectives de vie décente. C'est pourquoi nos engagements pris à cette conférence doivent être tenus. C'est à quoi vous vous efforcez. Vraiment, je crois qu'il y va de la crédibilité, tout simplement de la foi qu'ont les principaux acteurs dans la qualité de leur entreprise. Nous, l'Union européenne, bien d'autres encore, n'avons pas marqué suffisamment notre volonté de réussir. La France, qui a joué un rôle important dans les conclusions de la Conférence de Rio, se doit de donner l'exemple, et je vous félicite de vous être engagés dans ces travaux qui vous permettent de savoir si le suivi des décisions de Rio continue d'être respecté.
Vous voyez, la France a pris des décisions dans beaucoup de domaines ; j'insisterai sur ce qu'elle a fait dans le domaine forestier ; notre plan national de mise en oeuvre de la Déclaration des principes forestiers, me parait excellent. En 1991, à l'ouverture du Congrès forestier mondial, j'avais observé que quinze millions d'hectares de forêts disparaissaient chaque année de la planète, soit plus que la superficie des forêts françaises. Je crois qu'il faut aboutir à une véritable entente mondiale sur la forêt, et je souhaite que "le Chantier Environnement" ouvert par le GATT, nous propose rapidement des solutions qui avantagent, ou avantageront les pays respectueux des grandes lois écologiques.
A Rio, les pays de l'Est ont peu fait entendre leurs voix ; or, nous savons aujourd'hui que les problèmes considérables d'environnement se posent à eux, et nous ne croyons pas cependant, comme on a tendance à le dire, que derrière le rideau de fer toute la nature a été dévastée. D'immenses espaces naturels restent préservés, par exemple en Russie, mais là où les concentrations industrielles ont sévi, la nature a été saccagée. Là où les technologies nucléaires ont été mal maîtrisées, la menace reste terrifiante pour les hommes et pour toutes les espèces vivantes. Dès juillet 1992 au Sommet de Munich, à la demande de la France et de l'Allemagne, les sept pays les plus industrialisés ont créé auprès de la BERD, de la Banque pour le Développement et la Reconstruction, un fond d'aide pour la sécurité nucléaire à l'Est, qui aujourd'hui fonctionne correctement. Mais il fallait encore convaincre nos partenaires des douze et des sept, de la nécessité d'agir avec plus d'ampleur sur certains cas cruciaux, au premier rang desquels je citerai Tchernobyl. Tchernobyl peut être pris comme exemple de ces centrales nucléaires, qui font tout le tour de l'ancienne Union soviétique, généralement installées dans des pays qui aujourd'hui sont devenus souverains, mais qui n'ont pas les moyens de régler ce problème. Tchernobyl représente, comme valeur de symbole, mais aussi comme réalité très inquiétante, une menace pour tout le continent européen. Alors il convenait de convaincre les pays sur lesquels se trouvent ces centrales, de la nécessité de notre intervention et ils ne voulaient pas le faire en en prenant toute la charge et même, disons les choses, en en prenant le minimum de charge.
- Pendant l'été 1992, je me souviens d'avoir eu des échanges à ce sujet avec le Président Kravtchouk, Président de l'Ukraine, sur le problème de sécurité que posait le fonctionnement de Tchernobyl. En février dernier, je lui ai redit mon extrême préoccupation et M. Kravtchouk a alors accepté le principe de la fermeture des réacteurs dangereux, en échange du démarrage, à un niveau de sécurité comparable à ce qui se passe dans les pays occidentaux, de trois nouveaux réacteurs. Or, ce programme ne peut être financé par la Communauté, par l'Union européenne seule et encore moins par la France. C'est pourquoi le Chancelier et moi-même, venons d'écrire aux chefs d'Etats européens et à ceux des pays les plus industrialisés dans le monde, pour les appeler à la solidarité envers l'Ukraine. Evidemment pour nous, nous ressentons cette proximité et nous en sentons le danger, l'Allemagne, plus encore, mais les Etats-Unis d'Amérique et le Japon ? Pour eux, ce souci ne passe pas au premier rang de leurs difficultés. Alors, il faut les déterminer, il faut que la centrale de Tchernobyl cesse de fonctionner, il faut que d'autres sources d'énergie puissent être mobilisées. Dans moins d'un mois à Naples, nous aurons pris une décision. Naples, ce sera la réunion des sept plus grandes puissances industrialisées du monde. J'espère aussi que, dans l'avenir, nous aurons fondé avec les pays de l'Est, une véritable coopération écologique, caractérisée par la maîtrise de l'énergie, l'élimination des déchets et l'accès à l'eau potable.
- Voilà un beau chantier | Monsieur le ministre, à quoi, mesdames et messieurs, vous aurez à vous attaquer si vous voulez transformer en réalité l'ensemble des belles intentions qui nous animent.
La conférence de Rio, au fond, elle n'est pas seule dans ce cas, mais c'est toujours une ambition louable, une ambition de changer le monde. C'est une inspiration constante des hommes, qui, selon les époques, appellent de leurs voeux la réforme, le progrès, la révolution ou tout simplement le développement. A Rio, s'est imposée la notion de développement durable, car les ressources de notre terre peuvent s'épuiser et en tout cas, l'homme doit leur laisser le temps de se renouveler. Le temps de la nature, c'est une vérité d'évidence que vous me pardonnerez de vous rappeler, n'est pas celui qu'impose la compétition économique. Je crois que ce discours a été entendu.
- Vraiment, les industriels des pays développés ont pris des mesures pour protéger, pour assainir, pour recycler. Les collectivités les y ont parfois contraints. En France, ces lois importantes ont été adoptées par le Parlement en 1992 et 1993 et j'ai, d'autre part noté à quel point les scientifiques avaient contribué puissamment à la prise de conscience, en même temps qu'à la prise de connaissance des problèmes qui lui sont posés. Naturellement, il convient de veiller à ce que la crise économique ne freine pas la prise de conscience que je viens d'indiquer, qui s'est faite, pour fixer une date, à Rio. Ce que l'on appelle, aujourd'hui, la dérégulation n'est pas la meilleure alliée de la protection de l'environnement. Même en France, nous n'en sommes qu'à nos premiers pas | Les règlementations internationales sont encore très insuffisantes, en particulier, en matière de transport de déchets, surtout par mer | On l'a vu, cette année, sur l'ensemble des côtes françaises et il reste des progrès considérables à faire pour éliminer les produits toxiques. A cet égard, il serait souhaitable et c'est certainement un objet de réflexion pour vous, que des négociations s'engagent afin d'éviter l'usage du plomb dans notre vie quotidienne, mais tout cela est répertorié par les scientifiques, par les responsables politiques et par ceux qui s'engagent comme vous-mêmes et qui se sont accordé pour mission d'enseigner et de propager dans l'opinion publique quelques notions de base, hors desquelles nous ne parviendrons pas au résultat souhaité.
Puis, n'oublions pas l'article 2 du Traité de Maastricht, qu'on ne cite pas assez à mon sens, je le cite : "La communauté a pour mission de promouvoir une croissance durable et non-inflationniste respectant l'environnement et d'inventer des modes de développement et donc des consommations pour assurer le bien-être des hommes d'aujourd'hui, sans compromettre celui des hommes de demain". Voilà qui appelle une nouvelle culture économique qui devra être dotée d'instruments nouveaux et, dès maintenant, nous devons intégrer dans nos calculs économiques les coûts d'utilisation des ressources non renouvelables ou, au contraire, le gain pour la collectivité de la préservation des ressources naturelles. En fin de compte, on y gagnera sur tous les plans, y compris sur le plan financier car, aujourd'hui, dans la plupart des économies avancées, les ressources humaines sont taxées et n'est-il pas temps - je vous dis cela au passage - que la fiscalité pèse également sur l'utilisation de l'énergie ? Le Président de la Commission européenne l'a proposé dans son Livre Blanc que nous avons nous-mêmes accepté au cours d'un Conseil européen récent. Les esprits évoluent au sein de l'Union européenne ; je me réjouis, par exemple, de voir l'Allemagne - qui va prochainement en assumer la présidence - attentive à ce dossier. Bien sûr, il ne peut être traité qu'en harmonie avec l'ensemble des pays de l'OCDE, car il s'agit d'une révolution culturelle de l'économie, comme l'a été - et la bataille a été longue | Est-elle finie d'ailleurs ? - l'adoption de l'impôt sur le revenu.
En fin de compte, c'est d'un combat pour l'égalité à l'échelle planétaire qu'il est question : garantir à chacun sa part d'accès à la richesse de la terre. Là réside, j'en ai la conviction profonde, le vrai message de la conférence de Rio. Songeons qu'il y aura neuf milliards d'hommes, d'après les estimations, dans trente ans, soit deux fois plus qu'aujourd'hui ; et acceptera-t-on qu'il y ait, en 2020, huit milliards de pauvres pour un milliard de riches ? La prochaine conférence sur la population du Caire ainsi que le sommet social de l'année prochaine seront l'occasion de réaffirmer la nécessité d'un développement non seulement durable mais également équitable.
Je vois, pour conclure, des signes encourageants : des nations qui se sont déchirées et se déchirent encore sont capables de s'entendre pour sauvegarder la Méditerranée ; à l'est, des pays qui se sont combattus créent des institutions communes pour sauver - ils n'y parviendront pas, en tout cas ce qu'ils feront sera utile - la mer d'Aral, que j'ai pu voir très récemment en allant au Kazakhstan puis en Ouzbékistan. Encore peut-on, à l'heure actuelle, par une législation sur les collectes de l'eau, par l'utilisation des engrais pour la culture intensive du maïs, du coton, restituer à cette mer les deux fleuves qui y parviennent : l'Amou-Daria et le Syr-Daria, qui y parvenaient et qui sont détournés, avant même d'atteindre les rivages de la mer, pour l'ensemble des besoins hydrauliques. L'utilisation de cette énergie est gratuite dans ces pays, de telle sorte que les deux fleuves qui alimentaient cette immense surface d'eau se trouvent aujourd'hui coupés de cette mer. Cette mer qui a marqué l'histoire, autour de laquelle se sont déroulés tant d'événements majeurs de l'histoire de notre humanité et qui ne représente plus, aujourd'hui, sur les deux tiers, qu'une croûte de sel qui s'élargit, qui pénètre en sous-sol et qui vient frapper, stériliser l'ensemble des régions aux alentours mais pas sur cinquante kilomètres, sur deux mille kilomètres |
- C'est vrai que les égoïsmes demeurent, c'est vrai que notre responsabilité est immense et je suis sensible au fait que vous, mesdames et messieurs, par-dessus tous les problèmes qui vous assaillent et qui nous assaillent, vous ayez décidé de consacrer votre réflexion, du temps et du travail à cette question à l'initiative de M. le ministre de l'environnement. "Civilisez les nouveaux mondes issus de l'oeuvre civilisatrice", c'est une citation de Georges Ballandier à la fin de son livre "Le dédale", voilà me semble-t-il, les termes modernes de la dialectique entre la nature et la culture.

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