Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1995, sur la relance des discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1995, sur la relance des discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Circonstances : Réunion à Matignon le 16 octobre entre le Premier ministre, le ministre de l'outre-mer et deux délégations du FLNKS et du RPCR, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

ti : Le Premier ministre et le ministre de l'outre-mer ont réuni le 16 octobre à l'Hôtel Matignon, une délégation du FLNKS, conduite par M. Paul Neaoutyine, et une délégation du RPCR, conduite par M. Jacques Lafleur, afin, d'engager, entre les trois partenaires des Accords de Matignon, les discussions préalables à la consultation prévue par la loi référendaire du 9 novembre 1988.
- Les trois partenaires ont constaté leur convergence pour que cette consultation engage une évolution vers plus de prospérité, de responsabilité et de dignité pour la Nouvelle-Calédonie et l'ensemble de ses populations. Le FLNKS a rappelé sa volonté que cette évolution aille dans le sens de l'accession à la souveraineté, condition à ses yeux d'une paix durable. De son côté, le RPCR a indiqué son souci de stabilité institutionnelle au sein de la République.
- Les partenaires sont convenus de rechercher, dans le respect des convictions de chacun, une solution de consensus, acceptable par tous et susceptible de rassembler le plus grand nombre des Calédoniens.
- Conscients des difficultés techniques et politiques d'une telle ambition, l'Etat, le FLNKS et le RPCR ont réaffirmé le rôle spécifique qui est le leur - dans le prolongement des responsabilités assumées en commun en 1988 - d'être les initiateurs de cette discussion.
- Dans leur esprit, cette responsabilité comporte notamment celle d'animer un débat sur les enjeux de l'avenir avec l'ensemble des composantes de la société calédonienne.
Pour concilier ces différents objectifs, l'Etat, le FLNKS et le RPCR ont arrêté, d'un commun accord, les décisions suivantes :
- A échéances régulières, le ministre de l'outre-mer et les dirigeants du RPCR et du FLNKS se rencontreront pour acter politiquement les progrès de leurs discussions, les évoquer avec les autres acteurs politiques et les soumettre au débat public dans le cadre, notamment d'états-généraux qui seront organisés sur le Territoire.
- Pour préparer ces rencontres, un comité de discussion préalable, associant des délégations restreintes mandatées par les partenaires, sera chargé d'explorer les voies du consensus et d'en examiner, en particulier, les dimensions économique, financière, technique et juridique. Ce comité sera dans un premier temps au moins, tripartite.
- Pour symboliser l'esprit d'ouverture qui imprègne leur démarche, l'Etat, le FLNKS et le RPCR, proposent d'élargir les discussions du comité de suivi aux groupes politiques constitués au Congrès du Territoire. Le ministre de l'outre-mer engagera, sans délai, les consultations nécessaires à cet élargissement afin qu'un comité de suivi élargi puisse se réunir dans le courant du mois de janvier 1996.
- Enfin, les trois partenaires ont exprimé la même préoccupation de voir accélérée la mise en oeuvre du développement économique et social. A cette fin, le Haut-Commissaire en Nouvelle-Calédonie a reçu mission d'instituer, avec les responsables du Territoire et des Provinces, une commission du rééquilibrage et du développement chargée d'identifier les dossiers prioritaires et de coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs du développement.
- L'Etat, le FLNKS et le RPCR sont convenus de mettre en place l'ensemble de ce dispositif afin qu'il offre, dès les premiers jours de janvier 1996, un cadre renouvelé et efficace à la poursuite de leurs discussions.
- Le Premier ministre a réaffirmé que dans ce cadre l'Etat jouerait pleinement et activement son rôle de partenaire.
- Les deux partenaires calédoniens ont exprimé leur intention d'engager sans délai un premier dialogue destiné à identifier des sujets de convergence et des préoccupations communes.

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