Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 8 juillet 1995, sur le projet de réforme de la Constitution de 1958 élargissant le champ du référendum et instaurant la session unique du Parlement, intitulé "Deux nouveaux espaces pour la démocratie". | vie-publique.fr | Discours publics

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Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 8 juillet 1995, sur le projet de réforme de la Constitution de 1958 élargissant le champ du référendum et instaurant la session unique du Parlement, intitulé "Deux nouveaux espaces pour la démocratie".

Personnalité, fonction : TOUBON Jacques.

FRANCE. Ministre de la justice

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