Conseil des ministres du 07 Juin 1995 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 07 Juin 1995 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- MM. Olivier Schrameck, Bruno Lasserre et Jacques Biancarelli, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés conseillers d'Etat en service ordinaire et maintenus en position de détachement de longue durée
- M. Henri Toutée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, chef du service de la législation fiscale exercées par M. Michel Taly.
- M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société Usinor-Sacilor.
- Sur proposition du ministre des relations avec le Parlement
- M. Guy Forzy est nommé délégué aux rapatriés
- Sur proposition du ministre de la culture
- Mme Anne Chiffert est nommée directeur de la musique et de la danse.

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