Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des Corps constitués et des fonctionnaires pour la marche de l'Etat et sa continuité, Paris le 4 janvier 1995. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des Corps constitués et des fonctionnaires pour la marche de l'Etat et sa continuité, Paris le 4 janvier 1995.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Présentation des voeux des Corps constitués le 4 janvier 1995

ti : Mesdames et messieurs,
- Laissez-moi d'abord vous remercier d'avoir tenu à participer à cette cérémonie rituelle mais qui prend pour moi un sens particulier en ce début de 1995 et pour vous, monsieur le Vice-Président.
- J'ai souvent eu l'occasion de vous remercier depuis que vous vous exprimez dans ces conditions, au nom de l'ensemble des serviteurs de l'Etat, ce qui est un grand et noble rôle que vous avez rempli avec dignité. Je sais bien que, pour vous comme pour d'autres, l'échéance arrive. C'est la loi, c'est la règle, c'est la vie, mais on se souviendra longtemps des services rendus par vous-même, non seulement pour les années où vous avez assuré la présidence effective du Conseil d'Etat mais pendant tout le temps où vous avez servi là où l'on vous a appelé et on vous a appelé souvent.
- Je vous remercie pour le soin que vous avez d'associer ma famille et ma personne aux voeux que vous formez pour notre pays. Ce sont des cérémonies sympathiques. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à d'autres depuis hier matin. Cela n'aurait pas beaucoup de signification, parce que l'on sait bien qu'aucun d'entre nous n'est maître du destin. Nous ne le connaissons pas mais nous partageons une espérance. C'est une espérance que nous exprimons. Nous espérons que l'année sera bonne pour vous, pour moi, pour nous tous, pour le pays surtout. Si nous sommes tous convaincus que tel est bien le sens de cette cérémonie, alors cela devient très important. Cela veut dire que les Français que nous sommes souhaitent en commun le bien de la France. Il y a tant d'occasions de se quereller, tant d'occasions de se diviser que, lorsqu'il nous est donné d'affirmer publiquement l'unité du pays comme nous le faisons, nous souhaitons une bonne année à notre pays. Peut-être n'y mettons-nous pas le même sens, le même contenu mais nous voulons qu'elle soit bonne. Nous exprimons un sentiment profond, puisé dès notre enfance et qui nous aura conduit, - vous surtout - qui avez décidé de consacrer votre vie au service de l'Etat, à justifier notre existence à réaliser au jour le jour ce qui fut sans doute à un moment donné le rêve de notre jeunesse.
- Je suis très sensible à ces voeux, plus que l'on ne peut le croire ; moi aussi j'y suis habitué, mais pas blasé du tout. Enfin, je sais assez bien discerner ce qu'il y a d'authentique, ce qu'il y a de spontané mais malgré tout, il est vrai sans que j'y prête une attention particulière ni que j'y mette des sentiments excessifs, que le temps passé dans cette maison m'a donné un certain sentiment du pays et de ce que vous faites pour lui. L'année prochaine, à pareille époque, vous venez de le dire, c'est un autre vice-président du Conseil d'Etat qui présentera les voeux des corps constitués. Je vous ai dit les regrets que j'en éprouvais et il le fera à un autre Président de la République - et vous me permettrez de ne pas exprimer de regrets.
Après tout, les institutions demeurent, la République continue et quant aux corps constitués que vous représentez, monsieur le Vice-président et mesdames et messieurs, plusieurs d'entre eux parmi les plus éminents à commencer par le vôtre, ont illustré la continuité de l'Etat même avant que cet Etat se soit doté d'une Constitution républicaine. Cette continuité me paraît nécessaire. Je suis plutôt pour le changement mais le changement tous les matins en se réveillant, cela n'irait pas et deviendrait une dangereuse manie. C'est d'ailleurs assez répandu mais enfin, la continuité présente aussi des vertus ; il faut un juste équilibre entre les deux nécessités de l'homme, durer, changer.
- Lorsque cette continuité nationale est interrompue par des accidents de l'histoire qui n'épargnent aucun peuple - le nôtre a été servi depuis trois quarts de siècle - lorsqu'il faut rebâtir ce qui a été détruit, renouer avec le passé pour se remettre à préparer l'avenir, c'est toujours la Nation qui en paie le prix. Mais la continuité n'est pas faite naturellement d'immobilisme. Je ne vais pas m'en faire le chantre. A mes yeux tout au contraire, elle n'est possible dans un monde en mouvement que par l'effet d'une constante adaptation qui repose pour une large part sur la capacité des hommes et sur leur conscience autant que sur leur compétence. Si telle n'est pas la vertu essentielle des corps constitués, alors qui les illustrera ? Vous êtes tous ici les serviteurs de l'Etat et, je l'ai déjà dit, de la République. Ceux d'entre vous que leurs fonctions placent sous l'autorité du gouvernement n'en sont pas moins comptables de leur administration envers la société et ceux qui, de par leur statut, sont indépendants n'en sont pas moins au service de la République, et vous êtes appelés, les uns et les autres, au poste que vous servez, à vous montrer vigilants, à prendre des initiatives, à prendre des responsabilités et il faut que vous le disiez aux autres, aux plus jeunes que vous qui seront appelés plus tard à exprimer la vie quotidienne de la France aux yeux des citoyens.
- Vous êtes astreints, les uns comme les autres, dans l'exercice de vos fonctions, à une stricte neutralité et à une obligation de réserve plus ou moins contraignante, plus ou moins exigeante, mais toujours présente. Quoi que vous fassiez et quoique vous négligiez de faire, c'est la République à travers vos personnes qui s'efface ou qui se manifeste.
Je ne vais pas faire le tour des corps constitués. Nous avons procédé à un certain nombre de réformes constitutionnelles, trop peu à mon avis, enfin d'autres le feront. Nous avons commencé, en particulier, dans le domaine de la magistrature. J'avais préparé un texte, étudié par d'éminents praticiens et d'éminents juristes. Vous le savez, monsieur le Président, ce texte a quand même déjà servi de base à des réalisations que j'ai approuvées, puisqu'elles ont été soumises au Parlement réuni en congrès. Chacun a apporté sa contribution, d'autres, des idées ; le nouveau gouvernement a infléchi telles ou telles dispositions, mais on est arrivé, je crois, à un stade raisonnable d'évolution de nos institutions, particulièrement dans le domaine de la magistrature. Oh, vous savez, on en discute beaucoup, et il y a de quoi | C'est un sujet qui passionne et qui passionnera encore longtemps. Il y a eu des dérives, il faut les corriger. Mais je vais reprendre l'expression que j'ai dite devant les bureaux des Assemblées, hier. Et je me répète volontairement : rien n'est au dessus de la loi | Il faut se convaincre de cette réalité, la loi est votée par le parlement, sur l'initiative du gouvernement, le plus souvent. Mais ce sont les parlementaires, élus du peuple, qui votent la loi, et dès qu'elle est adoptée, elle doit s'imposer, même quand elle ne nous fait pas plaisir, ce qui m'arrive quand même assez souvent. Rien n'est au dessus de la loi et spécialement dans le domaine de la justice. La loi fondamentale, c'est son indépendance, et il faut la respecter. Mais l'autre loi, c'est le droit des citoyens qui doit être respecté par tout le monde, en particulier, par la magistrature. Si vous alliez ces deux principes avec bon sens, avec le souci de servir au mieux, et ajustez votre action au plus près de ce que réclame une République, alors je ne vois pas pourquoi naîtraient ces conflits de jour en jour, à mon plus grand regret.
- Pour l'ensemble des agents publics, placés sous l'autorité du gouvernement, ce lien de dépendance nécessaire, car le gouvernement doit être obéi, ne les prive pas de leur droit d'initiative. Je dirais même, il ne les dispense pas de leurs obligations d'avertir les pouvoirs publics, de leur faire des propositions, d'appeler leur attention sur les situations qui deviennent préoccupantes et sur les moyens du pouvoir. Il doit y avoir des informations à double sens et moi, je tiens beaucoup à l'autorité du gouvernement. Le gouvernement exprime la majorité du moment, et j'ai pour devoir de désigner un Premier ministre, et par voie de conséquence, des ministres qui sont représentatifs de cette majorité. Le rôle du Président de la République n'est pas seulement d'agir à sa guise, d'ailleurs on s'en aperçoit. Mais c'est au moins de respecter la loi commune, rien n'est au dessus des lois et en particulier de la loi constitutionnelle.
Alors, beaucoup de questions peuvent être posées. Moi, je dirai, par exemple, comment se fait-il qu'il ait fallu un commencement d'agitation pour qu'on se souvienne qu'un livre entier du Code de la construction et de l'urbanisme traite des mesures tendant à remédier aux difficultés exceptionnelles du logement ?
- Quand au chômage, dont les effets se font de plus en plus ravageurs, à mesure qu'il persiste, je sais bien que l'autorisation administrative de licenciement a été supprimée. Mais je vous confierai que je crois qu'il y a lieu de le regretter. Pourquoi faut-il toujours attendre que le mal soit fait pour intervenir quand se profile quelque part la menace de suppressions d'emplois. Je ne ferai pas de confidences qui seraient déplaisantes, mais j'ai été plusieurs fois informé par le Premier ministre de sa surprise, de sa stupeur ou de son mécontentement lorsqu'il apprenait comme ça, que des suppressions d'emplois massives avaient été réalisées. Il y a là sans doute un droit de décision et d'initiative à l'intérieur de chaque société, de chaque groupe et chacun doit s'insérer dans les intérêts de la Nation et c'est au gouvernement de représenter ces intérêts dans ce domaine.
Sans doute, ces problèmes que j'évoque relèvent-ils essentiellement du gouvernement et du Parlement. Mais les fonctionnaires, les serviteurs de la République, à quelque degré de la hiérarchie qu'ils servent ont aussi le devoir de suivre l'évolution de la société qui les entoure, et le cas échéant, de se faire entendre de leur chef. L'impulsion doit venir d'en haut. Mais il est tout à fait excellent qu'elle soit parfois provoquée par ceux qui sont sur le terrain et qui baignent dans la réalité des choses. Et je crains souvent que la haute fonction publique ne s'en éloigne. C'est donc votre rôle de les ramener là où il faut, c'est-à-dire là où vivent les hommes, la manière dont vivent les hommes, dont ils vivent, dont ils espèrent, dont ils souffrent.
- Tout cela pour vous dire que la République serait une grande maison vide si le chef de l'Etat et le chef du gouvernement ne pouvaient compter sur vous pour la faire vivre, pour la rendre plus accueillante à ceux qui sont dans le besoin. Pour faire en sorte qu'elle soit et qu'elle reste ouverte à tous.
- Oui, ce serait une maison vide et nous n'y pourrions rien si nous n'avions pas le relais de vos compétences et de votre dévouement. C'est en cela que consiste votre rôle et c'est ainsi que, d'une Présidence à l'autre, d'un gouvernement à l'autre les magistrats et les fonctionnaires et tous les agents publics assurent la continuité des institutions. Mais là s'arrête mon exposé. Monsieur le Vice-président, vous avez exprimé de manière délicate des sentiments qui m'ont touché, je vous en remercie.
- Je vous prie de reporter sur les vôtres les souhaits que je forme pour vous comme pour l'ensemble de celles et de ceux qui m'entendent maintenant. Je le disais pour commencer : j'exprime l'espérance, vous exprimiez une espérance et nous espérons au fond, quoi ? La même chose, la vie, l'équilibre, l'accomplissement de nos facultés et la réussite de notre action. Nous savons bien qu'une part de déception, de chagrin, de douleur viendra interrompre cette marche vers un idéal toujours souhaitable, mais il faut que nos caractères et que nos volontés soient prêts à supporter la contradiction du destin et en même temps à dépasser le destin personnel pour savoir que ce qui est important, c'est la vie de notre peuple, son avenir et sa protection dans l'histoire. A tout cela, nous travaillons ensemble et particulièrement vous, monsieur le Vice-président que je remercie pour le travail non pas tout à fait achevé, mais pour le travail accompli. Voilà une nouvelle année 1995 ; qu'elle vous soit favorable. Elle sera comme un grand rendez-vous car j'ai remarqué qu'il y avait une infinité de décisions capitales qui seront prises par le peuple de France ou par les autorités du moment. Que votre existence personnelle soit plus sûre et plus heureuse, que votre vie professionnelle réponde à vos voeux, que vos personnes se sentent respectées dans leur état et dans leur fonction. Je n'ai rien d'autre à vous dire qui ne soit résumé par la formule la plus banale et la plus habituelle et finalement la meilleure, mesdames et messieurs bonne année |

Rechercher