Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées, Bort les Orgues le 1er juillet 1995. | vie-publique.fr | Discours publics

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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées, Bort les Orgues le 1er juillet 1995.

Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Déplacement de M. Chirac à Bort les Orgues (Corrèze); Assemblée générale de l'Association "Centres éducatifs du Limousin"; 20ème anniversaire de la loi d'orientation sur les personnes handicapées

ti : Chers Amis,
- Voilà donc vingt-sept ans que notre association des Centres éducatifs est née.
- A l'heure où j'abandonne sa présidence, c'est avec une vraie émotion que je pense au chemin parcouru. Vingt-sept ans, c'est une génération. Une association, ce sont des visages familiers. Les Centres éducatifs, c'est l'histoire d'une amitié. Le Limousin, ce sont mes racines. Et c'est pourquoi je vais quitter les Centres éducatifs du Limousin sans vraiment les quitter, car ce qui nous unit les uns aux autres, ce sont des liens d'une nature profonde et singulière, qui nous engagent bien au-delà des apparences.
- On dit souvent qu'en servant la cause des personnes handicapées, nous avons le sentiment de recevoir plus que de donner. Combien ici pourraient en témoigner | Le regard que nous portons sur les personnes handicapées engage notre vision de l'homme tout entier.
- Une société se juge à l'attention qu'elle porte aux plus fragiles des siens.
- Que la société se replie sur elle-même, qu'elle fasse de la personne handicapée un exclu, un gêneur, et c'est bientôt la solidarité et la liberté de chacun qui sont menacées. Le signe avant coureur des totalitarismes est souvent le rejet du handicapé. A l'inverse, en servant la personne handicapée, en l'intégrant à part entière parmi nous, nous servons et nous consolidons les valeurs de la République, qui sont avant tout des valeurs de fraternité.
Mais il y a autre chose que les principes. La rencontre avec ceux qui ne sont pas tout à fait comme les autres est une aventure individuelle, affective, qui est le secret de chacun d'entre nous. Depuis que notre association agit et se développe, c'est une multitude de parcours individuels, originaux, qui ont été accompagnés.
- A Bort les Orgues, à Eygurande, à La Courtine, à Peyrelevade, à Sornac, notre association n'a cessé de créer, de s'adapter, de prendre en compte la diversité des handicaps. Centres pour enfants handicapés, maisons d'accueil spécialisées, foyers de vie, foyers d'hébergement, centres d'aide par le travail, ateliers protégés, foyers pour ouvriers de CAT en invalidité ou à la retraite : c'est un ensemble cohérent, et je crois exemplaire, qui a été édifié. Ce que nous avons voulu, c'est approcher la personne en tant qu'être unique, prendre en compte l'itinéraire de chacun à chaque étape de son existence, faciliter chaque progrès, chaque projet, chaque passage.
- Notre association offre ainsi 761 places où sont accueillies près de 600 personnes, enfants ou adultes. Elle est désormais enracinée dans le tissu économique. Avec 650 salariés auxquels s'ajoutent 180 travailleurs handicapés, les Centres de l'association sont pour beaucoup dans la survie de nos cantons ruraux de haute Corrèze.
- Combien d'écoles, de commerces, de services leur doivent d'exister encore ?
- A l'heure où une page se tourne, je voudrais saluer aussi ce que les chiffres ne disent pas.
- Si notre association s'est développée, elle le doit à l'enthousiasme de nos équipes, à leur patience, à leur générosité. La personne handicapée, comme chaque être humain, est un trésor qui mérite d'être découvert. L'apprentissage d'un métier dans un CAT, ou simplement le sentiment d'être aimé, c'est pour le handicapé la récompense d'une longue complicité avec le bien portant. Il faut payer le prix du temps. Dans le secret de chaque établissement, des sourires naissent, des mains se tendent, au milieu de ce qui reste une souffrance. Dans les CAT de vraies vies sociales se nouent, avec leurs tensions, sans doute, mais aussi leurs complicités, la satisfaction du travail bien fait. Si nous devons ressentir une fierté de ce que nous avons accompli, elle est là : dans cette joie, dans cette confiance.
- Ce que les chiffres ne disent pas non plus, c'est le travail discret et opiniâtre des maires, des conseillers généraux, des parlementaires pour faire naître les structures d'accueil. Jean-Pierre Dupont ne me contredira pas. Et puis il a fallu la générosité et l'intelligence de chaque habitant. Si les Centres éducatifs du Limousin ont réussi, c'est aussi parce qu'ils sont devenus l'affaire de tous.
Cette oeuvre, au carrefour de l'action sociale et de l'aménagement du territoire, de la lutte contre l'exclusion et de la lutte contre la désertification, offre à notre société toute entière matière à réflexions. J'en ressens pour ma part une grande fierté, mais j'y vois en même temps un défi.
- Un défi, parce que le bilan que l'on peut dresser, 20 ans après, jour pour jour, de la loi d'orientation du 30 juin 1975, que j'ai eu l'honneur de présenter au Parlement, montre qu'une nouvelle étape doit être aujourd'hui franchie.
- Cette loi a marqué l'aboutissement d'une patiente évolution au terme de laquelle l'infirme de jadis, enfermé dans la fatalité de son sort, laissait place à la personne handicapée, reconnue dans la plénitude de ses droits. Préparée par une de ces réflexions collectives exemplaires à laquelle reste à jamais attaché, avec celui de Marie-Madeleine Dienesch, le nom de René Lenoir, cette loi consacrait le statut social de la personne handicapée.
- Pour la première fois, le législateur dépassait la traditionnelle question de la réadaptation, pour élargir son regard au problème plus vaste de l'insertion.
- Aux aléas d'une charité individuelle souvent admirable, mais plus ou moins généreuse, s'ajoute désormais la garantie d'une solidarité collective fondée sur une obligation nationale.
- La charge de la preuve se trouvait ainsi inversée : à la société de faire l'effort d'intégrer les personnes handicapées dans tous les aspects de la vie communautaire, comme citoyens à part entière. La reconnaissance à leur endroit de principes et de droits essentiels, fondait cette ambition : droit à l'éducation et à la scolarité des enfants handicapés ; droit au travail pour les adultes ; garantie de ressources décentes et reconnaissance d'un droit personnel vis-à-vis de la collectivité ; droit à la vie sociale dans les domaines de l'accessibilité, du tourisme et des loisirs..
- Il arrive qu'une loi accompagne et permette un changement profond du corps social. Ce fut le cas.
- Tout d'abord, le regard de la société sur les personnes handicapées a changé. Ils ont acquis droit de cité. Il suffit pour s'en convaincre de voir les abords des grandes surfaces commerciales, les parkings d'autoroute, les aménagements de trottoirs dans les villes, même si la France doit encore faire, dans ces domaines, des progrès considérables.
- Ensuite, nous avons consenti un effort collectif pour prévenir et dépister le handicap. La politique de périnatalité, mise en place dans un même élan, a permis d'amener en quelques années notre pays au niveau des pays les plus développés.
- Le régime des ressources accordées aux personnes handicapées a été amélioré par l'instauration de diverses allocations régulièrement revalorisées. J'ai voulu que l'allocation aux adultes handicapés soit revalorisée le 1er juillet comme le SMIC. Aujourd'hui, près de 600000 de nos concitoyens perçoivent le minimum social spécifique que constitue l'allocation aux adultes handicapés. Ils n'étaient que 120000 en 1976.
- Autre signe de ce changement des mentalités, l'éducation des enfants handicapés s'est progressivement imposée comme une réalité, grâce à la promotion de l'intégration scolaire et à la rénovation du dispositif d'éducation spéciale.
- Enfin, les besoins des adultes handicapés ont été mieux pris en compte. En 1975, 300 établissements spécialisés hébergeaient 20000 adultes.
- Vingt ans après, 3800 établissements accueillent 170000 adultes, dans une grande diversité de modes de prises en charge.
- Cet effort de solidarité représente aujourd'hui plus de 150 milliards de francs, soit presque 2 % du produit intérieur brut.
Douze ans après la loi d'orientation de 1975, j'ai voulu aller plus loin. Il ne suffisait pas que le handicapé fût soigné ; il fallait encore qu'il pût s'épanouir en travaillant. Cette initiative a abouti au vote de la loi du 10 juillet 1987. Tout employeur occupant plus de 20 salariés doit employer une proportion de travailleurs handicapés au moins égale à 6 % de ses effectifs. Aux anciennes obligations de procédure, qui avaient fait la preuve de leur inefficacité, se substitue une obligation de résultat qui s'impose au secteur privé comme au secteur public.
- Cette loi a eu un effet positif incontestable : ainsi en 1993, 254000 bénéficiaires de la loi de 1987, étaient employés dans 85000 établissements assujettis à la loi, soit un taux d'emploi de 4 %. Les contributions versées au fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, ont permis de financer en 1994 1,7 milliards d'interventions pour faciliter l'emploi de 40000 personnes handicapées.
- Voilà les progrès. Pour autant, beaucoup reste à faire.
- Aujourd'hui, le diagnostic est connu : une intégration scolaire à poursuivre ; une intégration professionnelle qui progresse trop lentement. Une intégration sociale décevante du fait de l'absence d'engagement réel des collectivités responsables et de l'absence de vigilance de certaines autorités publiques. Enfin, des inégalités géographiques ou sectorielles subsistent.
- Dans le même temps, la loi de 1987 a fait apparaître d'évidentes faiblesses. Plus du tiers des établissements soumis à la loi n'emploie aucun salarié handicapé. Trop d'entreprises préfèrent s'acquitter de leurs obligations en passant commande à des établissements de travail protégé ou en versant une contribution. D'autre part, l'absence de toute sanction à l'égard du secteur public fait que la fonction publique ne donne pas l'exemple comme elle devrait le faire.
A l'aube d'un nouveau septennat, et fidèle à une conviction qui m'habite depuis si longtemps, je souhaite donner une impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées.
- La loi d'orientation a été élaborée en concertation avec les grandes fédérations d'associations gestionnaires du secteur. L'article 1er de la loi exige qu'aucun texte d'application ne sorte sans l'avis du comité qui les regroupe. Les améliorations nécessaires devront suivre la même méthode.
- Il faut d'abord clarifier les compétences et les responsabilités.
- Le législateur n'a pas perçu toutes les difficultés que les lois de décentralisation allaient créer pour les personnes handicapées et leur famille. Ces lois ont organisé le partage des compétences entre l'Etat et les Collectivités en fonction de critères trop souvent financiers. C'est de l'homme qu'il s'agit. Il faut rejeter toute forme de dogmatisme, toute forme de solution globale et s'attacher aux seuls individus. Les institutions n'ont pas vocation à prendre le pas sur ceux auxquels elles sont destinées.
- Un autre outil qui doit être amélioré, ce sont les commissions chargées de l'évaluation et de l'orientation des personnes handicapées, les COTOREP. Il n'est pas admissible que des instances appelées à jouer un rôle déterminant dans la vie des personnes handicapées - et ce faisant, dans la répartition de l'effort collectif de solidarité en leur faveur -, ne disposent toujours pas en 1995, des moyens suffisants pour exercer convenablement leur mission. Comment continuer à parler de droit et d'équité lorsque certaines de ces commissions mettent des mois et des mois pour statuer sur les demandes ? Certes, je ne méconnais pas l'effort de rattrapage accompli ces dernières années ; je n'incrimine nullement les personnels qui font un métier difficile. Mais je déplore l'indifférence, les atermoiements, les calculs à courte vue qui ont retardé voire entravé les efforts nécessaires. Des rapports nombreux se sont succédé jusqu'à aujourd'hui pour relever les carences et proposer les remèdes. Il est temps d'agir | Il faut réformer les COTOREP, en faire un outil efficace.
- Je souhaite également un développement des capacités d'accueil. Il faut répondre aux besoins les plus urgents, éviter les doubles emplois et les zones de vide. Il ne servirait à rien de dépenser plus, si l'on ne devait pas dépenser mieux. Aussi les schémas départementaux et régionaux des équipements médico-sociaux doivent-ils être systématisés.
- Les institutions spécialisées et notamment les maisons d'accueil spécialisées demeurent, dans bien des cas, nécessaires.
- Une personne handicapée est exclue dès lors qu'elle ne se trouve plus prise en charge conformément à son état. Ainsi, par exemple, le déficit important en structures pour adultes handicapés, l'absence quasi totale de moyens adaptés aux personnes handicapées vieillissantes, sont autant d'éléments qui installent les handicapés dans des situations d'exclusion parfois dramatiques.
Cet effort, financièrement lourd, doit respecter quelques exigences fortes.
- La première est de consolider le statut juridique des établissements d'hébergement pour adultes handicapés. L'imprécision judirique se retourne contre les intéressés et leur famille. Elle doit être corrigée. Une révision de la loi de 1975 sur les institutions sociales le permettra.
- La seconde est de permettre à l'innovation de s'exprimer. L'article 4 de la loi sur les institutions autorise l'expérimentation hors normes. Son application a été freinée par manque de crédits. Il faut l'encourager et évaluer l'innovation au bout d'un temps raisonnable pour la conserver ou la supprimer.
- Enfin, il ne suffit pas d'augmenter le nombre de places. Encore faut-il qu'elles soient de qualité. Cela suppose une juste adéquation entre les besoins des publics accueillis et le type de prise en charge proposée. Cela passe aussi par la volonté d'ouverture des établissements vers l'extérieur et leur capacité à n'être plus seulement lieu de vie mais également lieu de passage. Autre enjeu essentiel : l'intégration professionnelle. Une intégration professionnelle plus active exige d'abord un renforcement de nos capacités d'accueil en milieu protégé, qui représentent aujourd'hui près de 92000 places. Mais il faut aussi développer les passerelles entre le secteur protégé et le monde ordinaire du travail, renforcer l'accompagnement social. La loi de 1987 doit être amendée, rendue plus incitative pour les entreprises comme pour les administrations. Quant aux ressources du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, faisons en sorte qu'elles soient utilisées de façon plus dynamique.
- Reste la prévention. C'est un sujet essentiel car chacun d'entre nous peut, ce soir ou demain, devenir handicapé. En amont de l'incapacité, tout doit être mis en oeuvre pour éviter que ne survienne l'une de ses causes majeures, sous forme de maladie invalidante, de traumatisme, - accidents domestiques, de la route ou du travail - ou d'affections prénatales ou néonatales. Les progrès de la médecine et de la biologie doivent nous y aider.
- La recherche génétique porte de grands espoirs. Pour peu qu'elle soit dirigée vers le bien de l'homme et qu'elle sache éviter les pièges des apprentis sorciers, elle ouvrira les voies de la compréhension des mécanismes biochimiques qui conduisent au handicap physique ou mental et permettra sans doute, un jour, le plus tôt possible, de trouver les chemins de la guérison.
- D'ores et déjà, la connaissance s'est considérablement développée. Nous avons enfin compris quel est le gène qui agit sur la mucoviscidose, sur la myopathie ou sur le nanisme. Les chercheurs ont découvert depuis 30 ans déjà les chromosomes responsables des maladies telles que la trisomie 21, l'X fragile, ou d'autres maladies mentales.
- La prochaine étape sera de trouver le chemin qui mène de la connaissance génétique vers la guérison.
- La France est une grande nation scientifique. Je veux qu'elle soit digne de sa tradition. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé un programme de mobilisation nationale en matière de recherche génétique.
Tout cela est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant.
- Les 5 millions de nos compatriotes qui sont en situation de handicap aspirent à une vraie intégration dans la cité.
- La tentation est grande de résoudre le problème avec de l'argent. Or c'est ce que refusent beaucoup de handicapés. Ils veulent être utiles. Ils veulent échanger matériellement et intellectuellement avec les autres. Ils veulent demeurer dignes, ils désirent en fait que nous nous occupions de ce qui les exclut plutôt que d'eux mêmes. Un toit, un travail, une vie à partager avec les autres, c'est tout ce qu'ils souhaitent | Oserai-je dire que leur intégration est une chance pour la société, pour peu qu'on veuille s'en donner vraiment les moyens. Je n'en prendrai qu'un exemple : la télécommande de nos téléviseurs a été inventée aux Etats-Unis pour les handicapés. Est-il aujourd'hui un objet plus familier ? Et je pourrais multiplier les exemples : les autobus à planchers bas qui ont été mis en service à Paris pour les handicapés profitent également aux femmes enceintes et aux personnes âgées, à tous ceux pour qui monter une marche est un problème. La commande orale, conçue à l'origine pour les handicapés, dominera la maison de l'an 2000. C'est une dynamique positive qu'il nous faut aujourd'hui créer. Tout en permettant aux personnes handicapées de s'intégrer dans la cité, elle aidera la société à progresser vers un mieux vivre ensemble.
- Pourquoi, après 20 ans d'une politique active menée en faveur des personnes handicapées, le handicap physique, mental, social, constitue-t-il encore un tel facteur d'exclusion ? C'est d'abord une affaire de coeur, d'approche humaine.
- Ainsi en est-il des déficients intellectuels, de celui qui ne sait pas, ou peu, lire et calculer, de celui qui ne sait pas, ou peu, s'exprimer ou communiquer, de celui qui ne peut, sans l'aide d'un tiers, assumer les petits gestes essentiels de la vie en société, tels que faire un chèque, remplir une feuille de maladie etc. Cet homme ou cette femme, d'apparence tout à fait normale dans la plupart des cas, voit se restreindre son espace de relation et sa capacité à assumer son existence matérielle. Commence alors une longue quête de solidarité affective.
- Si sur leur lieu de travail ils trouvent le plus souvent compréhension et sympathie, la confrontation avec la solitude et l'isolement dans la ville fait d'eux des exclus en puissance.
Au-delà du regard que nous portons sur les personnes handicapées, une politique d'intégration, de citoyenneté à part entière, passe par un triple effort :
- D'abord, un effort d'intégration scolaire et de formation professionnelle. L'accès à l'école doit être le même pour tous. Chaque fois que c'est possible, l'enfant handicapé doit étudier dans la même école que les autres enfants. Il faut développer des lycées mixtes associant des enfants en situation de handicap et des enfants bien portants. De même, les personnes handicapées doivent bénéficier d'un meilleur accès aux dispositifs de droit commun de formation professionnelle.
- Il faut, en deuxième lieu, inventer une forte politique de maintien à domicile des personnes handicapées. C'est l'intérêt de tous. C'est l'intérêt de l'emploi. C'est l'intérêt des personnes. C'est l'intérêt de la société. Comme pour les personnes âgées, le maintien à domicile des personnes handicapées satisfait à la fois les aspirations individuelles, la cause de l'emploi et celle des équilibres des comptes sociaux.
- Mais je sais qu'en pratique, le maintien à domicile est souvent difficile.
- Il passe d'abord par des initiatives fortes dans le domaine de l'appareillage technique sans lesquelles rien ne sera possible. Il passe aussi par le développement des fonctions d'auxiliaires de vie et des différentes formes d'aide à domicile qui sont, de plus, un gisement important d'emplois.
- Il ne s'agit pas de vouloir tout faire tout de suite. Il faut expérimenter, évaluer puis, le cas échéant, généraliser.
- Dernier terrain d'action : la vie quotidienne. Il n'y aura pas d'insertion si l'accès au logement, aux transports et aux bâtiments publics, reste interdit aux personnes handicapées. Ici aussi, c'est d'abord une affaire de comportement. Il n'est que de voir comment certains architectes traitent l'accessibilité des immeubles aux personnes handicapées. Leurs solutions répondent quasiment toujours aux normes mais ont rarement pour objet de faciliter la vie de ceux qu'elles concernent. Ainsi cette mairie qui impose une déambulation de plus de cent mètres et un ascenseur pour accéder à un bureau qui se trouve à dix mètres de la porte d'entrée.
- En réalité, c'est toute notre politique qui doit changer. Et cela dans tous les domaines : le logement, mais aussi les transports et chaque service public.
- Mes chers amis, ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est tout simplement d'inventer ensemble une société plus attentive aux faibles. Nous devons progresser politiquement. Cela veut dire qu'il nous faut aujourd'hui franchir la porte étroite de l'assistance et de la solidarité pour reprendre notre marche en avant - notre longue marche - vers l'intégration dans la société. Mais il nous faut aussi progresser humainement. Nous ne voulons pas faire disparaître la différence de la personne handicapée. Nous ne voulons pas la gommer. Nous voulons lui donner sa place. C'est cela aussi le Pacte Républicain.
- Je voudrais, en ce jour anniversaire de la loi de 1975, que notre politique à l'égard de nos compatriotes handicapés fasse de la France un exemple de fraternité républicaine et de lutte contre l'exclusion.

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