Déclaration du Conseil européen sur l'ex-Yougoslavie, Florence le 22 juin 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration du Conseil européen sur l'ex-Yougoslavie, Florence le 22 juin 1996.

Circonstances : Conseil européen à Florence les 21 et 22 juin 1996

ti : Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis pendant les six premiers mois de la mise en oeuvre de l'accord de paix en Bosnie-Herzégovine. Il salue les résultats significatifs obtenus par les institutions internationales concernées, en particulier le Haut-Représentant, l'IFOR, l'OSCE et les Nations unies. Il rappelle en outre la contribution considérable que l'Union européenne et chacun de ses Etats membres ont apportée au processus de paix, à la fois sur le plan militaire et sur le plan civil.
- Le Conseil européen approuve entièrement les résultats de la réunion ministérielle du Conseil de mise en oeuvre de la paix, qui s'est tenue à Florence les 13 et 14 juin. Il appuie en particulier la recommandation du Conseil de mise en oeuvre de la paix, selon laquelle les élections en Bosnie-Herzégovine doivent se tenir le 14 septembre, sous réserve de la décision de confirmation que doit prendre l'OSCE. Le Conseil européen invite les parties à prendre les mesures nécessaires pour respecter ces engagements, notamment en ce qui concerne la liberté de circulation et l'accès aux médias publics, y compris les télévisions indépendantes, pour faire en sorte que soient réunies les conditions permettant la tenue d'élections libres et régulières. l'Union européenne contribuera au processus électoral par le biais de l'ECMM et sur la base de l'action commune pour l'observation des élections, qui a été adoptée par le Conseil "affaires générales" le 10 juin. Le bon déroulement des élections permettra la mise en place et le développement de nouvelles institutions politiques dans le pays, comme le prévoit l'accord de paix. Cela est essentiel à la consolidation d'un Etat de Bosnie-Herzégovine uni et démocratique. Le Conseil européen souligne que la Fédération est un élément essentiel pour la réalisation de cet objectif et rejette toute tentative de rétablissement des structures gouvernementales d'Hercerg-Bosna.
- Le Conseil européen souligne l'importance des élections qui doivent avoir lieu à Mostar le 30 juin, et invite toutes les parties à s'engager résolument en faveur du processus électoral. Une fois que les élections se seront déroulées dans de bonnes conditions, et à condition que les dirigeants nouvellement élus se montrent véritablement attachés à la réunification de la ville et à la coopération avec l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE), l'Union européenne examinera l'opportunité de proroger le mandat de l'AMUE pendant une période limitée avant la réintégration de la ville dans les structures de mise en oeuvre de l'accord de paix.
Le Conseil européen souligne que toutes les parties doivent coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) et il se joindra à la communauté internationale pour surveiller très attentivement le respect de cette obligation. Le Conseil européen rappelle que l'accord de paix exclut la possibilité que les personnes inculpées par le TPI se présentent aux élections. A cette fin, il réitère l'exigence formulée le 14 juin par le Conseil de mise en oeuvre de la paix, visant au retrait de M. Karadzic de la scène politique.
- L'Union européenne considère la reconstruction comme un élément primordial pour favoriser la réconciliation et promouvoir un retour progressif à la vie normale en Bosnie-Herzégovine. L'Union européenne, qui contribue largement à l'aide financière internationale, continuera à soutenir le redressement économique et la reconstruction du pays. A cet égard, aucune partie ne sera traitée moins bien que les autres, à condition qu'elle s'acquitte pleinement des obligations que lui impose l'accord de paix. La volonté des pays d'origine d'autoriser le retour de tous les réfugiés constitue pour l'Union européenne l'un des critères à remplir pour pouvoir participer aux programmes de reconstruction et de développement.
- L'Union européenne organisera ses relations avec les pays de la région selon l'approche adoptée par le Conseil "Affaires générales" du 26 février et présentée aux gouvernements de la région par le président du Conseil et le président de la Commission lors de la visite qu'ils ont effectuée conjointement dans la région les 7 et 8 juin.
- Le Conseil européen rappelle la déclaration de la présidence du 9 avril sur la reconnaissance de la République fédérale de Yougoslavie. Il exprime l'espoir que la mise en oeuvre de nouvelles mesures par les autorités de Belgrade dans les domaines indiqués dans cette déclaration, notamment en ce qui concerne le Kosovo, permettra le développement de bonnes relations avec la RFY ainsi que l'amélioration de la position de Belgrade au sein de la communauté internationale.
Le Conseil européen accueille avec satisfaction la signature à Florence, le 14 juin, de l'accord sur la limitation sous-régionale des armements. Il invite toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cet accord, ce qui faciliterait l'ouverture de la prochaine série de négociations sur la limitation régionale des armements. Le Conseil européen rappelle aux parties que la communauté internationale insistera pour que cet accord soit appliqué comme il se doit et pour que sa mise en oeuvre soit dûment vérifiée, afin de rendre impossible toute reprise des hostilités en ex-Yougoslavie.
- Le Conseil européen se félicite des progrès importants qui ont été accomplis dans la mise en oeuvre de l'accord de base du 12 novembre 1995 sur la Slavonie orientale et salue les efforts déployés à cette fin par l'Administration transitoire des Nations unies. L'Union européenne soutiendra le redressement économique et la reconstruction de la Slavonie orientale. Le Conseil européen prend note avec satisfaction des resultats du processus de démilitarisation et invite les parties à mettre en oeuvre pacifiquement toutes les autres dispositions de l'accord de base, notamment en assurant le plein respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le droit au retour des réfugiés ainsi que le caractère multi-ethnique de la région.

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