Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures). | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Présentation du Pacte de relance pour la ville, Marseille le 18 janvier 1996

ti : M. JUPPÉ.- Pourquoi une heure de retard ? Eh bien, tout simplement parce que la réunion de concertation, de dialogue et d'échanges que nous venons d'avoir avec les élus, les associations d'élus, les associations de terrain, un certain nombre de personnalités, a été plus longue que prévue parce qu'elle a été constructive, riche et, je crois pouvoir le dire, très positive.

C'est vrai qu'organiser une telle rencontre entre des responsables de toutes sensibilités, cela pouvait paraître un peu risqué. Eh bien, je me réjouis d'avoir pris ce risque car nous avons senti se dégager autour de la table une très grande volonté de travailler ensemble.

Travailler ensemble et continuer de travailler ensemble, c'est le premier point sur lequel je voudrais insister parce que nous avons choisi comme titre aux propositions qui viennent d'être faites, le terme de Pacte, Pacte de Relance pour la Ville.

Pourquoi Pacte ? J'ai beaucoup insisté. Je crois que cela a été un des éléments du succès de cette rencontre. Il ne s'agit pas d'un plan clé en main, tout ficelé, qui serait en quelque sorte parachuté par le Gouvernement, à prendre ou à laisser, et d'application instantanée. C'est un travail qui a été élaboré, déjà, dans le cadre d'une concertation très approfondie, et je voudrais rendre hommage, ici, au travail de grande qualité qui a été effectué par Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult, en liaison avec l'ensemble des membres du Gouvernement concernés. Eh bien, cela va continuer. Et nous avons pris toute une série de rendez-vous avec nos partenaires d'aujourd'hui.

J'ai demandé aux deux ministres, principalement compétents, de continuer à recevoir les associations d'élus ou les associations de terrain qui étaient représentées aujourd'hui, pour enrichir, modifier, affiner les propositions qui ont été faites. Et j'ai également pris l'engagement de tenir une réunion de même nature, avant l'été, de façon à pouvoir faire un bilan d'étape.

Car le risque, bien évidemment, de l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui, c'est ce qu'on appelle l'effet d'annonce. Des propositions sont mises sur la table. Sans doute, s'attend-on à ce qu'elles soient d'effet immédiat. Nous savons bien qu'il faudra un petit peu de temps pour passer de l'annonce à la réalisation concrète. Il faut que ce temps soit aussi court que possible et c'est la raison pour laquelle nous aurons ce rendez-vous avant l'été de manière à pouvoir faire l'état des lieux.

Je m'abstiendrai devant vous de revenir longuement sur le diagnostic. Vous le connaissez toutes et tous. Et j'ai eu l'occasion ce matin, dans cette matinée passionnante que nous avons passée dans le lycée d'enseignement professionnel, La Floride, de bien percevoir la réalité des choses. Je voudrais me borner à tracer devant vous, avant que Monsieur Gaudin et Monsieur Raoult ne répondent à vos questions, les grandes lignes de force de ce Pacte pour la Relance de la Ville.

Nous en avons choisi dix que je voudrais très rapidement ordonner autour de quelque trois ou quatre thèmes.

Le premier thème, et c'est cela sans doute qui fait l'originalité de notre Plan par rapport à ceux qui l'ont précédé, c'est l'accent que nous mettons sur l'emploi et le soutien à l'activité. Nous avons la conviction, et cette conviction est partagée par tous ceux qui étaient là cet après-midi autour de la table, que la clé du succès dans les quartiers en difficulté, qu'ils soient dans les villes ou qu'ils soient dans les banlieues, c'est l'insertion et tout particulièrement l'insertion professionnelle des jeunes.

Lorsqu'on est, comme ici à Marseille, avec des taux de chômage, Monsieur le Maire, je parle sous votre contrôle, de près de 40 % dans certains quartiers en difficulté, on se rend bien compte que tout passe par là. Et donc, nous allons essayer de mettre le paquet, si je puis dire, pour favoriser l'activité économique dans ces quartiers.

Première proposition faite à ce titre, celle des zones franches. Nous proposons de supprimer, jusqu'à l'an 2000, pour les entreprises nouvelles comme pour les entreprises existantes, les impôts et les charges sociales, tous les impôts et toutes les charges sociales, dans une trentaine de quartiers qui cumulent, objectivement, les handicaps les plus lourds. Le choix de ces sites se fera sur des critères objectifs que nous allons mettre au point de manière définitive avec les différents partenaires concernés. Puis, nous ferons appel à des projets dans ces sites et nous retiendrons ceux qui pourront donner lieu à l'institution de ces vingt zones franches.

Deuxième grande proposition, toujours sous ce chapitre général de l'activité et de l'emploi, nous lançons un programme de 100.000 emplois de ville sur les quatre ans qui viennent. Ces emplois de ville donneront lieu à l'établissement de contrat, contrat sur cinq ans pour chacun des bénéficiaires et à une participation très importante de l'État puisqu'elle pourra atteindre, soit 55 % de manière linéaire sur l'ensemble de la période, soit être dégressive, 75 % au début et décroître par la suite.

Troisième grande proposition, toujours sous ce chapitre de l'emploi, une panoplie d'aides sera mise en place pour les commerçants et les artisans des quartiers en difficulté.

Deuxième grand chapitre : La sécurité, la lutte contre la violence qui, parfois, se déclenche dans ces quartiers. C'est un besoin unaniment exprimé par tous ceux qui y travaillent. J'ai écouté, ce matin, au lycée d'enseignement professionnel, La Floride, la responsable du DSU, du Développement Social Urbain des quartiers de Marseille, mettre en première ligne de ses préoccupations, cette question de la tranquillité, de la sécurité, de la lutte contre la violence.

Quatrième grande proposition sous ce chapitre, le Gouvernement va augmenter les effectifs de Police affectés dans les quartiers en difficulté, de 2000 agents dès 1996 et de 4000 en trois ans. Les policiers affectés dans ces quartiers, j'y ai beaucoup insisté dans mon dialogue avec les associations, recevront une formation adaptée. Un grand nombre d'entre-eux seront des enquêteurs en civil et ils seront formés à la prévention, au dialogue, au contact avec les jeunes. Car, là aussi, il faut dissiper quelques idées toutes faites. On dit souvent qu'entre la Police et les jeunes des quartiers en difficulté, il y a automatiquement et spontanément conflit : ce n'est pas du tout ce que j'ai constaté, par exemple, ce matin, à La Floride. Quand on a des policiers formés à ce genre d'interventions, ils parviennent souvent à établir un climat de confiance qui permet d'améliorer la situation dans ces quartiers.

Cinquième grande proposition, il s'agit de répondre à un phénomène qui préoccupe de plus en plus les élus, les habitants des quartiers, les associations - qui est celui de la délinquance des mineurs et, très souvent, de la délinquance des mineurs multi-récidivistes. Or, le sentiment d'impunité qui se crée parfois, vide de son sens, très souvent, la politique de prévention qui doit être évidemment la priorité dans ces quartiers. A ce titre, nous avons donc essayé d'innover. Car, quelles sont les réponses dont on dispose aujourd'hui ? Soit le trottoir, soit la prison. Et ni l'une, ni l'autre de ces solutions n'est bonne, bien entendu. Nous allons donc mettre en place quelque chose de nouveau que nous avons appelé "des unités d'éducation à encadrement renforcé". Il s'agit d'accueillir des mineurs récidivistes, multi-récidivistes, avec un encadrement très lourd, quatre à cinq éducateurs pour un nombre à peu près équivalent de mineurs. Nous allons commencer en 1996, en essayant d'implanter une unité de ce type dans chacune des régions. Au total, 26.

Dans le même temps, nous saisirons le Parlement de propositions législatives permettant une comparution certaine et proche, dans un délai inférieur à trois mois, des mineurs délinquants multi-récidivistes, devant leurs juges.

L'emploi, la sécurité. Viennent ensuite la formation, l'égalité des chances et la période scolaire. Et c'est la sixième grande proposition.

Le dispositif des zones d'éducation prioritaire sera appliqué sous trois ans, dans les 700 quartiers urbains prioritaires. Et l'opération "écoles ouvertes", dont j'ai vu quelques témoignages, ce matin, là aussi sur le terrain, qui concerne actuellement 10 régions, sera étendue à l'ensemble des académies, également sous trois ans.

Septième grande proposition : le Gouvernement entend, dans le même esprit, encourager les initiatives des étudiants volontaires qui s'engagent dans l'accompagnement social et scolaire des jeunes des quartiers, en demandant aux universités de valider cette action dans leur cursus universitaire. Plus de 1.000 étudiants devraient être concernés dès 1996.

En outre, les appelés du contingent qui effectuent leur service militaire dans les quartiers, et pour beaucoup d'entre-eux en milieu scolaire, seront 10.000 dans trois ans, contre 7.000 aujourd'hui. 1.500 appelés supplémentaires seront affectés à cette mission dès 1996.

Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de parler avec de jeunes appelés du contingent qui font du soutien scolaire dans les établissements de quartiers en difficulté, j'ai eu cette chance ce matin, et j'ai été impressionné par la réussite de cette opération. Jugement très positif des enseignants, jugement très positif des lycéens, jugement très positif des appelés eux-mêmes. François Bayrou, qui participait à cette rencontre, me disait qu'il avait fait faire par l'Éducation nationale une enquête pour savoir comment cette expérience était reçue. Eh bien, le taux de satisfaction, c'est assez rare dans ce type d'enquête, a été de 97 %. Je parle sous le contrôle de Monsieur Gaudin et de Monsieur Raoult. Je crois qu'il y a là un élément d'accompagnement des jeunes tout à fait important. Et ces jeunes appelés, avec qui je parlais, me disaient : "Non seulement nous faisons du soutien scolaire, mais nous leur parlons, à ces jeunes lycéens et ils nous disent des choses qu'ils ne disent pas à leurs professeurs". Il y a, là, un rôle d'intermédiation qui est extrêmement utile et qui mérite d'être facilité.

Enfin, quatrième chapitre : le cadre de vie. Et, à ce titre, deux grandes mesures, (la huitième et la neuvième) :

Tout d'abord, la Caisse des Dépôts ouvrira, sur les trois prochaines années, à des taux d'intérêt avantageux, cinq milliards de francs de prêts aux organismes HLM. Ce qui permettra l'entretien de 500000 logements sociaux dans les quartiers difficiles.

Neuvième proposition, 7,5 milliards de francs de prêts seront accordés aux communes concernées pour les équipements publics et l'aménagement du cadre de vie dans ces quartiers.

Enfin, dixième proposition, j'ai déjà eu l'occasion de la faire, lundi dernier, devant le Conseil National de la Vie Associative, mais elle concerne tout particulièrement les quartiers en difficulté, et j'ai pu observer tout à l'heure, lors de l'échange autour de la table, à quel point les associations l'appréciaient, c'est le contrat d'objectifs qui nous permettra, contrairement au sacro-saint principe de l'annuité budgétaire qu'il faut bien parfois un peu bousculer, de conclure avec les associations, des contrats de trois ans assurant à leur financement une certaine lisibilité, une certaine stabilité. Il n'y a rien de pire, pour une association, que de se demander, le 1er janvier, si la subvention sera reconduite et quand elle sera versée. Et Éric Raoult a, de ce point de vue, une excellente formule qui est : "trois mois - trois ans". Efforçons-nous de verser les subventions en début d'année, sinon les associations sont obligées d'avoir recours à des prêts qui coûtent en agios bancaires. Et efforçons-nous aussi, à condition qu'il y ait évidemment un contrat d'objectifs et un contrôle, d'assurer une certaine stabilité à ce financement sur trois ans. C'est une mesure tout à fait importante.

Voilà, Mesdames, Messieurs, les dix grandes mesures, les dix grandes propositions de ce Plan, autour de ces quatre thèmes : l'emploi, la sécurité, le soutien scolaire et les équipements de proximité ou l'amélioration de l'habitat, que nous avons élaborés.

C'est un effort qui sera budgétairement très important. Puisque, en régime de croisière, dans les trois ans qui viennent, c'est un engagement de l'ordre de 5 milliards de francs par an : 2 milliards au titre des emplois de ville, 1 milliard et demi environ au titre des exonérations fiscales et le milliard et demi qui reste pour les autres actions envisagées dans le Plan. Donc, au total un engagement de 5 milliards. 15 milliards, chiffre évoqué par Monsieur Gaudin, sur une période triennale. C'est beaucoup plus que ce qui a été dégagé par le passé.

Je sais qu'il y a eu toute une polémique sur le point de savoir si c'était un Plan Marshall ou pas un Plan Marshall. Je disais tout à l'heure, en forme de boutade, que Gaudin + Raoult, cela ferait le Plan Marshall, même un petit peu plus.

Voilà ce Pacte sur la Relance de Ville que nous avons proposé. C'est donc un point de départ. Je voudrais redire (parce que si je ne le dis pas, qui le dira) que cela s'est très bien passé et que cette rencontre de plus de deux heures autour de la table a été pour moi un moment de véritable échange. Des propositions ont été faites, nouvelles, qui sont venues s'ajouter à celles que le Gouvernement a mises sur la table. Nous allons les étudier. Il y avait là des élus communistes, des élus socialistes, des élus de la Majorité. Ce n'était pas une réunion politique, c'était une réunion pour la Ville.

Et la conclusion qui a été dressée par deux intervenants est particulièrement éloquente : Ensemble, travaillons pour la Ville. C'est ce qui nous reste à faire dans les mois et les années qui viennent.

Voilà ce que je voulais vous dire. J'imagine que vous avez des questions et je vais demander à Monsieur Gaudin et à Monsieur Raoult de bien vouloir vous y répondre.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, Mesdames et Messieurs, voilà pourquoi je considère que cette journée, aujourd'hui, passée ensemble à Marseille, est une journée importante.

Je voudrais dire au Maire de Marseille toute ma gratitude. Nous avons suivi, ici, dans cette ville, ses efforts couronnés de succès l'année dernière, cela nous a rempli de joie.

Je suis heureux de l'avoir à mes côtés depuis le mois de novembre dans le Gouvernement où il apporte sa bonne connaissance du terrain, son bon sens, son dynamisme, sa jovialité - il paraît que le Gouvernement en manquait , avec lui nous avons pris une piqûre de vitamines tout à fait positive -

Merci cher Jean-Claude, merci à Marseille, merci de votre accueil.


(Source http://www.archives.premier-ministre-gouv.fr, le 15 mai 2002)

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