Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Célébration de la "Fête du pain", Paris le 13 mai 1996

ti : Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,


Merci pour ces instants que j'ai le plaisir de partager avec vous à l'occasion de la célébration de la fête du pain.

Faire la fête est plutôt rare pour un Premier ministre, ce n'est pas précisément sa fonction.

Mais lorsqu'elle est l'aboutissement d'une collaboration fructueuse, lorsqu'elle vient ponctuer la mise en place de mesures favorables tout en resserrant encore les liens de travail et d'amitié, alors c'est sans hésitation, et avec un plaisir évident que je participe à cette fête.

Fête hautement symbolique de notre savoir-faire et de nos traditions culinaires. Le monde entier nous envie notre baguette nationale, dorée, craquante et moelleuse à la fois, qui n'est pourtant qu'une facette de vos multiples talents que ces corbeilles illustrent à merveille.

Vous aviez donné rendez-vous à Jean-Pierre RAFFARIN, quelques jours après sa nomination et de manière quelque peu démonstrative. Un groupe de travail s'était aussitôt constitué, préfigurant la concertation qui devait s'établir dans l'été au sujet du plan artisanat et de notre politique en faveur des PME.

Des engagements avaient été pris, je peux dire aujourd'hui qu'ils ont été tenus, et dans les délais annoncés.

Premier volet de cette action : mieux reconnaître et valoriser l'identité propre de l'artisanat, l'image de marque qui distingue l'artisan.

Le Conseil des Ministres a adopté le 29 avril dernier un projet de loi, qui concrétise ces promesses.

L'obligation de qualification professionnelle, revendication décennale du secteur des métiers, sera reconnue pour un nombre important d'activités qui présentent un risque pour la sécurité et la santé du consommateur : dans les domaines du bâtiment, des services aux personnes et des métiers de l'alimentation.

Il ne s'agit pas là d'une réglementation corporatiste ou passéiste. Je suis convaincu que l'impératif de qualification est la condition première d'un emploi stable et du maintien indispensable du tissu d'entreprises artisanales. Il ne s'agit pas de créer à tout prix des entreprises "sous condition suspensive" de réussite. Il faut d'abord construire, patiemment et en profondeur, une entreprise artisanale forte, c'est-à-dire animée par des hommes et des femmes compétents et qualifiés.

Dans le même esprit, le stage de formation à la gestion, préalable à l'installation, sera revu dans le sens d'une meilleure adaptation aux besoins des jeunes créateurs.

Le même projet de loi introduit trois autres dispositions qui répondent à votre demande :

- le répertoire des métiers acquiert une valeur législative, le plaçant au même niveau que les professions commerciales ou agricoles ;

- la notion de fonds artisanal est définie, à l'instar du fonds de commerce, pour vous permettre d'obtenir un financement plus aisé auprès des banques et mieux séparer le patrimoine personnel et professionnel ;

- enfin j'ai souhaité solenniser les dispositifs protégeant la qualité d'artisan et de maître artisan.

Je crois fermement que la bataille de l'emploi ne peut être gagnée avec des bas salaires et une basse qualification. Sur ce terrain, certains de nos voisins sont plus forts que nous. Cette politique de valorisation est primordiale. C'est elle qui nous permet de gagner de vraies parts de marché et qui rejaillit ensuite sur nos apprentis, nos jeunes qui s'engagent dans les métiers et qui doivent se sentir motivés par une reconnaissance des efforts individuels de perfectionnement.

Le deuxième champ d'intervention retenu par le Gouvernement concernait le financement et la fiscalité des entreprises artisanales.

La loi promulguée le 13 avril :

- réduit les droits sur les cessions de fonds de commerce de près de deux points ;

- dispense du paiement de la T.V.A. les stocks lors de la cession de ceux-ci ;

- relève le plafond du régime simplifié d'imposition.

Lors de la journée du 19 octobre, je vous avais également indiqué, à la demande du secteur, que le régime des prêts bonifiés, sujet sensible s'il en est, serait profondément modifié et aligné sur des conditions véritablement favorables.

L'arrêté du 20 avril, et la signature de conventions entre les sociétés de caution mutuelle et la SOFARIS viennent de poser les bases de ce nouveau dispositif.

Plus d'un milliard de francs ont été mis à la disposition des établissements de crédit, avec une bonification portée à 4,1 points contre 1,25 ce qui permet d'offrir un taux moyen voisin de 3,5 %.

L'accès aux prêts sur ressources CODEVI dégagera environ trois milliards supplémentaires.

En définitive, compte tenu des prêts complémentaires que le réseau bancaire accordera, le volume global du crédit à l'artisanat, environ 10 milliards, sera offert à un taux d'au moins deux points sous le taux moyen actuel.

Jean-Pierre RAFFARIN, je le lui ai demandé, portera une attention toute particulière aux créations et reprises de boulangeries, notamment en milieu rural.

Au milieu des difficultés que nous traversons, ces progrès vous démontrent la volonté réelle du Gouvernement et sa conviction que la réforme de l'accès au crédit était une clef d'entrée prioritaire pour la relance de la petite entreprise.

Le dernier volet du plan que je vous avais proposé portait sur ce que l'on peut appeler le paysage commercial français.

Il s'agissait de permettre un développement harmonieux de chaque forme d'entreprise, sans que des phénomènes de puissance ou de domination, qu'ils soient dus à des facteurs administratifs ou financiers, puissent déséquilibrer les relations.

Je m'étais engagé à réformer le droit de la concurrence.

Le projet de loi, qui vient d'être soumis à l'examen du Sénat après l'Assemblée nationale, sanctionnera l'abus des prix de vente trop bas, les déréférencements abusifs et renforcera le contrôle des reventes à perte.

Il rétablira une certaine loyauté dans les relations commerciales de la grande distribution, dont les excès sont parfois fortement préjudiciables à l'emploi, à l'environnement et tout simplement à notre qualité de vie sociale.

Les opérations médiatiques ponctuelles telle que la baguette à un franc, symbole de ces errements, n'existeront plus.

Car c'était une tromperie. Tromperie sur la qualité, vous le savez bien ; tromperie sur les coûts car ce produit d'appel était vendu à un niveau inférieur à son prix de revient.

J'avais également annoncé une réforme de l'urbanisme commercial en trois étapes, le 27 novembre. Elles ont commencé le 13 avril dernier et seront bientôt complétées par la réforme proprement dite de la loi ROYER.

Ma conviction profonde est que l'artisanat et le commerce de proximité remplissent une fonction irremplaçable, et correspondent à une demande forte : nos concitoyens ont besoin de retrouver convivialité et dialogue dans la vie quotidienne et dans l'acte d'achat, des repères humains dans une société qui trop souvent les oublie.

Ce sont ces valeurs que vous apportez, et qui, loin d'être des objets d'étude pour certains sociologues, sont des valeurs d'avenir.

J'aborde là un autre aspect de notre action, consacré à l'apprentissage.

L'apprentissage artisanal est la mère nourricière de l'artisanat ; c'est surtout, et on le redécouvre enfin, une voie privilégiée pour l'insertion et l'épanouissement de nos jeunes.

Pour vous, boulangers, c'est un chemin quasi unique.

Je réaffirme devant vous mon attachement le plus ferme à l'apprentissage artisanal.

Le Gouvernement, vous le savez, a clarifié, simplifié et recherché une répartition équilibrée et équitable, dans laquelle l'État et les entreprises s'investiront davantage.

Le projet de loi, adopté le 25 avril par le Parlement, prévoit :

- la mise en place d'un système unifié et simplifié de primes liées à l'embauche et la formation d'apprentis ;

- l'institution d'un système de péréquation entre régimes et entre C.F.A. ;

- le doublement du quota d'apprentissage.

Nous nous sommes fixés pour objectif la signature de 200 000 nouveaux contrats en 1996, permettant ainsi de porter à 310 000 le nombre d'apprentis en C.F.A.

Voilà, le bilan rapide des engagements que le Gouvernement avait pris.

Le Gouvernement a tenu ses engagements, tous ses engagements. Car j'estime que les entreprises artisanales, les PME sont des acteurs économiques responsables, à qui nous devons la vérité et le respect. L'époque est révolue où l'on pouvait faire croire que des effets de manche, que des paroles sans doute sincères, mais sans portée véritable suffisaient à calmer les inquiétudes légitimes des artisans.

Je suis convaincu que la politique du Gouvernement envers les entreprises artisanales contient les réformes profondes qui vous permettent d'entrer sans peur dans le XXIe siècle.

Mais aujourd'hui c'est avant tout le symbole de la fête qui nous rassemble.

Je suis particulièrement heureux de découvrir ces cinquante variétés de pain, qui sont le complément indispensable de nos 400 fromages et de nos 400 vins d'appellation d'origine et au même titre que ceux-ci les représentants de la richesse de notre patrimoine culinaire.

Pain blanc, pain de seigle, pain au lait, pain bis, fougasse, pain de campagne, baguette, miche, ficelle, tous sont l'illustration de la richesse de nos traditions, de votre savoir-faire et de notre culture culinaire.

J'attache personnellement un grand prix à la préservation de cette diversité des goûts et des formes. Gourmand par nature, je ne supporterai pas de devoir me contenter d'un seul et même pain fade et aseptisé tout au long de l'année.

Oui le pain, c'est un peu de notre culture, c'est la fête.

Le symbole de la parole aux enfants qui pétrissent avec leurs mains leur propre pain, dans la joie de la création est une des plus belles images qui se puissent concevoir.

Alors vivons pleinement ces journées de fêtes sans demi-mesure et avec plein espoir en l'avenir.


Je vous remercie.

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