Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur les pouvoirs du Président de la République en matière de défense et le rôle du Parlement dans l'adoption de la réforme de l'armée et du service national, à l'Assemblée nationale le 5 juin 1996 et au Sénat le 20. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur les pouvoirs du Président de la République en matière de défense et le rôle du Parlement dans l'adoption de la réforme de l'armée et du service national, à l'Assemblée nationale le 5 juin 1996 et au Sénat le 20.

Personnalité, fonction : MILLON Charles.

FRANCE. Ministre de la défense

Circonstances : Début de l'examen du projet de loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale le 5 juin 1996 : vote sur une exception d'irrecevabilité défendue par le PCF

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