Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la sécurité intérieure, la délinquance juvenile et son accompagnement social et judiciaire, Paris le 4 novembre 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la sécurité intérieure, la délinquance juvenile et son accompagnement social et judiciaire, Paris le 4 novembre 1996.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain, DEBRE Jean-Louis.

FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Ouverture de la 8ème session nationale d'études de l'IHESI, Paris le 4 novembre 1996

ti : (Discours de M. Jean-Louis DEBRE)

M. le Premier ministre,
Messieurs les Directeurs Généraux,
M. le Préfet,
Mesdames et Messieurs.

Je suis heureux, M. le Premier ministre, de vous présenter la 8ème promotion de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure.

Cette promotion est riche d'hommes et de talents.

Il y a certes parmi eux des hauts responsables qui ont directement en charge la gestion de la sécurité, membres du corps préfectoral, magistrats, policiers, gendarmes, douaniers, sapeurs-pompiers.

Mais l'on peut se réjouir de voir aussi, à leurs côtés et en grand nombre, des représentants des diverses activités professionnelles de la Nation, appartenant tant au secteur public que privé, ainsi que des élus locaux et nationaux.

Je salue le civisme que sous-entend leur participation à cette session. Ils ont en commun la même ambition, celle de contribuer à la mise en ¿uvre d'un des droits fondamentaux que l'État républicain doit garantir : la sécurité.

Il est vrai que, d'une certaine façon, ils sont privilégiés, si j'en juge par les très nombreuses candidatures que reçoit chaque année l'I.H.E.S.I.. et les sollicitations multiples en vue d'accéder à cette session.

Ainsi, il nous a fallu, pour constituer cette 8ème session, faire un tri sévère entre plus de 600 candidatures, toutes très intéressantes car très motivées.

C'est dire, M. le Premier ministre, que l'Institut répond à un réel besoin pour l'approfondissement d'une culture partenariale de la sécurité.

En moins de six ans, ce jeune organisme a su asseoir sa crédibilité et sa réputation.

Si cet institut est devenu ce qu'il est, c'est grâce à ses dirigeants, et je veux rendre ici publiquement hommage au Préfet Marcel Leclerc, mais aussi grâce au foisonnement des idées qui s'y est installé, foisonnement favorisé par la qualité et le spectre large des intervenants et des auditeurs.

De ce creuset, c'est une véritable formation aux problématiques de la sécurisé intérieure qui s'est mise en place. C'est une réflexion prospective sur les concepts associés à la sécurité du pays qui se construit. C'est une confrontation de l'action et de la pensée qui se révèle.

C'est pour cela que je ferai tout pour préserver ce lieu de débat qui apporte à tout gouvernement une aide précieuse à la décision.

Le thème sur lequel les auditeurs vont travailler plus particulièrement, cette année, est celui de la jeunesse et de la sécurité.

Je vous laisse, M. le Premier ministre, le soin de développer la politique gouvernementale en matière de sécurité. Cependant, je dois souligner deux défis qui me paraissent particulièrement importants à relever sur ce problème : la montée des violences urbaines, et la lutte contre la toxicomanie.

Il ne s'agit pas, loin de là, d'un tableau exhaustif des problèmes actuels auxquels est confrontée notre jeunesse, mais de deux axes de travaux qui peuvent être abordés dans le cadre de votre travail de cette année.

Mais, au-delà du secteur de la formation, je souhaite, comme je l'ai indiqué lors de la clôture de la 7ème session, que l'I.H.E.S.I. continue de réfléchir à l'édification d'un concept de sécurité intérieure.

J'ai, dans cet esprit, demandé au Préfet Marcel Leclerc d'organiser un séminaire sur le thème du volontariat au service de la sécurité intérieure.

Il faut que le Ministère de l'Intérieur, lui aussi, réussisse la mutation de la conscription.

J'ai été bref. Cependant, sachez Mesdames et Messieurs que la tâche qui vous attend est vaste.

Je souhaite que vos analyses et vos travaux contribuent à éclairer encore davantage mon action et celle du ministère.

Je ne doute pas que ceux-ci soient denses et riches.

N'oubliez pas que vos études sont attendues non pas pour enrichir je ne sais quelle connaissance universitaire, mais bien pour être des outils de la décision politique.

Soyez comme les sept promotions qui vous ont précédés : des artisans d'une politique de sécurité qui a pour ambition première d'affermir la République.

Mais soyez aussi dérangeants, innovants car vous avez à participer à la chose la plus ambitieuse qui soit : celle de participer à l'élaboration de la sécurité de demain, qui, en particulier, passe par la sensibilisation de notre jeunesse aux dangers auxquels elle est confrontée.

Je vous souhaite une bonne session.

Je vous remercie et passe la parole à M. Alain Juppé.


(Discours de M. Alain JUPPE)

Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d'inaugurer les travaux de votre session annuelle. C'est la première fois en effet qu'un Premier ministre est présent dans votre enceinte, et cela atteste toute l'importance que le Gouvernement accorde aux questions de sécurité intérieure.

Le principal enjeu de la politique de sécurité intérieure de notre pays est la préservation du contrat social. L'intitule du premier séminaire de votre 8ème session nationale d'études de l'IHESI, "Sécurité intérieure et démocratie", rend d'ailleurs bien compte du nécessaire équilibre entre la protection des personnes et des institutions d'une part, et le respect des libertés individuelles d'autre part.

La sécurité est l'un des principes fondateurs de notre République. Aussitôt après l'affirmation de la liberté et de l'égalité entre les hommes, elle figure à l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 sous le terme de "sûreté", parmi les droits naturels et imprescriptibles de la personne.

La sécurité se pose donc comme l'un des piliers de notre démocratie ; elle est la condition de son épanouissement.


On ne rappellera jamais assez, je crois, cette relation fondatrice entre sécurité et démocratie. Et d'ailleurs les Français le sentent tellement qu'ils placent la sécurité parmi l'une de leurs principales préoccupations.

Les enquêtes d'opinion confirment régulièrement qu'après le chômage, c'est le thème de l'insécurité qui est spontanément cité.

Faudrait-il pour autant en conclure que la France serait un pays où la sécurité ne serait pas assurée ? Évidemment non ! La dernière enquête d'opinion sur la sécurité commandée par l'IHESI et publiée en mai 1996, révèle que 84 % des Français se sentent en sécurité dans leur vie quotidienne, tandis que les forces de l'ordre jouissent d'une bonne image pour les deux tiers de nos concitoyens.

J'ajoute également que les statistiques de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie font apparaître une baisse de 6,5 % en 1995 par rapport à 1994. Avec 65 crimes et délits pour 1 000 habitants, la France se situe à 15 points de l'Allemagne et à 30 points en dessous de l'Angleterre.

Ces chiffres illustrent bien la nécessité d'opérer une distinction entre un sentiment parfois diffus d'insécurité, et la réalité des faits, qui donne la mesure des progrès enregistrés.

Mais l'insécurité ne se réduit pas à la délinquance ; ce sont aussi les accidents de la route, les accidents domestiques, les catastrophes à caractère naturel ou technologique, qui causent chaque année des dizaines de milliers de victimes et des préjudices à caractère psychologique, matériel ou écologique ; ce sont aussi les délits économiques, financiers, les infractions à la législation du travail.

Sur tous ces fronts, des progrès considérables sont accomplis. Malgré tout, les sentiments d'inquiétude demeurent, et jamais, alors qu'est souvent réclamé moins d'État, les demandes de sécurité des Français, n'ont été aussi fortes.

Pourquoi ? La réponse n'est certainement pas univoque. Elle est cependant soutenue pour partie dans les enquêtes sociologiques récentes sur le sentiment d'insécurité. Elles démontrent que l'insécurité est ressentie avant tout par les personnes dont les réseaux de sociabilité sont les plus fragiles.

Or, une des tendances lourdes d'évolution de nos sociétés est précisément la fragmentation, au gré de la division des rôles sociaux et économiques.

A cela s'ajoute la précarisation de certaines populations davantage concentrées dans les périphéries urbaines.

Une société fragmentée favorise le repli social et le désengagement citoyen, lequel suscite à son tour des blocages devant l'édiction de l'interdit. A partir de là s'enchaînent les comportements inciviques, le refus de règles établies, qui expliquent une partie des difficultés rencontrées sur le terrain par les représentants de l'autorité et de la force publique.

Ce rapide diagnostic permet de conclure à la nécessaire coordination d'une grande politique de sécurité intérieure et d'une politique ambitieuse de cohésion sociale. Et c'est bien là l'objectif que nous nous sommes assigné.


La double préoccupation de sécurité et de cohésion sociale doit d'abord se manifester en direction des populations les plus vulnérables, et en tout premier lieu des jeunes.

La relation entre jeunesse et sécurité est trop souvent présentée dans notre pays de manière antagoniste, comme si les jeunes ne souhaitaient pas, eux aussi, vivre dans un climat de sécurité, alors même que les études apportent la preuve qu'ils sont davantage victimes qu'auteurs d'infractions. A cette erreur profonde d'appréciation trop souvent répandue, s'ajoute le risque de conflit entre générations qui consiste à stigmatiser des groupes d'âge en les présentant comme propagateurs de désordres dans une société adulte, soucieuse de protection maximale.

Je me félicite que l'IHESI ait choisi comme thème des travaux de groupe des Auditeurs de la 8ème promotion cette question des relations entre les jeunes et la sécurité, tant sont nombreuses les contrevérités exprimées sur ce sujet.

Une large approche des liens entre jeunesse et sécurité permet d'opérer un décloisonnement aujourd'hui indispensable entre les politiques publiques et les différents acteurs. Ceux-ci interviennent auprès des jeunes selon des logiques légitimement différentes. Politique familiale, éducative, sanitaire, action sociale, prévention et répression de la délinquance, sport et culture ne peuvent pas s'ignorer.

La diversité des questions posées par cette relation des jeunes à la sécurité requiert également toute l'attention. La prise de risque d'un adolescent conducteur de deux roues, l'errance d'un jeune adulte "en galère", un fugueur en état suicidaire, un enfant victime de mauvais traitement au sein de sa propre famille, un leader de bande qui entend imposer la "loi" des caïds et du racket dans un collège, un jeune délinquant récidiviste, voilà autant de cas de figures qui doivent nous conduire à réhabiliter, auprès de ces jeunes à la dérive, le goût de "vouloir vivre ensemble".

Comment combler les déficits de socialisation des jeunes au sein des deux cellules de base de notre société que sont la famille et l'école ? C'est l'une des questions, sans doute parmi les plus préoccupantes aujourd'hui.

En effet, la précocité de la délinquance de certains jeunes, la configuration violente de celle-ci, le rejet de l'institution scolaire dans certains cas constituent autant de questions adressées aux pouvoirs publics. Quelles sont les missions de la police et de la justice face aux difficultés de ces deux institutions, la famille et l'école, qui sont les lieux d'apprentissage de la vie en société ?

En termes de sécurité intérieure, c'est probablement le défi principal qu'il nous incombe de relever.

Quelles réponses apportons-nous dans ce domaine ?

Noua avons d'abord une approche qui tient compte de la double exposition des jeunes aux risques : victime et délinquant.

Notre action s'est exercée principalement dans trois domaines :

- un plan de lutte contre la violence à l'école qui d'une part, qualifie pénalement l'intrusion dans les établissements scolaires et prévoit des mesures techniques et professionnelles de prévention ;

- la loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante qui permet d'accélérer certaines procédures pénales ; le renforcement dans le cadre du pacte de relance pour la ville de structures judiciaires d'encadrement éducatif ;

- enfin, une volonté de protection accrue des enfants maltraités : elle se concrétisera sur la base des conclusions du rapport d'Odile Moirin, ainsi que par la mise en place de mesures plus efficaces pour la prise en charge pénale et sanitaire des pédophiles.


Parce qu'elle est étroitement dépendante de la mobilisation effective de nos concitoyens, la sécurité intérieure de la Nation doit reposer sur un large consensus.

L'État est le garant de la sécurité. Cette mission de souveraineté fonde le pacte républicain unissant État et société.

Lorsqu'on analyse avec attention la fonction de sécurité intérieure assumée par l'État, l'on constate qu'elle revêt au moins trois dimensions :

- L'État régalien d'abord, détenteur du monopole de la force légitime. C'est la puissance publique, souveraine, qui règle l'ordre intérieur, administre la justice, gère et organise la sécurité. Cette fonction n'est pas contestée, sauf de la part de groupes terroristes ultra-minoritaires dont les objectifs prétendument politiques ont dégénéré ; je voudrais, à ce propos, profiter de l'occasion qui m'est donnée pour redire notre absolue détermination à lutter contre la violence en Corse. Celle-ci n'est pas nouvelle.

Sans restauration de l'État de droit, il n'y a pas de développement économique et de progrès social possible pour la Corse.

Autant de raisons pour lesquelles la police, la justice, la gendarmerie ont reçu des instructions réitérées de fermeté qui ont porté leurs fruits. Depuis le début de l'année, 22 auteurs ou complices d'attentats ou de violences ont été incarcérés. L'État ne renoncera sous aucun prétexte à assurer l'ordre public en Corse, et ne se laissera pas intimider par les rodomontades ou les affabulations. Le Gouvernement mobilise tous les moyens de police, de gendarmerie et de justice pour mettre un terme aux violences criminelles. Je ne doute pas que nous parviendrons à des résultats comme nous en avons obtenus l'année dernière en d'autres circonstances.

Le terrorisme est une insulte pour la Corse et pour l'avenir de cette île. Je crois, comme l'immense majorité des Corses, que l'île peut et doit avoir un autre destin : celui du développement économique dans le cadre du dialogue républicain. C'est cette politique que nous allons poursuivre.

- seconde dimension de la sécurité intérieure, l'État est aussi l'expression de l'identité collective et le garant de la cohésion nationale. Ce rôle éminent est à conforter en permanence, face aux menaces perçues ou réelles d'une dilution des pouvoirs dans un espace européen encore mal compris et d'une mondialisation des échanges ;

- l'État régulateur social, baptisé il y a encore peu "État-providence". Cet État, "réducteur d'incertitudes" selon la formule de Hobbes est plus que jamais sollicité.

Ces trois dimensions structurent les interventions de l'État et définissent largement le champ de la politique de sécurité intérieure.

La sécurité intérieure est en effet le concept fédérateur qui recouvre l'ensemble des missions de sécurité, relevant de ces trois fonctions de l'État. On citera la protection des institutions et du patrimoine de la Nation, la répression de la criminalité et de la délinquance, la maîtrise des flux migratoires, la coopération internationale sur les questions de sécurité, les missions de prévention et de sécurité de proximité, la protection des populations et la gestion des risques majeurs.

La sécurité intérieure est donc un concept évolutif comme sont évolutives nos sociétés complexes. Les menaces sont diffuses, contingentes, et la perception ou la représentation qu'en a le public ne sont pas forcément raisonnées. Contrairement à la défense nationale, la sécurité intérieure n'est pas mise en péril par un ennemi collectif clairement identifié. Il n'y a pas dans notre pays "d'ennemi de l'intérieur".

Si la sécurité intérieure relève d'une définition fonctionnelle en évolution permanente, sa définition organique est en revanche plus nette. En effet, les administrations qui concourent à la sécurité intérieure, sous le contrôle de la justice dans de nombreux cas, sont clairement identifiables : outre la police et la gendarmerie, ce sont la sécurité civile et les services d'incendie et de secours, la douane, l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, certains services de gestion des risques dans les ministères de l'Industrie et de l'Environnement. Ce sont au total plus de 500 000 professionnels et bénévoles qui participent ainsi en France à la sécurité intérieure.

Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour livrer devant vous un certain nombre de réflexions sur le rôle de la police nationale dans notre société et sur la réforme de ce corps qui est actuellement engagée.

La police, en effet, n'a pas vocation à résoudre toutes les difficultés sociales. Elle est naturellement en première ligne face aux situations de crise engendrées par les phénomènes que j'évoquais il y a un instant.

Sa mission première est d'assurer le respect de la loi et de garantir la sécurité des Français. Cela suppose la volonté sans faille de reprendre pied dans des quartiers devenus des zones de non droit, abandonnées aux bandes et aux trafics de toutes natures.

C'est précisément l'objet de la réforme de la Police Nationale, qui vise à adapter l'institution policière aux défis multiples auxquels elle est quotidiennement confrontée.

L'esprit de cette réforme est simple : la police républicaine, ne continuera d'exister et ne pourra résister à la concurrence croissante des polices locales ou des acteurs privés de la sécurité, que si elle sait, à temps, se transformer. Tout en restant fidèle à ses traditions, elle doit adapter ses méthodes et ses instruments à la demande réelle de sécurité.

Elle doit, ainsi, être plus présente, et plus visible par nos concitoyens. Cela passe par une modification de l'organisation et des rythmes de travail, donc par l'introduction de davantage de souplesse dans l'emploi des forces. C'est l'objet du débat sur la modification des cycles de travail.

Je souhaite - et c'est le deuxième axe de la réforme - que la police soit plus proche de nos compatriotes, plus attentive aux plaignants et plus soucieuse du suivi des affaires. Il y a un effort considérable à faire, car nous sommes en ce domaine loin du compte. C'est pourquoi, la formation des policiers doit être portée à un meilleur niveau, et intégrer la dimension de proximité. C'est là un enjeu majeur pour les prochaines années.

J'indiquais, il y a un instant, qu'aux cotés de la gendarmerie et de la police nationale, s'étaient développés, au cours des dernières années, de nouveaux acteurs de sécurité de proximité : polices municipales, sociétés privées de sécurité, reconnues et réglementées par l'État. De même, les grandes entreprises se sont-elles progressivement dotées de moyens leur permettant de prendre en charge une large part de leurs fonctions de sécurité.

La sécurité est ainsi devenue un domaine partagé et le législateur a consacré cette évolution dans la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 dont les décrets d'application dessinent une nouvelle carte de la sécurité intérieure.

Le maître-mot de l'évolution des politiques publiques de sécurité actuelles est celui de "responsabilisation" : responsabiliser par exemple les transporteurs publics, les chefs et personnels d'établissements scolaires, les directeurs de centres commerciaux, les constructeurs d'automobiles, les architectes urbanistes pour que dans leurs prestations ils prennent en compte l'exigence de sécurité.


Mesdames et Messieurs, la politique de sécurité intérieure de notre pays, en raison de son champ d'application à la fois divers et complexe fait autant appel à l'expérience des professionnels qu'aux connaissances des chercheurs. L'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure constitue ce lieu d'échanges et de réflexion, essentiel pour éclairer la décision et l'action publiques.

Loin des passions et des simplifications réductrices, la 8ème promotion des Auditeurs de l'IHESI doit poursuivre assidûment cette mission en mettant son capital d'expertise au service de la sécurité de nos concitoyens.

Il ne me reste plus, Mesdames et Messieurs, qu'à vous souhaiter de passer ici une fructueuse année de réflexion et de travail.


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