Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Installation de l'Observatoire interministériel sur les sectes

ti : Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les membres de l'observatoire,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de procéder avec vous aujourd'hui à l'installation de l'observatoire interministériel sur les sectes.


L'actualité de ces dernières années, en France comme à l'étranger, a révélé un certain nombre de tragédies que chacun a encore en mémoire.


C'est comme vous le savez, à la suite du rapport parlementaire concernant les sectes en France, que j'ai décidé d'installer auprès de moi cet observatoire dont la mission sera d'analyser le phénomène des sectes, d'informer régulièrement le Pouvoirs Publics de l'avancement de ses travaux et d'élaborer des propositions afin d'améliorer les moyens dont nous disposons pour lutter contre les dangers que représentent les sectes.


La vocation interministérielle de cet organisme atteste bien notre volonté d'appréhender le phénomène des sectes de manière globale et aussi pragmatique que possible.

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Si les sectes ont toujours existé, mais nous assistons depuis quelques années à un développement inquiétant de leur nombre et de leur activité dans notre pays.


Beaucoup de facteurs expliquent cet engouement croissant pour les sectes ; celui des jeunes, des jeunes adultes et de leurs enfants, qui constituent un vivier de recrutement pour les sectes, mais aussi d'autres tranches d'âge de la population. Cela montre à l'évidence que personne n'est à l'abri des mouvements sectaires et que devant un vrai problème de société, c'est l'ensemble de la communauté nationale qui doit réagir.


Comment expliquer le pouvoir d'attraction des sectes ? En premier lieu certainement la perte des repères traditionnels, liée à la mutation de nos sociétés et à la crise économique. En second lieu, la disparition des grandes idéologies qui ont marqué notre siècle, le moindre attrait des repères religieux classiques, l'éclatement de la structure familiale, et aussi, une réelle angoisse devant l'avenir. Je crois que tout ceci est bien connu de vous ?


Au total, ce sont près de 250 000 de nos concitoyens qui sont devenus adeptes, plus ou moins occasionnels, ou sympathisants des sectes.


Devant les drames personnels ou collectifs que l'embrigadement dans certaines sectes a provoqués, certains, animés de bonnes intentions, ont estimé qu'une législation plus adaptée, plus rigoureuse devait être élaborée pour lutter contre ce phénomène. Je ne pense pas que cela soit réaliste et je crois d'ailleurs que c'est la conclusion à laquelle la mission parlementaire était elle-même arrivée pour plusieurs raisons.


La commission parlementaire présidée par Alain GEST l'a parfaitement démontré, une législation anti-secte se heurterait à de nombreux obstacles.


Tout d'abord parce qu'il n'est pas possible de donner une définition juridique d'une secte, même si l'on peut retenir un certain nombre de critères conduisant à qualifier de secte un mouvement se présentant comme religieux ou non.


- la déstabilisation mentale,

- le caractère exorbitant des exigences financières demandées à ses membres,

- les atteintes à l'intégrité physique,

- l'importance des démêlés judiciaires,

- l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels.


Mais il est bien évident que toutes les sectes ne présentent pas nécessairement un caractère dangereux pour l'individu ou la collectivité.


Par ailleurs, et ce n'est pas l'obstacle le moins important, vous savez que notre démocratie repose sur un certain nombre de principes au rang desquels figure la liberté de conscience.


Celle-ci est garantie par l'article 10 de notre Déclaration des droits de l'homme qui dispose que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public institué par la loi".


En outre, l'article 2 de notre Constitution précise que la France, République laïque, "assure l'égalité devant la loi des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" et qu'elle "respecte toutes les croyances".


Vous mesurez donc l'ampleur des obstacles juridiques qui ne manqueraient pas de se dresser si le législateur souhaitait élaborer un dispositif anti-sectes.


Pour sa part, le Gouvernement ne souhaite pas que l'on s'engage dans un tel processus, et il n'est pas question comme il m'est arrivé de le lire ou de l'entendre ici ou là, de revenir à je ne sais quelle inquisition.


Cela étant, la France est un Etat de droit et de liberté d'association doit s'exercer dans le respect de l'ordre public. Nous disposons d'un arsenal juridique suffisant pour poursuivre les sectes qui ne respecteraient pas la loi.


Une réforme radicale du régime des associations ne paraissant pas opportun, nous devons en revanche apporter une réponse pragmatique au phénomène sectaire, et dans ce domaine, les pouvoirs publics et les administrations concernées n'ont pas été inertes, tant s'en faut.

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Au début du mois d'octobre, sous l'impulsion de Guy DRUT, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, a présenté un programme ambitieux de lutte contre les dangers de sectes.


Jusqu'à présent inexistante, cette politique d'information et de prévention s'est avérée indispensable, tout particulièrement auprès des enfants et adolescents qui figurent souvent parmi les premières victimes des sectes.


Jacques GUYARD, le rapporteur de la commission d'enquête sur les sectes en France a remarquablement démontré le caractère insidieux des techniques de recrutement des sectes, qui se dissimulent généralement derrière des vitrines anodines et apparemment respectables, offrant aux jeunes des perspectives séduisantes d'épanouissement personnel : activités sportives ou culturelles, action humanitaire, défense de la paix, de la femme, que sais-je encore !


Le dispositif mis en place par le Ministère de la Jeunesse et des Sports s'articule autour de trois grands axes :


- accueillir, conseiller et orienter toute personne confrontée directement ou non au problème des sectes,
- prévenir les jeunes de l'existence et des méthodes utilisées par les sectes,
- alerter, informer et former partout en France l'ensemble des administrations concernées, et en tout premier lieu les services du Ministre de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les responsables des associations et des clubs sportifs qui constituent des cibles privilégiées pour les sectes.


Un document très détaillé et très pédagogique a été rédigé à leur intention qui explique précisément les risques liés aux phénomènes sectaires et qui décrit les méthodes et les techniques de recrutement les plus fréquemment utilisées.


Mais, vous le savez, notre action serait insuffisante si elle se limitait à un unique objectif de sensibilisation.


Je le disais tout à l'heure, notre intention n'est pas d'élaborer un système répressif à l'encontre des sectes ; notre ambition est de faire en sorte, lorsque la prévention a été inefficace, de veiller à la stricte application de la loi.


C'est précisément l'objet de la circulaire qui a été adressée au mois de février dernier, par le Garde des Sceaux à tous les Parquets de France, et qui répond tout naturellement à l'une des suggestions formulées par la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale.


La lutte contre les dérives sectaires doit reposer en effet sur une application plus stricte du droit existant.


Pour ce qui concerne l'autorité judiciaire, de nombreux textes peuvent être mis en oeuvre, tant en matière pénale qu'en matière civile.


Je ne vais pas les énumérer tous devant vous aujourd'hui, mais vous devez savoir que le ministère public dispose d'un arsenal juridique d'une grande ampleur pour lutter avec efficacité contre les excès attentatoires au respect de l'individu, en particulier des mineurs, et aux intérêts de la société.


Jacques TOUBON, Garde des Sceaux a donc donné aux Parquets des instructions très précises pour les sensibiliser sur ces questions et leur demander d'adopter une attitude d'extrême vigilance. Les parquets devront rendre systématiquement compte à la Chancellerie des procédures en cours.


Au-delà de l'aspect exclusivement judiciaire, j'ai voulu également que l'ensemble des administrations et des services de l'Etat se mobilisent sur la question des sectes. Outre celles que je viens de citer, je pense en particulier au Ministère de l'Intérieur, au Ministère des Affaires Etrangères et au Ministère du Travail et des Affaires Sociales.


Enfin, suivant ainsi la recommandation de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale, j'ai décidé de créer votre observatoire interministériel.

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Il est composé de trente personnalités qui, à des titres différents, sont concernées par le phénomène de sectes.


J'ai voulu d'abord que le Parlement soit associé directement à ces travaux, et c'est pourquoi siègent en son sein des élus de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Ils ont d'ores et déjà traité de ces problèmes ou ont manifesté leur intérêt pour ces questions. Leur présence est un gage d'indépendance et de pluralisme.


Je mentionnerai en particulier les auteurs du rapport : le président Alain GEST et le rapporteur Jacques GUYARD. Leur important travail a permis de sensibiliser l'opinion publique et les responsables d'associations.


Les parlementaires seront en mesure de fournir à l'observatoire les résultats des actions entreprises sur le terrain à travers tout le pays. Je souhaite vivement que cet observatoire n'apparaisse pas comme un organisme exclusivement parisien. Ils pourront faire d'utiles propositions à partir des données qu'ils recueilleront dans leurs différents départements.


J'ai tenu également à ce que soient représentées au sein de l'observatoire les grandes administrations des ministères concernés et tout particulièrement les ministères de la Justice, de l'Intérieur, du Travail et des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports.


Enfin, j'ai retenu d'autres personnalités qualifiées qui, en raison de ce qu'elles ont déjà accompli, ont ouvert la voie aux travaux que vous allez entreprendre ; je pense notamment au travail considérable accompli dans ce domaine par l'Union Nationale des Associations Familiales.


Mesdames et Messieurs, j'en viens maintenant à vos missions.


Votre première mission sera d'appréhender et d'analyser le phénomène des sectes ; votre tâche ne sera pas aisée compte tenu, nous l'avons vu, de la difficulté inhérente à la définition même du terme secte.


Je vous demanderai également de m'informer régulièrement du cours de vos travaux et de me faire des propositions afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes.


Votre troisième mission enfin consistera à informer l'opinion publique. Vous allez donc devoir, vis-à-vis de tous vos interlocuteurs, fonctionnaires, représentants des associations, mettre en oeuvre une communication dynamique et soutenue dans le temps, de manière à ce que vos travaux ne demeurent pas liés à l'actualité du moment et permettent un véritable travail en profondeur pour alerter l'opinion.


Vous me remettrez annuellement un rapport que je transmettrai au Parlement.


Il est bien évident que toutes les données dont vous pourrez disposer devront être continuellement réactualisées de manière à prendre en compte l'évolution de ce phénomène qui a tendance actuellement à s'amplifier.


Bien entendu, pour l'ensemble de ces missions, vous disposerez des services des différents ministères qui sont ici représentés, et qui vous apporteront toute l'aide et l'assistance dont vous aurez besoin.

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Mesdames et Messieurs, comme tous les Français, j'attends beaucoup de vos travaux et j'attache une grande importance à la réussite de votre mission qui doit nous permettre de mieux connaître ce problème de sectes et de prévenir nos concitoyens des risques individuels et collectifs qu'elles font courir à notre société et à sa cohésion.


Et je voudrais vous remercier les uns et les autres d'avoir accepté cette mission qui s'ajoute aux tâches nombreuses qui sons les vôtres.


Je vais maintenant donner la parole à Jean-Louis DEBRE et à Guy DRUT, qui vont vous exposer brièvement leur ligne d'action et qui répondront aux questions que vous pourriez souhaiter leur poser.

(Source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 14 mai 2002)

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