Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Congrès de l'association des maires de France (AMF), Paris du 18 au 21 novembre 1996

ti : Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les maires,


L'an dernier, quasiment jour par jour, m'exprimant pour la première fois devant vous en qualité de Premier ministre, je vous avais dit à quel point j'étais impressionnné par l'ampleur de votre manifestation.


Ce sentiment est encore plus fort aujourd'hui lorsque je vois combien nombreuse est votre assemblée.


C'est bien le signe de la vitalité de la démocratie locale dans notre pays; c'est une magnifique preuve de l'attachement des 36 000 maires de France à leur fonction.


Mesdames et Messieurs les maires, vous exercez une tâche noble à laquelle je suis particulièrement heureux de rendre hommage publiquement.


Je souhaite à chacun d'entre vous de trouver pendant ces trois jours de congrès et à travers l'ensemble des ateliers, débats et expositions organisés par votre association, les renseignements et les informations que vous recherchez pour mieux servir nos concitoyens.

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Permettez-moi d'aborder d'emblée, avec vous (et à travers vous, je sais que je m'adresse à 500 00 élus locaux), le sujet qui me tient le plus à c¿ur : la jeunesse de notre pays et plus précisément ses difficultés dans la recherche d'un emploi.


Le 31 janvier dernier, à l'occasion de la parution de la 1000e lettre du Maire, j'avais lancé un appel aux maires en faveur de l'emploi des jeunes.


Aujourd'hui, c'est avec beaucoup de solennité que je souhaite renouveler cet appel.


Qu'on me comprenne bien. Il ne s'agit pas pour le Gouvernement de se défausser de ses responsabilités : il les assume et les assumera avec ténacité. Mais c'est maintenant à la société toute entière d'entrer en action pour offrir des perspectives différentes à sa jeunesse.


Il s'agit de mobiliser tous les partenariats et tous les dynamismes autour de ce qui est l'attente majeure de notre pays : rendre aux jeunes l'espoir et la confiance dans l'avenir, leur ouvrir à tous l'accès à l'emploi.


Je sais bien que beaucoup d'entre vous se sentent désarmés face au chômage des jeunes, véritable cancer qui ronge notre société et sape le moral de tout le pays. Autour de nous, nous connaissons tous des familles angoissées parce que leur fils ou leur fille, souvent bardé de diplômes, attend depuis de longs mois la réponse tant espérée à d'innombrables demandes d'emploi.


Certains parmi vous se disent que les maires n'ont pas à intervenir dans le domaine de l'emploi puisque la politique de l'emploi est une compétence qui relève principalement de l'État.


D'autres doivent penser qu'ils recruteraient bien un jeune dans leur mairie, mais que leur budget ne leur permet pas de le faire, sauf à augmenter encore les impôts locaux, ce qu'évidemment ils souhaitent éviter.


Pourtant, des solutions existent, j'en suis intimement convaincu. Elles passent par la mobilisation de tous les Français. Et dans cette mobilisation, les élus, parce qu'ils ont la lourde tâche de représenter nos concitoyens, et parce qu'ils ont leur confiance, ont un rôle éminent à jouer aux côtés des chefs d'entreprise et des responsables syndicaux.


N'attendons pas qu'une croissance plus forte résolve tous nos problèmes ; même si elle est nécessaire - et nous mettons tout en oeuvre pour que les conditions de son redémarrage soient réunies - nous savons qu'elle ne suffira pas face à l'ampleur du chômage.


Depuis un an et demi, nous avons pris des mesures de fond qui visent toutes à favoriser les mécanismes d'accès à l'emploi pour répondre du mieux possible aux besoins des entreprises, comme aux attentes des jeunes.


Un dispositif complet est en place et je voudrais brièvement vous en rappeler les principaux axes, car je sais à quel point l'on peut compter sur votre relais pour faire connaître aux plus jeunes de vos administrés la panoplie des mesures existantes.


Face au chômage de longue durée - certainement encore plus insupportable pour un jeune -, le "contrat initiative emploi" a été un succès. Son extension aux jeunes sans diplôme répond à une demande formulée par nombre d'entre eux : avoir une activité sans s'engager tout de suite dans une formation.


La deuxième initiative d'envergure que nous avons prises a consisté à réformer l'apprentissage. Le dispositif mis en place a été considérablement rénové, de manière à le rendre plus accessible et moins coûteux. Avec plus de 200 000 apprentis, nous avons fixé la barre très haut.


Même si beaucoup de progrès ont été enregistrés dans les esprits et les mentalités, trop de Français considèrent encore l'apprentissage comme un système de formation de second rang, voire dévalorisant. C'est parfaitement absurde.


Nous devons poursuivre notre travail de réhabilitation de l'apprentissage en développant tous azimuts cette forme d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle.


Les résultats comparés de nos voisins européens dans ce domaine montrent que nous avons encore un long chemin à parcourir, même si d'ores et déjà nous enregistrons de vraies avancées : 36 000 entrées en apprentissage en octobre 1996, contre 31 000 il y a un an.. C'est le signe que les choses bougent et, qu'ensemble, nous pourrons faire de 1996 une année record pour l'apprentissage.


Troisième initiative : le projet de loi d'orientation pour le renforcement de la cohésion sociale va permettre, notamment, d'offrir de véritables parcours personnalisés et suivis d'insertion pour les jeunes qui éprouvent le plus de difficultés parce que ne possédant aucune qualification. Un réseau d'accueil organisé autour des missions locales, et d'une manière générale des "Espaces Jeunes", orientera les jeunes concernés.


Quatrième série de mesures : les emplois de ville créés en faveur des jeunes en difficulté dans les quartiers sensibles. Il s'agit là d'une mesure bien adaptée à la fois aux demandes et aux situations. Un certain nombre de vos communes sont très directement concernées par ce dispositif qui doit permettre de redonner confiance et espoir à des jeunes restés jusqu'à présent enfermés dans une spirale d'échecs successifs.

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Mesdames et Messieurs les maires, comme vous le voyez, nous avons agi ; je sais que c'est aussi votre cas, mais nous devons ensemble aller plus loin et faire mieux converger nos efforts.


Lorsque je dis "nous", je ne pense pas seulement aux élus locaux ou aux responsables politiques nationaux, aux pouvoirs publics en général, je pense à l'ensemble des partenaires concernés : chefs d'entreprise, notamment ceux des PME/PMI, responsables syndicaux, réseau associatif, etc¿ En ce sens, je me félicite du prochain accord-cadre entre l'ANPE et l'Association des maires de France qui précisera les partenariats déjà engagés de longue date. Il constituera, je crois, une étape importante pour renforcer collaboration et actions communes au plus près des bassins d'emploi.


Certes, l'emploi ne se décrète pas, mais rien ne nous interdit, bien au contraire, d'explorer toutes les voies possibles pour renforcer encore la mobilisation de tous en faveur de l'emploi des jeunes. Dans cet esprit, je souhaite que les partenaires sociaux placent la question de l'emploi des jeunes au coeur de leurs négociations et de leurs préoccupations au cours des prochaines semaines, en prélude à la rencontre avec les pouvoirs publics que je souhaite organiser fin janvier, dans le prolongement de celui que nous avions tenu ensemble au mois de juin.


"Un sommet de plus" diront les esprits chagrins. Je pense pour ma part que, s'agissant d'une question aussi douloureuse qui touche le coeur de notre pays, qui n'épargne plus aucune famille, qui engage pour aussi longtemps son avenir, il n'y aura jamais "un sommet de trop".


À nous tous donc de faire preuve d'imagination et d'invention pour offrir aux plus jeunes des perspectives concrètes et tangibles d'insertion dans notre société.


Ainsi, certaines communes pourraient recruter des jeunes grâce à un emploi de ville ou bien inciter des associations ou une entreprise délégataire d'un service public à le faire.


D'autres pourraient recruter des jeunes en incitant des employés municipaux à partir en congé de fin d'activité grâce au dispositif proposé par le Gouvernement et qui, je le rappelle, a été approuvé par six organisations syndicales sur sept et adopté récemment au Sénat sans opposition.


Certains pourraient mettre en place une Mission locale pour l'emploi, ou équiper la mission existante de moyens modernes de télécommunications. Quelques-uns d'entre vous se sont déjà engagés dans cette voie, j'ai eu l'occasion de m'en rendre compte récemment. D'autres enfin pourraient à mon sens mieux expliquer aux entreprises locales les différentes formules d'aides à l'emploi des jeunes. Partout en France, des initiatives nombreuses se mettent en place, mais elles sont trop souvent méconnues. Les échanges d'informations entre vous peuvent se révéler très fructueux.


Je souhaite que l'assemblée des maires de France puisse diffuser à l'ensemble des maires les opérations les plus exemplaires ou les plus efficaces. Je sais que c'est le voeu de son président et je l'en remercie.

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Mais pour accompagner vos efforts, il vous faut un État plus efficace et plus proche encore du terrain. Tel est l'enjeu de la réforme de l'État, chantier qui doit se réaliser dans la durée et poursuit deux objectifs : simplifier et déconcentrer.


Pourquoi déconcentrer ? Tout simplement pour rendre notre administration plus proche des citoyens, plus efficace, plus rapide dans l'exécution de ses missions. Le préfet, dans cet esprit, doit devenir votre interlocuteur permanent. Les problèmes ne doivent pas remonter à Paris pour trouver leur solution.


À cet effet, nous avons proposé deux innovations. La première consiste à transférer les décisions administratives de l'administration centrale vers les préfets. Le principe retenu est simple : les décisions de l'État, non réglementaires, doivent être prises à l'échelon déconcentré.


La seconde innovation consiste à donner aux préfets les moyens financiers pour qu'ils puissent agir à l'échelon local. Cela suppose que, dans le budget de l'État, soient clairement identifiés les crédits déconcentrés et que ces crédits soient délégués rapidement et en totalité.


Enfin, je souhaite d'une manière générale une plus grande fongibilité des crédits déconcentrés.


Une expérimentation sera rapidement lancée sur les crédits des aides à l'emploi, de façon à permettre aux préfets de mieux accompagner les initiatives qu'engageront les élus, et au premier chef, les maires.


'Mais la réforme de l'État passe aussi par une plus grande simplification des relations entre l'administration et les citoyens. La multiplicité et la complexité des procédures suscitent une incompréhension croissante des Français. Elles freinent et souvent bloquent les initiatives. Nous avons en France plus de 4 000 régimes d'autorisations administratives préalables.


Un premier train de 300 procédures a été identifié. Elles seront soit simplifiées, soit supprimées.


Surtout, le Gouvernement a pris une décision qui constitue une véritable révolution administrative : pour la plupart des procédures existantes, l'absence de réponse de l'administration à une demande vaudra désormais acceptation tacite et non pas refus, comme c'était le cas jusqu'à présent. Les administrations seront ainsi incitées à travailler plus vite.


Un nouveau train de mesures de simplification est d'ores et déjà en chantier. Elles devraient voit le jour en 1997.


Certaines vous concernent directement; j'en citerai quelques unes :

simplification des procédures en matière d'état civil;

simplification des procédures individuelles en matière d'urbanisme;

fourniture des papiers d'identité, passeports, cartes grises en temps réel;

établissement d'une déclaration unique pour les formalités de changement d'adresse;

amélioration de l'accueil du public ; je pense à la création de maisons de service public qui offriront un lieu unique pour les services de l'État, des collectivités locales et autres organismes. Ceci permettra un meilleur maillage des services publics, notamment en zone rurale.


Plus généralement, la qualité des services de l'administration fera l'objet d'engagements précis et affichés dans des "chartes de qualité". Ces engagements concerneront notamment les délais de réponse.


Cette réforme de l'État, vous l'avez compris, est un chantier de grande ampleur qui doit transformer la perception que les Français ont de leur administration.


Dans ce domaine, vous êtes convaincus, je le pense, comme moi, que nous devons progresser ensemble dans un esprit de très étroite concertation.


Ce souci de concertation anime le Gouvernement qui élabore en ce moment différentes propositions relatives à l'amélioration de l'intercommunalité.


À ce propos, je le dis très solennellement devant vous, toute solution autoritaire serait proscrite. Car ce ne sont ni à des fonctionnaires parisiens, ni aux préfets qu'il revient de définir les coopérations entre communes.


C'est aux maires, et à eux seuls qu'il appartient de choisir quelle coopération leur commune doit établir et avec qui. Le projet de loi préparé par le Gouvernement et qui sera soumis au Parlement l'année prochaine rendra cette coopération plus simple, plus lisible, plus juste et plus efficace. En différenciant clairement l'intercommunalité de projet de l'intercommunalité de moyens, ce texte remettra à plat des formes d'intercommunalité qui se sont empilées au cours des réformes successives.


Il s'efforcera de rendre l'intercommunalité plus simple afin de pouvoir adapter les établissements publics de coopération intercommunale dans le temps en permettant aux maires d'ajuster à chaque instant leur coopération intercommunale aux besoins du moment.


Elle visera également à inciter à une plus grande solidarité entre communes voisines afin de permettre une baisse des impôts locaux par une mise en commun des moyens au niveau le plus pertinent.


La solidarité entre collectivités locales sera d'autant plus efficace qu'elle sera librement consentie et réalisée au niveau local.


Si une péréquation nationale est nécessaire, elle ne saurait résoudre tous les problèmes. L'État doit donc s'efforcer de compléter les instruments de solidarité nationale par une incitation à une intercommunalité plus solidaire.


C'est en tout cas la voie choisie par mon Gouvernement qui, après avoir réforme la Dotation de solidarité urbaine pour la rendre plus équitable, favorisera cette solidarité locale.


La voie que nous récusons, c'est l'étatisation des impôts locaux, qu'elle passe par la suppression de la taxe d'habitation ou une uniformisation de la taxe professionnelle.


Ces propositions, c'est avec la plus grande fermeté que je les rejette. Quelle liberté resterait-il aux maires si leurs impôts locaux ne venaient plus de leurs propres choix mais de dotations décidées au sommet de l'État ?


Il ne saurait être question de revenir sur la liberté accordée aux élus locaux. C'est grâce à cette liberté que vous pouvez prendre, à chaque instant, les décisions les plus conformes aux intérêts de vos communes. Et c'est donc grâce à cette liberté, garante d'une gestion adaptée, que vous pourrez accompagner l'État dans la réduction des prélèvements obligatoires.


C'est cette même liberté qui vous permettra d'organiser votre territoire selon les attentes de vos concitoyens, aujourd'hui et au siècle prochain.


Aussi est-ce en partant de vos attentes, de la connaissance que vous avez de vos territoires que le Gouvernement élabore le schéma national d'aménagement du territoire qui doit définir notre ambition commune pour la France de 2015 : renforcer sa place dans l'Europe.


Ce schéma vise non pas à enserrer notre pays dans des contraintes nouvelles qui voudraient figer la France dans une carte, mais bien à libérer les initiatives, tout en veillant à mieux les coordonner, afin de donner à tous une réelle égalité des chances.

L'aménagement du territoire, en effet, ne doit plus procéder d'une opposition entre villes et campagnes, ou d'un affrontement entre zones en crise et des espaces subissant une forte poussée démographique.


Bien au contraire, à travers une politique ambitieuse qui n'oubliera aucune parcelle de notre pays, nous permettrons à chaque territoire de trouver les voies de son propre développement.


Il faut rompre la spirale infernale d'un aménagement du territoire subi, fondé sur des logiques aux effets pervers qui ont laissé, sans que les gouvernements n'y puissent rien, s'hypertrophier les banlieues et désertifier nos campagnes.


La politique d'aménagement du territoire a été à nouveau engagée par notre majorité depuis 1994. Nous disposons désormais , avec la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire, du socle législatif sur lequel il est possible de fonder cette nouvelle dynamique que nous appelons tous de nos voeux.


Nous éviterons ainsi d'ajouter une fracture territoriale à la fracture sociale contre laquelle nous luttons tous.

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Voilà Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les maires, ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui.


Mes fonctions de maire me permettent de prendre la mesure de vos difficultés, croyez-le.


Elles me permettent aussi de mesurer tout ce que vous pouvez apporter à notre pays. Et c'est parce que je crois en vous tous que j'attends avec espoir vos propositions et vos initiatives pour bâtir ensemble une France plus forte et plus solidaire.


C'est parce que je connais votre dynamisme, votre énergie, votre engagement et votre dévouement que j'ai toute confiance pour l'avenir.


C'est tous ensemble que nous donnerons à la jeunesse de notre pays des perspectives nouvelles pour les années qui viennent et un espoir pour le prochain siècle.

(Source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 14 mai 2002)

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