Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est nommé secrétaire général du comité interministériel Eurêka
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. André Viau, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Bernard Pomel, sous-préfet hors classe détaché en qualité de directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est nommé préfet de la Haute-Corse
- Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet de Loir-et-Cher, est nommée préfet hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions
- M. François Filliatre, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Kamel Khrissate, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de l'Ardèche
- Mme Elisabeth Allaire est nommé préfet de la Haute-Marne
- M. Jean-Christian Cady, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet de l'Aveyron
- M. Alain Walmetz, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet des Hautes-Alpes
- M Jacques Franquet, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
- M. Robert Broussard, préfet, est admis, sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Bonnaud, président du conseil d'administration du GAN.

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