Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Pacte de relance pour la ville. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Pacte de relance pour la ville.

Personnalité, fonction : GAUDIN Jean-Claude.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

ti : Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration a présenté une communication sur le pacte de relance pour la ville.
- Il a souligné l'originalité de ce pacte proposé le 18 janvier dernier à Marseille par le Premier ministre. Elaboré en étroite concertation avec les représentants des élus locaux et des associations concernées, il sera mis en oeuvre dans le même souci d'un dialogue permanent destiné à adapter ses objectifs et son contenu à la diversité des besoins et des situations dans les quartiers en difficulté.
- Le gouvernement s'assigne, dans ces quartiers, les buts suivants :
- créer de l'activité économique et de l'emploi ;
- restaurer la paix publique ;
- rétablir l'égalité des chances à l'école ;
- rénover et diversifier les logements ;
- renforcer les associations et les communes, partenaires indispensables de la politique de la ville.
- Parmi près de 70 mesures pour y parvenir, il souligne tout spécialement :
- la création de "zones franches" où toutes les entreprises bénéficieront d'exonérations de charges fiscales et sociales pendant cinq ans ;
- la création en quatre ans de 100000 emplois de ville d'une durée de cinq ans pour les jeunes de 18 à 25 ans ;
- une série d'aides aux commerçants et artisans ;
- l'accroissement des effectifs de police ;
- la réforme du traitement judiciaire de la délinquance des minieurs multi-récidivistes ;
- l'extension des zones d'éducation prioritaire dans les 700 quartiers dits de "zone urbaine sensible" et l'aménagement des rythmes scolaires ;
- le passage à 10000 du nombre d'appelés du contingent intervenant en milieu scolaire ;
- l'octroi de prêts à taux réduit pour réhabiliter les logements HLM ;
- l'octroi de prêts à taux réduit aux communes, pour aménager et équiper les quartiers ;
- la réforme de la dotation de solidarité urbaine - dont le projet de loi vient d'être déposé au Parlement - qui vise à modifier ses critères de répartition au profit des communes les plus défavorisées et à augmenter son montant de 35 % en moyenne ;
- la création de contrats d'objectifs proposés aux associations pour fixer de manière stable sur trois ans les conditions de leur financement et l'accélération du délai de paiement des subventions.
- Les moyens sans précédent affectés à l'application du pacte - plus de 10 milliards de francs pour des prêts à taux d'intérêt réduit et plus de 15 milliards de francs sur 3 ans - traduisent la volonté du Gouvernement de redonner espoir aux habitants de ces quartiers.

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