Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

ti : Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace a présenté une communication sur la politique de développement des autoroutes de l'information.
- 1 - La politique de soutien aux expérimentations sera poursuivie. La démarche pragmatique retenue par le gouvernement permettra le lancement de 244 expérimentations ayant reçu le label "projet d'intérêt public". Le soutien financier aux projets innovants a été porté de 50 millions de francs en 1995 à 270 millions de francs en 1996. Le Parlement vient d'adopter une loi rendant possible la mise en oeuvre des expériences les plus nouvelles grâce à l'octroi d'une licence expérimentale.
- Ces expérimentations seront suivies et analysées par un observatoire des autoroutes de l'information composé de représentants des administrations, des élus et des professionnels.
- L'Etat et l'ANVAR consacreront 100 millions de francs à l'encouragement de l'effort d'innovation des petites et moyennes entreprises dans le domaine des services multimédias. Un appel à projets vient d'être lancé en direction de ces entreprises.
- 2 - Pionnier du commerce télématique, la France doit conserver un rôle de premier plan dans le commerce électronique sur les nouveaux réseaux et sur Internet qui représentera plus de 20 milliards de francs en l'an 2000.
- Dans ce but, le Gouvernement a notamment décidé d'alléger le régime juridique de la cryptologie dans la prochaine loi de réglementation des télécommunications.
- 3 - Afin d'accélérer l'équipement en micro-ordinateurs du pays, la durée d'amortissement des micro-ordinateurs et services multimédias sera réduit à 2 ans.
- Le gouvernement a également décidé de développer l'accès aux ressources numériques dans les établissements d'enseignement. En particulier, l'accès du réseau Numéris sera aligné sur le coût du téléphone pour tous les collèges et lycées de France.
- 4 - La France doit enfin prendre part au développement du réseau Internet. Depuis le 15 mars, tous les français ont accès à Internet au même coût, celui d'une communication locale. L'Etat doit également montrer l'exemple. Chaque ministère sera doté, sous deux ans, d'un serveur et la Documentation Française mettra en place un serveur facilitant l'accès aux serveurs et informations gouvernementales.

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