Conseil des ministres du 13 Mai 1996 Gestion des déchets radioactifs. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 13 Mai 1996 Gestion des déchets radioactifs.

Personnalité, fonction : BOROTRA Franck.

FRANCE. Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ti : Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
- 1 - Les recherches, coordonnées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sont bien engagées dans les trois directions fixées par la loi : programme de réduction du volume et de la toxicité des déchets, étude du conditionnement et de l'entreposage en surface, étude des possibilités de stockage en couches géologiques profondes, par la réalisation de laboratoires souterrains.
- Ces recherches font l'objet d'une évaluation publique par une commission nationale formée de scientifiques indépendants et par l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ces deux instances ont rendu leurs premières conclusions.
- 2 - Les travaux préliminaires pour la réalisation de laboratoires souterrains sont menés depuis deux ans sur trois sites, proposés par les élus des départements concernés à l'issue de la mission de médiation menée en 1993 par le député M. Christian Bataille. Le bilan de ces travaux, présenté par l'ANDRA, permet de considérer qu'à ce stade aucun site ne présente de caractère rédhibitoire du point de vue de la sûreté.
- Le Gouvernement a donc décidé d'autoriser l'ANDRA à déposer des demandes d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains pour les trois sites identifiés : dans le Gard, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne et dans la Vienne. A l'issue des procédures prévues par la loi du 31 décembre 191, qui comprennent une enquête publique et la consultation des collectivités locales concernées, le gouvernement se prononcera sur le nombre et l'implantation des laboratoires souterrains. Cette décision interviendra dans environ 18 mois.

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