Annexes aux conclusions du Conseil européen sur les modalités de mise en place de l'UEM, l'emploi, la situation en ex-Yougoslavie et le processus de paix au Proche-Orient, Dublin le 14 décembre 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

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Annexes aux conclusions du Conseil européen sur les modalités de mise en place de l'UEM, l'emploi, la situation en ex-Yougoslavie et le processus de paix au Proche-Orient, Dublin le 14 décembre 1996.

Circonstances : Conseil européen à Dublin les 13 et 14 décembre 1996

ti : Sommaire des annexes.
- Annexe 1. Rapport du Conseil "Ecofin" sur les préparatifs en vue de la troisième phase de l'UEM : relations entre les Etats membres participant à la zone euro et les Etats membres n'y participant pas pendant la troisième phase, nouveau mécanisme de taux de change (MTC 2), cadre pour la stabilité ; pacte de stabilité et de croissance pour assurer la discipline budgétaire pendant la 3ème phase de l'UEM, renforcement de la surveillance de la situation budgétaire, système d'alerte rapide : suivi et surveillance, procédure concernant les déficits excessifs, structure et échelle des sanctions ; législation établissant le cadre juridique de l'utilisation de l'euro ; conclusions.
- Annexe 1 à l'annexe 1 : décisions à adopter sur la base de l'article 109 J paragraphe 3 du traité CE par le Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement.
- Annexe 2 à l'annexe 1 sur l'Institut monétaire européen : la coopération dans le domaine des politiques monétaires et de change entre les Etats membres ayant adopté l'euro et les autres pays de l'Union européenne ; les principales caractéristiques du fonctionnement du mécanisme de change.
- Annexe 2. Le défi du chômage. Déclaration de Dublin sur l'emploi.
- Annexe 3. Déclaration du Conseil européen sur l'ex-Yougoslavie.
- Annexe 4. Déclaration du Conseil européen sur le processus de paix au Moyen-Orient.

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