Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 1997, sur la création d'un groupe de travail sur la spoliation des biens juifs. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 1997, sur la création d'un groupe de travail sur la spoliation des biens juifs.

ti : Le Premier ministre a confié, le 5 février 1997, à M. Jean Matteoli, Président du Conseil économique et social, la présidence du groupe de travail sur la spoliation des biens juifs.
- Le groupe de travail aura pour mission d'établir les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux Juifs de France ont été confisqués ou, d'une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l'occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 1944.
- Le groupe de travail évaluera l'ampleur des spoliations et indiquera à quelles catégories de personnes physiques ou morales celles-ci ont profité.
- Le groupe de travail précisera le sort réservé à ces biens depuis la fin de la guerre jusqu'à nos jours et cherchera à identifier la localisation actuelle de ces biens ainsi que leur situation juridique.
- Un inventaire des biens détenus par les institutions ou autorités publiques françaises ou étrangères sera établi.
- Le groupe de travail formulera au Gouvernement des propositions en ce qui concerne le devenir de ces biens.
- Enfin, le groupe de travail bénéficiera de l'entier concours des administrations concernées.
- Un rapport d'étape sera remis au Premier ministre à la fin de l'année 1997.
- Les membres du groupe de travail seront nommés prochainement.

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