Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1997, sur les mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1997, sur les mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes.

Circonstances : Conférence nationale sur l'emploi des jeunes le 10 février 1997

ti : Le Premier ministre a réuni aujourd'hui les partenaires sociaux, les représentants des assemblées parlementaires, des régions, des départements et des communes, et les dirigeants des organismes consulaires, des organisations étudiantes, des associations familiales et des réseaux d'insertion des jeunes. Les discussions ont permis de dégager des orientations permettant un développement très important de l'emploi des jeunes.
- I - Un développement des formations en alternance qui se traduit par des engagements quantifiés : 400000 jeunes en formation en alternance en 1997
- Les organisations professionnelles se sont accordées sur un objectif de 400000 jeunes en formation en alternance en 1997 qui sera tenu en portant à 230000 le nombre de contrats d'apprentissage (soit + 20 % par rapport à 1996) et à 130000 le nombre de contrats de qualification (soit + 35 %).
- 1. Pour atteindre cet objectif, les grandes entreprises devraient accueillir au minimum 2 % de leur effectif en alternance dès 1997. Des engagements chiffrés de 100 à 150 grandes entreprises seront rendus publics d'ici début avril.
- 2. Le Gouvernement a décidé de rétablir la prime aux contrats de qualification, avec un financement de 750 MF.
- 3. Les régions augmenteront de 15 % le nombre de places dans les centres de formation d'apprentis (CFA). Le Gouvernement a dégagé 70 MF supplémentaires pour les aider à financer ces places nouvelles. De son côté, le ministère de l'éducation nationale ouvrira à la rentrée prochaine des sections d'apprentissage dans les lycées d'enseignement professionnel à hauteur des places nécessaires pour atteindre les objectifs annoncés.
- 4. Le Gouvernement donne son accord à la proposition de loi Jacquemin d'extension au secteur public des primes à l'apprentissage de façon à porter à 10000 le nombre d'apprentis recrutés par les collectivités territoriales.
- 5. Les partenaires sociaux se réuniront pour définir une méthodologie sur la prospective des métiers et des qualifications dans les branches.
II - Offrir à tous les jeunes une première expérience professionnelle.
- 2. 1 - En intégrant une première expérience professionnelle dans les cursus universitaires
- Une première expérience professionnelle volontaire sera intégrée dans le cursus universitaire. Elle concernera dans un premier temps les deuxièmes cycles universitaires de l'enseignement général. Elle pourra avoir lieu dans l'entreprise ainsi que dans le secteur public dans des conditions qui seront définies en concertation avec les associations d'élus locaux.
- Mise en oeuvre à titre expérimental dès la rentrée universitaire de 1997, elle s'inscrira dans le cadre du semestre universitaire et fera l'objet d'une convention tripartite entre l'étudiant, l'entreprise et l'université. Elle se déroulera sous le double tutorat de l'université et de l'entreprise, qui la valideront conjointement.
- La couverture sociale et les aides sociales du régime étudiant seront maintenues aux stagiaires, qui recevra, en outre, une gratification accordée par l'entreprise.
- Une charte nationale des stages sera élaborée pour le mois d'avril de façon à préciser ce cadre.
- 2. 2 - En offrant aux jeunes une expérience professionnelle à l'étranger
- 10000 jeunes de 18 à 30 ans devront, dès cette année, se voir offrir une expérience professionnelle dans une entreprise française à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, deux dispositifs vont être mobilisés :
- Un nouveau contrat d'adaptation destiné à l'expatriation, le contrat "avenir international" : il fera l'objet d'une négociation prochaine des partenaires sociaux. D'une durée de 18 mois et destiné à des jeunes de 18 à 30 ans, il sera accompagné d'un volume accru d'heures de formation.
- Le volontariat, dans le cadre de la réforme du service national, qui s'exercera sous la forme d'un contrat de droit public de 16 à 18 mois, et s'inspirera de l'actuel CSNE.
III - Une forte mesure de déconcentration pour développer les initiatives locales.
- 1. Un fonds départemental pour l'emploi des jeunes permettra le financement d'initiatives partenariales en faveur de l'emploi des jeunes, sur la base de contrats entre l'Etat et les collectivités locales ou les organismes paritaires ou consulaires. Les fonds départementaux seront dotés de 1 milliard de francs.
- Les projets devront être arrêtés avant le 1er juillet 1997. Ils bénéficieront d'un label "opération jeunes" et seront pris en compte dans les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes.
- Le Premier ministre réunira prochainement les préfets pour mettre en oeuvre ce dispositif.
- 2. Une déconcentration totale des crédits d'aide à l'emploi dans six régions expérimentales (Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Auvergne, Limousin, Bretagne, Poitou-Charentes). Cette mesure représente 8 milliards de francs sur les 35 milliards de crédits publics d'aide à l'insertion (CES, CIE, stages d'insertion, emplois de ville, emplois consolidés, etc...). Les préfets disposeront d'une enveloppe globale alors qu'ils sont tenus aujourd'hui par des enveloppes spécifiques à chaque dispositif d'aide. Ils ventileront librement les aides en fonction des besoins locaux. Cette expérience sera évaluée à la fin de l'année pour pouvoir être généralisée en 1998.
- IV - Offrir une solution aux jeunes en difficulté : 100000 offres pour 100000 jeunes chômeurs de longue durée.
- 100000 jeunes actuellement au chômage depuis plus d'un an seront reçus entre mars et septembre 1997 par l'ANPE et le réseau local d'insertion (missions locales et PAIO). Il leur sera proposé soit un emploi, soit une formation.
- A cet effet, 100000 propositions seront mises en regard des demandes, dont 90 % en emplois dans le secteur marchand ou non marchand, y compris en alternance, et 10 % sous forme de stages de formation professionnelle. Le suivi des jeunes et le bilan de l'opération seront assurés par l'ANPE.
- Par ailleurs, les partenaires sociaux examineront dès février comment faire contribuer l'alternance, notamment à travers les contrats d'orientation, à la remise à niveau des jeunes les moins qualifiés en 1997.
V - Au moins une embauche sur deux réservée aux jeunes dans les dispositifs d'aide à l'emploi.
- 1. Les dispositifs d'aide publique imposeront le respect d'une proportion d'embauche de deux jeunes sur trois, qui s'appliquera à la loi de Robien et au dispositif des préretraites progressives. Les entreprises qui font appel aux aides de l'Etat dans le cadre d'une restructuration seront invitées elles aussi à prendre des engagements sur l'alternance.
- 2. Les partenaires sociaux sont prêts à examiner la possibilité de porter à un sur deux le nombre d'embauches de jeunes dans le régime de préretraites contre embauches qu'ils ont institué à l'UNEDIC (ARPE).
- Le Premier ministre a annoncé la nomination de M. Hervé Serieyx à la tête de la Délégation interministérielle à l'insertion des Jeunes au Conseil des ministres du 12 février. M. Serieyx aura la charge d'imprimer une dynamique nouvelle à l'ensemble des actions de terrain et de faire converger les initiatives pour l'emploi des jeunes, au travers notamment des réseaux des missions locales.
- Un comité national pour l'emploi des jeunes en 1997 réunira des personnalités issues de tous les horizons professionnels pour accompagner la mobilisation de l'ensemble des acteurs.

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