Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle et la compétence des préfets dans le cadre de la réforme de l'Etat et du maintien de l'ordre public, ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique sociale et de la politique de l'emploi, Paris le 12 décembre 1996. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle et la compétence des préfets dans le cadre de la réforme de l'Etat et du maintien de l'ordre public, ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique sociale et de la politique de l'emploi, Paris le 12 décembre 1996.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Assemblée du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 12 décembre 1996

ti : Monsieur le Président,
Mesdames, et Messieurs,


Les circonstances ont voulu, l'an passé, que votre congrès soit repoussé au mois de février 1996. Ainsi seulement 10 mois se sont écoulés depuis mon précédent message. Je constate que les priorités essentielles du Président de la République et du Gouvernement restent aujourd'hui celles que j'avais définies en février dernier. Cela ne signifie pas, loin de là, qu'il ne s'est rien passé au cours de cette période, ou que nous n'avons pas su tirer avantage des conjonctures favorables lorsqu'elles se sont offertes à nous.

Cette constante est seulement le signe des réelles difficultés auxquelles notre pays est confronté.

Les résoudre exige une volonté sans faille et une véritable passion pour la chose publique.

Je vous redis toute la considération que je porte, avec l'ensemble du Gouvernement, aux hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur, qu'ils travaillent au sein de l'administration centrale ou dans les régions et les départements.

Cette année 1996 a confirmé le rôle central et indispensable du corps préfectoral au sein des institutions de la République. Vous avez eu à faire face à de nombreuses crises, où votre autorité, votre sens des responsabilités et votre engagement en faveur de nos concitoyens ont permis d'assurer l'ordre public, garant des libertés individuelles.

Au cours de cette année, vous avez également été des relais essentiels de l'action gouvernementale et à ce titre, votre vocation interministérielle s'est trouvée renforcée. Rien aujourd'hui ne permet de penser que vous pourrez relâcher votre effort en 1997, mais à côté de vos tâches quotidiennes, cette nouvelle année devra être celle de l'entrée en vigueur de la réforme de l'État, dont je souhaite que le corps préfectoral soit l'un des principaux artisans.

C'est un constat, vous avez été en 1996 en première ligne dans la gestion des événements qui ont émaillé l'actualité politique et économique : la crise bovine, les revendications des sans-papiers, le conflit des chauffeurs routiers, le terrorisme, hélas toujours présent, sont là pour nous rappeler que le maintien de la sécurité et de l'ordre publics, qui demeure une responsabilité majeure de l'État, n'est pas chose facile. Ce rôle, que nul ne vous conteste, fait de vous les piliers de l'ordre républicain, alors même que les revendications les plus justifiées peuvent parfois se traduire par des actions difficilement acceptables.

J'entends souvent parler de gestion de crises ; pour ma part, je préfère envisager deux autres aspects :

La prévention des crises et la solution des crises.

Plus que jamais, en effet, l'État, et par conséquent ses représentants sur le terrain, doivent "penser la crise" ; l'ensemble des organes de réflexion et d'analyse du Ministère de l'Intérieur doivent se mobiliser pour mieux comprendre comment le brouillage des repères individuels, le poids de l'urgence et le retentissement médiatique transforment un événement, à priori banal, en véritable crise.

Votre objectif doit être d'anticiper ces situations critiques et d'adapter ensuite l'organisation de la sécurité aux attentes du plus grand nombre. Si la meilleure école est celle du terrain, et de cela, je suis convaincu, vous êtes Mesdames et Messieurs les Préfets et les Sous-Préfets, les fonctionnaires les mieux à même de garantir le difficile équilibre entre sécurité et liberté.

Vous concentrez entre vos mains les pouvoirs et l'autorité nécessaires au maintien de l'ordre public, condition indispensable à l'expression démocratique de la vie politique, ainsi qu'au bon déroulement des relations économiques et sociales. Nous ne pouvons sans doute pas vivre dans un monde sans conflit, mais nous ne devons pas davantage vivre dans un monde en conflit permanent. Votre rôle à cet égard ne consiste pas seulement à assurer l'absence de violence ou à apaiser les revendications : bien au contraire, il vous revient de permettre à chacun d'aller et de venir, de se réunir, voire d'exprimer ses opinions sur la voie publique en toute sécurité pour les uns et pour les autres et en premier lieu pour les manifestants et pour les forces de l'ordre.

Parce que vous êtes au contact des réalités quotidiennes, parce que vous connaissez le plus souvent personnellement les acteurs de la vie sociale, politique, économique, associative de votre région ou de votre département, vous pouvez opérer un diagnostic précis et pertinent. Si la fièvre monte, vous devez trouver le remède adapté et lorsque la fièvre est tombée, vous devez veiller à éviter les rechutes.

Nul ne doute que vous fassiez le maximum pour prévenir les crises, mais comme cela n'est pas toujours possible, vous devez ensuite tout mettre en ¿uvre pour résoudre, désamorcer et apaiser les conflits, en jouant un rôle de médiateur. C'est une tâche difficile mais noble. C'est un des aspects majeurs du concours que vous apportez au Gouvernement pour la conduite des affaires de l'État.

Bien entendu, ces responsabilités, lourdes et prenantes, ne sauraient vous empêcher de relayer, de mettre en ¿uvre et de fédérer l'action gouvernementale au plan local. L'autorité que vous manifestez dans le domaine de l'ordre public vous permet d'être également reconnus par l'ensemble des services de l'État, comme d'ailleurs par les élus locaux, comme le représentant de l'État et comme le délégué du Gouvernement. Ce rôle éminent justifie que votre vocation interministérielle soit une nouvelle fois réaffirmée.

Je sais que nombre d'entre vous se sont inquiétés de la création des agences régionales d'hospitalisation. Cette réforme résulte des spécificités des problèmes hospitaliers. Elle ne remet pas en cause votre rôle essentiel en matière sociale. Le Ministre des Affaires Sociales et moi-même avons d'ailleurs tenu à ce que des membres de votre corps soient nommés directeurs d'agence car nous avons estimé que le monde de l'hôpital avait besoin de votre compétence et de votre habileté.

Et je tiens à ajouter que les agences régionales d'hospitalisation sont loin de recouvrir l'ensemble des problèmes sociaux dans lesquels vous êtes appelés à vous impliquer très directement. J'ai, à cet égard, veillé à conforter vos pouvoirs dans le domaine du RMI en faisant en sorte que vous soyez désormais associés aux travaux de la commission locale d'insertion vous permettant d'avoir ainsi accès aux deux volets du dispositif : le revenu et la politique d'insertion.

Le Gouvernement vous a demandé de vous impliquer directement dans le dispositif permanent d'aide aux sans-abris. Cette exigence humanitaire est une expression essentielle de la solidarité nationale à laquelle vous n'auriez su rester étrangers.

Enfin, dans le domaine de la toxicomanie - j'ai pu le vérifier la semaine dernière à Lille - vous remplissez un rôle qui va bien au-delà de la coordination des services répressifs et vous êtes au c¿ur du dispositif de traitement social et médical de ce fléau, coude à coude avec tous ceux qui se dévouent sans compter pour apporter aide et réconfort aux victimes de la drogue.

De la même manière, en matière d'emploi, vos pouvoirs ont été confirmés en 1996. Le bilan d'activité, après une année d'exercice des commissaires pour l'emploi placés auprès de vous, est encourageant.

Mais il faut poursuivre cet effort car les résultats ne sont pas encore à la hauteur de l'attente de nos concitoyens. Vous devez sans relâche motiver vos collaborateurs, vous devez faire preuve d'imagination et d'initiative. Qu'il s'agisse des emplois de ville, qu'il s'agisse des différentes procédures permettant de réinsérer dans le monde du travail les chômeurs de longue durée, de faire accéder à un premier emploi, même précaire, des jeunes quittant l'école, vous devez toujours considérer que les résultats que vous avez obtenus ne sont qu'un début et qu'il faut faire encore mieux. Il vous faudra aussi sur le terrain donner un contenu plus dynamique et plus concret à la lutte contre le travail illégal. Nous avons chacun à notre niveau une lourde responsabilité devant les Français. Je sais que Mme le Ministre déléguée à l'Emploi vous mettra, dans les mois qui viennent, à nouveau à contribution.

Vous avez déjà conclu les chartes régionales et départementales "initiatives-emploi", vous avez accéléré l'installation des guichets uniques qui assurent la simplification des démarches administratives d'embauche des employeurs.

Enfin, vous avez été associés au lancement du guide des PME mis au point par le Ministre Jean-Pierre RAFFARIN.

Ce bilan est positif. Les commentaires qui remontent jusqu'à moi sont élogieux et je vous en félicite.

J'entends ici ou là surgir l'idée d'un rattachement des Préfets au Premier Ministre : c'est une idée à laquelle je ne saurais souscrire. L'histoire de votre corps, depuis près de deux siècles, montre que vous avez fait parfaitement face à l'ensemble de vos missions sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, montrant ainsi que ce rattachement ne portait en rien atteinte à votre vocation interministérielle. Le décret du 10 mai 1982 a rappelé que le préfet était le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres dans le département. Quand les temps sont difficiles, les structures doivent être claires. Par leurs traditions, leur compétence, les préfectures et les sous-préfectures sont pour tous les Français un point de repère reconnu et rien ne doit en brouiller l'image.

Vous pourriez vous contenter de ce satisfecit, mais puisque l'occasion m'en est donnée, je veux insister à présent sur ce que j'attends de vous en 1997.

L'année prochaine doit voir se concrétiser enfin une des priorités essentielles du Gouvernement réformer et moderniser l'État. Je suis convaincu que les préfets pourront en être, très largement, les artisans. J'en suis persuadé parce que vous serez les grands bénéficiaires de cette déconcentration qui viendra équilibrer les bouleversements nés à partir de 1982 de la mise en place de la décentralisation. J'en suis certain parce que cette réforme, qui rendra l'action de l'État plus efficace et plus cohérente, rapprochera l'administration des citoyens et que c'est là la préoccupation de votre corps depuis son origine, comme l'Empereur le disait plaisamment en son temps.

J'ai engagé le Gouvernement à réfléchir à une "déconcentration des initiatives". Il n'est plus possible de voir remonter à Paris toutes les décisions administratives individuelles qui pourraient être réglées à l'échelon départemental ou régional. La déconcentration aujourd'hui est dramatiquement insuffisante : 50 % des procédures administratives débouchent encore sur une prise de décision parisienne et l'Inspection générale de l'administration du Ministère de l'Intérieur a bien souligné combien, jusqu'à présent, il avait été difficile de changer les mentalités et de remettre en cause des habitudes solidement ancrées.

Pour parvenir à ce changement profond, il faut inverser les principes. Les décisions individuelles de l'État doivent être prises à l'échelon déconcentré. Les exceptions à ce principe devront être justifiées par le caractère national des décisions en cause. Le partage entre les unes et les autres devra être consacré par une procédure solennelle veillant à cette nouvelle définition des compétences de chaque échelon.

Bien entendu, je veillerai à conférer au niveau local, c'est-à-dire, à vous, Mesdames et Messieurs les Préfets, les moyens nécessaires à la mise en ¿uvre de cette grande ambition. J'insisterai à cet égard successivement sur les moyens budgétaires et sur les moyens humains.

La déconcentration, en effet, n'aura quelque chance de réussir que si les préfets disposent des moyens budgétaires nécessaires à la traduction locale des grandes politiques publiques. Il est donc indispensable de mettre en place une véritable déconcentration financière passant par l'identification au sein du budget de l'État des crédits qui seront alloués aux services déconcentrés. Cette identification, pour être efficace, devra se faire au niveau des chapitres budgétaires et non à celui des articles. Il n'y a pas, en effet de véritable déconcentration budgétaire sans un minimum de globalisation des crédits et sans une certaine fongibilité de ces derniers.

Depuis 15 ans, le regroupement des chapitres budgétaires a permis d'en diviser le nombre par 4. Je voudrais qu'en 1997, à titre expérimental, une délégation de crédits d'emploi fongible pour lutter contre le chômage de longue durée puisse permettre aux préfets d'une dizaine de régions de mettre en ¿uvre une véritable stratégie locale. En fonction des résultats de cette expérience, ces mesures pourront être étendues en 1998, à la politique de la ville et de lutte contre l'exclusion.

Je voudrais également qu'en 1998, le projet de loi de Finances comporte au sein de chacun des titres III, IV et V un petit nombre de chapitres qui regrouperaient l'ensemble des crédits déconcentrés. Je n'ignore pas - car j'ai été Ministre délégué au Budget - que ce que je vous indique, aujourd'hui, constitue une innovation lourde, mais je n'ai jamais reculé devant les difficultés et la conviction qu'il s'agit là d'un progrès réel me donne la détermination indispensable pour faire aboutir ce projet.

Il faudra aussi, j'en suis bien conscient, que les crédits soient délégués aux échelons locaux en tout début d'année, et que les sommes susceptibles d'être mises en réserve soient notifiées le plus en amont possible.

Si ce que je viens d'évoquer constitue une véritable révolution culturelle, la suite de ce propos ne manque pas davantage d'audace. Cela concerne le personnel. En effet, les Préfets doivent pouvoir disposer de marges de man¿uvre en matière de gestion des ressources humaines pour faire face aux exigences du moment avec plus de souplesse que n'en permettent les systèmes actuels.

Les agents de l'État doivent pouvoir être réaffectés de façon temporaire aux missions les plus prioritaires, notamment en cas de risques graves ou d'urgence. C'est là une marque de confiance à l'égard des fonctionnaires dont chacun s'accorde à reconnaître le dévouement et la compétence. C'est la preuve que ces derniers peuvent être mobiles et que chacun, à son niveau, concourt à la meilleure marche possible de l'État. Les organisations syndicales représentatives des personnels n'ont pas à s'inquiéter de cette évolution elles seront naturellement associées aux décisions qui seront prises, la volonté du Gouvernement de développer le dialogue social étant affirmée par la mise en place de comités techniques paritaires, de commissions administratives paritaires et de comités d'hygiène et de sécurité à l'échelon local, à un niveau aussi déconcentré que possible.

A cet égard, je me félicite du vote par le Parlement de la loi sur la Fonction Publique qui permet aujourd'hui d'associer l'ensemble des organisations syndicales présentes sur le terrain en fonction de leur représentativité locale, sans remettre en cause le rôle majeur des organisations implantées dans les trois Conseils Supérieurs de la Fonction Publique. Ainsi, la synthèse entre les grandes orientations nationales et les préoccupations locales, pourra être harmonieusement assurée.

L'ambition d'une politique homogène de déconcentration est aussi de parvenir à une simplification des règles administratives et des principes qui régissent les relations entre l'État et le citoyen.

Pour compléter les décisions prises à l'échelon national et dont l'entrée en vigueur ne pourra être que progressive, je souhaite que vous soyez à l'origine de propositions de simplification concernant l'ensemble des services déconcentrés et que vous preniez toutes les initiatives nécessaires pour développer localement un processus d'allégement de ce qui apparaît encore trop souvent comme des lourdeurs ou des contraintes d'une administration "paperassière".

Mesdames et Messieurs les Préfets, dans ces perspectives que je viens rapidement de brosser, nul ne pourra douter du rôle central que le Gouvernement entend donner au corps préfectoral au sein des institutions de la République. La réforme que l'État veut engager est bien plus qu'une réforme administrative. Elle veut rendre l'action de l'État plus efficace, plus cohérente, plus humaine. Elle veut surtout contribuer à la résorption de la fracture sociale, née des difficultés économiques que traverse l'Europe depuis ces 20 dernières années.

Je vous invite, dans ce cadre, à ne jamais oublier le principe d'égalité, principe fondateur de l'action républicaine. Il ne s'agit plus, aujourd'hui, de le considérer, à travers le prisme du centralisme républicain, comme la seule égalité des droits mais aussi comme le droit à l'égalité des chances.

Le Gouvernement que je dirige sait qu'il peut compter sur le dévouement exemplaire des hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur.

La tâche sera dure en 1997. Il vous faudra du courage et de la ténacité ; je forme donc pour vous-mêmes, pour vos familles, pour vos collaborateurs, des v¿ux chaleureux et sincères de bonne et heureuse année.

Rechercher