Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le lancement de la Grande Cause nationale en faveur de l'enfance, Paris le 13 mars et réponse à une question sur la protection de l'enfance maltraitée, à l'Assemblée nationale le 18 mars 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le lancement de la Grande Cause nationale en faveur de l'enfance, Paris le 13 mars et réponse à une question sur la protection de l'enfance maltraitée, à l'Assemblée nationale le 18 mars 1997.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Lancement d'une campagne de "grande cause nationale" sur l'enfance maltraitée, au CIDEF le 13 mars 1997

ti : Discours du 13 mars :

Mesdames et Messieurs, nous sommes réunis ce matin pour lancer la Grande Cause Nationale en faveur de l'enfance, pour la protection de l'enfance, contre les mauvais traitements infligés aux enfants.

Je crois que tout naturellement nous devrions commencer cette petite réunion en pensant à nos enfants, aux nôtres, à ceux qui sont heureux - ils sont nombreux heureusement - et qui sont, pour nous, sources de tant de joies, parfois aussi de soucis et de préoccupations. Et puis il y a ceux qui sont malheureux, ceux qui sont malheureux en France. Il y en a beaucoup, beaucoup trop, et l'actualité récente nous a révélé des drames insupportables. Puis aux enfants d'ailleurs qui souffrent tout autour de la planète, à ceux du Zaïre qui continuent à mourir de faim, malgré les appels que nous lançons à la communauté internationale et parce que cette communauté reste impassible, hélas ! A ceux qui sont victimes du tourisme sexuel, à ceux qui travaillent, dur, à un âge où il faut apprendre, aller à l'école plutôt qu'à l'usine. Bref, à tous les enfants du monde qui ont besoin de notre solidarité et de notre amour.

Je crois qu'aucun lieu n'était mieux trouvé que celui-ci pour tenir cette réunion, le Centre International de l'Enfance et de la Famille, et je voudrais d'emblée remercier le Professeur Bernard Debré qui préside depuis quelques semaines aux destinées de ce Centre, également le directeur du Centre, M. Brasseur, et tout son personnel, de nous accueillir ici. Vous savez que nous avons décidé, il y a quelques mois, de fusionner un certain nombre d'institutions existantes, qui s'occupaient de l'enfance et de la famille, pour les développer et leur confier la tâche de mener une politique globale dans ce domaine, aussi bien dans le domaine national qu'international.

La Grande Cause que nous lançons aujourd'hui est une nouvelle étape dans un engagement qui nous rassemble, les uns et les autres, depuis longtemps.

L'un des moments forts de cet engagement a été, en août dernier, le Congrès mondial de Stockholm, au cours duquel la voix de la France s'est fait fortement entendre par la bouche de Xavier Emmanuelli, et qui a permis, je crois, une prise de conscience de la communauté internationale sur ces problèmes de mauvais traitements, de violence, de violence sexuelle notamment, infligés aux enfants.

Dans la foulée, quelques jours après le Congrès de Stockholm, je me suis adressé aux associations, dont je salue ici les animateurs, les responsables, les Présidents, qui sont nombreuses et qui, depuis des années et des années, ¿uvrent en faveur de l'Enfance.

Je leur ai demandé, avec un certain nombre de professionnels de la protection de l'Enfance, de bien vouloir travailler avec nous pour qu'en concertation nous bâtissions un programme d'actions, et c'est ce qui a été fait pendant de longues semaines et pendant plusieurs mois. Je voudrais les en remercier de tout c¿ur parce que, sans elles, nous n'aurions pas eu la perception qu'elles ont des problèmes qui se posent dans la vie quotidienne et pas eu non plus beaucoup d'idées qu'elles nous ont apportées pour ce plan d'actions.

J'ai donc demandé, d'une part, à Xavier Emmanuelli d'élaborer un plan d'actions global pour la protection de l'Enfance et, d'autre part, au Garde des Sceaux, Jacques Toubon, de préparer un projet de loi pour combler certaines lacunes de notre législation en matière de prévention ou de répression des mauvais traitements ou des violences infligées aux enfants.

Ce travail a beaucoup avancé au cours des derniers mois. Le 20 novembre dernier, à l'occasion de la première Journée nationale des droits de l'Enfant, nous en avons présenté les grandes lignes, et les textes correspondants ont été adoptés au Conseil des Ministres du 29 janvier 1997.

Tout à l'heure Xavier Emmanuelli et Jacques Toubon vont vous rappeler ce que sont, d'une part, ce programme d'actions et, d'autre part, ce projet de loi. Je voudrais simplement dire qu'on les résume parfois à quelques aspects qui sont particulièrement spectaculaires, en laissant de côté d'autres dispositions, exemple le projet de loi qui renforce la prévention et la répression des atteintes sexuelles aux mineurs. On parle beaucoup de la création de la peine complémentaire de suivi médico-social, et c'est très important. Il y a d'autres dispositions dans ce texte, notamment un renforcement des sanctions à l'égard des auteurs d'actes de pédophilie, et les enquêtes qui ont abouti récemment à certaines mises en garde à vue, montrent qu'il y a fort à faire dans ce domaine. Il y a aussi, dans ce texte, des mesures contre l'incitation à la débauche sexuelle à l'encontre des mineurs, qui permettront notamment de lutter contre l'utilisation de matériels nouveaux ou de dispositifs nouveaux, comme Internet. Il y a également un volet d'aide aux victimes qui est important.

Quant au plan d'actions bâti par Xavier Emmanuelli. Il comporte lui aussi plusieurs chapitres :

- Il y a d'abord tout un chapitre d'aide aux victimes, avec une amélioration du fonctionnement du numéro d'appel simplifié, ce qu'on appelle le numéro vert, qui a besoin d'être amélioré, avec également, en matière de procédures policières et judiciaires, des initiatives pour rendre ces procédures moins traumatisantes à l'encontre des enfants lorsqu'ils ont, hélas, à témoigner de ce qu'ils ont vécu ;

- Il y a, deuxièmement, un volet de sensibilisation et d'information du public avec plusieurs campagnes qui vont être lancées dans cet esprit ;

- Il y a également un volet international, tant au niveau européen qu'au niveau mondial, auprès des Nations-Unies ;

- Et, ensuite, une amélioration de la coordination gouvernementale et interministérielle avec, en particulier, le renforcement du groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée.

Je n'irai pas plus loin dans le rappel de ces textes ou de ces initiatives, puisque cela sera fait tout à l'heure, mais je voulais quand même bien marquer qu'il ne fallait pas les résumer à une ou deux mesures, que c'est un programme d'actions cohérent et ambitieux, qui a été ainsi mis au point.

Aujourd'hui, nous franchissons - je l'ai dit en commençant - une nouvelle étape de cette mobilisation avec la Grande Cause Nationale. Parce que, quel que soit l'engagement des Pouvoirs Publics, quel que soit l'engagement des associations - et je le salue à nouveau -, si le pays tout entier ne se mobilise pas, s'il n'y a pas une prise de conscience et un engagement de chaque Française et de chaque Français, eh bien nous n'atteindrons pas l'objectif, alors que la tâche est si considérable. On le voit au fur et à mesure que se révèlent certains drames. Je l'ai dit tout à l'heure.

Je trouve que le slogan qui sera tout à l'heure présenté par Madame Gabel, "Si tout le monde bouge, cela bougera", résume bien ce que nous voulons faire avec cette cause nationale et cet engagement de chacune et de chacun.

Je voudrais, dans ce cadre, remercier tout particulièrement les personnalités qui ont accepté de faire partie du Comité de parrainage. Elles sont là à nos côtés. Je sais qu'elles sont très souvent sollicitées. Elles ont accepté. Leur présence, ici, n'est pas simplement pour la photo, c'est plus profond que cela, parce que, compte tenu de ce qu'elles sont, les unes et les autres - je dis les personnalités, hommes et femmes -, elles ont, vis-à-vis des Françaises et des Français, une notoriété, une popularité, un impact de générosité et de c¿ur, qui font que, quand elles parlent, elles sont peut-être plus entendues que d'autres, et c'est pour cela que leur engagement et leur présence ici sont essentiels, et je les en remercie de tout c¿ur.

Je voudrais également remercier les personnalités du Comité Technique et Scientifique, qui sont là, qui vont nous apporter, leurs conseils. Beaucoup d'initiatives, je l'espère, naîtront de cette grande cause nationale. Il faudra les valider sur le plan scientifique et technique pour que ceci soit fait avec beaucoup de sérieux et de responsabilité. Et leur présence à nos côtés sera gage de ce sérieux et de ce sens des responsabilités.

Voilà ce que je voulais dire en guise d'introduction. Je voudrais terminer peut-être de manière incongrue, je n'en sais rien, chacun jugera ! Mais il m'arrive parfois le soir, quand je suis un peu fatigué, d'ouvrir une petite anthologie, et récemment je relisais un poème de Victor Hugo à Villequier. J'y notais ces vers :

"Voyez-vous nos enfants nous sont bien nécessaires, Seigneur ! Quand on a vu dans sa vie, un matin, au milieu des ennuis, des peines, des misères et de l'ombre que fait sur nous notre destin, apparaître un enfant, tête chère et sacrée, petit être joyeux, si beau, qu'on a cru voir s'ouvrir, à son entrée, une porte des cieux".

Peut-être que le vocabulaire est un peu suranné, je n'en sais rien ! Mais je crois que les sentiments qui sont exprimés, là, ne le sont pas. Je voulais vous livrer, tout simplement en guise de conclusion, le fruit de cette récente lecture.

Je laisse maintenant la parole au Garde des Sceaux pour nous présenter son texte.

Réponse à une question à l'Assemblée nationale le 18 mars :

Monsieur le Président, Madame le député, il n'y a aucune conscience humaine que les violences commises contre nos enfants puissent laisser indifférente. Nous avons tous été bouleversés, révoltés par un certain nombre de drames que l'actualité a mis au premier plan.

C'est la raison pour laquelle, dès la Conférence de Stockholm, qui s'est tenue au mois d'août dernier, le Gouvernement français a voulu faire entendre sa voix, par Xavier EMMANUELLI. Au lendemain de cette Conférence, j'ai immédiatement réuni à Paris les associations qui sont engagées dans la défense de nos enfants et nous avons décidé de travailler ensemble pour élaborer d'une part un projet de loi et d'autre part un programme d'action.

Ce projet de loi a été préparé par le Garde des Sceaux, et d'ores et déjà adopté par le Conseil des ministres, on en a déjà beaucoup parlé. Il vous proposera d'instituer une peine de suivi médical et social après l'incarcération du délinquant sexuel, mais il contient aussi beaucoup d'autres dispositions dont on n'a pas, je crois, suffisamment parlé, et que vous examinerez. Il vise notamment à mieux protéger les mineurs contre le développement de la pornographie. C'est ainsi que le délit de diffusion d'une image pornographique impliquant un mineur sera élargi. Il vise également à mieux protéger les mineurs contre la diffusion de ces produits et contre les agressions sexuelles. L'installation, l'exploitation d'un sex-shop à proximité des lieux fréquentés par les enfants constituera un nouveau délit. La responsabilité des personnes morales ayant favorisé certains délits sexuels pourra être engagée. Les peines maximums pour atteinte sexuelle sur mineurs commises sans violence seront aggravées. Enfin, le projet de loi permettra de lutter plus efficacement contre cette véritable malédiction des temps modernes que constitue le tourisme sexuel.

Quant au programme d'action élaboré par Xavier EMMANUELLI, il se développera dans plusieurs directions. D'abord, pour améliorer l'aide aux victimes, un nouveau numéro vert "enfance maltraitée", plus simple que le précédent, qui tiendra en trois chiffres, 119, a été mis en place et des moyens nouveaux ont été dégagés pour que le téléphone réponde lorsqu'un enfant fait déjà ce geste, qui lui coûte tant, de décrocher son téléphone pour parler de ce qui lui arrive. Nous prévoyerons aussi de simplifier et d'accélérer l'audition des mineurs devant les juges en cas de confrontation. A l'heure actuelle, trop souvent, ces confrontations se répètent et chaque fois c'est un nouveau traumatisme pour l'enfant qui est là. On pourra peut-être utiliser, comme on le fait dans d'autres pays, l'audiovisuel pour éviter la répétition de ces audiences et de ces confrontations. Des pôles de référence régionaux permettant d'accueillir les enfants et leur famille seront mises en place. Enfin, les soins dispensés aux mineurs d'atteintes sexuelles seront pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Outre ce programme d'action et ce projet de loi, j'ai également décidé que la protection de l'enfance maltraitée serait la grande cause nationale de 1997, de façon à permettre aux associations d'avoir accès aux médias et de sensibiliser chacune et chacun d'entre nous, car quel que soit l'implication des pouvoirs publics ou des collectivités locales, nous ne ferons reculer ce fléau que si chacun s'y met. J'ai donc réuni, la semaine dernière, le collectif des associations engagées dans cette croisade avec un comité de parrainage de personnalités éminentes qui nous apportent leur notoriété et leur engagement, ainsi qu'un comité d'experts qui veillera à la qualité des programmes qui seront proposés.

Vous verrez bientôt à la télévision un petit film avec un slogan, tout simple. Certains le trouveront banal, mais je crois qu'il est de nature à toucher le c¿ur de chacune et de chacun ; " si tout le monde se bouge, cela bougera ". C'est un peu l'appel que je lance aussi à la représentation nationale aujourd'hui.

Pour conclure, je voudrais simplement vous lire la fin du discours qu'a tenu la semaine dernière lors du lancement de la grande cause nationale, au nom du collectif des associations, membre partenaire de cette cause, un président d'association d'aide aux victimes des enfants maltraités. Je le cite : " Pour conclure, je voudrais m'adresser aux enfants. Je veux leur dire, à ces enfants de l'ombre, qu'il existe de la lumière, que c'est difficile de vivre avec des fractures d'enfant, que c'est compliqué de soigner ses propres souffrances et que c'est possible. Oui, les promesses de l'aube existent avec de la tendresse, de la technique, du soin, de la justice et de l'amour, ces enfants deviendront de vrais parents. Pour leurs propres enfants, rien n'est inéluctable. Il n'y a pas de fatalité ".

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