Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur l'importance de la participation, la réforme de la formation professionnelle et le rôle de la négociation collective, Port-Marly le 1er mai 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur l'importance de la participation, la réforme de la formation professionnelle et le rôle de la négociation collective, Port-Marly le 1er mai 1997.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre; FRANCE. RPR, président

Circonstances : Fête de la participation du RPR UDF, à Port-Marly le 1er mai 1997, pour le 30è anniversaire des ordonnances de 1967 sur la participation

ti : Chers amis,


Une conviction. Une volonté. Une exigence. Voilà, je crois, ce qui nous rassemble en cette journée de fête du Travail autour de ce grand dessein de participation que le Général de GAULLE a légué à la France.

Union et harmonie entre nos convictions politiques, symbole dont chacun ici apprécie la force.

Par delà nos diversités, c'est d'abord une même conviction qui nous réunit aujourd'hui. Une conviction essentielle à notre avenir. Une conviction pour nous en forme d'évidence, mais que certains refusent d'admettre : il n'y a pas de progrès social sans réussite économique ; pas de réussite économique sans réussite des entreprises ; et pas de réussite des entreprises sans mise en ¿uvre de l'idéal de participation.

Encore faut-il accepter de reconnaître l'entreprise pour ce qu'elle est, et ne pas la considérer au travers du prisme déformant d'idéologies adverses.

Pour certains, l'entreprise n'est au fond qu'une idée abstraite. Soit une structure idéale qui doit fonctionner conformément aux théories économiques avec toujours moins de salariés et toujours plus de robots. Soit un Moloch diabolique qui dévore les hommes et les rejette après avoir pris le meilleur d'eux-mêmes.

Pour d'autres, c'est un mal nécessaire, mais un objet de méfiance. D'où le réflexe permanent d'orienter l'investissement, de régenter les relations du travail, de mettre en tutelle ce monde étrange qui, scandale des scandales, fait des profits. C'est la tentation qui renaît ces jours-ci de la société d'économie mixte, c'est-à-dire, en fait, du dirigisme qui, de tradition colbertiste en nationalisations, a fait tant de mal à notre économie.

Pour ce qui nous concerne, l'entreprise est une réalité humaine et donc diverse qu'il faut prendre pour ce qu'elle est. Une mécanique fragile et nécessaire qui crée la richesse en étant tout à la fois un atelier qui produit, un laboratoire qui innove, une école qui dispense formation et qualification. Une communauté humaine aussi qui suppose des efforts comme des résultats partagés, bref une participation de tous.

Qui ne comprend que si l'un de ses mécanismes se grippe, c'est l'ensemble qui progressivement se ralentit ? Que l'État intervienne directement ou indirectement dans son fonctionnement par des réglementations tatillonnes et changeantes, qu'il en casse le ressort par un excès de charges et de contraintes, et le dynamisme de l'entreprise sera compromis. Que l'initiative soit ainsi découragée, et c'est le travail qui est découragé. Et, le travail découragé, c'est le pays qui s'appauvrit.

Mais qu'au contraire, les conditions soient créées, comme nous avons commencé à le faire par l'allégement des charges, par la baisse des impôts, par la simplification des réglementations, pour que l'entreprise retrouve son équilibre - pas un équilibre comptable, mais un équilibre dynamique parce que fondé sur la motivation de tous -, alors elle saura à nouveau investir, innover, se développer et donc créer des emplois. Oui, l'emploi, c'est la croissance qui l'engendre et la croissance se nourrit elle-même de la baisse des charges, du recul de la bureaucratie, de la libre initiative, dans le respect du modèle social.

A condition de ne pas se tromper sur le diagnostic. De ne pas croire que l'investissement matériel pourra garantir à lui seul la compétitivité. De ne pas considérer que l'innovation technologique pourra à elle seule assurer la productivité.

Nous le savons, un certain modèle de croissance des années 50 et 60 est définitivement révolu. Celui où il suffisait d'augmenter nos capacités de production et la dimension de nos équipements pour gagner. Peu importait l'organisation interne des entreprises, la formation des salariés, la qualité des produits, l'aménagement du temps. On pouvait voir croître l'illettrisme dans les usines sans incidence immédiate sur la production. L'augmentation des marchés absorbait le manque de qualification et pardonnait les erreurs de gestion.

Aujourd'hui la croissance a besoin de toute l'intelligence des hommes. La capacité de servir la machine ne suffit plus dans une économie ouverte sur un monde en plein développement, insérée dans un prodigieux réseau de télécommunications et de télétransmission de données qui bouleverse le rapport au temps et à la distance, et toujours davantage stimulée par les nouvelles technologies de l'information. La compétitivité se base désormais sur l'imagination, la capacité de réaction, l'aptitude à s'insérer dans un ensemble complexe et démultiplié de relations et d'échanges, en un mot sur l'intelligence active qui seule permet de tirer le meilleur des formidables mutations en cours. Nous entrons ainsi dans un nouvel âge qui est, par excellence celui de la participation.

La participation comme moteur du progrès. Mais aussi la participation comme condition du changement.

L'économie se transforme. Le monde de l'entreprise doit évoluer. Dans cette période de modernisations nécessaires, l'idée de participation demeure plus que jamais d'actualité pour concilier justice et compétitivité.

Comment imaginer en effet qu'un salarié puisse se prêter à une mutation qui exige des efforts de sa part s'il n'a pas le sentiment de faire partie d'une communauté de travail ?

Comment attendre de lui qu'il se remette en cause et s'intègre dans une nouvelle organisation du travail s'il ne se sent pas solidaire du devenir de son entreprise ?

Comment espérer qu'il se plie aux disciplines qu'impose la situation de l'entreprise sur le plan salarial si celle-ci ne le fait pas bénéficier ultérieurement des fruits d'une compétitivité retrouvée ?

Nous le voyons bien : la participation est au c¿ur des enjeux d'aujourd'hui. Seul l'esprit de participation peut nous permettre de relever le grand défi de la mutation du travail et de la révolution de l'emploi.

Voilà précisément pourquoi c'est aussi une volonté qui nous rassemble cet après-midi. La volonté de développer une économie de participation.

Au-delà des dispositifs institutionnels, toujours à élargir et à développer - et la création toute récente des plans d'épargne-retraite illustre toute notre volonté d'avancer et d'innover sur ce plan - la participation est affaire d'état d'esprit. Un état d'esprit qui consiste à parier sur l'homme, en sachant qu'il est la vraie richesse de nos entreprises, que son désir de promotion et d'épanouissement personnel dans son travail comme ailleurs, est un facteur déterminant du progrès de notre pays.

Faire ce pari n'est pas sans conséquence. Il suppose une nouvelle approche des questions de formation qui implique plus directement et plus concrètement l'entreprise.

Car, ne nous y trompons pas, la formation conditionne au premier chef le développement d'une économie de participation. Il n'y aura pas de croissance sans davantage de qualification. Il n'y aura pas non plus de confiance dans l'avenir sans donner à chacun les moyens de s'adapter à la rapidité des mutations technologiques et économiques.

Ce qui est en jeu, c'est en premier lieu la participation de l'entreprise à la formation initiale. Mieux encore qu'aujourd'hui, elle doit être reconnue comme lieu de formation à part entière pour notre jeunesse.

Cela est vrai, bien entendu, de l'apprentissage et des formations en alternance qui constituent une voie privilégiée d'accès à l'emploi en permettant aux jeunes d'acquérir en entreprise une qualification reconnue. Depuis 1993, nous avons accompli des progrès considérables pour faire de cette voie de formation longtemps décriée par certains un véritable passeport pour l'avenir de nos jeunes.

Lors de la conférence nationale du 10 février dernier sur l'emploi des jeunes, les organisations professionnelles se sont fixées pour objectif de former 400 000 jeunes en alternance en 1997 au lieu de 330 000 en 1996. C'est là un effort ambitieux, mais il nous faudra aller plus loin et mettre en ¿uvre un plan d'action sur l'ensemble de la législature pour développer les formations en alternance.

Les grandes entreprises doivent en effet davantage qu'actuellement prendre toute leur part dans la formation des jeunes. Et nous devons mieux mobiliser l'Éducation Nationale pour accompagner le développement des formations en alternance, dans le prolongement des possibilités ouvertes par la loi quinquennale sur l'emploi. C'est ainsi que nous pourrons réussir à accueillir en apprentissage et en alternance de l'ordre de 700 000 jeunes, ce qui correspond au potentiel de formation des entreprises, aujourd'hui insuffisamment mobilisé, et ce qui doit être notre objectif.

Mais cette action, pour indispensable qu'elle soit, ne saurait s'arrêter là. L'entreprise a un rôle particulier à jouer pour offrir aux jeunes diplômés une première expérience professionnelle. Lors de la conférence du 10 février, organisations professionnelles, syndicats étudiants, et gouvernement se sont accordés sur la mise en ¿uvre des unités de première expérience professionnelle, intégrées dans les cursus universitaires, sous le double tutorat de l'université et de l'entreprise. Nous avons fait là, je crois, un progrès décisif qui répond à de vrais besoins. Celui des jeunes d'acquérir à la fois un savoir et un savoir-faire pour trouver plus facilement un emploi. Celui des entreprises de recruter des jeunes ayant déjà en quelque sorte de l'intérieur une connaissance de la vie professionnelle. Là aussi, en fonction des évaluations des premières expérimentations, il nous faudra élargir et consolider ce dispositif novateur.

Qui ne mesure combien la réussite de ces rapprochements entre l'école et l'entreprise repose sur la participation active des salariés ? Maîtres d'apprentissage, référents, tuteurs, ils apportent leur savoir-faire et leur disponibilité aux jeunes dans l'entreprise pour leur donner non seulement la compétence, mais déjà l'expérience. C'est une nouvelle forme de participation, une sorte de compagnonnage des temps modernes, qu'il nous faut savoir mieux reconnaître et mieux valoriser comme un acquis professionnel.

Au-delà de la participation de l'entreprise à la formation initiale, ce qui est enjeu, c'est bien en effet la réforme de la formation professionnelle. Ce sera le deuxième axe de l'action qu'il nous faut amplifier.

Je considère, pour ma part, comme une des grandes priorités de l'action à conduire, la modernisation de notre système désormais presque trentenaire. Il convient maintenant d'en préciser les finalités et d'en simplifier l'organisation.

Si la formation initiale permet de donner à chacun toutes les chances de trouver un emploi, elle ne pourra plus, en effet quelle que soit sa qualité, offrir demain la garantie de conserver le même métier. De la même façon qu'elles rendent les machines obsolètes, les mutations technologiques démoderont inéluctablement les connaissances acquises lors de la formation initiale. Autant que de savoir-faire, il importe désormais de savoir changer d'employeur, d'activité ou de métier.

C'est là, dans notre société, une source majeure d'angoisse individuelle et de crispation collective. Car de la certitude de devoir changer naît un sentiment profond de précarité, aussi bien pour ceux qui sont sans emploi que pour ceux qui ont un emploi, mais craignent de ne pas être bien armés pour faire face à des évolutions perçues comme une menace personnelle.

Nous devons nous fixer comme objectif de reconstruire pour les nouvelles générations la confiance face à l'emploi. C'est la condition déterminante du progrès économique et du progrès social de notre pays. Et pour cela, créer un nouveau droit pour les salariés : le droit à formation tout au long de sa vie.

Il est temps désormais, en effet, de reconnaître et de valoriser l'expérience du salarié, c'est-à-dire les compétences et les savoir-faire qu'il a accumulés tout au long de son parcours professionnel et de lui permettre de compléter cette reconnaissance par une formation qualifiante. Il n'est pas normal qu'un salarié qui a passé 20 ans ou même 10 ans dans un métier et qui n'a pas de diplôme puisse se retrouver un jour sur le marché du travail sans aucune reconnaissance objective de ses acquis professionnels.

Pour cela, nous mettrons en place un système de validation des acquis, conférant à cette expérience une "valeur" équivalente et complémentaire de celle reconnue aux études initiales. Des systèmes existent mais encore trop embryonnaires, trop cloisonnés ou trop liés à une démarche généraliste qui ne prend pas assez en compte la situation de travail.

Cette reconnaissance de l'expérience devra s'accompagner d'un accès individuel à des formations qualifiantes pour assurer la progression du salarié dans son métier et permettre aux entreprises de s'adapter. Dans le même temps, les entreprises seront incitées à accompagner ces parcours qualifiants de leurs salariés, par la création d'un compte épargne temps-formation, qui sera mis au point avec les partenaires sociaux et illustrera, une nouvelle fois, la fécondité de cette grande idée qu'est la participation dans l'entreprise.

Assurer à chaque Français le droit à une formation tout au long de sa vie qui lui permette de s'adapter aux évolutions du travail et de reconnaître objectivement les compétences acquises. Définir aussi le droit à une deuxième chance sous forme d'un "chèque formation" qui permettrait, conformément aux engagements du Président de la République, à tout jeune sortant de formation initiale avec un niveau de qualification inférieur au bac, de pouvoir reprendre ultérieurement une formation qualifiante après avoir élaboré plus précisément un projet professionnel. Simplifier enfin les procédures et les financements : voilà quels seront, après concertation avec les partenaires sociaux, les objectifs d'une loi d'orientation portant réforme de la formation professionnelle qui définirait le cadre d'ensemble et ouvrirait aux partenaires sociaux les espaces larges de négociation et de contractualisation indispensables à la mise en ¿uvre de ces nouveaux droits et à la réussite de ce grand projet qui doit marquer une adaptation profonde des relations du travail dans notre pays.

Car là est bien, en définitive, l'exigence qui nous rassemble. Celle de redonner à ceux qui vivent dans l'entreprise l'initiative de la négociation et les moyens du dialogue. Celle de desserrer les contraintes qui brident la contractualisation, c'est-à-dire la participation.

C'est là, aujourd'hui, une des conditions majeures du dynamisme de notre économie et du progrès social. Les contraintes fortes des changements nécessaires ne seront acceptées que si par la discussion, par la concertation, par la négociation, s'établissent les convergences indispensables entre les besoins de l'entreprise et les préoccupations de l'homme au travail.

Voilà bien l'enjeu de la politique sociale dans les années à venir celui d'une adaptation en profondeur des relations du travail, d'une adaptation qui ne pourra venir d'en haut, mais devra résulter de négociations à tous les niveaux.

Ce besoin de négociation au plus près du terrain implique une redéfinition du rôle de tous les partenaires - État, patrons, syndicats - dans l'élaboration des règles sociales.

La prise de conscience de la nécessité de décentraliser le dialogue est, il est vrai, lente et difficile.

Elle l'est d'abord pour l'État qui doit accepter de renoncer à ses excès législatifs. C'est une tradition avec laquelle il est malaisé de rompre, parce qu'elle prend racine dans nos traditions et dans nos mentalités. Parce qu'il est aussi plus facile d'imposer des normes plutôt que de les discuter. Parce qu'il est beaucoup plus aisé de fixer les mêmes règles pour tous, en niant les spécificités et les cas particuliers.

Elle l'est aussi pour les partenaires sociaux qui ont trop souvent laissé en quelque sorte en jachère le champ de la politique contractuelle. Parce qu'il est parfois plus commode de laisser l'État légiférer, quitte à déplorer hautement son interventionnisme. Parce que notre histoire, plus heurtée qu'ailleurs, plus marquée du souvenir des grandes luttes et des grandes querelles idéologiques d'un passé pas si lointain, rend plus difficile le dialogue social et l'entente sur des compromis qui, par nature, supposent de considérer l'autre comme un partenaire, et non pas comme un adversaire.

Nous devons aujourd'hui ouvrir beaucoup plus largement les espaces de liberté contractuels sans lesquels notre société risque de se paralyser.

Dans un monde où les technologies progressent à pas de géants, où l'élargissement des marchés exacerbe la compétition économique, il convient d'en finir avec les réglementations ésotériques, les textes pointillistes ou les réformes systématiques.

Et pour sortir de ce mal français, il faut recourir à la négociation collective. Au lieu de normes globales, qui s'épuisent à couvrir la multiplicité des situations concrètes, la négociation peut faire éclore, au bon échelon, des solutions réalistes et adaptées à la nature des enjeux. Elle est en mesure, aussi, de les faire évoluer, au gré des mutations fines que seuls les partenaires sociaux sont en mesure de déceler rapidement.

Aux pouvoirs publics, il appartient désormais de desserrer les contraintes législatives ou réglementaires qui entravent ce que j'appellerai l'expérimentation sociale. Nous l'avons fait en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail avec la loi "Robien" qui a inauguré une forme nouvelle de négociation globalisée où sont en jeu la durée du travail, mais aussi le niveau des salaires, l'organisation du travail, la création d'emplois. Une dynamique sans précédent s'est enclenchée. Des tabous sont tombés. Une révolution tranquille est en marche, par la négociation, bien loin des réglementations uniformes voulues par certains selon des procédures d'un autre âge, et avec bien plus d'efficacité.

Sur la base de cette expérimentation réussie - et sur laquelle il n'est pas question de revenir - il me paraît ainsi nécessaire d'élargir les possibilités d'engager au niveau de l'entreprise ces négociations d'un nouveau type, selon la logique du "gagnant-gagnant".

Car tout autant que le principe même du contrat, importe aussi le lieu de négociation du contrat. Les mêmes causes ayant les mêmes effets, notre histoire a souvent conduit l'État, lorsqu'il renonçait d'aventure à légiférer, à vouloir être partie prenante, ou directement ou indirectement aux grandes discussions sociales. La vie sociale en France, a longtemps été un ménage à trois : l'État, les patrons, les syndicats. Et cela, naturellement, par goût partagé de la négociation centralisée des grandes messes.

En proposant une "conférence des salaires qui sera en réalité une conférence des salaires, de l'emploi et de la réduction du temps de travail", selon leur expression, les socialistes reviennent précisément à cette logique qui fait fi de l'autonomie des partenaires sociaux, avec une vision planificatrice et bureaucratique digne de l'après guerre, en définissant des objectifs en matière de salaires, de prix, d'emplois des jeunes, et même, on croit rêver, de services de proximité... Avec pour seul rôle pour les partenaires sociaux de décliner ensuite pieusement ces objectifs ainsi déterminés en fait par l'État.

C'est une même volonté d'interventionnisme que reflète le dispositif de réduction autoritaire du temps de travail qu'ils proposent en 1997 comme en 1981. L'échec du passage en 39 h qui n'a pratiquement pas créé d'emplois et a bloqué pour longtemps les négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail n'a décidément rien appris à ses auteurs.

Telle n'est pas, quant à nous, notre philosophie et notre méthode. Nous ne voulons pas tout régenter et recréer une économie administrée, où les salaires des entreprises privées seraient, comme jusqu'en 1950, fixés par l'État. Nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour déterminer ensemble la part des bénéfices de la croissance qui doit revenir aux salariés. La Commission nationale de la négociation collective qui se réunit chaque année au mois de juin est le lieu de ce débat. Nous serons attentifs à ce qu'il porte par priorité sur les bas salaires.

Qu'on me comprenne bien. Il ne s'agit nullement de dévitaliser les discussions interprofessionnelles ou les discussions dans les branches : les premières s'imposeront toujours pour traiter des questions d'envergure nationale ; les secondes sont bien ancrées dans notre tradition conventionnelle et continueront de fournir un apport substantiel au progrès social, moyennant une articulation judicieuse avec les autres niveaux de négociation, comme l'accord du 31 octobre 1995 en a ouvert la possibilité dans les PME, et une nécessaire adaptation à l'évolution de notre économie.

La signature hier par les partenaires sociaux de la première convention collective du secteur des hôtels-cafés-restaurants en fournit une nouvelle illustration : les 600 000 salariés de ce secteur vont bénéficier désormais d'une réduction très sensible du temps de travail et d'une amélioration de leur condition de travail. Elle permettra la création de 10 000 emplois supplémentaires.

Mais je tiens pour essentiel, pour indispensable, que l'entreprise, qui est la cellule de base de notre démocratie économique, connaisse désormais une vie contractuelle toujours plus intense : elle est le lieu privilégié où peuvent se relever les défis auxquels nous confronte l'exigence de la modernisation, ceux du pragmatisme et de la créativité. La négociation d'entreprise s'est certes d'ores et déjà fortement développée dans les années récentes. Mais à l'instar de la vaste décentralisation politique et administrative qui a marqué ces dernières années, il est devenu indispensable de permettre le développement du dialogue social au plus près des réalités : dans l'entreprise, dans l'établissement.

C'est pourquoi il faut ouvrir, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, de nouvelles possibilités de négociations contractuelles, de façon à faciliter la conclusion d'accords adaptés à la situation spécifique de chaque entreprise en fonction de son environnement économique et social.

Bien entendu si l'État doit cesser d'intervenir à tout prétexte, il lui revient toujours d'être l'arbitre. Il lui appartient de veiller à ce que l'objectif de modernisation économique se concilie avec l'impératif de protection sociale. A lui d'assurer le maintien de ce subtil équilibre : en redressant des évolutions qui pourraient le compromettre ; en tirant les conséquences d'une carence éventuelle des partenaires sociaux ; en faisant respecter, sans concession aucune, la règle de droit, qu'elle trouve sa source dans la convention, la loi et bien évidemment la Constitution.

Chers amis,

A l'heure où s'ouvre à nouveau un grand débat dans notre pays, deux voies du changement social sont proposées aux Français.

L'une est d'inspiration dirigiste et bureaucratique, c'est-à-dire socialiste. Elle entend supprimer le chômage en créant des emplois par décret. Elle réglemente d'en haut, par méfiance. Elle met en tutelle l'entreprise et ses salariés. Elle n'augmente pas le travail, mais administre l'emploi. Elle refuse l'expérimentation pour garantir l'uniformité. Elle conduit toujours et partout à l'échec. C'est parce qu'il a rompu avec elle, c'est parce qu'il a renoncé au socialisme, que le Parti Travailliste britannique a établi sa crédibilité.

Que n'observent-ils davantage ceux qui l'observent de l'autre côté de la Manche !

L'autre voie fait confiance à l'initiative et à la responsabilité. A la contrainte elle préfère le contrat. Aux promesses, elle répond par de premiers résultats : depuis 1993, 243 000 emplois créés, - je le rappelle, que cela plaise ou ne plaise pas, ces chiffres sont irréfutables - alors que chacune des 2 législatures socialistes depuis 1981 s'est soldée par 700.000 chômeurs supplémentaires -, une baisse de 100 000 du nombre de jeunes au chômage, ininterrompue depuis 6 mois. Au partage du travail, elle substitue la croissance retrouvée pour associer chacun concrètement aux progrès de notre économie. Elle considère que l'équité ne naît pas forcément de l'uniformité et que l'expérimentation est une chance plus qu'un risque.

Ce qui est en jeu dans les semaines qui tiennent, c'est le choix entre ces deux voies. Le choix entre une société de participation qui est le choix du progrès économique et du progrès social, et une société de réglementation qui ne peut être que celle du déclin.

C'est, en quelque sorte, relance artificielle contre croissance durable.

D'un côté la relance promise par le PS et le PC, artificielle et bureaucratique, par l'augmentation des dépenses publiques.

C'est un coup de vieux pour la France.

De l'autre côté, la croissance que nous voulons amplifier, durablement créatrice d'emplois, grâce à la baisse des charges, dans le respect de notre modèle social.

J'appelle les Français à se rassembler pour faire avec nous le choix de la croissance, de l'emploi, de la confiance et de l'espérance. Le choix du nouvel élan dont la France a aujourd'hui besoin pour réussir l'avenir.

La France a besoin de Jacques CHIRAC et il a besoin de nous.

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