Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997.

Personnalité, fonction : GAUDIN Jean-Claude, RAOULT Eric.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration; FRANCE. Ministre délégué à la ville et à l'intégration

Circonstances : Séminaire de travail sur les zones franches urbaines à Marseille le 14 avril 1997

ti : (Discours de M. Jean-Claude Gaudin.)

Mesdames et Messieurs,

Ce séminaire de travail arrive à sa fin et il appartient à Éric RAOULT et à moi-même de conclure ses travaux.

Je tiens à vous remercier de votre investissement personnel, tant j'ai pu apprécier la qualité des tables rondes, des ateliers et des enseignements qui peuvent en être tirés.

Vous avez bien mesuré que les zones franches ne devaient pas être uniquement des havres fiscaux et que l'accueil des entreprises était un moyen de créer des emplois, et de sortir durablement ces quartiers de leurs difficultés.

Je lisais récemment l'éditorial du président d'une union patronale départementale, assez critique sur les zones franches. Et pourtant ce président disait ceci : "le conseil que nous voulons transmettre à nos collègues des zones franches est de ne pas mettre le profit de ces avantages dans de la concurrence déloyale, mais de le réinjecter pour créer de l'activité, de l'emploi, pour moderniser et pour investir." Ce Président n'imagine pas à quel point je souscris à ses propos.

Nous dessinons en effet aujourd'hui, tous ensemble, les contours d'un nouveau modèle de développement et le ministre de l'Aménagement du Territoire, ne peut être que très attaché à ce qu'il soit le plus performant, le plus efficace et le plus tourné vers de réelles créations d'emplois, d'activités et de richesses.

La journée a été dense et riche en enseignements. Je peux vous annoncer d'ores et déjà plusieurs initiatives qui vont dans le sens des travaux de cette journée.

En ce qui concerne les périmètres, je serai tout aussi clair que ce matin sur le fait qu'ils ne seront pas remis en cause. Seules seront rectifiées des erreurs matérielles.

Plusieurs suggestions techniques sur le dispositif ont été faites. Je peux d'ores et déjà vous dire que le gouvernement acceptera, lors de l'examen du prochain projet de loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier, un amendement pour faire bénéficier les reprises d'activités de l'exonération d'impôt sur les sociétés, comme c'est déjà le cas pour la taxe professionnelle.

A la demande de l'association des chambres françaises de commerce et d'industrie, mes services examinent également la possibilité de permettre aux chambres d'exonérer les entreprises des zones franches du paiement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.

Pour les autres suggestions, je m'engage à ce que mes services les étudient rapidement, tout en rappelant qu'il n'est pas question de remettre en cause l'économie générale du dispositif.

Parallèlement à ces améliorations, de nouveaux partenariats se mettront en place dans les prochains jours.

J'ai demandé à la DATAR de mobiliser l'ensemble de ses réseaux pour promouvoir les zones franches et attirer de nouveaux investisseurs. Ainsi "Invest in France" assurera la promotion des zones franches auprès des entreprises étrangères ; "Entreprises et territoires" mettra son expertise au service des entreprises pour orienter leurs investissements dans les zones franches ; enfin les commissariats à l'industrialisation valoriseront également les avantages des zones franches en partenariat avec les sociétés de conversion.

Des discussions sont aussi engagées avec les sociétés de cautionnement mutuel et les banques populaires, pour offrir aux artisans des facilités supplémentaires d'installation. Je remercie vivement M. GARCIA, Président de l'Association Européenne des sociétés de cautionnement mutuel, d'avoir participé à cette journée.

Il en est de même avec la SOFARIS, avec l'association française de banques et avec un certain nombre de banques nationales. Éric RAOULT et moi, souhaitons conclure rapidement un accord avec le secteur bancaire, conformément à une très forte attente des développeurs des zones franches.

Je souhaite également que des déclinaisons concrètes de l'accord passé avec la fédération française des sociétés d'assurance et le groupement des entreprises mutuelles d'assurances, prennent corps, très concrètement, sur le terrain.

Dans le domaine de l'immobilier d'entreprise, qui a appelé votre attention, je suis heureux de l'émergence de plusieurs projets.

Les chambres de commerce et d'Industrie et les organismes HLM signeront prochainement un protocole d'accord visant notamment à mieux identifier et mobiliser l'offre foncière et les locaux disponibles dans les zones franches.

Le Crédit local de France de son côté proposera prochainement aux collectivités locales de nouveaux modes de financement de l'immobilier d'entreprise.


La confiance des entrepreneurs, des commerçants, des artisans, déjà installés ou qui viendront s'installer dans les zones franches urbaines, se joue aujourd'hui. La précision et la rapidité de l'information qui leur sera donnée, la capacité des acteurs des zones franches à faciliter leurs démarches et à leur offrir des prestations de qualité seront les indicateurs du professionnalisme que vous aurez su développer ensemble.

La confiance des habitants, que certains par le passé ont beaucoup fait rêver, sans se donner les moyens de passer aux actes, se joue également aujourd'hui. Je demande aux maires de tout mettre en ¿uvre pour que les jeunes de ces quartiers bénéficient d'emplois de ville, pour que les enfants dans les écoles aient accès à des activités périscolaires qui les sortent de la logique de l'échec, pour que les habitants et les associations soient parties prenantes de la transformation de leur quartier.

Sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, j'ai lancé, avec Éric RAOULT, le pari de faire de ces quartiers, des quartiers comme les autres.

Nous le réussirons ensemble en mobilisant toutes les énergies. J'ai mesuré aujourd'hui votre ardeur à la tâche et votre enthousiasme. Vous pouvez compter pour y parvenir, sur toute ma détermination.

Notre action commune, doit être certaine que, comme l'écrivait un auteur : "Il est bien des choses qui ne paraissent impossibles que tant qu'on ne les a pas tentées".


(Discours de M. Eric Raoult.)

Monsieur le Ministre, Cher Jean-Claude GAUDIN,
Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs,


Je sais combien ces occasions de contact sont importantes pour vous, comme d'ailleurs pour nous.

Cette première réunion de travail nationale des acteurs des zones franches urbaines, nous a permis :

- d'échanger nos points de vue et nos expériences,

- de décrire les outils que chacun a pu mettre en place,

- et de connaître les méthodes que d'autres envisagent.

Elle nous a également permis de savoir que les difficultés rencontrées sont aussi celles des autres, ou qu'une solution à laquelle vous aviez pensé fonctionne déjà ailleurs.

C'est pourquoi, je vous remercie, Monsieur le Ministre, Cher Jean-Claude, d'avoir organisé cette journée de travail, et de nous recevoir dans ce superbe Palais du Pharo.

Près d'un an après les résultats de l'appel à projets, et trois mois après le lancement sur le terrain des zones franches urbaines, c'est l'occasion de faire un premier bilan, certes, très provisoire.


LES ZONES FRANCHES ONT DÉJÀ PERMIS DE CHANGER L'IMAGE DE VOS VILLES

Les médias ont retenu les zones franches comme la mesure phare du Pacte de relance. Il est vrai qu'elles marquent l'introduction de l'économie dans la politique de la ville. Vous êtes passés de la rubrique et des faits divers aux pages économiques des grands quotidiens nationaux.

Mais ce qui est plus important encore, c'est la valorisation de l'image de vos villes, à travers les implantations d'entreprises. Je sais que cela vous a beaucoup mobilisés, et je vous en remercie. C'est aussi, parce que, dès avant des appels à projets, nous avons su travailler ensemble. C'est une expérience dont il faudra se souvenir.


LES ZONES FRANCHES, C'EST UNE RÉALITÉ ÉCONOMIQUE EN MARCHE

... et c'est bien là le plus important.

Pour les 44 zones franches urbaines, il y a d'ores et déjà eu 10 000 contacts avec des entreprises.

Après trois mois, ce sont plus de 450 entreprises qui se sont implantées dans les quartiers. Il s'agit avant tout de commerces et de services. Mais une deuxième vague d'entreprises plus importantes, et orientées également vers l'activité industrielle, devrait arriver dans le courant du second semestre.

Tout cela s'est traduit par l'arrivée dans ces sites de plus de 1 700 emplois, dont plus de 500 créations nettes en trois mois. Je vous rappelle que nous avions pour objectif de créer 1 000 emplois par an pendant cinq ans. Tout cela est donc très encourageant.

S'agissant de la clause d'embauche qui garantit l'emploi d'habitants des quartiers, elle est respectée, et même au-delà.

Cela montre que les entreprises, par intérêt ou par conviction, ont compris notre démarche, mais surtout qu'elles trouvent dans ces quartiers les compétences nécessaires. Ce n'était pas gagné d'avance.


LES PERSPECTIVES SONT PROMETTEUSES

Vous avez tous noté que les premières implantations correspondent à des petites structures d'entreprises, plus mobiles, et nécessitant moins de locaux. C'est d'ailleurs ces entreprises que nous voulions attirer en priorité : les commerces, les services, les professions libérales.

Les projets les plus importants, tournés vers l'industrie et la production, sont en train de naître, mais ils nécessitent des délais plus longs et des décisions d'investissements plus lourdes. On pourra faire une première évaluation de ces grandes implantations à la fin de l'année.

Je sais qu'il existe certaines difficultés concernant les disponibilités d'immobilier d'activités dans vos quartiers.

A cet égard, je me réjouis de la présence aujourd'hui parmi nous de responsables de la Caisse des Dépôts et Consignations, comme Claude HEURTEUX, qui réfléchissent à l'élaboration de produits simples et attractifs pour les investisseurs, comme pour les utilisateurs.

J'observe aussi qu'il existe d'ores et déjà des solutions, comme à Montereau, avec des locaux transitoires de qualité, dans l'attente de réalisations plus définitives.

Je puis vous assurer que le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec des professionnels, pour résoudre ce problème, et sera sans doute à même de faire des propositions avant la fin du premier semestre. Mais je veux aussi vous dire que, lorsqu'il y a des zones d'entreprises, ce type de problème est généralement résolu en plusieurs années, et que nous nous attachons à les résoudre en quelques mois. Ce n'est pas facile, mais vous pouvez compter sur Jean-Claude GAUDIN et moi pour y arriver.

Permettez-moi de tirer deux brefs enseignements de ces premières réussites.

En premier lieu, je suis persuadé que les entreprises déjà présentes dans vos quartiers, sont et seront les meilleurs ambassadeurs du dynamisme de vos communes. Il est donc nécessaire que l'ensemble des partenaires publics et privés de ces entreprises, soit à l'écoute de leurs problèmes éventuels. C'est ce que nous avons demandé aux Préfets et aux Directeurs des services fiscaux, comme aux responsables des URSSAF.

En second lieu, je pense qu'un atout comme celui de la zone franche cela se cultive et se consolide. Vous savez combien les entreprises sont sensibles à leur environnement, à la qualité et à la propreté des lieux comme aux conditions de sécurité.

Dans les prochains mois, des entreprises importantes viendront dans les zones franches. Elles peuvent donner une image de marque, c'est le mot juste, à vos communes. Ce sont des occasions qu'il ne faudra pas laisser passer.

Le Gouvernement sait pouvoir compter sur vous. C'est notre intérêt à tous.

Je vous remercie.


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