Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 67ème congrès de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France, Nice les 17 et 18 septembre 1997

ti : Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Présidents,


Peu après ma prise de fonction, j'ai reçu de votre Président une invitation à participer aux travaux de votre congrès annuel. Je l'ai aussitôt acceptée.

Après avoir reçu votre bureau il y a quelques semaines, je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui devant tous les présidents de conseils généraux de France, réunis à l'occasion de leur congrès.

Conformément à la tradition républicaine, la présence de représentants du Gouvernement dans votre instance, M. ZUCCARELLI, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et moi-même aujourd'hui, M. CHEVENEMENT, le ministre de l'intérieur demain, permettra des échanges fort utiles, pour que nous soyons mieux informés de vos préoccupations et pour que vous receviez toutes les indications utiles sur la politique que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.

Cette rencontre me permet aussi, alors que dans quelques mois les Français vont voter pour renouveler les conseils généraux et régionaux, de souligner publiquement l'importance pour notre démocratie de la vitalité des collectivités locales.

Enfin, votre congrès me semble devoir être l'occasion de réaffirmer la nécessaire cohérence de l'action de l'Etat et de celle des collectivités territoriales. Au-delà des divergences d'ordre politique, qui sont inhérentes à la démocratie, au-delà des conflits d'intérêts géographiques, qui sont dans l'ordre des choses, les élus, nationaux et locaux, sont ensemble responsables de l'intérêt général pour répondre aux aspirations de nos concitoyens.

Je développerai devant vous six questions principales, qui concernent à la fois l'action du Gouvernement et les préoccupations que vous exprimez :

- l'approfondissement de la démocratie locale,

- le rôle des départements en faveur de l'emploi,

- la clarification des compétences,

- la réforme du régime des interventions économiques,

- les perspectives financières pour 1998,

- l'évolution de l'organisation territoriale française.


1 - L'approfondissement de la démocratie locale

Nos concitoyens ont besoin d'avoir confiance dans leurs institutions.

Parmi les institutions républicaines, les collectivités territoriales constituent, pour l'immense majorité des Français, l'illustration la plus proche de la vie publique.

Le renouveau de l'esprit républicain doit donc animer la démocratie locale, dont le dynamisme est une chance pour notre pays.

Pour cela, je suis convaincu qu'il est, en particulier, nécessaire de limiter le cumul des mandats et des fonctions.

Je suis bien conscient qu'une telle mesure peut paraître rompre avec une tradition et des comportements anciens, mais je la crois nécessaire pour que nos concitoyens retrouvent pleinement confiance dans le fonctionnement des institutions démocratiques. En un sens cette attente est une reconnaissance du succès de la décentralisation. C'est bien parce qu'ils sont maintenant convaincus de la réalité du pouvoir local que les Français veulent que ceux qu'ils ont élus à la tête des exécutifs locaux aient une disponibilité suffisante pour assumer pleinement leurs fonctions.

Un projet de loi sera donc préparé pour définir les règles limitant le cumul des mandats. Il le sera en concertation avec les forces politiques républicaines, que je vais prochainement consulter. Je demanderai également l'avis des associations d'élus locaux, au premier rang desquels l'APCG.

Il me semble également nécessaire de réfléchir à une amélioration des modalités du contrôle des décisions des collectivités territoriales, parce que la transparence de la gestion locale est la contrepartie nécessaire des importantes prérogatives conférées aux collectivités par la décentralisation. Vous êtes d'ailleurs vous mêmes en droit d'attendre que ces contrôles s'exercent dans un cadre de référence qui soit suffisamment clair et stable.

Je sais également que vous êtes attentifs à la sécurité juridique des décisions, parfois lourdes de conséquences, que vous êtes amenés à prendre. Cela signifie qu'outre l'amélioration des modalités du contrôle de légalité que j'évoquais à l'instant, il faut chercher une stabilisation de la règle de droit notamment dans les domaines de la concurrence et des marchés, afin que les incertitudes que vous rencontrez, par exemple en matière de transports scolaires, soient levées.

Enfin, il sera utile de renforcer les dispositifs d'évaluation des politiques locales, comme nous devons le rechercher pour les politiques nationales.

La réforme de l'Etat, dont M. ZUCCARELLI a la charge au sein du Gouvernement, est un volet important du pacte républicain.

Je souhaite en particulier poursuivre et amplifier le mouvement de déconcentration administrative.

Vous devez pouvoir trouver, dans vos départements, en la personne du préfet, un interlocuteur disposant de toute l'autorité nécessaire pour engager l'Etat.

C'est ainsi qu'à compter du 1er janvier prochain, la plupart des décisions administratives individuelles seront prises par les préfets de département.

De même, la déconcentration des crédits budgétaires sera accentuée.

L'organisation des services déconcentrés de l'Etat sera revue afin de l'adapter au mieux aux besoins des usagers.

Dans ces domaines de modernisation administrative, l'Etat est prêt à nouer avec les départements des relations fécondes de partenariat permettant des solutions innovantes. Je serais heureux que l'Etat puisse bénéficier de vos réflexions à ce sujet.


2 - Le rôle des départements en faveur de l'emploi

Les départements tiennent une place considérable dans l'économie française. Ils assurent près du quart des investissements publics ; ils exercent des compétences qui, directement ou indirectement, concernent toutes les catégories de la population, des collégiens aux personnes âgées ; ils sont partie prenante de la lutte pour l'emploi, de la lutte contre les exclusions ; ils concourent directement à l'aménagement du territoire et sont associés à la plupart des politiques publiques.

Vous êtes des observateurs vigilants et des acteurs de la société française. Par les responsabilités que vous assumez dans le domaine social, vous êtes à même de mesurer les difficultés que rencontrent trop de nos concitoyens et leur crainte devant l'avenir.

Je suis résolu, avec vous, à faire reculer le chômage, la pauvreté et la précarité.

Comme je m'y étais engagé, le Gouvernement a préparé un projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, dont la discussion a commencé au Parlement cette semaine.

Ce projet vise à répondre à des besoins d'emploi non satisfaits, par la création d'activités nouvelles d'utilité sociale.

Je voudrais souligner l'important travail de concertation qui, à l'initiative du ministre de l'emploi et de la solidarité, Madame AUBRY, a présidé à l'élaboration du projet de loi sur le développement d'actions pour l'emploi des jeunes. Les différentes associations d'élus y ont contribué et au premier titre la vôtre, puisque les Conseils généraux, de par leurs attributions, seront très directement concernés par la mise en oeuvre des nouveaux emplois.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé d'impulser un programme sans précédent pour le développement de nouvelles activités d'intérêt général, programme qui doit permettre la création de 350.000 emplois non marchands pour les jeunes ?

C'est à partir d'un double constat : la persistance d'un chômage massif des jeunes et l'existence de besoins non satisfaits dans le domaine des services, que le Gouvernement a décidé de soutenir dans la durée, sur 5 ans, la création de nouvelles activités pour les jeunes de moins de 26 ans qui n'ont jamais accédé à l'emploi.

Trois grands principes définissent la philosophie de ce projet de loi :

Offrir de vrais emplois répondant à des besoins non couverts dans les domaines du logement, de l'éducation, de la santé et de la sécurité, mais aussi à des besoins nouveaux liés à l'évolution de notre société tels les services aux personnes, la préservation de l'environnement et du patrimoine, la qualité du cadre de vie.

Engager les organismes publics et les associations à partager, en partenariat, ces nouveaux emplois : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, associations.

L'Etat ne sera pas employeur, à l'exception des adjoints de sécurité auprès des officiers de police.

Pérenniser et professionnaliser les emplois, en suscitant la création de véritables métiers et en structurant l'offre de services, pour rechercher la solvabilisation de la demande.

Pour assurer la réussite de ce programme, l'aide de l'Etat sera importante : un financement pendant 5 ans à hauteur de 80 % du SMIC, charges sociales comprises (soit 92 000 F/an).

Cette aide doit permettre de consolider l'activité et d'assurer sa pérennisation. Le budget à mobiliser en 1998 avoisinera les 10 milliards de francs. J'ajoute que nous avons également prévu des crédits d'accompagnement, pour l'ingénierie, l'expertise et l'évaluation, qui sont nécessaires pour assurer la qualité des projets.

Nous savons, bien sûr, que la diminution du chômage dans notre pays passera prioritairement par une croissance plus forte et peut-être, aussi, par une réduction maîtrisée du temps de travail. Pour autant et sans attendre, le Gouvernement a entendu prendre ses responsabilités et offrir à des centaines de milliers de jeunes des motifs d'espérance.

En tant qu'élus locaux, vous savez les attentes qui existent à ce sujet dans tout le pays. Ce projet doit permettre de créer des emplois mais aussi offrir l'opportunité d'améliorer la qualité de vie de nombre de nos concitoyens et par là même de raffermir le lien social entre générations.

Je souhaite que s'instaure un partenariat actif entre l'Etat et les collectivités locales pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Dans le domaine des services, les initiatives sont déjà nombreuses, en particulier celles des collectivités locales. Aussi, l'Etat est-il prêt à conclure des contrats d'objectifs avec les départements dans vos secteurs de compétence : éducation, transports scolaires, animation sociale et accompagnement des publics sensibles, actions d'amélioration du cadre de vie, environnement, tourisme.

La procédure d'instruction des dossiers devra être simple et rapide. Pour l'Etat, elle sera conduite par le Préfet de département. Une convention annuelle sera établie avec chaque employeur, qui mentionnera les activités concernées et le nombre d'emplois à créer bénéficiant de l'aide de l'Etat. Celle-ci sera versée mensuellement, un mois à l'avance.

Je suis convaincu que nous avons, les uns et les autres, chacun à notre place et au delà de nos engagements politiques, parfois différents, la conviction commune que, pour notre jeunesse, il faut que ce programme réussisse.


3 - La clarification des compétences

Plus que des transferts nouveaux de compétences, les départements me semblent attendre en priorité une clarification de leurs responsabilités.

Celle-ci est en effet nécessaire, car elle permet une meilleure identification par nos concitoyens des lieux de décision, ce qui va dans le sens d'un progrès de la démocratie.

Vos représentants m'ont indiqué que le domaine sanitaire et social constituait, pour les départements, la préoccupation la plus importante, en raison de l'enjeu financier que représente l'aide sociale et des besoins futurs des personnes âgées, handicapées ou en difficulté.

Dans le domaine sanitaire, la réflexion sur l'avenir des missions de prévention des fléaux sanitaires doit se poursuivre. En évitant tout ce qui pourrait apparaître comme une recentralisation, il y a certainement matière à opérer des rectifications de frontières.

Dans le domaine social, les objectifs prioritaires me paraissent devoir être de clarifier les relations entre les institutions médico-sociales et les collectivités qui financent leur activité et d'achever la mise au point de la prestation la mieux adaptée aux besoins des personnes en situation de dépendance.

Un projet de loi contre les exclusions sociales sera présenté au Parlement au cours de sa session ordinaire. Son objectif est de mieux organiser la participation des différents acteurs de la solidarité nationale.

L'environnement constitue également une de vos préoccupations. Un problème important est soumis aux travaux de votre congrès, celui du coût et du financement de la politique de l'eau.

Les Conseils généraux sont en effet appelés à accompagner l'effort d'investissement des communes et assument de ce fait, avec les maires, une responsabilité politique vis-à-vis des usagers. Les charges et obligations qui pèsent dans ce domaine découlent de directives communautaires et nous sommes contraints, au regard d'échéanciers très précis, de combler les retards qui s'étaient accumulés dans notre politique d'investissement. Ces normes conduisent dans bien des cas à une augmentation sensible du prix de l'eau.

Je ne crois pas que l'eau puisse être considérée seulement comme une marchandise. Elle est aussi un bien social, tout simplement parce que personne ne peut s'en passer. C'est dire que la loi du marché a ici des limites évidentes. Des dispositions ont été prises au cours des dernières années pour introduire plus de transparence et une meilleure information des consommateurs. Je crois qu'il faut aller plus loin, pour éviter que la logique économique conduise à ce que seules les communes les plus riches soient en mesure de trouver la solution à ces problèmes, alors que d'autres seraient dans l'incapacité de faire face à leurs obligations.

Nous disposons de mécanismes de solidarité au niveau des bassins, ceux que mettent en oeuvre des agences de l'eau et des comités de bassins, auxquels participent les départements. Il est indispensable de renforcer ces mécanismes dans la perspective des futures échéances fixées par les directives européennes.

J'ai demandé au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Madame VOYNET de procéder, en liaison avec le ministre de l'Intérieur, à une analyse de l'ensemble de nos modes de financements publics dans le domaine de l'eau. Les propositions qu'elle m'adressera conduiront le Gouvernement à définir des mesures nouvelles l'année prochaine.


4 - La réforme du régime des interventions économiques

De nombreux élus m'ont fait part des difficultés résultant des incertitudes du régime actuel des interventions des collectivités locales dans l'économie. C'est d'ailleurs un des thèmes principaux de votre congrès.

Il est reproché à ce régime d'être rigide, sans pour autant offrir aux élus des garanties suffisantes sur la validité juridique de leurs interventions, ni les mettre en situation d'apprécier le bien-fondé des demandes dont ils font l'objet de la part des entreprises.

En outre, chacun s'accorde à reconnaître que le cadre législatif et réglementaire de l'action économique locale est devenu largement obsolète et, de ce fait, ne permet pas aux collectivités de soutenir suffisamment l'emploi.

Enfin, ce régime a été institué à une époque où la réglementation européenne en matière de concurrence et d'aide publique était moins exigeante.

Une réforme est donc nécessaire.

J'ai demandé au gouvernement de la préparer, en concertation avec les représentants des collectivités locales, afin qu'elle puisse être présentée au Parlement au printemps prochain.

Vous serez naturellement consultés et vos remarques seront d'autant plus utiles que les départements ont accumulé depuis quinze ans une grande expérience en la matière.

Je souhaite que l'on recherche des règles simples, protectrices de l'intérêt des collectivités. Je souhaite, également qu'elles puissent discuter avec les entreprises dans des conditions qui les préservent de la pression des surenchères.


5 - Les perspectives financières pour 1998

Le projet de loi de finances sera présenté au prochain conseil des ministres.

Vous connaissez les contraintes qui s'imposent au Gouvernement en matière de finances publiques. Il s'agit, pour notre pays, de rechercher la croissance et l'emploi tout en respectant ses engagements européens.

C'est pourquoi j'ai tenu à ce que soit maintenu en 1998 le pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales qui met l'évolution de ces concours à l'abri de l'inflation.

La décision a également été prise de ne pas augmenter, en 1998, le taux de cotisation des collectivités-employeurs à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Mais il conviendra d'engager de nouvelles discussions sur l'équilibre financier de cet organisme.

Dans les mois qui viennent, nous souhaitons examiner l'avenir des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Cette discussion devra permettre de concilier l'objectif de donner aux collectivités territoriales et, notamment, aux départements, les moyens de faire face à leurs responsabilités et l'impératif de maîtriser les finances publiques pour favoriser la croissance.

C'est dans cette perspective que nous aborderons dès l'année prochaine la réforme de la fiscalité locale. Il nous faudra réfléchir ensemble aux évolutions à apporter à notre système d'impôts locaux. Ici encore, les orientations que nous proposerons devront contribuer à plus d'équité dans la définition des bases d'imposition relatives aux ménages, et à moins de distorsions économiques en ce qui concerne les impôts qui frappent les entreprises. Enfin, nous devrons veiller à ne pas augmenter les inégalités de richesse fiscale entre collectivités.

Pour favoriser la visibilité des gestionnaires locaux et l'anticipation des évolutions financières, nous nous efforcerons aussi d'approfondir le travail de méthode, de transparence et d'évaluation auquel vous êtes attachés.


6 - L'évolution de l'organisation territoriale française

La question de l'organisation territoriale de la France rejoint les préoccupations de démocratie locale, d'efficacité économique et de solidarité territoriale. De ce fait, elle mérite d'être traitée avec une particulière attention et un grand esprit de dialogue.

On s'interroge régulièrement sur la superposition des collectivités ou sur le nombre des communes. Certains soulignent que l'approfondissement de la construction européenne ne peut être sans incidence sur notre organisation territoriale. D'autres partent des débats sur l'aménagement du territoire pour soulever la question des espaces pertinents de développement.

Il convient, dans ce domaine, de se garder de toute improvisation. Notre paysage institutionnel s'est constitué lentement et s'est consolidé tout au long de notre histoire.

Je considère, en particulier, que les départements qui ont joué, depuis deux siècles, un rôle essentiel dans le développement de la démocratie locale, doivent conserver toute leur place dans notre organisation administrative.

Pour autant, il serait illusoire de penser que notre organisation territoriale puisse être immuable.

La clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes, doit se poursuivre. Le mouvement de renforcement de l'intercommunalité doit être encouragé. A cet effet, le Gouvernement prépare un projet de loi sur la coopération intercommunale.

Par ailleurs, les structures territoriales actuelles ne sont pas toujours un espace pertinent pour le développement. C'est dans cet esprit que la réflexion sur d'autre espaces, comme les bassin d'emploi, les pays ou les interrégions doit être conduite, dans une conception renouvelée de la politique d'aménagement du territoire au service de la compétitivité de notre pays en Europe.

Il faut à cet égard faire preuve de pragmatisme et ouvrir une place plus large à l'expérimentation et à la contractualisation, en tenant compte des réalités géographiques et des spécificités locales.

Le débat sur l'avenir de nos structures territoriales doit pouvoir avoir lieu dans la sérénité et donc dans la durée. Soyez assurés qu'il sera conduit avec vous dans la concertation.


Voilà tracés, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quelques uns des axes de travail en commun qui nous attendent. Ils n'épuisent pas la totalité des préoccupations qui nous animent, les uns et les autres, mais ils illustrent deux attentes fortes de nos concitoyens : davantage de transparence dans le fondement de notre démocratie et une société plus solidaire.

Après quinze ans de pratique, la décentralisation a fait ses preuves et les collectivités territoriales ont été à la hauteur de leurs responsabilités nouvelles. Il convient désormais de poursuivre ce mouvement pour approfondir la démocratie locale.

Le conseiller général de la Haute-Garonne que je suis toujours sait combien les assemblées départementales agissent au coeur des préoccupations des Français.

Les travaux que vous conduisez revêtent une grande importance.

Je forme des voeux pour la réussite de ce 67ème Congrès de l'assemblée des Présidents de Conseils Généraux. Je veillerai à ce que le Gouvernement soit constamment pour vous un interlocuteur attentif.

(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 juin 2001)

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