Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les principes et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de sécurité, Villepinte le 25 octobre 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les principes et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de sécurité, Villepinte le 25 octobre 1997.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Colloque sur le thème "Des villes sûres pour des citoyens libres" à Villepinte les 24 et 25 octobre 1997

ti : Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

En prenant la parole au terme de ce colloque, je souhaite tout d'abord saluer l'heureuse initiative que M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, ministre de l'Intérieur, a prise en l'organisant.

La participation aux travaux de Mme Martine AUBRY, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la Justice, de M. Claude ALLEGRE, ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, et de M. Louis BESSON, secrétaire d'Etat au Logement, la présende de M. Daniel VAILLANT, ministre chargé des relations avec le Parlement, grand connaisseur des problèmes de police et élu d'un arrondissement confronté à l'insécurité et de Mme Ségolène ROYAL, ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, chargé de l'enseignement scolaire, ma présence aujourd'hui soulignent que la sécurité des Français, qui relève au premier chef du ministère de l'intérieur, engage, à mes yeux, tout le gouvernement.

"Des villes sûres pour des citoyens libres". Ce titre est particulièrement bienvenu.

Ainsi que le proclame la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la "sûreté" est l'un des "droits naturels et imprescriptibles de l'Homme".

Un citoyen dont la sécurité n'est pas assurée ne peut exercer son droit à la liberté. Le principe républicain de l'égalité entre les citoyens ne peut ignorer ce droit à la sécurité.

Tout citoyen, toute personne, vivant sur le territoire de la République ont droit à la sécurité. Il ne peut y avoir des quartiers sûrs et des zones de non-droit.

Il en va de la solidité du lien social.

Le gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité.

Les travaux du colloque ont été particulièrement riches. Les synthèses m'ont été transmises. Je remercie tous ceux qui ont contribué à la réflexion. La présentation que M. CHEVENEMENT vient d'en faire a montré la pertinence des analyses et l'intérêt des propositions émises. A l'évidence il y a là, matière à des recherches ultérieures et des éléments précieux pour aider à l'élaboration des politiques publiques en cette matière.

Je souhaiterais, en conclusion de vos échanges, vous dire :

- d'abord, ma perception de la situation ;

- ensuite, les principes de l'action gouvernementale ;

- enfin, comment nous assurerons la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Etat dans ce domaine.


1. Le constat : il faut donner la priorité à la sécurité quotidienne des français

Après l'emploi, la sécurité est, en effet, l'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens. Il faut le reconnaître, nos compatriotes sont confrontés à l'insécurité dans leur vie quotidienne. C'est inacceptable. Si ce droit n'est pas respecté, d'autres ne pourront pas l'être.

Si le sentiment d'insécurité se développe, c'est d'abord parce que l'insécurité progresse depuis le milieu des années 1960.

Parallèlement se développent des incivilités, (bruits, nuisances diverses) qui ne sont pas des faits pénaux, mais qui pèsent sur la vie de chacun, dans certains territoires ou certains quartiers, plus qu'ailleurs et, où la vie est devenue plus difficile.

Elément aggravant, l'insécurité est aussi une inégalité : les plus démunis de nos concitoyens sont précisément ceux qui ont le plus à souffrir de l'insécurité.

En effet, elle n'est pas subie ou vécue de la même manière par chaque citoyen. L'inégalité est d'abord territoriale : en 1994, moins de 30 % des infractions ont été constatées dans des secteurs ruraux et semi-urbanisés ; à l'inverse, la région Ile de France concentrait à elle seule plus du quart des crimes et délits enregistrés ; plus globalement, les 27 départements les plus urbanisés représentent à eux seuls plus de 80 % des crimes et délits.

L'inégalité est aussi d'ordre social : c'est en effet dans les zones difficiles, dans les banlieues à chômage élevé que les faits délictueux sont les plus importants et que la présence policière est la moins dense. Ce sont donc les plus fragiles et les plus démunis de nos concitoyens qui sont ainsi les plus touchés. Les conséquences humaines n'en sont que plus lourdes.

Malgré tous les efforts engagés, notre société est en situation d'échec dans ce domaine, et les attentes de la population sont considérables

La population demande à voir sa sécurité quotidienne mieux assurée or ;

- non seulement, les délits augmentent ;

- mais ils connaissent trop peu de suites judiciaires (79 % des affaires transmises aux parquets n'ont pas de suites judiciaires) ;

- et les taux d'élucidation restent très faibles (8% pour les cambriolages);

Pourquoi cette situation ?

Parmi les pays européens, la France est au premier rang au regard du rapport entre les effectifs des services en charge de la sécurité et la population. Ce n'est donc pas seulement une question d'effectifs ou de moyens, mais à mes yeux, une question de priorité ; malgré les efforts réalisés, les missions de la police et de la gendarmerie n'ont pas été suffisamment orientées vers la sécurité quotidienne des Français.

Face à cette situation, il faut réviser nos priorités et reconsidérer nos méthodes. C'est là l'ambition du gouvernement.

2. Les principes de la politique de sécurité du gouvernement

Assurer la sécurité des citoyens est un devoir pour l'Etat. L'insécurité est donc un échec pour l'Etat. En effet, malgré tous les efforts déployés sur le terrain par les magistrats, les policiers, les gendarmes, de nombreux services publics, mais aussi par les collectivités locales et les associations, l'insécurité n'a pas reculé, bien au contraire.

L'attente des citoyens est donc considérable. Elle est légitime.

La demande sociale s'exprime, avec force, de services de police et de gendarmerie plus présents et plus proches, d'un accueil attentif, respectueux de chacun, dans sa diversité.

Nos concitoyens attendent que la prévention soit améliorée, que les actes délictueux soient plus souvent élucidés, qu'en tout cas la justice en soit toujours saisie et qu'elle donne systématiquement une réponse, qu'elle sanctionne, qu'elle répare le dommage subi, autant que faire se peut.

Le sentiment d'insécurité s'accroît avec celui de l'impunité dont les auteurs d'infraction paraissent parfois bénéficier, parce qu'il n'y a pas de sanction, ou parce que celle-ci est trop tardive.

Trois principes doivent guider notre action dans ce domaine :

- la sécurité est d'abord une responsabilité de l'Etat

- la sécurité doit être égale pour tous

- la sécurité dépend pour une large part des relations de confiance établies entre les services en charge de la sécurité et la population

La sécurité est une responsabilité de l'Etat

Il appartient à l'Etat d'assurer la sécurité de nos concitoyens. A cette fin, il lui revient d'organiser le service public de la sécurité, ce qui suppose de définir les responsabilités respectives de chacun de ces acteurs - justice-police-gendarmerie - de telle sorte que la réponse apportée soit la plus efficace.

En outre, interviennent aussi en ce domaine, d'une part des polices municipales et d'autre part des sociétés privées. Les unes et les autres répondent à des besoins. Elles ont leur place pour répondre à des aspects particuliers de la demande de sécurité. Mais il est essentiel que leur rôle soir défini avec clarté.

- Il convient en effet de déterminer avec précision les tâches que peuvent assurer les polices municipales et les sociétés privées, sans qu'aucune confusion soit possible avec les services de l'Etat en charge de la sécurité ;

- Il convient aussi de réglementer avec précision les conditions de recrutement, de formation, d'encadrement, de leurs agents ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent intervenir et les moyens qu'elle sont autorisées à mettre en oeuvre .

Il faut, bien sûr, éviter tout dérapage. Les polices municipales et sociétés privées qui contribuent à l'exercice de missions de sécurité doivent respecter scrupuleusement la loi et ne pas constituer, ce qui serait un paradoxe, un nouveau facteur d'insécurité. Ce serait intolérable.

C'est dans cet esprit que le Gouvernement a décidé de déposer au Parlement, dès le début de l'année 1998, deux projets de loi, afin de réglementer l'un les polices municipales, l'autre les sociétés de gardiennage.

La sécurité doit être égale pour tous

L'inégalité devant l'insécurité n'est pas acceptable. Les moyens, notamment humains, de la police et de la gendarmerie doivent donc être mobilisés en priorité dans les zones où la délinquance est la plus forte. Cela peut paraître une évidence. Je considère que c'est aujourd'hui un objectif qui est loin d'être atteint.

Une concentration des moyens de l'Etat -qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, mais aussi d'autres services de l'Etat- est indispensable pour obtenir de meilleurs résultats. Il convient ainsi que les moyens nouveaux que constituent les emplois jeunes -adjoints de sécurité et agents de médiation, aide-éducateurs- soient pour l'essentiel, mis en place dans les quartiers.

Plus généralement, le moment me semble venu de conduire une réflexion d'ensemble sur la répartition des moyens de la police et de la gendarmerie sur le territoire.

Dans ce but, j'ai décidé, sur proposition des ministres de l'intérieur et de la défense, de confier à deux parlementaires MM. Roland CARRAZ et Jean-Jacques HYEST, une mission à ce sujet.

En tenant compte des conclusions de cette mission, le Gouvernement étudiera et mettra en oeuvre les redéploiements d'effectifs et de moyens nécessaires sur la base d'une géographie des priorités, résultant de l'état des lieux des phénomènes de violence urbaine et d'insécurité.

La carte des moyens de la justice , de la police et de la gendarmerie doit être adaptée à la géographie nouvelle des phénomènes sociaux qui constituent et déterminent l'insécurité.

La sécurité doit s'appuyer sur des relations de confiance entre les institutions et la population

La sécurité, responsabilité de l'Etat, est aussi le résultat de l'action des collectivités locales et des associations sur l'ensemble du champ social. Chaque citoyen a un rôle à jouer et peut contribuer à l'efficacité de l'action des institutions en charge de la sécurité : d'ailleurs 90 % des faits délictueux sont connus et 50 % sont élucidés grâce à son aide.

Une amélioration de la sécurité dépend donc aussi de la qualité des relations de confiance qui s'instituent entre la population et les services qui ont la charge de la justice et de la sécurité.

Une relation de confiance implique en premier lieu la connaissance par chaque citoyen, chaque homme, chaque femme présent sur notre territoire, du rôle que chaque institution joue dans notre organisation sociale.

L'éducation à la citoyenneté et à la morale civique est une responsabilité de l'Ecole tout autant que l'acquisition des savoirs. Elle doit présenter aux enfants les valeurs communes, celles du pacte républicain, affirmer que la loi est garante de la liberté, souligner que la sanction est nécessaire au maintien de la cohésion sociale.

Il faut expliquer, très tôt, en quoi le juge, le gendarme, le policier sont indispensables au fonctionnement de la société et protecteurs de la liberté de chacun.

Je sais, Monsieur le ministre de l'intérieur, que vous en êtes particulièrement convaincu. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement scolaire préparent des mesures importantes dans ce domaine.

La qualité de l'accueil du public dans les juridictions est également essentielle à l'établissement d'une relation de confiance entre la population et les institutions judiciaires. Celui qui vient dans un palais de justice, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie peut être dans une situation de détresse, lorsqu'il vient d'être victime d'un acte de délinquance, ou de faiblesse du fait de sa situation culturelle ou sociale.

Chaque citoyen doit être accueilli dans des conditions qui respectent sa dignité et lui permettent de faire valoir ses droits.

S'agissant des victimes, je souhaite souligner la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique interministérielle d'aide aux victimes qui implique notamment une écoute et un accompagnement de celles-ci tout au long du procès pénal.

La confiance de la population à l'égard des services de sécurité sera d'autant mieux assurée que celle-ci sera convaincue que ses droits sont toujours respectés lorsqu'elle entrera en contact avec ces services.

C'est parce que, dans la quasi-totalité des cas, ces droits sont scrupuleusement respectés qu'il est important de faire en sorte que tout manquement fasse l'objet d'une enquête, et s'il est avéré, d'une sanction.

Aussi, comme je m'y étais engagé dans ma déclaration de politique générale, devant l'Assemblée Nationale, un projet de loi sera présenté au Parlement au cours des prochains mois afin de créer une commission, qui aura le statut d'autorité indépendante, chargée de contrôler le respect des règles de déontologie par les services en charge de la sécurité. Saisie d'éventuelles anomalies, elle pourra conduire des investigations et faire connaître ses observations.

Je considère également que les conditions de la garde à vue doivent être contrôlées de manière plus systématique et que les avocats devraient pouvoir intervenir plus rapidement au cours de celle-ci.

En recherchant ainsi une plus grande transparence de l'activité des services en charge de la sécurité, et pour garantir le respect des valeurs républicaines, en toutes circonstances, le Gouvernement entend renforcer les liens de confiance qui existent entre la population et les policiers, les gendarmes et les magistrats.

Il faut enfin insister, et c'est le troisième point de mon propos, sur la volonté du Gouvernement

3. D'assurer la cohérence de l'action en faveur de la sécurité

Pour cela, une stratégie commune à l'ensemble des services de l'Etat s'impose.

La politique gouvernementale en matière de sécurité implique, je le souligne à nouveau, un grand nombre de services de l'Etat. Ceux-ci doivent travailler de manière plus cohérente.

Pour cela, il faut définir une stratégie commune, fixer des objectifs, déterminer des priorités et organiser la mise en oeuvre des actions retenues.

Dans cette perspective, sur proposition du ministre de l'intérieur, j'ai décidé de créer un conseil de sécurité intérieure. Il réunira, sous ma présidence, le ministre de l'intérieur, le Garde des Sceaux, le ministre de la défense pour la gendarmerie, le ministre de l'emploi et de la solidarité pour la ville, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat au budget pour les douanes et, tant que de besoin, d'autres ministres.

Il aura pour mission de définir les orientations générales de la politique de sécurité. Ces orientations constitueront, pour le Garde des Sceaux, une contribution à l'élaboration des instructions générales de la politique pénale. Elles feront l'objet d'un débat au Parlement.

Le conseil de sécurité intérieure examinera également la répartition des effectifs des services de sécurité sur le territoire. Il veillera à la bonne articulation entre les services et à une gestion mieux coordonnée des moyens qui devrait conduire, plus souvent, à une mise en commun des infrastructures et des équipements .

Au niveau national, comme au niveau local, une politique de sécurité efficace implique la coordination de la politique pénale, de l'action des services de police et de gendarmerie et de celle des autres acteurs locaux.

La politique pénale est un élément essentiel de la politique gouvernementale de sécurité :

. au niveau national, elle s'exprime par les instructions générales du Garde des Sceaux aux parquets,

. au niveau local, elle se manifeste par les orientations de l'action publique mise en oeuvre par les procureurs de la République

L'action des services de police et de gendarmerie est coordonnée au niveau local par le préfet et le procureur de la République, chacun pour ce qui concerne l'exercice de ses responsabilités.

L'expérience des politiques de prévention, notamment dans le cadre de la politique de la ville, a montré aussi l'importance des contributions des collectivités territoriales et des associations.

De très nombreuses institutions sociales marquées par leur adaptation aux réalités du terrain ont ouvert des voies nouvelles dans lesquelles les services publics se sont ensuite engagés avec succès.

Le partenariat local est essentiel à la réussite d'une politique de sécurité.

Les contrats locaux de sécurité, qui seront élaborés dans les tout prochains mois, en marqueront le cadre. La circulaire interministérielle qui précise les objectifs et les conditions de leur mise en oeuvre vient d'être signée.

Elaborés sous l'impulsion commune du préfet et du procureur de la République, avec les maires, ils permettront de mieux adapter la politique de sécurité aux réalités locales.

Ils devront apporter à une situation d'insécurité particulière une réponse adaptée, globale, cohérente.

Après un diagnostic de la situation d'insécurité, les contrats arrêteront des priorités et des objectifs. Les services publics en charge de la justice et de la sécurité, mais aussi les autres acteurs publics et sociaux parties prenantes au contrat adapteront en conséquences leur action et , si nécessaire leur organisation. La population sera informée des choix effectués, des actions menées et des résultats obtenus.

Il s'agit donc de construire sur le terrain une approche commune aux services de l'Etat et à l'ensemble des partenaires locaux.

Pour clore mon propos, je souhaiterais insister particulièrement sur l'articulation nécessaire entre les services de la justice, de la police et de la gendarmerie .

Je suis conscient que cette articulation se réalise, le plus souvent, d'ores et déjà, dans de très bonnes conditions. Je crois qu'il est encore nécessaire de progresser pour que, de l'acte de délinquance à la sanction, la chaîne des interventions des services publics fonctionne dans les meilleures conditions de rapidité et d'efficacité.

A chaque acte délictueux doit en effet correspondre une réponse judiciaire : simple rappel à la loi, sanction ou réparation pour marquer la responsabilité de l'auteur de l'infraction et pour témoigner à la victime que la société réprouve l'acte qu'elle a subi et lui doit une réparation. Cette réponse doit être plus rapide, grâce à la généralisation du traitement en temps réel, actuellement expérimenté dans le ressort de plusieurs juridictions. La réponse de la justice doit être visible. La victime doit en être informée. Ceux qui ont eu connaissance de l'acte de délinquance doivent savoir qu'une réponse judiciaire lui a été apportée. Plus généralement, la politique pénale doit être expliquée par les procureurs aux élus et à l'opinion, dans ses orientations et dans ses résultats. Enfin, la réponse judiciaire doit être diversifiée grâce au développement des mesures alternatives à l'emprisonnement, comme la réparation et les travaux d'intérêt général.

Concernant plus particulièrement la délinquance des mineurs, dont le développement est tout à fait préoccupant, une réflexion en profondeur sera conduite afin d'évaluer le dispositif public actuellement en vigueur bâti autour de l'ordonnance de 1945. Une mission interministérielle va être constituée dans les prochaines semaines pour proposer au Gouvernement les adaptations nécessaires.

Mesdames et Messieurs les ministres, mesdames et messieurs, la grande majorité de nos concitoyens vivent aujourd'hui dans des villes. Ils ont le droit d'y vivre en sécurité. C'est un devoir de l'Etat. Il ne peut s'y dérober.

Je veux rendre hommage à tous les fonctionnaires, magistrats, gendarmes, policiers, agents des administrations et des services publics qui, dans des conditions souvent difficiles, travaillent jour après jour à préserver, ou à rétablir la sécurité.

Il n'y a pas de choix entre la liberté et la sécurité. Il n'y a pas de liberté possible sans la sécurité. Un Etat démocratique ne pourrait accepter que les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité soient attentatoires aux libertés.

L'exercice des libertés, comme la garantie de la sécurité dépendent aussi, nous le savons bien, des conditions de vie de la population et des valeurs qui lui sont transmises, mais aussi d'autres aspects du travail gouvernemental comme la lutte contre le chômage.

C'est véritablement, je le redis, toute la politique du Gouvernement qui doit chercher à rendre la ville plus humaine pour que les habitants s'y comportent en citoyens libres et responsables.

Croyez-le, le Gouvernement est déterminé à relever ce défi.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, 25 octobre 2000)

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