Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le plan de lutte contre le bruit accompagnant la décision d'étendre l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, Paris le 25 novembre 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le plan de lutte contre le bruit accompagnant la décision d'étendre l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, Paris le 25 novembre 1997.

Personnalité, fonction : VOYNET Dominique.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Circonstances : Assemblée plénière du Conseil national du bruit, consacrée au plan de lutte contre le bruit accompagnant la décision du gouvernement d'étendre l'aéroport de Roissy, le 25 novembre 1997

ti : Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les responsables d'association,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m'accueillir parmi vous pour cette séance de travail consacrée à l'examen du dispositif de maîtrise du bruit qui accompagnera l'extension de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle que le gouvernement a décidée à la fin de l'été.

J'ai souhaité que ce dispositif soit soumis à l'avis de l'assemblée plénière du Conseil National du Bruit parce que votre instance présente toutes les garanties souhaitables de compétence, de pluralité de points de vue et d'indépendance pour s'exprimer sur cette question.

Chacun le sait. Je n'étais pas favorable à l'extension de l'aéroport de Roissy. J'ai d'ailleurs proposé à mon collègue Jean Claude GAYSSOT une autre conception de la politique aéroportuaire plus favorable à l'aménagement du territoire. Je lui ai aussi fait des propositions pour lutter efficacement contre les nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport.

Si le Gouvernement a, pour finir, choisi de construire les deux nouvelles pistes, il a simultanément décidé de lutter contre le bruit en reprenant des propositions que j'avais faites.

Ces décisions concernent bien évidemment les très nombreux Franciliens qui subissent des nuisances sonores, du fait de l'aéroport de Roissy. Mais certaines de ces décisions ont une portée plus large et concernent tous les riverains des aéroports de Paris et des principaux aéroports de province. Je pense notamment à la création par voie législative de l'institution indépendante, à l'élargissement des plans de gène sonore et à l'augmentation de la " taxe bruit ".

En matière de lutte contre les nuisances sonores, il m'appartient d'impulser et de coordonner la politique menée par le Gouvernement. J'ai obtenu un arbitrage favorable sur le décret discothèque. Celui-ci paraîtra prochainement. J'assumerai pleinement ce rôle, aussi, sur ce dossier aéroportuaire, en liaison avec mon collègue Jean Claude GAYSSOT.

Ainsi, mes services travaillent activement à la mise en ¿uvre des mesures décidées par la Gouvernement :

- Ils réfléchissent aux attributions, à la constitution et au fonctionnement de l'institution indépendante.

- Ils préparent activement une série de mesures d'amélioration du fonctionnement du dispositif d'aide aux riverains.

J'adresserai prochainement à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie des instructions précises pour que soient mises en ¿uvre toutes les mesures de gestion permettant d'améliorer immédiatement le fonctionnement du dispositif. Je ferai également dresser, par toutes les parties prenantes, un bilan des trois ans de fonctionnement de l'aide aux riverains. Ce bilan contradictoire préparera les éventuelles mesures réglementaires qui s'avéreraient nécessaires. Je vous saisirai du résultat de ces travaux.

Vous savez déjà que l'Assemblée Nationale a contribué à améliorer le projet du Gouvernement en votant un doublement en 2 ans de la " taxe bruit " et son extension à trois nouveaux aéroports : Bordeaux, Mulhouse et Strasbourg.

Ils vous appartient maintenant d'apporter votre contribution à l'affinement de ce plan.

La question que je pose au Conseil National du Bruit est la suivante : quelles modalités de mise en ¿uvre des mesures arrêtées assureront la meilleure efficacité du dispositif, et garantiront aux riverains de l'aéroport que les nuisances sonores non seulement ne s'aggraveront pas, mais seront réduites le plus souvent possible ?

A travers cette question, je m'intéresse tout particulièrement aux dispositions du contrat de qualité de l'environnement sonore et notamment le plafonnement des quantités de bruit diurne et nocturne.

Mais ma question vise aussi l'institution indépendante. Celle-ci assurera la qualité et la transparence de la mesure et du contrôle des nuisances sonores au niveau national. Cette expertise indépendante doit être au service d'une relance de la concertation et du débat démocratique autour de chaque plate forme. La question d'une articulation pertinente entre l'institution nationale d'une part, et les élus, les associations, les gestionnaires et utilisateurs de chaque aéroport, d'autre part, mérite une attention particulière.

Ces questions sont d'importance. Elles sont aussi délicates.

Je compte sur vous mener ces travaux sous un angle plus technique que polémique. J'ai en effet l'intime conviction que l'examen détaillé, par vos soins, des mesures de protection des riverains contribuera à rétablir la confiance et le dialogue entre les autorités publiques, en charge de l'exploitation de l'aéroport, et les représentants de la population qu'ils sont, élus ou animateurs d'associations, de la population.

Sur la base de l'avis que votre président voudra bien me transmettre, je saisirai mon collègue chargé des Transports, Jean-Claude Gayssot, pour préciser les conditions de mise en ¿uvre de ces mesures. Je souhaiterais donc disposer de cette contribution pour le début du mois de Janvier afin de ne pas retarder le processus engagé. Nous sommes engagés vis à vis des riverains à aboutir le plus rapidement possible.

Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir accepté de saisir le Conseil sur cette question. Je remercie, par avance, chacun d'entre vous de consacrer le temps nécessaire à une réflexion approfondie et des échanges nourris.

Je regrette de ne pas pouvoir assister très longtemps à vos travaux. Je dois impérativement être dans une demi heure sur le banc des ministres à l'Assemblée Nationale pour répondre aux questions orales. Je serai néanmoins présente à vos débats par l'intermédiaire de mon conseiller technique.

Mais soyez assurés que je porterai la plus grande attention au résultat de nos travaux.

(source http://www.environnement.gouv.fr, le 15 novembre 2001)

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