Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, la commémoration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le projet de loi du Gouvernement, créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité, Paris le 10 décembre 1997. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, la commémoration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le projet de loi du Gouvernement, créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité, Paris le 10 décembre 1997.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Cérémonie de remise du prix des Droits de l'homme de la République Française à Paris le 10 décembre 1997

ti : Mesdames et Messieurs les ministres,


Madame et Messieurs les ambassadeurs,


Monsieur le Président de la commission consultative des droits de l'homme,


Mesdames et messieurs.

Participer à cette remise du prix des Droits de l'homme de la République française revêt pour moi une forte signification.


C'est d'abord l'occasion de manifester tout l'intérêt que j'attache aux travaux de votre commission -organisme placé auprès du Premier Ministre.


La mission de vigilance et de proposition qui est la vôtre est en effet précieuse. En assistant de vos avis le Premier ministre et les ministres concernés sur toutes les questions concernant les droits de l'homme et l'action humanitaire, en favorisant la concertation entre les administrations et les représentants des différentes organisations et institutions non gouvernementales agissant dans ces domaines, en appelant l'attention des pouvoirs publics sur les mesures de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme, vous contribuez efficacement à la primordiale prise en compte des droits fondamentaux de l'être humain dans la réflexion des responsables politiques.


Je tiens à rendre hommage à votre commission collectivement et à ses membres, qui, je le sais, ne comptent pas leur temps pour rendre leur avis, parfois demandés par le Gouvernement dans l'urgence.


Cette année, la manifestation traditionnelle qui nous réunit revêt, à mes yeux, une particulière importance. Et cela pour trois raisons.


D'abord, parce que votre commission célèbre son cinquantième anniversaire. Son fondateur, René CASSIN, avait souhaité qu'elle fût le moyen de faire entendre la voix de l'humanisme français dans le monde et qu'elle servit de modèle, Son voeu est aujourd'hui exaucé : plus de soixante institutions nationales similaires à la vôtre veillent désormais au respect des droits de l'homme et vous contribuez à la création de nouvelles.


Cette inspiration suscite mon adhésion ainsi que celle de l'ensemble du Gouvernement.


Dans un monde qui, quotidiennement, offre de trop nombreux exemples de violations des droits de l'homme, d'atteintes à la liberté de conscience et d'expression, d'actes contraires à la dignité humaine, la France se doit, en raison de son histoire, de sa place sur la scène internationale, de son combat pour la Démocratie, d'être le porte-parole de ceux qui sont privés de leurs droits élémentaires.


Rappelons avec force la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, socle de toute société de liberté. Ce rappel vaut aussi pour notre pays.


Tout n'y est en effet pas acquis. La France doit et peut encore accomplir des progrès.


Dans cet esprit, le gouvernement procède actuellement à un réexamen attentif de l'ensemble des instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme que la France n'a pas ratifiés ou dont elle n'est pas partie, en vue de les intégrer dans notre droit positif ou d'y adhérer.


Tout en veillant à préserver ses acquis et les équilibres fondateurs de la République, elle doit également s'engager au niveau international, et tout particulièrement aux côtés de nos partenaire européens, dans toutes les discussions et négociations destinées à définir des cadres internationaux plus protecteurs des libertés, plus respectueux des droits fondamentaux, plus attentifs à l'égalité des citoyens.


Une telle démarche, si elle ne se limitait qu'à la proclamation de grands principes, resterait vaine.


Nous devons mettre fin aux comportements insuffisamment respectueux de nos principes républicains qui peuvent subsister dans notre vie administrative.


Les droits de l'homme doivent s'ancrer dans la formation de tous les agents de l'état ou des collectivités locales. Le respect de règles de déontologie par tous ceux qui sont investis d'une autorité, -agents publics comme personnels privés-, est indispensable. Animé de cette volonté, le Gouvernement a préparé un projet de loi créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité.


Veiller au respect des droits de l'homme n'est pas, comme certains voudraient le suggérer, faire preuve d'angélisme ou d'irréalisme. Loin d'être opposées, liberté et sécurité se nourrissent l'une de l'autre et se fortifient mutuellement.


Le combat pour les libertés et pour les droits de l'homme est un combat de tous les instants, que l'ensemble de nos concitoyens doivent s'approprier. Les difficultés de chacun, le sentiment d'injustice, les excès des puissants, l'inquiétude pour l'avenir sont, dans un monde en pleine évolution, autant de risques et de dangers de conduire au pire : l'indifférence, le repli sur soi, le rejet de l'autre.


Prenons garde à ne pas laisser le champ libre à ceux qui, s'appuyant sur des libertés essentielles, s'en servent pour véhiculer des discours de haine et d'intolérance, des paroles racistes ou xénophobes.


Je sais pouvoir compter sur vous pour accomplir ce devoir de vigilance.


Souvent évoqué, le débat sur le caractère universel de la Déclaration des droits de l'homme, pourrait en miner la portée.


L'aspiration des peuples à disposer d'eux-mêmes, à mieux vivre, dans la fidélité à leurs cultures et à leurs traditions, n'est pas incompatible avec le respect des droits de l'homme, le refus de l'arbitraire et l'épanouissement des libertés individuelles et collectives d'opinion et d'expression.


Sans volonté de domination aucune, la France doit contribuer par le dialogue, par l'échange, par la persuasion, à faire partager les principes fondateurs de notre République. Le rôle de votre commission, la création d'instances nationales dans d'autres pays, et l'action, dans le monde entier, des associations qui en sont membres, vont dans ce sens. Je sais, Monsieur le Président, que vous venez ainsi d'assister aux rencontres internationales des institutions nationales de promotion des droits de l'homme qui se sont tenues au Mexique.


Notre capacité à transmettre aux jeunes générations ces valeurs est essentielle. Tout autant que l'acquisition des savoirs, l'éducation à la citoyenneté et à la morale civique est une responsabilité primordiale de l'école. Elle doit enseigner aux enfants les valeurs communes, affirmer que la loi est égale pour tous et valoriser le respect de l'être humain, de l'Autre dans toutes ses différences, ainsi que la liberté de pensée et d'expression. Les contacts entre l'école et les associations de promotion des droits de l'homme doivent être renforcés et la formation aux droits de l'homme incluse dans les programmes d'éducation.


La deuxième raison pour laquelle cette cérémonie revêt une importance particulière est également liée à un anniversaire. Comme vous le savez tous, s'ouvre aujourd'hui l'année du cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui a été signée à Paris le 10 décembre 1948.


Riche en commémorations, l'année 1998 le sera, puisqu'elle marquera aussi le cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage et le quatre centième anniversaire de l'édit de Nantes.


Parce que le principal rédacteur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, René CASSIN- était français, parce qu'elle fut signée à Paris, notre pays se doit de prendre une part importante à cette commémoration. Dans. un monde en pleine transformation, à la veille du XXIème siécle ; je souhaite que le rôle de la France ne se limite pas à une simple participation active à toute une série de manifestations ; mais que cette année soit aussi l'occasion d'une réflexion sur le bilan et l'actualité de la Déclaration universelle et sur les perspectives d'évolution des droits de l'homme.


Des champs nouveaux apparaissent, liés en particulier à l'évolution des sciences et des techniques-, sans que leur répercussion sur les droits individuels ait pour l'instant fait l'objet d'une analyse suffisamment approfondie. Je pense là aux questions soulevées par le progrès de la médecine, à la bioéthique, aux nouvelles technologies de l'information, à l'environnement.


C'est dans l'esprit que je viens d'indiquer -émergence de nouveaux champs de réflexion, rôle central de l'école, nécessaire approfondissement de la réalité des droits de l'homme-, que j'ai décidé de confier à Robert BADINTER la présidence d'un comité de commémoration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.


C'est tout naturellement qu'est venue l'idée de confier une telle tache à celui qui s'est toujours dévoué au combat pour le Droit et les droits fondamentaux de l'homme, et dont le nom est associé dans notre pays et au dehors, à des décisions concrètes et symboliques, au premier rang desquelles l'abolition de la peine de mort.


Ce comité sera composé de personnalités, françaises ou étrangères, reconnues pour leur rôle dans la protection et la promotion des droits de l'homme. Il sera assisté d'une mission comprenant des représentants des principaux ministères. La commission nationale consultative des droits de l'homme, dont l'expérience et le rôle de relais avec les associations sont indispensables, aura bien entendu sa place dans ce dispositif.


Dans le souci de commémorer dignement les 50 ans de la Déclaration et de proposer une initiative davantage tournée vers la préparation de l'avenir que vers la célébration du passé, l'organisation d'un cycle des droits de l'homme a été décidée.


Au cours d'une période allant de septembre 1998 au 10 décembre 1998, 6 où 7 réunions de 2 ou 3 jours chacune auront lieu sur un thème particulier, dans des villes de notre pays, afin de permettre une mobilisation régionale. La clôture et le bilan de ces différentes manifestations se feront à Paris, lors d'une réunion d'experts de haut niveau et de personnalités oeuvrant pour les droits de l'homme, dans les jours précédant la tenue de la session spéciale des Nations-Unies, à New-York, le 10 décembre 1998.


Outre sa réflexion sur les droits de l'homme, la préparation et l'organisation des colloques que je viens d'évoquer, le comité présidé par Robert BADINTER aura la mission de veiller à la représentation de la France dans les instances internationales lors des manifestations commémorative, de promouvoir et de soutenir toutes les initiatives propres à assurer, à l'orée du siècle prochain, le respect et la connaissance des droits de l'homme, fondement de notre civilisation.


Pour la dixième fois, il revient aujourd'hui à la commission nationale consultative des droits de l'homme de désigner les lauréats du prix des Droits de l'Homme de la République Française. Cet autre anniversaire est la troisième des raisons qui donnent à cette cérémonie une importance toute particulière.


Si cette tâche vous a été confiée il y a 10 ans, le prix des droits de l'homme a été créé dés 1986, par le Président de l'Assemblée Nationale, alors Premier ministre, Laurent FABIUS, dont je salue la présence parmi nous.


Chaque année, depuis 1988, votre commission a donc la responsabilité de l'attribution de ce prix, doté par le Premier ministre, et de sa remise à cinq lauréats, -personnes ou associations-, pour des "actions de terrain ou des projets portant sur la protection et la promotion des Droits de l'Homme dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de l'homme ".


Le prix des droits de l'homme de la République française répond ainsi à sa vocation qui est d'aider partout dans le monde, ceux qui, par leur action de terrain, assurent la promotion des droits de l'homme.


Pour 1997, vous avez retenu deux thèmes, la liberté de conscience, d'opinion ou d'expression, et la lutte contre les formes contemporaines de discrimination raciale. A ce sujet, je voudrais rappeler que, sur résolution du conseil de l'Union européenne, 1997 a été déclarée année européenne contre le racisme. Votre commission a été chargée pour la France de la coordination des manifestations ; par la mobilisation que vous avez suscitée de la pan des administrations, au premier rang desquelles l'Education nationale, des communes, des syndicats, de multiples associations de terrain et de quartier, la France est en tête des 15 pays de l'Union européenne pour le nombre de projets proposés. J'y vois là une raison d'être optimiste sur la capacité de notre pays à se mobiliser contre le racisme.


Dans quelques instants, j'aurai l'immense plaisir de remettre aux 5 lauréats ce prix des droits de l'homme ; j'apprécie la qualité et le haut intérêt des actions qu'ils conduisent dans leurs pays respectifs dans le souci constant de protéger et de promouvoir ces droits de l'homme.


Mesdames et Messieurs, je salue la force de vos convictions et votre engagement ; et au moment de vous remettre ce prix, je tiens à vous remercier et à exprimer notre gratitude pour tout ce que vous entreprenez, dans des conditions parfois difficiles, au profit de nombreux hommes et femmes et plus généralement au service des droits de la personne humaine.


(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mai 2001)

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