Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. le général de division Tanneguy Le Pichon est élevé dans la 1ère section aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Claude Batllo est élevé dans la 1ère section aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Philippe Mansuy est mis à disposition du chef d'Etat major des armées
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre travail et des affaires sociales
- Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégué à l'emploi, chargée des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim, est nommée délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- M. Jean-Marc Boulanger, adjoint au délégué à l'emploi, chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim, est nommé directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
- M. Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Besse, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Mme Martine Bellon, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Philippe Nasse, directeur de la prévision, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. François Bresson, général de corps d'armée, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Jean-Philippe Cotis, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la prévision
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Didier Lombard, directeur des stratégies industrielles, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel.

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