Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du Premier ministre

- M. Jean VIDAL, conseiller d¿Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice

- M. Michel ROUX, conseiller d¿Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d¿Etat

- Sur proposition du ministre de l¿éducation nationale, de la recherche et de la technologie

- M. Jérôme CHAPUISAT, professeur des universités, est nommé recteur de l¿académie de Montpellier

- M. Jean-Paul de GAUDEMAR, professeur des universités, est nommé recteur de l¿académie de Toulouse

- M. Marc DEBENE, professeur des universités, est nommé recteur de l¿académie de Strasbourg

- M. Michel BORNANCIN, professeur des universités, est nommé recteur de l¿académie de Corse

- Sur proposition du ministre des affaires étrangères

- Mme Anne GAZEAU est nommée directeur de la presse, de l¿information et de la communication, porte-parole du ministère des affaires étrangères

- Sur proposition du ministre de l¿économie, des finances et de l¿industrie

- M. Jean-Jacques DUMONT, ingénieur général des Mines, est nommé directeur de l¿action régionale et de la petite et moyenne industrie

- M. Jean-François COLLINET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes


En outre, sur proposition du ministre de l¿intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de LABASTIDE-SAINT-SERNIN (Haute-Garonne).

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