Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des accords de Matignon, la négociation sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la signature de l'accord de Nouméa du 21 avril sur les principes de l'organisation politique et sociale de l'île, et le suivi de l'application de l'accord, Nouméa le 5 mai 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des accords de Matignon, la négociation sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la signature de l'accord de Nouméa du 21 avril sur les principes de l'organisation politique et sociale de l'île, et le suivi de l'application de l'accord, Nouméa le 5 mai 1998.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Signature des accords de Nouméa conclu le 21 avril 1998 entre le FLNKS, le RPCR et l'Etat à Nouméa le 5 mai 1998

ti : Monsieur le Président,
Messieurs les Premiers ministres,
Madame et Messieurs les Ministres,
Monsieur le représentant du Président de la République,
Madame et Messieurs les Députés,
Messieurs les Sénateurs,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,


Le 6 juin 1988, Jean-Marie Tjibaou, Jacques Lafleur et Michel Rocard signaient les accords de Matignon. Préparés par la mission du dialogue animée par Christian Blanc, ils ont été complétés par les accords d'Oudinot, élaborés sous la conduite du ministre des DOM-TOM, Louis Le Pensec, et ratifiés par référendum par le peuple français le 7 novembre 1988.

Les accords de Matignon ont permis, pendant dix ans, d'établir la paix civile, de faire fonctionner des institutions nouvelles, d'engager le rééquilibrage en matière de développement économique et de formation et de mieux insérer la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional.

Certes, ces dix années auront passé plus vite que l'on ne l'imaginait au début du processus, le temps a semblé s'accélérer à la fin de la période et beaucoup ont eu le sentiment que le temps avait manqué pour accomplir tout ce qui aurait dû l'être.

Pourtant, le travail réalisé a été considérable. Le temps écoulé ne doit pas faire oublier, alors que s'estompent les souvenirs des années antérieures, tout le chemin parcouru.

Les objectifs fixés ont été pour l'essentiel atteints. Le Territoire a incontestablement progressé : les Néo-calédoniens ont appris à mieux vivre et travailler ensemble, ils ont fait l'apprentissage de nouvelles responsabilités, ils se sont mieux formés, leur économie est plus solide.

Les accords de Matignon ont ainsi ouvert une ère nouvelle pour le Territoire. Et ceux qui les ont signés aux côtés de Michel Rocard qui en fut à la fois l'inspirateur et le médiateur, peuvent être fiers d'avoir posé les fondements d'une Calédonie nouvelle.

Les dix années ouvertes par ces accords devaient aussi être consacrées à convaincre les Néo-Calédoniens de voter, au terme du processus, pour ou contre l'indépendance.

Cette question, qui avait si profondément divisé la population du Territoire, avait été repoussée au terme de cette période de dix ans, pendant laquelle chacun pouvait espérer que l'évolution de la Nouvelle-Calédonie conduirait les électeurs à se rapprocher de son point de vue.

Vous avez compris le premier, M. Jacques Lafleur, que dix ans était un délai trop court pour que les opinions évoluent suffisamment, qu'un scrutin d'autodétermination, comme le prévoyait la loi référendaire, n'aurait pas un résultat différent des précédents, ce qui figerait les opinions, au moment même où prendrait fin le système institutionnel issu des accords de Matignon. Il y avait donc un risque de régression.

Vous avancez alors, dès 1991, l'idée d'une solution consensuelle , pour laquelle les deux partenaires locaux des accords de Matignon appelleraient ensemble à voter.

Cette approche va se révéler féconde. Votre démarche est approuvée, dans son principe, par le FLNKS et par l'Etat. Chacun admet que pour continuer à construire ensemble la Nouvelle-Calédonie de demain, mieux vaut une consultation qui rassemble qu'une consultation qui divise.

Il reste à trouver cette solution consensuelle, à partir de positions qui sont au départ sensiblement éloignées. Le FLNKS reste porteur d'une revendication d'indépendance, fondée sur la légitimité particulière du peuple autochtone, pour laquelle beaucoup d'hommes et de femmes ont mené un combat difficile.

Le RPCR voit dans le maintien de liens suffisamment forts avec la France une garantie de paix et de prospérité.

La volonté de trouver par la négociation une solution de compromis, dans laquelle personne ne renierait ses idéaux, restait forte chez ceux qui demeuraient les partenaires des accords de Matignon. Ils avaient pris l'habitude de travailler ensemble. Certes, la vie politique avait aussi apporté son lot de divisions, de nouveaux clivages étaient apparus et de nouveaux problèmes avaient surgi. Il fallait, en préservant l'esprit des accords de Matignon, définir une méthode de discussion adaptée aux circonstances nouvelles de la discussion de 1998.

Lorsque mon Gouvernement s'est installé en juin 1997, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Jean-Jack Queyranne, et moi-même avons constaté que le dossier de la Nouvelle-Calédonie était bloqué. La question de l'échange de titres miniers pour un projet d'usine métallurgique dans le Nord du Territoire paralysait la négociation. Il fallait d'abord résoudre ce problème particulier, en prenant en compte les préoccupations légitimes des différentes parties. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Dominique Strauss-Kahn et le secrétaire d'Etat à l'industrie, M. Christian Pierret s'y sont employés avec succès, avec l'aide de M. Philippe Essig.

La négociation sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie peut donc s'engager, à la fin du mois de février. Il reste alors moins d'un an pour trouver et écrire une solution qui puisse être soumise à l'approbation des électeurs de Nouvelle-Calédonie, avant la fin de 1998, comme le prévoit la loi référendaire.

M. Jean-Jack Queyranne ne ménage pas ses efforts pour, à l'écoute, pendant de longues heures, des représentants du RPCR et du FLNKS, bien comprendre les aspirations de chacun, cerner les divergences et rechercher les convergences. Moi-même, je m'entretiens en plusieurs occasions avec les dirigeants des deux formations. Nos collaborateurs recherchent les formulations nécessaires.

Chacun le sait, ces négociations ont été difficiles. Il a parfois semblé qu'elles étaient dans l'impasse, mais toujours une issue est apparue, pour que soient reprises les discussions et franchis les obstacles successifs.

Les responsables politiques de Nouvelle-Calédonie ont ainsi fait preuve, tout au long de ces mois, d'un grand sens des responsabilités et d'une profonde maturité politique, qui ont permis de surmonter les moments de doute ou de découragement.

Je veux rendre solennellement hommage à MM. Jacques Lafleur et Roch Wamytan et à ceux qui ont fait partie des délégations à Paris et à Nouméa. Le poids de leur responsabilité était lourd, vis-à-vis de ceux qui plaçaient en eux leur confiance, et face à la mémoire de ceux qui avaient mené les luttes dans le passé et dont plusieurs ont disparu. Le souvenir de la négociation de Matignon était fortement présent et fut constamment une source d'inspiration.

Le 29 mars, un accord fut obtenu à Nouméa sur un document-cadre, dont l'approfondissement conduisit à l'accord paraphé le 21 avril dernier, par les membres des délégations du RPCR et du FLNKS et les représentants du Gouvernement sur place auxquels, chacun conviendra qu'il faut rendre un juste hommage.

L'accord de Nouméa se compose d'un préambule et d'un document d'orientation.

Le préambule établit une passerelle entre le passé et l'avenir. Cette commune lecture de l'histoire aide à fonder solidement l'avenir partagé. Le problème d'aujourd'hui plongent leurs racines dans le passé. Les espoirs et les craintes des habitants du Territoire sont inspirés par leurs souvenirs ou leurs expériences de cette courte mais dense histoire commune d'un siècle et demi.

Le préambule tente d'exprimer une vision de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie qui soit acceptable par tous. Il décrit le choc de la colonisation pour le peuple kanak, l'apport irremplaçable des populations qui se sont installées, les malentendus et les conflits qui se sont développés, les années de paix et de progrès ouvertes par les accords de Matignon.

La confiance dans l'avenir suppose un regard lucide sur le passé. D'autres pays, notamment dans le Pacifique, l'ont porté sur leur propre histoire. Le moment était venu, pour reprendre les expressions du préambule, de "reconnaître les ombres de la période coloniale" , afin de permettre au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun .

Le document d'orientation définit les principes de l'organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie pour la nouvelle période qui s'ouvre. Cette période sera plus longue que celle des accords de Matignon, parce que la stabilité politique est une des conditions de la confiance et du développement et parce que le mécanisme institutionnel mis en place est évolutif.

L'accord s'appliquera donc pendant vingt ans ou quinze, si le Congrès en décide ainsi.

La première partie du document traite de l'identité kanak, et de la manière dont la nouvelle organisation de la Nouvelle-Calédonie doit la reconnaître, dans ses différentes dimensions, la coutume, la culture, la terre, les symboles identitaires.

Une nouvelle organisation institutionnelle est ensuite définie. La Nouvelle-Calédonie ne sera plus un territoire d'outre-mer, elle exercera une souveraineté partagée avec la République. Elle recevra progressivement toutes les compétences qu'exerce actuellement l'Etat, à l'exception des pouvoirs régaliens, comme la justice, la défense et l'ordre public et d'autres pouvoirs qui seront partagées avec l'Etat. En matière internationale, la Nouvelle-Calédonie pourra nouer des relations avec des Gouvernements de la région et des organisations internationales, dans les domaines de ses compétences.

Les actes les plus importants du Congrès de la Nouvelle-Calédonie auront un caractère de loi locale et ne seront donc soumis qu'au contrôle du conseil constitutionnel, comme les lois votées par le Parlement national. L'Exécutif de la Nouvelle-Calédonie, actuellement assuré par le délégué du Gouvernement, sera confié à un Gouvernement collégial, élu par le Congrès et responsable devant lui.

Pour les élections aux institutions locales, un corps électoral restreint est défini, qui est l'un des signes de la reconnaissance d'une quasi-citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie.

La communauté de destin des hommes et des femmes qui ont un lien fort avec la Nouvelle-Calédonie ne peut se constituer si celle-ci est ouverte sans précaution sur l'extérieur.

L'accord prévoit également selon quelles orientations la Nouvelle-Calédonie recevra les moyens de son émancipation en matière économique et sociale, notamment par un important effort de formation et un contrôle progressif des outils du développement.

Enfin, sont définies les conditions dans lesquelles la Nouvelle-Calédonie choisira de franchir l'étape de la pleine souveraineté, à la fin de la période ouverte par le nouvel accord.

Personne n'imagine que le mouvement lancé en 1988 pourrait s'inverser. C'est pourquoi l'irréversibilité du partage de souveraineté réalisé par l'accord de Nouméa est partie intégrante de l'accord. La mise en oeuvre de toutes les dispositions de l'accord, l'exercice des nouvelles responsabilités, l'accès aux formations et à la maîtrise du développement économique, auront préparé la Nouvelle-Calédonie à franchir une nouvelle étape. Il appartiendra aux électeurs prévus par l'accord de le décider, le moment venu, et d'en déterminer les modalités, notamment pour ce qui est des nouveaux rapports à établir avec la République.

L'accord de Nouméa clôt un chapitre de discussions et ouvre de nouveaux chantiers.

Le Gouvernement, conformément aux engagements qu'il a pris signant l'accord, prépare dès à présent les textes nécessaires à sa mise en oeuvre et d'abord la loi constitutionnelle qui doit permettre d'une part, que certaines dispositions de l'accord ne se heurtent pas à des dispositions de la Constitution et d'autre part, que les garanties constitutionnelles demandées par les partenaires soient inscrites dans un texte de valeur constitutionnelle. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté fin mai ou début juin au conseil des ministres pour être aussitôt déposé sur les bureaux des assemblées. Le Président de la République aura à exercer alors ses responsabilités institutionnelles pour poursuivre le processus de révision constitutionnelle.

Les textes détaillés de mise en oeuvre de l'accord : loi organique, conventions sur le développement économique, social et culturel, devront ensuite être préparés sans tarder, pour que les électeurs qui seront appelés à se prononcer en Nouvelle Calédonie avant la fin de l'année soient parfaitement éclairés avant de prendre leur décision.

En 1999 devront être organisées les élections aux nouvelles institutions, pour que celles-ci puissent se mettre en place le plus tôt possible .

Ensuite beaucoup nous restera à faire. Personne ne doit imaginer ces vingt années comme une période d'attente passive. L'accord de Nouméa ne portera des fruits pendant vingt ans que si le Gouvernement, les partis politiques, les institutions de Nouvelle-Calédonie et aussi tous ceux qui sont concernés ici par le destin de ce pays, s'impliquent personnellement dans sa mise en oeuvre.

Aucun responsable ne peut douter qu'il y aura des difficultés et des conflits et des questions nouvelles aujourd'hui imprévisibles. C'est pourquoi, j'attache une grande importance au comité des signataires qui doit participer à la préparation des textes et veiller au suivi de l'application de l'accord.

La solidité de l'accord de Nouméa dépend de l'attention avec laquelle ceux qui l'ont signé veilleront à sa mise en oeuvre et de la confiance qu'ils maintiendront les uns envers les autres pour surmonter les difficultés. Soyez assuré que, pour ce qui concerne le Gouvernement, je considère que ma signature l'engage à faire en sorte que l'accord soit appliqué totalement et loyalement, dans sa lettre et dans son esprit. Je suivrai la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa avec la même attention que j'ai portée à son élaboration.

Mesdames et Messieurs, l'accord de Nouméa suscite une grande attention et un profond intérêt, en Nouvelle-Calédonie, où il a déjà fait l'objet d'une large approbation des organisations qui se sont exprimées, dans le Pacifique sud, comme l'atteste la présence à cette cérémonie des chefs des délégations venues à Nouméa pour l'inauguration du centre culturel Tjibaou, et même au-delà, puisque le Premier ministre du Royaume-Uni, M. Tony Blair, m'a fait parvenir un message de félicitations.

Les hommes politiques de Nouvelle-Calédonie qui l'ont signé peuvent en être légitimement fiers. Ils ont pris leurs responsabilités. Je salue leur engagement.

L'accord de Nouméa doit permettre de répondre aux aspirations de la population. Au-delà de l'attente identitaire et des aspirations politiques, il y a ici de nombreux besoins insatisfaits. Un trop grand nombre d'habitants ne disposent pas encore de conditions de vie décentes, beaucoup n'ont pas de travail. Les jeunes sont ici nombreux. Ils s'interrogent, ils nous interrogeront avec une insistance croissante, ce que l'accord changera à leur vie quotidienne, quel avenir nous leur préparons. La réussite de l'accord Nouméa sera aussi jugée à la qualité et à la force des réponses qui seront apportées à ces questions.

Aujourd'hui, j'exprime ma joie d'apposer ma signature sur un accord qui constitue de nouveaux fondements pour votre maison commune. Il vous faut la rendre plus belle pour tous ceux qui vivent.

Mes voeux vous accompagnent. Le soutien du Gouvernement ne vous fera pas défaut.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 juin 2001)

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