Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'esprit et la méthode de la fusion des structures des ministères des affaires étrangères et de la coopération, Paris le 23 juin 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'esprit et la méthode de la fusion des structures des ministères des affaires étrangères et de la coopération, Paris le 23 juin 1998.

Personnalité, fonction : JOSSELIN Charles.

FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Circonstances : Réunion des membres des Comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères à Paris le 23 juin 1998

ti : Mesdames, Messieurs,

Hubert Védrine vient de vous décrire l'organisation générale du ministère des Affaires étrangères et la philosophie qui l'anime dans sa volonté d'inscrire le ministère dans une dynamique. Il vous a dit l'esprit d'une réforme importante que nous vous proposons de mettre en oeuvre à l'occasion du rapprochement des maisons de la Coopération et des affaires étrangères. C'est plus précisément ce dernier aspect - l'intégration de la Coopération au développement dans le jeu diplomatique - que je souhaite évoquer à présent.

Je voudrais ainsi évoquer plus particulièrement l'esprit des textes qui sont devant vous que vous allez analyser et discuter au cours des jours qui viennent.

Ce rendez-vous n'est pas de convenance. Ce n'est pas seulement un de ces rendez-vous formels qu'imposent les règles administratives. Il nous appartient, cette semaine, de prendre la mesure des ambitions qui sont proposées, de nous assurer que leur mise en oeuvre servira les intérêts de la politique française de Coopération internationale d'une manière qui permette à chacun d'entre vous de jouer son rôle et de s'impliquer.

L'esprit de la réforme donc.

Le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie est désormais en charge de la Coopération internationale de la France dans son ensemble. La place du développement y est confirmée, au-delà même de cette Afrique du " champ " qui mobilise depuis longtemps les agents de la rue Monsieur. De même, la nature des échanges culturels, techniques, scientifiques qui définissait l'activité du Quai d'Orsay dans sa composante DG se retrouve dans la nouvelle organisation.

Pour tous, mais principalement pour les anciens de la rue Monsieur, je reprends à mon compte les termes utilisés par Hubert Védrine pour caractériser notre projet : fidélité et ouverture.

Je sais que certains d'entre vous, comme nombre de nos partenaires, craignaient de ne pas retrouver l'Afrique dans notre nouvelle organisation. Je pense que la création de la zone de solidarité prioritaire, aux contours définis par le CICID, est une réponse adaptée et moderne à cette appréhension. Là où l'histoire nous a donné un rôle particulier, nous continuerons de l'assumer dans sa pleinitude et dans un rapport encore plus étroit et responsable avec nos partenaires. Et, bien sur, l'Afrique est au coeur de la ZSP. J'ajoute qu'un premier CICID se tiendra à l'automne pour confirmer ce lien. Fidélité donc.

Ouverture aussi : parce que, dès cet automne, nous travaillerons à l'élargissement de cette zone de solidarité et parce que le nouveau type de dialogue que nous voulons instituer avec ces partenaires privilégiés est un dialogue entre égaux, à l'image de celui que la France entretient avec les autres pays du monde, développés ou en développement. Vous trouverez d'ailleurs une illustration de cette évolution dans le choix de structure que nous avons opéré au sein de la DGCID : une coordination géographique forte au sein d'une direction de la Stratégie, qui permet d'identifier clairement les pays de la ZSP et de faire valoir le caractère privilégié de notre relation avec eux, mais des directions sectorielles compétentes sur le monde entier, car les mêmes sujets peuvent être traités dans et hors de la ZSP.

J'attends beaucoup de notre réforme. Je crois aux vertus de ce que j'appelais - certains en ont souri - l'ensemencement mutuel de nos cultures, de nos modes et méthodes de travail. Depuis un an, j'ai l'illustration de l'intérêt de ce métissage lorsque je me tourne vers les services et directions du Quai pour préparer les décisions de ma compétence. Je pense en particulier à la DAM ou à NUOI, dont j'utilise déjà couramment les services. Dorénavant, la DGCID, la direction de la Coopération militaire et de défense, les services des Affaires francophones et de l'Action humanitaire sont des services du pôle diplomatique français. A ce titre, ils peuvent et doivent s'appuyer, comme ils peuvent et doivent appuyer l'ensemble des actions qui concourent à l'expression internationale de la France.

L'enrichissement mutuel dont nous allons bénéficier tient autant dans les approches des problèmes que dans les méthodes de travail. La préoccupation de développement que portent les anciens de la rue Monsieur, doit certes imprégner l'ensemble de la DGCID, mais aussi, plus largement, d'autres directions du Quai qui peuvent en connaître, Affaires économiques, Affaires européennes, NUOI, ... Et, inversement, il faut que ceux de la coopération intègrent dans leurs réflexions les expériences accumulées par leurs collègues en Afrique du Nord, en Asie, en Amérique latine et, pourquoi pas dans les pays développés. Nous pourrons rechercher les vertus des systèmes d'appui des autres pays du Nord et en tirer les meilleurs enseignements. Peut-être trouverons-nous quelque réconfort, et quelques solutions j'espère, au problème de l'attractivité décroissante de nos universités pour les étudiants étrangers, lorsque nous aurons constaté que le phénomène est au moins européen et que nous l'abordons de manière différente.

Mélange des cultures, spécialisation des compétences et des structures, affirmation d'une stratégie au travers d'un instrument puissant de pilotage et d'évaluation, voilà ce que nous avons voulu poser comme socle de notre outil de Coopération internationale. Voilà ce que nous avons traduit dans l'organigramme général du ministère des Affaires étrangères et plus précisément des services dont j'assumerai la direction au titre de mes attributions.

Je n'entre pas davantage dans le détail de cette structure ni de son fonctionnement, puisque c'est là l'objet de vos travaux pour les prochains jours. A l'inverse, j'attends beaucoup de vous car je ne doute pas que vous aurez identifié les points à préciser, les chantiers encore à ouvrir et, le cas échéant, les réorientations à envisager à moyen terme.

Voilà pour l'esprit de la réforme. A présent, quelques mots sur la méthode.

Quelques exemples me viennent à l'esprit des apports possibles de chacun de nous. La coopération dispose, je crois, d'un grand savoir faire en matière de programmation à moyen terme, sur la base d'une réflexion menée en partenariat. La direction générale, elle, a appris à se comporter dans certains domaines en prestataire de services rémunérés. Chacun doit pouvoir s'inspirer des expériences de l'autre.

Je pourrais dire la même chose pour la Coopération militaire. Vous savez que nous allons fusionner la mission militaire de coopération et la sous-direction de l'Aide militaire. Pour l'Action humanitaire il existera désormais une direction qui gérera les relations avec les ONG qui s'intéressent au développement, mais aussi aux autres ONG.

Il faut que nous réussissions cette osmose. Pour être plus efficaces. Et pour pouvoir nous affirmer, en interne, face à d'autres partenaires, qui renforcent leurs structures internationales. Je pense évidemment aux finances. La définition des rapports avec la nouvelle AFD est l'un des grands chantiers des prochaines semaines. Je pense aussi à l'Education nationale, à l'Intérieur, à la Justice. Il est bien que ces ministères accroissent leurs activités internationales. Mais à condition que nous soyons assez puissants pour jouer pleinement notre rôle d'animation et de coordination.

Il faut aussi que nous soyons capables de jouer un rôle de catalyseurs vis-à-vis des partenaires extérieurs à l'administration. Nous avons déjà l'habitude de travailler avec les ONG. Nous commençons à travailler avec les villes, les départements, les régions. Il nous faut faire davantage. Et faire bien davantage avec les organisations professionnelles. Ce sera le rôle important de la nouvelle mission pour la Coopération non-gouvernementale, que de capitaliser les expériences passées et d'animer, de coordonner, voire d'orienter l'action de ces nouveaux partenaires en direction des pays qui le souhaitent.

Pour terminer, à présent, voilà ce que je crois être les chantiers à terminer d'ici au 31 décembre et les conditions de la réussite de notre entreprise commune.

Premier chantier : l'évolution des statuts des personnels. Le Premier ministre, dès le 4 février, et Hubert Védrine, il y a quelques minutes, ont affirmé le principe d'intégration des personnels de la coopération dans les corps du Quai d'Orsay. Je n'ai pas besoin de rajouter qu'avec eux, je considère ce chantier déterminant. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder la question de la double vocation des fonctionnaires de la Coopération qui ne correspond pas au mode de fonctionnement des corps du Quai d'Orsay. Nous avons parlé des indemnités de ces fonctionnaires. Nous avons aussi traité de la situation des assistants techniques, de la diversité de leurs statuts, de leurs régimes indemnitaires et des conditions spécifiques d'expatriation dont ils bénéficient. Depuis fin février, François Nicoullaud et François Mimin ont conduit la réflexion de groupes de travail sur ces questions et la concertation avec les différentes organisations syndicales représentatives des personnels des deux maisons.

Hubert Védrine vous a déjà fait part des décisions que nous avons prises ou qui vont l'être dans le cadre du budget pour 1999. Pour le reste, les directions sont prises, la discussion et la concertation continuent, ensemble en interne au ministère, mais aussi avec l'extérieur, fonction publique, budget, et autres ministères intéressés. Je compte sur François Nicoullaud et François Mimin - j'en dirai un mot dans un instant - pour poursuivre ce travail durant les mois à venir, dans les conditions de transparence et d'efficacité qui ont prévalu jusqu'à aujourd'hui.

Deuxième chantier, deuxième préoccupation pour chacun des agents concernés, la structure et la place de chacun à l'intérieur de celle-ci. Je crois savoir d'ailleurs que l'appréhension est également partagée entre les personnels de la rue Monsieur et du Boulevard St Germain. Chacun craint de perdre son identité, ou bien d'être "mangé" par l'autre.

Sur la structure, le projet de texte qui vous est soumis ne suffit évidemment pas à faire disparaître le doute et les appréhensions, encore moins à chacun de se positionner. Comment pourrait il en aller autrement à ce stade de la réflexion. Là aussi, comme l'indiquait Hubert Védrine, nous comptons sur François Nicoullaud et François Mimin pour finaliser le projet d'organisation aux niveaux les plus opérationnels. Dès demain, François Mimin animera un groupe réduit de chargés de mission auprès de François Nicoullaud, dont la tâche sera la définition de l'organigramme et des profils de postes de ceux qui seront chargés de le faire vivre début 1999. Ainsi, dès que possible, chacun pourra envisager son propre positionnement, dans la structure nouvelle ou dans d'autres services de notre pôle diplomatique, là où sa compétence et sa motivation le pousseront à se porter candidat. J'espère d'ailleurs que l'occasion sera saisie par certains pour sauter le pas, partant de la rue Monsieur pour aller hors de la DGCID et entrer " en diplomatie ", ou bien, venant des autres directions du Quai d'Orsay pour venir enrichir la DGCID.

En tout état de cause, la DGCID rassemblera dans des structures différentes l'essentiel des champs de compétence qu'exercent aujourd'hui les services de la DG et de la rue Monsieur. Je vous invite à ne pas exagérer l'ampleur des changements à venir. Pour beaucoup d'agents, il est déjà ou il sera possible à la rentrée de visualiser l'unité correspondant à ce qu'ils font aujourd'hui. Et sans doute, nombre d'entre eux, impliqués dans leur activité et motivés par la réussite des actions qu'ils auront entrepris, souhaiteront continuer. Je ne crois pas à la " grande migration ", je crois plutôt à des mouvements croisés, maîtrisés, souhaités, par la grâce desquels l'instrument DGCID sera opérationnel au plus tard le 1er janvier prochain. Et je prends devant vous l'engagement que chacun sera interrogé, écouté, pour que le plus grand nombre des agents ait satisfaction.

Hubert Védrine et moi-même avions souhaité que le processus de réforme soit engagé avec vous, dans le cadre d'une concertation continue. C'était l'étape du comité de pilotage. Celui-ci a parfaitement rempli sa mission. Il a animé en parallèle la réflexion des groupes de travail administratifs et vous a rencontrés tout au long de sa mission pour recueillir vos réactions et propositions. La nomination de François Nicoullaud au poste de directeur général nous fait entrer dans une nouvelle phase du processus, puisqu'il a aussi la charge de mettre en place la nouvelle structure.

Les textes qui vous sont soumis pour avis seront publiés au plus tôt, dès que le Conseil d'Etat aura rendu son avis. Et la structure aura alors son cadre juridique définitif, il lui restera à se doter de ses personnels et de ses moyens de fonctionnement et d'intervention, suivant la formule que j'évoquais il y a quelques instants. Nous avons six mois pour réussir.

Pendant cette nouvelle phase, nous souhaitons que le temps ne s'arrête pas et que chaque direction, chaque agent continue d'exercer pleinement ses responsabilités. C'est pour cela que j'ai nommé François Mimin, chargé de mission auprès de moi, et que je l'ai immédiatement mis à la disposition de François Nicoullaud pour l'assister dans cette tâche. Il continuera le travail du comité de pilotage, dans une forme renouvelée, avec, ainsi que je l'indiquais, un groupe réduit d'agents autour de lui. Les chantiers que j'ai évoqués sont désormais ceux dont il a la charge, avec les équipes en place dans les deux maisons et avec vous, les représentants des personnels.

Je voudrais terminer en donnant un coup de chapeau à ceux qui ont pris de l'avance sur la réforme, je veux parler de vos collègues de la DAG de la coopération et de la DGA du Quai d'Orsay. Au premier octobre, la fusion sera effective. Déjà le travail sur le budget pour 1999 a été mené en commun et débouche sur un document unique qu'Hubert Védrine et moi-même pourrons présenter au Parlement en octobre. La fusion des structures a été imaginée, la fusion des équipes est en cours et je peux dire que le résultat sera riche des concours d'agents venant des deux maisons. C'était le secteur où l'exercice était le plus facile. Sans doute, mais cela mérite quand même d'être souligné et pris en exemple de ce que nous devons faire, là où le chemin est peut être plus long et les histoires plus différentes. Bravo à ces équipes, merci de leur exemple.

Soyez tous assurés que l'implication de vos ministres restera totale jusqu'au bout de la réforme ; c'est la qualité de notre politique de coopération internationale et, plus généralement, de politique diplomatique qui est en jeu. Nous avons relevé un défi, adapter notre appareil diplomatique aux nécessités d'un monde différent. Nos prédécesseurs nous envient et nous guettent, nos concitoyens et nos partenaires étrangers attendent beaucoup de cette évolution. Je compte sur nous tous pour réussir./.


(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 septembre 2001)

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