Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la revue de programmes, les restructurations industrielles, la professionnalisation, la mise en oeuvre de la réforme du service national et les engagements internationaux, Paris le 9 avril 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la revue de programmes, les restructurations industrielles, la professionnalisation, la mise en oeuvre de la réforme du service national et les engagements internationaux, Paris le 9 avril 1998.

Personnalité, fonction : RICHARD Alain, RICHARD Alainl.

FRANCE. Ministre de la défense

Circonstances : Intervention à l'Ecole militaire devant les hauts responsables civils et militaires, le 9 avril 1998

ti : Il m'a semblé naturel de réunir l'ensemble des hauts responsables civils et militaires de ce ministère, après quelque neuf mois passés à sa tête. C'est une pratique que je souhaite instituer, car il me paraît important et efficace de susciter cette occasion de dialogue direct à échéances régulières, en complément des réunions et visites que j'organise avec beaucoup d'entre vous. Le contexte me paraît en outre particulièrement opportun, car les thèmes que j'entends développer aujourd'hui revêtent une importance clé pour notre politique de défense : revue de programmes, restructurations industrielles, professionnalisation et mise en oeuvre de la réforme du service national, missions et engagements internationaux.

Le Président de la République et le Gouvernement ont récemment arrêté, sur la base des propositions que j'ai présentées, les orientations de notre politique d'équipement de défense pour les quatre années à venir. Le Premier ministre en a officiellement exposé les grandes lignes, le 3 avril, en affirmant les objectifs poursuivis par le gouvernement en matière de défense. Et le Président de la République a confirmé la convergence de vues au sein de l'exécutif sur ces questions, à l'occasion de la cérémonie marquant avant-hier, en Bosnie, le départ du Général Douin, auquel je tiens ici à rendre hommage ; j'exprime ma confiance, au jour de son installation, au Général Kelche, qui lui succède après avoir " porté " une partie de l'exercice de revue de programmes depuis six mois.

A l'issue de ces six mois de travaux sur " la revue de programmes ", il me paraît nécessaire de vous en commenter directement les grandes conclusions - je viens de les présenter aux commissions compétentes du Parlement -, avant de tracer les grandes lignes de l'action du ministère dans les mois à venir, sur ces bases désormais consolidées.


I. Nous venons d'achever, avec les principaux responsables du ministère, chefs d'état-major, délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration, directeur général de la gendarmerie nationale, directeur des affaires stratégiques, chef du contrôle général des armées, un exercice collectif et méthodique de réexamen de la programmation militaire, visant à consolider cette programmation dans la durée en cohérence avec l'évolution budgétaire de l'Etat.

Vous en connaissez les résultats généraux : confirmation du cadre général de la programmation militaire et du modèle d'armée 2015 ; redressement des titres V et VI en 1999 par rapport à 1998 et stabilisation à un montant de 85 MdF en francs constants pour chacune des annuités restant à courir de la loi 1997-2002 ; absence de rupture dans nos choix de capacités opérationnelles, mais acceptation de diminutions limitées de certaines de nos ambitions ; économie de 20 MdF répartie sur quatre ans par rapport à la loi votée en 1996 ; confirmation de nos objectifs européens et internationaux.

Il me faut répondre devant vous à quelques questions qu'un tel bilan peut susciter : dans ce tableau, la continuité l'emporte-t-elle sur l'adaptation et avons-nous réellement les moyens de tenir ces objectifs ? Les conclusions de la revue de programmes permettent-elles de dégager une claire hiérarchie dans nos priorités ? La revue de programmes ne s'est-elle pas bornée à reprendre de vieilles recettes, en repoussant les choix et en reportant les dépenses ?

A la première question - y-a-t-il continuité des objectifs et de la démarche ? - la réponse me paraît positive. Le Premier ministre s'est expressément référé, en engageant le Gouvernement, aux grands principes qui fondent nos choix en matière de défense, autour desquels se retrouvent une très grande majorité de nos concitoyens :

- en premier lieu, la volonté de maintenir une large autonomie stratégique, qui implique pour notre pays des efforts spécifiques, par exemple dans les domaines : de la dissuasion nucléaire, garante de notre sécurité à long terme ; du renseignement, nécessaire à l'autonomie d'appréciation et de décision ; des moyens de commandement, indispensables au contrôle de l'emploi de nos forces ; ou de certaines capacités de projection de puissance, condition de notre crédibilité politique et militaire ;
- en second lieu, la volonté de disposer d'une capacité suffisante d'action à distance du territoire national, adaptée aux enjeux de notre sécurité et de notre défense dans le monde de l'après guerre froide, au bénéfice de la sécurité sur le continent européen, mais aussi du maintien de la paix et de la stabilité internationale dans les zones d'intérêt stratégique pour notre pays ; ces exigences nouvelles ont été au coeur de la décision de professionnaliser les forces armées ; elles ne sont pas l'expression d'un " interventionnisme " déplacé, mais répondent aux objectifs d'action de notre pays dans les crises au service de nos valeurs et de nos intérêts ; quand elles s'expriment, comme souvent, dans un cadre multinational, nous entendons y jouer un rôle moteur et non secondaire ;

- en troisième lieu, la contribution à la construction de l'Europe en matière de défense : parce que la réussite du projet européen constitue pour notre pays la meilleure garantie de sécurité et de paix ; parce que les Européens doivent être davantage en mesure d'assumer leurs responsabilités de puissance au plan international et dans le cadre de l'Alliance atlantique ; parce que l'autonomie de la France sera de plus en plus indissociable de celle de l'Europe dans le rapport des forces internationales, s'agissant notamment des capacités industrielles et technologiques. A ces fins, la France doit être en mesure de jouer tout son rôle dans la progression de la démarche européenne, et doit s'assurer d'un bon équilibre avec ses principaux partenaires, sur le plan militaire.

Sur ces fondements, le Gouvernement va poursuivre et approfondir l'entreprise de réforme et de modernisation de notre défense, en particulier la mise en oeuvre de la professionnalisation complète des forces armées et la réalisation du nouveau modèle d'armée. Cette confirmation de la programmation et de la planification militaires au-delà de 2003 est allée de pair avec une adaptation limitée des capacités et des ressources définies initialement dans la loi 1997-2002, pour tenir compte de la situation des finances publiques de l'Etat et pour oeuvrer à la meilleure utilisation des ressources.
Nous allons donc disposer de 340 MdF (francs 1998) pour les crédits d'équipements des années 1999 à 2002 - ce qui permettra de tenir sans rupture les principaux objectifs de modernisation de nos armées. L'exercice de revue de programmes aura ainsi permis au gouvernement d'établir une forte cohérence entre les principes que je viens de rappeler, les scénarios opérationnels qui sont énoncés dans la loi et le cadre des moyens budgétaires disponibles.

A quelle hiérarchie de priorités, nos choix obéissent-ils, dans un tel contexte ? Celle-ci découle nettement des principes fixés par le Président de la République et le Premier ministre.

- En premier lieu, viennent la professionnalisation complète de nos forces et la réalisation des formats d'armée tels que fixés par la programmation et la planification 2015 ; un effort important a été conduit par le gouvernement à cette fin, dès son entrée en fonction, puis au cours de la revue de programmes ; nos conclusions respectent ces objectifs, à la base du " contrat opérationnel " assigné aux forces armées. Seules deux mesures ont un effet sur l'évolution du format des armées par rapport aux prévisions initiales : d'une part, le retrait anticipé de deux escadrons Jaguar en 2001 ; d'autre part, le retrait définitif de service du Foch dès l'admission au service actif du Charles De Gaulle, au lieu de la mise en sommeil temporaire qui avait été envisagée.
- En second lieu, la perspective européenne irrigue désormais l'ensemble de notre politique de défense, qu'il s'agisse de la définition des moyens militaires, du développement futur des grandes fonctions opérationnelles, de la politique industrielle ou technologique. Nos choix d'équipement, comme leur mode d'acquisition et, de plus en plus souvent, leur mode de gestion, tiendront compte chaque jour davantage de cette dimension. Les principaux programmes en coopération ont ainsi été préservés à l'issue de la revue de programmes.

- En troisième lieu, au plan des capacités opérationnelles, la combinaison des principes fondamentaux rappelés par le Premier ministre a débouché sur plusieurs orientations :

la priorité au développement de nos capacités de commandement, renseignement et communications a été confirmée. Les systèmes d'information et de commandement de tous niveaux, notamment interarmées, ont été intégralement préservés (il s'agit là d'une préoccupation constante exprimée par les chefs d'état-majors et que je partage pleinement). De même, les moyens de transmission utiles aux opérations, notamment par satellites. La réalisation du satellite Hélios II confirme le choix de la France en faveur d'une capacité d'observation autonome. Le développement des études en vue d'une nouvelle génération de satellites devrait permettre de pallier la renonciation à la capacité d'observation tout temps ;
la pérennisation de notre capacité de dissuasion nucléaire, fondée principalement sur une structure de forces à deux composantes complémentaires et la poursuite du programme de simulation, sera assurée. Le renouvellement, confirmé, de ces deux composantes dotera nos forces des moyens adaptés aux évolutions possibles du contexte international ; le programme ASMP-A (amélioré) se poursuit conformément aux prévisions ; les dates de mise en service du quatrième SNLE-NG et du M51 convergeront sur l'année 2008, sans modification des calendriers de lancement, cette intégration directe du nouveau missile autorisant une économie importante ;
la capacité de prévention et d'action à distance reposera en particulier sur les matériels de nouvelle génération, garantissant l'efficacité de notre projection de puissance dans les domaines du combat aéroterrestre, des capacités aéronavales et amphibies, de la mobilité ; il est significatif à cet égard que la programmation des moyens assurant nos capacités en termes de puissance de feu, de tir à distance de sécurité, ou d'aéromobilité, soit à peu près inchangée à l'issue de la revue de programmes. Ils conditionnent le plus souvent, en effet, la supériorité technologique, la sécurité et l'interopérabilité de nos forces.
Nous sommes-nous, pour autant, contentés de reproduire l'existant, en un peu moins bien, en renvoyant les vrais choix à d'autres ou à plus tard, en nous bornant à étaler des flux de dépenses ? Je pense que nous avons évité ce travers.
La majeure partie des mesures retenues au titre de l'économie de 20 MdF que j'ai mentionnée correspondent à de véritables réductions de financement. C'est peut-être, à cette échelle et dans ce contexte, une première. Il en va ainsi des sept programmes que nous choisissons de stopper immédiatement ou en fin de développement (missile antichar longue portée du Tigre, missile Apache interdiction de zone, satellite d'observation tout temps Horus, programme de surveillance de l'espace, système lance-torpille Milas, future torpille lourde, mine antichar Macped).

C'est également le cas de la plupart des réaménagements de programmes fondés sur des recherches d'optimisation et de réduction de coût : ainsi dans le domaine nucléaire, pour l'ensemble de la composante balistique et pour les transmissions de la chaîne nucléaire ; ou, dans le domaine des satellites de télécommunication, pour les programmes Syracuse II et Syracuse III.

C'est, enfin, le cas des prélèvements significatifs - et dont je mesure toute la portée - sur les crédits d'études, aussi bien pour la dissuasion que pour l'ensemble des études amont, sur les programmes d'entretien des matériels, sur les infrastructures nécessaires aux régiments ou aux bases navales et aériennes, sur les programmes d'environnement. Je souligne que, sur cet ensemble de flux, nous avons cherché à limiter l'effort, en considération des réductions passées.

Il faut en outre noter que les 20 MdF d'économies réelles que nous consentons par l'ensemble de ces mesures ne portent que sur les quatre années 1999 à 2002. Il s'y ajoute une baisse de dépenses du même montant intervenant dans les années suivantes. Donc, pour la première fois, un ajustement financier sur l'équipement de défense allège notablement le report post-programmation, au lieu de l'alourdir.

Seuls, certains réaménagements de calendrier correspondent davantage à un rééchelonnement qu'à une réduction de dépenses. L'échéancier des livraisons des Rafale (air et marine) après 2002 est légèrement modifié, en particulier en 2003, ce qui permet une économie importante. Les paiements des opérations concernant le démantèlement des installations nucléaires de Pierrelatte et Marcoule font l'objet d'un étalement, sans remise en cause du calendrier des opérations.

Cette réduction de ressources de 20 MdF ne va pas sans conséquences pour nos capacités opérationnelles. Ces conséquences restent globalement limitées et ont été définies sur proposition de vos chefs d'état-major. Elles affectent, on l'a vu, certaines de nos ambitions spatiales, mais aussi, pour chacune des armées, les performances attendues dans des domaines spécifiques : mobilité du char Leclerc et protection sol-air rapprochée pour l'armée de terre, lutte anti-sous-marine pour la marine, capacité de neutralisation des bases aériennes adverses pour l'armée de l'air. Ces modifications n'affectent pas, en revanche, la cohérence opérationnelle et interarmées qui a été constamment recherchée.

A plusieurs égards, les choix opérés ouvrent la voie au renforcement en profondeur de la réforme de notre politique d'acquisition des équipements de défense. C'est la condition nécessaire, vous le savez mieux que quiconque, à la réalisation du modèle d'armée 2015 dans toutes ses dimensions. Au cours de ces six mois, il est apparu clairement qu'à un modèle d'armée adapté à l'après guerre froide devait impérativement correspondre une politique d'acquisition adaptée à une ère de ressources plus rares, aux bouleversements du marché, aux mutations des technologies civiles, à une accélération des ambitions européennes.

La recherche de modes d'acquisition plus diversifiés, l'appel à la concurrence, voire aux achats sur étagères, le recours systématique aux technologies duales lorsque le bilan coûts/avantages l'autorise, la conviction que doit s'organiser un partage des tâches entre Européens - toutes ces évolutions dessinent une mutation qui doit bénéficier à notre tâche prioritaire : l'équipement de l'armée professionnelle au meilleur coût.

Cette nouvelle politique d'acquisition se traduit déjà par la recherche systématique, dans nos programmes, des pistes de réduction des coûts. La revue de programmes elle-même a conduit à décider l'achat sur étagère du futur missile antichar du Tigre et de la future torpille lourde ; dans l'esprit de cette politique, la réalisation du programme NTCD se fera sous la contrainte d'un coût objectif fixé à l'issue d'une démarche comparative, nationale et européenne.

Au total, avec les décisions prises à l'issue de la revue de programmes, la modernisation de nos forces armées dispose d'un cadre de référence solide et stabilisé, cohérent avec celui de la loi de programmation militaire, qui se trouve ainsi maintenue, et faisant l'objet d'un large consensus politique.

Sur ces bases, le mouvement d'adaptation de notre système de défense pourra à la fois se poursuivre et s'amplifier.

A cet égard, je rappelle que l'un des corollaires de la loi 1997-2002 est un lourd programme de restructurations militaires, dont la première phase avait été annoncée par mon prédécesseur en juillet 1996. Ce volet, qui couvre, vous le savez, les années 1997-1999 est en cours ; les mesures prévues pour 1997 ont été intégralement exécutées ; celles de 1998 seront appliquées, pour l'essentiel, durant l'été. Aucune modification n'a été apportée aux décisions précédemment annoncées. La mobilisation de l'ensemble de l'encadrement militaire, la bonne gestion des problèmes spécifiques liés au statut du personnel civil, l'action interministérielle conduite sous l'impulsion du délégué aux restructurations ont permis la mise en oeuvre des dissolutions et restructurations d'unités dans des conditions jusqu'à présent satisfaisantes.

Comme je l'ai indiqué dès mon entrée en fonction, l'engagement d'un préavis de 18 mois pour l'annonce des mesures de la seconde phase des restructurations militaires sera tenu. Ce deuxième volet sera donc décidé et rendu public avant l'été. Il couvrira, conformément aux demandes des états-majors, l'intégralité de la période restant à courir de la loi de programmation militaire. Donc, toutes les décisions jusqu'en 2002 seront connues dès cet été. Ainsi, chacun des agents du ministère connaîtra-t-il suffisamment à l'avance la situation prévisible des unités, bâtiments ou établissements où il sert.

Je n'ignore pas que de tels changements affectent profondément la vie personnelle des uns et des autres, le cadre professionnel auquel on s'est habitué. Notre effort d'anticipation, rendu possible par la qualité du travail préparatoire réalisé dans les armées et harmonisé sous l'égide du secrétaire général pour l'administration, va faciliter la conduite de ces changements. Les décisions que je prendrai concilieront les impératifs opérationnels et l'économie de gestion indispensable, tout en prenant en compte autant que possible les effets économiques et sociaux sur les bassins d'emploi et les personnels. J'examinerai avec soin les alternatives possibles. Nous en sommes encore au stade des propositions. J'attache, comme vous-même, du prix à la confidentialité de ces travaux préparatoires et souhaite que vous continuiez à la respecter.

Nous nous reverrons au moment du lancement de cette seconde étape, avant l'été.

Ce point sur l'état et les orientations de notre programmation serait sans doute incomplet si je n'évoquais la situation des personnels civils. Ceux-ci constituent une part intégrante du modèle d'armée professionnelle et doivent recevoir, comme tels, toute l'attention nécessaire. Je sais que des préoccupations fortes subsistent, du fait de l'accroissement du nombre de vacances de postes. Des progrès ont cependant été notés, récemment, s'agissant des autorisations ouvertes pour le recrutement de fonctionnaires. Malgré certaines difficultés, la marine a pu bénéficier, en 1997, de personnels civils venant de la DGA, notamment de la DCN, en nombre supérieur aux objectifs fixés. Mais je n'ignore pas que la situation est fragile et surtout moins favorable dans les autres armées pour certaines professions ou dans certaines régions.

Cette préoccupation a été intégrée dans la réflexion sur la deuxième phase des restructurations. Une partie des décisions des prochaines semaines concerne d'ailleurs des secteurs de la Délégation générale pour l'armement. Des mesures complémentaires, destinées à remédier à la situation des effectifs des personnels civils constatée aujourd'hui, sont à l'étude. Je veux vous assurer que cette question constitue l'une de mes priorités dans l'action interministérielle, et que je veillerai à ce que ne soit pas compromis l'avancement équilibré de la professionnalisation.

Parallèlement, je demande à chacun de vous, comme je le demanderai aux responsables syndicaux, de faire preuve sur le terrain d'une grande compréhension pour définir de façon non conflictuelle les rapports nouveaux entre civils et militaires dans l'armée de demain.


II. Le processus de professionnalisation et les restructurations qui l'accompagnent se déroulent dans des conditions satisfaisantes ; le cadre de l'effort de modernisation des équipements est consolidé. Mais la réalisation des objectifs de notre politique de défense suppose, en outre, que soient remplies deux conditions politiquement essentielles :

- d'abord, la restructuration des industries de défense, à l'heure de la construction de l'Europe ; cette restructuration, qui va de pair avec la nouvelle politique d'acquisition des équipements dont je vous ai parlé, est l'une des conditions indispensables, à la réalisation du nouveau modèle d'armée ;
- ensuite, le renouvellement du lien entre la nation et ses forces armées m'apparaît comme une nécessité politique après la suspension de l'appel sous les drapeaux et alors que c'est tout un ensemble de relations entre la défense et son environnement qui doit être actualisé et renforcé.

1. La poursuite et l'accélération du processus de restructuration industrielle sont une priorité immédiate.
Pour être forte et compétitive, notre industrie doit évoluer vers une prise en compte accrue des dualités technologiques civiles et militaires, complémentarités qui seront la source d'importantes réductions des coûts des matériels, y compris dans leur maintenance.

L'objectif est, en outre, de mettre en place des ensembles industriels capables de rivaliser, sur les marchés internationaux, avec une concurrence de plus en plus forte, notamment d'origine américaine : pour cette raison, les restructurations devront s'inscrire dans une logique résolument européenne.

La constitution autour de Thomson-CSF d'un grand pôle d'électronique professionnelle et de défense s'inscrit dans cette perspective. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, la démarche retenue par le Gouvernement ne recherche pas une vente au plus offrant. Elle cherche à faire prévaloir une cohérence industrielle. Les apports d'Aérospatiale, de Dassault Electonique et d'Alcatel permettront à Thomson-CSF, ainsi renforcé, de disposer des meilleures technologies civiles et militaires et d'un potentiel de recherche et de développement considérable.

L'approche concrète que nous avons adoptée est en passe de réussir et la mise au point du nouveau Thomson-CSF se déroule de manière satisfaisante : le calendrier est tenu, l'ensemble des opérations sera réalisé pour la fin du premier semestre 1998, comme prévu.

D'ores et déjà, il nous faut envisager la prochaine étape de ce processus, c'est-à-dire la négociation, par Thomson CSF, d'alliances avec un ou plusieurs partenaires européens, sans doute dès cette année.

Dans le domaine aéronautique, les principaux industriels européens ont remis, le 27 mars dernier, à la demande de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, un rapport dont la finalité est le regroupement au sein d'une entreprise unique de l'ensemble des activités aérospatiales européennes, civiles et militaires.

Nous ne sacrifions pas, par là, au mythe des concentrations à grande échelle, mais nous voulons donner l'assise technologique, industrielle et financière indispensable aux entreprises européennes dans une compétition mondiale sans concession. Cette orientation, que le Gouvernement français a largement contribué à promouvoir, repose sur la conviction que le rassemblement de ces capacités technologiques et financières est la condition impérative du succès durable de l'aventure aéronautique et spatiale européenne.

Le rapport du 27 mars constitue une première étape d'un ambitieux processus. Ce processus prendra du temps, je n'en doute pas, et c'est pourquoi il m'apparaît souhaitable de constituer dès à présent des sociétés européennes " par métier, " dans les secteurs d'activités où cela s'avère dès maintenant possible. Cette méthode, dont l'objectif est de regrouper rapidement, de manière efficace, le maximum d'activités de tous les acteurs européens, présente en outre l'avantage de sortir des généralités et des affirmations de principe, pour négocier concrètement la conclusion d'accords équilibrés et dynamiques.

Le mouvement de restructuration doit également s'engager dans le secteur des armements terrestres, notamment chez GIAT-Industries et SNPE, et s'étendre au secteur des établissement industriels de défense, où l'évolution de la DCN est indispensable.

GIAT-Industries doit poursuivre et amplifier l'effort de restructuration engagé pour restaurer sa compétitivité. Il s'agit d'une démarche difficile et exigeante pour tous, en particulier pour les salariés. Elle est cependant la seule en mesure d'assurer la pérennité de l'entreprise et le maintien à terme de compétences industrielles françaises fortes dans le secteur des armement terrestres.

GIAT-Industries doit également rechercher des alliances françaises et européennes, afin de renforcer son potentiel technologique et industriel, à l'image du rapprochement négocié entre SNPE et le britannique Royal Ordnance. Cet exemple illustre l'intérêt que peuvent retirer deux entreprises européennes d'un rapprochement de leurs capacités de production, alors que leur pérennité, si elles demeuraient isolées, deviendrait tout à fait incertaine.

L'évolution de la DCN sera l'un des dossiers prioritaires, dès 1998 et pour les prochaines années. L'objectif est de permettre aux établissements industriels de l'Etat de fournir à la Marine les meilleurs équipements au meilleur coût et d'aborder les marchés à l'exportation dans des conditions de rentabilité satisfaisantes.

Cette évolution suppose notamment que la DCN se dote d'une véritable gestion d'entreprise, développe les meilleures synergies entre chantiers civils et militaires et noue des coopérations ou des alliances en France et en Europe, dans le respect des textes statutaires. La DCN dispose de potentiels humains, technologiques et industriels très importants : j'ai donc confiance dans la capacité de ses équipes à réussir cette réforme, en amplifiant les évolutions déjà entreprises à l'initiative de Jean-Yves Helmer et Rodolphe Greif. Afin de renforcer encore nos chances de succès, j'ai décidé de créer une mission, qui me sera directement rattachée et sera animée par Jean-Louis Moynot, et dont l'objectif sera de promouvoir cette réforme et surtout de nourrir une vision d'ensemble, porteuse d'avenir pour la DCN et ses personnels. Je suis convaincu de notre capacité à faire de façon durable de la DCN l'une des premières entreprises de son secteur en Europe.

2. Le second dossier qui appellera toute mon attention, et celle du Gouvernement, est le renouvellement du lien entre les armées et la nation. Cette tâche me tient à coeur, alors que certains s'interrogent sur la qualité future de cette relation, du fait du processus de professionnalisation. L'intensité du lien n'est pas fonction de l'origine des hommes - conscription obligatoire ou engagement -, mais d'une part de la façon dont, politiquement et moralement, la nation se reconnaît dans ses armées et leur action, d'autre part dans la conviction des armées qu'elles servent bien le pays.

La réforme du service national, l'appel de préparation à la défense, la politique des réserves, mais aussi de manière plus générale la modernisation des rapports entre la communauté nationale et sa défense seront au coeur de cette politique.

La réforme du service national, engagée par la loi du 28 octobre 1997, a constitué un événement majeur de notre vie publique. Je compte sur l'investissement de chacun de vous pour faire connaître et faire vivre cette réforme, dont les armées seront les premiers acteurs.

La transition vers l'armée professionnelle est aujourd'hui assurée, en bonne partie grâce au comportement exemplaire des jeunes Français nés avant le 1er janvier 1979 face à leur obligations. Cet esprit civique doit être souligné auprès de vos interlocuteurs. Je souhaite que vous mettiez en valeur le rôle primordial des appelés durant cette phase de transition et fassiez en sorte que les jeunes aient une juste conscience de cette place essentielle.

Je relève que les craintes exprimées ici et là à l'automne dernier à l'égard des dispositions relatives aux reports d'incorporation pour les titulaires de contrat de travail ne se sont pas , jusqu'à présent, réalisées. Le cadre législatif et réglementaire est en place, y compris les dispositions du code du travail prévoyant la réintégration de droit dans l'entreprise d'un appelé titulaire d'un contrat, à l'issue de son service. L'ensemble de ce dispositif nécessite, pour autant, une grande rigueur et une grande vigilance.

Les premières bases du lien renouvelé armée/nation sont également établies dans la loi adoptée en octobre 1997 par le Parlement.

L'enseignement de défense, le recensement, la participation à la journée d'appel de préparation à la défense sont applicables à tous, jeunes hommes et jeunes femmes. Le recensement fonde l'universalité des droits et des devoirs ; il fera l'objet d'informations et de communications spécifiques pour assurer son succès.

L'enseignement dans les établissements scolaires va favoriser la sensibilisation des élèves et de leur enseignants. Le gouvernement y apporte une attention particulière et l'évolution qui s'engage en ce sens me paraît porteuse à terme, d'échanges beaucoup plus riches entre la communauté militaire et le monde enseignant. Cet enseignement sera prolongé par le contact direct avec les armées que constituera l'appel de préparation à la défense. La première journée nationale est fixée, vous le savez, au 3 octobre prochain.

Chaque année, c'est donc l'ensemble d'une génération, près de 800 000 garçons et filles, qui seront reçus sur 300 sites dont 90% de sites militaires. Un dialogue direct s'établira entre les responsables militaires et les jeunes. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance de l'impression que ceux-ci retireront de l'accueil qui leur aura été réservé. De sa qualité dépendront beaucoup l'image de nos armées, de même que les choix libres offerts aux jeunes tels que le volontariat, les préparations militaires, l'engagement dans l'armée active ou les réserves.

L'appel de préparation à la défense est également un instrument de lutte contre l'exclusion. Les Français attachent du prix à cette fonction de la défense. Le dépistage et l'accompagnement de la population en danger d'illettrisme font partie du programme.

Déconcentré, organisé par groupe d'une quarantaine de personnes, l'appel de préparation à la défense devra bénéficier de l'encadrement de qualité et des moyens indispensables à son succès. Tout cela doit être dès maintenant préparé par les commandements et les chefs de corps. Il vous appartient de faire en sorte que les unités sur lesquelles vous avez autorité dégagent les cadres nécessaires. Une fois de plus, vous devez mobiliser toutes les énergies pour réussir ce rendez-vous.

Les autres dispositifs prévus par la loi, en particulier le volontariat et les préparations militaires, font l'objet, pour leur organisation, de textes que nous sommes en train d'achever.

Je souhaite insister plus particulièrement, ici, sur la définition de la nouvelle politique des réserves. Les réservistes seront, comme le prévoit le modèle d'armée retenu dans la planification 2015, directement intégrés aux unités opérationnelles. Ils sont, eux aussi, partie intégrante de l'armée professionnalisée. La programmation a d'ailleurs prévu une certaine croissance des crédits qui leur sont destinés. Le gouvernement prépare actuellement le projet de loi qui fixera cette nouvelle politique, notamment le statut des réservistes. Ce texte bénéficie des travaux élaborés sous l'autorité du chef d'état-major des armées relatif à l'utilisation des réservistes par les forces armées. Le projet de loi sera déposé au Parlement avant la fin de l'année, à l'issue d'un processus de consultations qui me paraît nécessaire.
Plus généralement, j'attache du prix au développement de la réflexion sur la modernisation des liens entre la défense et la nation. Des instruments naturels existent déjà, outre ceux dont je viens de parler. Je pense en particulier à l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, récemment transformé en établissement public, qui constitue un lieu unique de rencontre entre responsables civils et militaires, un lieu de débats et de réflexion. Nous devons également encourager les initiatives privées qui contribuent à mieux faire connaître les questions de défense, en particulier par les nouveaux médias. Il faut aussi renforcer les organismes capables d'animer la recherche et les études de défense, favoriser des échanges entre les universités et les écoles supérieures d'une part, notre appareil de formation spécifiquement militaire d'autre part.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, le Gouvernement est également favorable à un renforcement des rapports entre les responsables de notre défense et la représentation nationale. Une information plus complète et plus fréquente du Parlement, dans le respect des compétences que la Constitution reconnaît à chacun, est en effet de nature à accroître le soutien des élus de la nation aux acteurs de notre défense et aussi le sentiment de responsabilités réciproques. L'état d'avancement de la professionnalisation et de la programmation, nos opérations extérieures, la politique du renseignement, la stratégie d'exportation, la coopération de défense peuvent ainsi utilement faire l'objet d'échanges renforcés avec les parlementaires.

J'entends, enfin, mener à bien une réforme de la politique de communication du ministère. Il est devenu évident qu'en pleine révolution de l'information, une adaptation de nos structures, de nos conceptions et de nos moyens est nécessaire. Comment la nation se reconnaîtrait-elle dans la politique de défense ou dans l'action des forces armées, si celles-ci ne lui sont pas connues à travers toutes les formes modernes de la communication, dont le développement ne fait que croître, de façon exponentielle, en cette fin de siècle ? Un instrument nouveau de coordination, d'harmonisation et de diffusion de la communication sera donc prochainement mis en place, sous la forme d'une délégation à l'information et à la communication de la défense fédérant l'action des différents services actuellement en charge.

Au terme de ce tour d'horizon des actions à entreprendre dans les prochains mois en matière de défense, j'en reviens aux finalités essentielles de notre défense, à ses missions.

Outre les tâches permanentes de veille, de dissuasion, de protection du territoire et de ses approches, il apparaît de plus en plus clairement que se distinguent principalement trois types d'engagement de nos forces armées :

- les actions de prévention et de présence internationales, destinées à empêcher l'apparition ou le développement de crises, et à accompagner notre action diplomatique ; nos forces armées sont de plus en plus sollicitées par ces dimensions de notre sécurité extérieure ;
- les opérations de gestion de crises ou de maintien de la paix ; elle recouvrent une gamme très diverse de tâches et peuvent impliquer l'emploi de la force, parfois jusqu'à un degré élevé comme l'a montré la crise en Bosnie ; dans ces cas, la prise en compte de missions relevant plus de la sécurité publique, voire du service public ou de son accompagnement dans les zones touchées par la crise, que de l'action armée apparaît aussi comme une contrainte croissante, imposant une réflexion renouvelée sur les concepts, la formation et l'équipement nécessaire ;

- enfin, les risques de conflits régionaux de forte intensité ne peuvent être exclus, même pour les années qui viennent ; l'actualité internationale, les risques liés à la prolifération des armes de destruction massive, l'instabilité qui caractérise certaines zones d'intérêt stratégique pour la France sont là pour le rappeler.

C'est pourquoi les capacités figurant dans la programmation militaire conservent leur pleine validité et constituent la garantie de notre sécurité.
L'armée professionnelle et les moyens de défense sont en permanence au service d'un projet politique qui concentre nos intérêts nationaux : la protection du territoire, de la population et de la souveraineté de l'Etat, ainsi que le respect de nos engagements internationaux, dans le cadre de l'Alliance atlantique, de la solidarité européenne, et de nos responsabilités au titre de membre permanent du conseil de sécurité.

Il ne me paraît pas inutile de rappeler ces missions, au service de la protection de nos intérêts stratégiques, de la défense européenne, et du maintien de la paix et de la stabilité internationale, au moment ou certains s'interrogent dans les armées, en raison de l'actualité, sur le sens et les risques de nos engagements extérieurs.

Ce n'est pas le lieu ici de revenir sur toutes les justifications de fond qui ont conduit les autorités politiques du pays à engager nos forces dans des crises particulièrement violentes et complexes, alors que beaucoup d'autres puissances se tenaient à l'écart. Mais il faut que vous sachiez que j'ai la volonté, et avec moi tout le Gouvernement, de remettre les diverses responsabilités à leur place lorsque, à tort, les militaires sont injustement mis en cause.

Je veux souligner, au sujet de la mission d'information sur le Rwanda , que le Premier Ministre a écrit hier au Président de l'Assemblée Nationale pour fixer un certain nombre de règles. C'est le ministère de la défense qui aura la charge de procéder aux déclassifications de documents qui paraîtraient nécessaires. Les auditions des agents publics auront lieu en séances non publiques. J'ai créé au ministère de la défense un groupe permanent placé sous la responsabilité du Général Mourgeon pour assurer la centralisation des relations avec la mission d'information.

Je note par ailleurs qu'à de rares exceptions près la loyauté, le courage et l'efficacité de nos soldats face aux situations les plus difficiles, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par l'autorité politique, ont été et sont largement reconnues.

Cela est d'autant plus important que notre pays est aujourd'hui et sera encore demain, par la volonté politique qui est la sienne, engagé dans les actions au service du droit et de la paix internationale, qui sont la condition de notre sécurité et de celle de l'Europe.


(Source http://www.défense.gouv.fr, le 18 septembre 2001)

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