Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la maîtrise des dépenses militaires, la revue de programmes, la politique spatiale et aéronautique, les programmes en coopération avec les pays européens, l'évolution de GIAT et de la DCN, la coopération militaire franco-africaine et la mission d'information sur le conflit du Rwanda, Paris le 9 avril 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la maîtrise des dépenses militaires, la revue de programmes, la politique spatiale et aéronautique, les programmes en coopération avec les pays européens, l'évolution de GIAT et de la DCN, la coopération militaire franco-africaine et la mission d'information sur le conflit du Rwanda, Paris le 9 avril 1998.

Personnalité, fonction : RICHARD Alain.

FRANCE. Ministre de la défense

ti : Le thème que je souhaite traiter - sans fermer les questions à d'autres sujets - est la conclusion de la revue de programmes et l'affirmation d'un certain nombre de choix majeurs d'équipements par le Premier ministre, avec l'approbation du Président de la République.

Je crois que les options qui viennent d'être retenues et qui ont été exprimées publiquement expriment un choix politique qui a été celui du gouvernement et qui clôt à la fois un débat interne et, c'est vrai, une phase d'incertitudes - ouverte par le choix budgétaire de 1998 et arrêté par le gouvernement à la fin de l'été 1997 - dont le Premier ministre avait à l'époque indiqué qu'il avait un caractère exceptionnel.

Le choix politique qui a été retenu par le gouvernement s'appuie sur trois principes forts qui définissent un certain niveau d'exigence de notre équipement de défense, compte tenu des engagements du pays.

Le premier de ces principes est la volonté d'autonomie stratégique et par conséquent technologique, qui impose que nous soyons en capacité de développer et de maîtriser un éventail suffisant d'armements clés dans la compétition militaire mondiale.

Une capacité d'agir au loin est le second besoin. Nous ne devons pas nous cantonner à une mission de sécurité régionale ou à une démarche statique de préservation des abords du territoire, mais avoir la volonté de posséder les moyens de peser sur des situations de crise, y compris dans leur phase la plus intense, par des moyens militaires déployables dans des territoires éloignés.

Le troisième de ces principes est le sentiment qu'un équilibre des forces, des capacités militaires entre les grands pays européens, est un élément important dans la construction de l'Europe de la Défense. Par conséquent, les niveaux de force conservés ou programmés par nos principaux partenaires européens créent aussi pour nous une certaine ligne de conduite.

Le résultat de ces options est donc que le gouvernement, comme le Premier ministre l'a annoncé le 3 avril, retient les options essentielles de la loi de programmation militaire, et choisit, parce que cette loi de programmation militaire se trouve au service des objectifs politiques que je viens de rappeler, d'affecter à la réalisation de cette programmation des moyens financiers qui sont à l'équilibre. Ceci présente pour le gouvernement, et je crois pour l'ensemble du pays, l'avantage de replacer l'évolution de nos systèmes de défense, dont chacun mesure la complexité, dans une perspective solide, avec la recréation d'une visibilité à moyen terme.

Pour pouvoir tenir compte du rôle qui doit être celui de la Défense dans la maîtrise des dépenses publiques, nous avons - cela a été l'objet central de la revue de programmes - sélectionné un ensemble de mesures d'économies qui permet d'équilibrer le projet de programmation. Nous n'affecterons pas, comme c'était le montant initial de la loi de programmation, environ 90 milliards de francs d'aujourd'hui à la programmation, mais 85 milliards, en francs constants, ce qui fait donc, en gros, la moitié de l'écart entre le chiffre auquel on était parvenu pour l'année 1998 et l'objectif nominal de la loi de programmation. Cette différence de 20 milliards d'écart de capacité de financement pour les années 1999 à 2002 a été gagée par des renonciations, des modifications de programmes, ou de nouvelles méthodes d'acquisition permettant donc d'avoir 20 milliards de charges en moins, et non pas de se risquer, comme cela a été fait à de nombreuses reprises dans le passé, à repousser le problème en avant en disant : ''On aura moins d'argent mais on fera la même chose avec''.

J'insiste pour souligner que les 20 milliards d'économies ont comme contrepartie un ensemble de mesures. Ils sont poursuivis, complétés par 20 autres milliards dans la période qui suit 2002. Par définition, il s'agit d'options qui sont prises sur des programmes qui ont un déroulement prolongé dans le temps ; l'impact en réduction de dépenses est aussi important pour la période des quatre prochaines années que celle d'après 2002.

C'est un choix dont je veux souligner l'utilité, il contribue à remédier à un handicap que connaissent les finances du ministère de la Défense depuis bien des années. Celui qui consiste à prendre des créances sur les capacités financières des années qui suivent et qui, si on ne changeait rien, aurait abouti à ce que la loi de programmation suivante, celle qui doit commencer avec l'année 2003, soit déjà gagée d'une année de dépenses supplémentaires. Cet effort supplémentaire d'économies permet de commencer à remédier à ce phénomène, dit ''de la bosse''.

Les efforts qui seront faits en application des principes, qui étaient déjà dans la loi de programmation, de réduction des coûts des différents armements permettront en outre, nous l'espérons, de ramener la créance post-programmation à une somme maîtrisable. Cet ajustement durable a été l'un des principes clairement annoncés par le Premier ministre, il s'agit d'un engagement qui porte sur les quatre années restant dans la loi de programmation, qui la stabilise mais ne nous dispense pas, bien entendu, d'efforts de gestion, les évaluations sont tendues et il n'y a pas de marge. C'est d'ailleurs l'occasion de souligner un point positif : la loi de programmation elle-même avait été calculée de façon réaliste, de façon juste, et elle ne présentait pas de marge spontanée d'économies. Nous devrons rester très vigilants sur la gestion de nos crédits car nous prenons un pari de bon emploi des crédits publics.

Cette consolidation de nos capacités financières à moyen terme ne représente pas une charge disproportionnée sur les capacités financières de l'Etat. Au fond, il s'agit d'un engagement de remonter à près de 95 % des crédits qui avaient été initialement programmés, et d'un engagement de conserver la valeur en pouvoir d'achat de ces crédits, c'est-à-dire une progression de l'inflation chaque année. On voit bien qu'on est durablement entré dans une période d'inflation faible, alors que si le profil de croissance de l'économie française reste celui qu'on prévoit aujourd'hui, les capacités financières de l'Etat progresseront plus que cela, au moins 1,2 % de croissance chaque année. Les mesures retenues n'aboutissent donc pas à évincer les autres projets qui tiennent à coeur au gouvernement et à la majorité au profit de la Défense en tant que consommateur budgétaire. Je crois qu'il y a une compatibilité entre cette option du gouvernement et les autres objectifs de transformation ou de réforme qu'il poursuit.

Je voudrais enfin souligner deux éléments qui méritent, je crois, une mention sur le plan politique. La première est que cette reprise, dans la cohérence de la loi de programmation militaire, a fait l'objet d'un accord entre le gouvernement et le Président de la République, et que quelles que soient les relations politiques entre le Président et le gouvernement et sa majorité, il s'est produit assez rarement dans le passé qu'il y ait une vérification commune de la convergence entre les budgets annuels qui sont sous la responsabilité du gouvernement et la loi de programmation, qui est généralement inspirée par les choix politiques du Président de la République.

De cet épisode, qui était en effet problématique, du budget 1998 est sorti, de mon point de vue, un gain en matière de cohérence institutionnelle et de clarté du dialogue et des engagements pris.

L'autre conséquence qu'on peut tirer de ces décisions, c'est que pour l'ensemble des partenaires de la Défense dans ce pays, qui sont d'abord, bien sûr, la communauté militaire confrontée aux exigences d'une très importante réforme, pour aussi l'ensemble des personnels du Ministère, qui eux aussi sont appelés à se remettre en cause du point de vue de la modernisation, et puis du point de vue de nos partenaires économiques et industriels, il y a un gain de visibilité et la possibilité de construire les réformes qui sont à l'ordre du jour dans un meilleur climat avec un sentiment de sécurité et de confiance.

Pouvez répondre à la question à laquelle n'a pas répondu le Premier ministre sur l'embellie économique qui va générer des rentrées fiscales meilleures que prévues et qui pourraient permettre de décider la fabrication d'un porte-avions à l'horizon 2002 ?

C'est ce à quoi je faisais allusion tout à l'heure. Si on reste dans une trajectoire de croissance qui est celle qu'on voit pour l'année 1998 et qu'on entrevoit pour l'année 1999, ce niveau d'effort de Défense restera limité. On aura 1 %, 1,2 ou 1,3 % de croissance des dépenses globales. Ce dont on parle c'est bien entendu de l'équipement, les 85 milliards - il y a par ailleurs les 104 milliards de fonctionnement qui n'ont pas été mis en question en 1998 et qui doivent vivre leur vie à croissance égale à l'inflation. Cela n'empêchera pas, en réalité, la dépense globale de défense de relativement baisser dans le PIB, si le PIB croît de 3,5 ou 4% en valeur par an. D'ici la fin de la programmation si cette pente de croissance reste constante ou à peu près régulière, on aura des marges supplémentaires.

Aujourd'hui on n'en est pas à doper la programmation par rapport à ce qui était dans la programmation initiale. On a fait un certain nombre de mesures - pour certaines difficiles - dans les choix initiaux, avec l'idée de ne pas faire d'abattement sur les capacités essentielles. On n'a pas inscrit de dépenses supplémentaires. Il a pu se produire qu'on prévoie des anticipations de dépenses, dans certains cas, parce qu'elles étaient génératrices d'économie. Mais lancer des programmes supplémentaires, ça n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour. Il est vrai que si l'on réussit l'exécution de cette loi de programmation, si on réduit la bosse ultérieure, les 12 à 14 milliards que représente l'engagement du deuxième porte-avions - qui sont la seule dépense associée à la permanence du groupe aéronaval, puisque pour tout le reste, les disponibilités du groupe aéronaval sont permanentes - ces 12 à 14 milliards sont quelque chose qui reste imaginable pour la programmation au-delà de 2002. Il reste que dans les mesures que nous avons prises, il y a une interruption de permanence en 2004 puisque les dépenses associées au maintien du Foch jusqu'à la première immobilisation du Charles de Gaulle font l'objet d'une des renonciations. A présent, la décision est prise. En 2004-2005, il y aura une interruption de permanence du groupe aéronaval et nous devrons rechercher des éléments de complémentarité entre partenaires européens pour combler ce déficit de permanence. Mais les termes de loi de programmation, à savoir que le deuxième porte-avions sera lancé en fonction des conditions économiques, sont, me semble-t-il, plutôt à prendre avec moins d'ironie qu'avant.

Je voudrais savoir pourquoi la France a décidé d'abandonner le projet Horus ? Cette décision veut-elle dire la fin de l'ambition d'avoir un système européen indépendant de surveillance ? Qu'ont dit les Allemands ?

Je souligne que le centre du programme d'observation spatiale est conservé avec le programme Hélios 2. Ceci représente une dépense supplémentaire puisque nous considérons que la participation allemande à Hélios 2 n'est plus d'actualité. Nos partenaires allemands nous ont indiqué qu'ils ne s'engageraient pas dans la poursuite du programme Hélios 2, position confirmée à la fin de l'année 1997, il faudrait vraiment une très grosse surprise pour qu'elle soit changée. Nous prenons donc en charge la contribution de 10 % de l'Allemagne au programme Hélios 2 et nous maintenons ce programme dans l'ensemble de ses ambitions, c'est-à-dire un gain très important de résolution des images et une capacité infrarouge qui donne une capacité d'observation nocturne.
Nos partenaires allemands ont également fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas donner suite au projet Horus. Or, dans ce projet, leur contribution était de 60 %. Il s'agit d'un projet de plusieurs milliards de francs. La donne est forcément différente, et je n'aurais pas votre optimisme en disant qu'il s'agit (ou qu'il s'agissait) de programmes européens.

Dans le cas d'Hélios nous avons deux partenaires qui contribuent à 21 % du financement, qui sont nos amis italiens et espagnols. Cela veut donc dire que 79 % pèsent sur les finances de la France, ce qui est une interprétation de l'Europe quand même un peu restrictive. Dans le cas d'Horus, il était illusoire de penser trouver chez un ou plusieurs de nos partenaires européens une volonté politique et une capacité financière suffisante pour combler les 60 % de l'Allemagne. Il n'y avait pas de problème d'explication avec les Allemands puisque c'est au contraire en tirant les conséquences de leur décision initiale que nous sommes amenés à arrêter Horus.
Il faut ajouter que déjà, quand nous réfléchissions à Hélios, pour savoir si nous le maintenions ou non, nous constations qu'on arrivait à une période de changement de génération technologique des satellites. Au fond il pouvait être tentant, même pour Hélios, de se donner du temps et de saisir tout de suite la prochaine génération de satellites avec l'espoir qu'on aurait certains gains de coûts de réalisation. L'analyse à laquelle on a procédé nous fait penser que ceci aurait représenté un décalage de plusieurs années avec une espérance de gain financier encore très floue, très incertaine. C'est ce qui nous a déterminés à poursuivre le programme Hélios 2 sans changement, en sachant qu'un jour le ministère de la Défense peut être critiqué, à la fin de la décennie 2000, parce qu'il apparaîtra une nouvelle génération de satellite et que Hélios 2 n'en sera pas encore représentatif. Par contre, en matière d'observation radar, le fait que nous soyons amenés à arrêter maintenant ne nous dispense pas de mettre des crédits d'études sur la poursuite d'un programme radar et de saisir la nouvelle génération de satellites s'il se confirme qu'à la fin, il y a des gains financiers pour reprendre ce projet. La volonté politique d'avoir un système d'observation spatiale propre est donc bien confirmée.

Où en est-on des discussions avec les Allemands et les Britanniques sur le Véhicule blindé pour le combat d'infanterie (VBCI) ?

Je commencerai par élargir d'une phrase le propos pour dire que dans l'ensemble des choix des 20 milliards d'économies étalés que nous avons faits, on a apporté la plus grande vigilance à poursuivre et à consolider les programmes en coopération ; la seule exception, c'est justement Horus, mais ce n'était pas de notre fait si ce programme avait été déstabilisé. Par précaution supplémentaire, donc, j'ai noué un rapport, juste au moment où le gouvernement a arrêté sa décision, en accord avec le Président, avec mes collègues britanniques, allemands et italiens, qui sont les partenaires de coopération les plus concernés, et nous avons pu vérifier ensemble que les décisions d'économie prises par la France maintenaient le rapport de confiance et la cohérence de tous nos engagements de coopération. Par rapport à d'autres épisodes que les uns ou les autres ont vécus, mes collègues des trois pays concernés ont bien voulu souligner que c'était une façon de faire qu'ils approuvaient.

En ce qui concerne le VBCI, c'est un programme dans lequel il y a une difficulté de fixation des règles de coopération entre le partenaire allemand et le partenaire français. Les contacts entre les deux gouvernements ont permis de se ménager un certain délai supplémentaire pour chercher une meilleure convergence entre le pilote allemand du programme qui est Kraus Maffei et Giat Industries (GIAT). Mais c'est encore en incertitude.

D'une façon générale les industriels de la Défense, que se soit le secteur privé ou le secteur public, ont-ils fait les efforts de productivité et de prix nécessaires, ou est-ce que vous les encouragez à aller plus loin ? Au plan de la construction navale, allez-vous mettre en concurrence la Direction des constructions navales (DCN) et les chantiers privés ?

Sur le premier point, c'était une des indications positives que je voulais donner sur la loi de programmation telle qu'elle avait été faite initialement. Elle prenait l'engagement d'une baisse de prix importante. Quand nous avons développé tout ce travail de revue de programmes, on a essayé d'évaluer si cette visée de baisse de prix était crédible et si on se sentait capables de l'atteindre, et je crois vraiment, après évaluation, qu'on peut dire : ''oui''. C'est aussi ce qui nous a conduits à ne pas faire de volontarisme un peu artificiel en disant : ''On s'est déjà engagés à faire 30 % de baisse de prix en six ans, et maintenant, encore plus fort, on décide d'en faire 40 %''. Je crois que ça ne tenait pas la route.

Le contrat sur lequel nous sommes, c'est de continuer à travailler. La Délégation générale pour l'Armement est dans cet effort tous les jours pour que cet objectif de 30 % sur l'ensemble des programmes soit tenu, c'est la condition pour que nous ne finissions pas la loi de programmation avec un report un peu irresponsable. C'est donc ce qui m'a conduit à dire : ''Restons-en à l'engagement qui a été pris vis-à-vis des industriels, et si on le tient, ce sera déjà un très beau résultat''.

En ce qui concerne la DCN, notre objectif est en effet, et nous développons tout un programme de réflexion et de préparation de projets sur le DCN pour aller dans ce sens, de lui faire parcourir la même évolution qu'ont déjà menée les autres grandes industries de Défense, c'est-à-dire aller vers une plus grande compétitivité, une plus grande internationalisation de ses activités et une capacité de partenariat. L'une des étapes est que la principale commande de matériel nouveau pour la Marine, qui seront les deux prochains Transports de chalands de débarquement (TCD), les bateaux de débarquement de nouvelle génération, feront l'objet d'une comparaison de prix, nationale et européenne, incluant des chantiers privés, et qu'il en sera tenu compte pour demander à la DCN de se situer dans ce projet. Il est possible que nous allions jusqu'à une mise en concurrence formelle, il est possible aussi qu'après cette première évaluation on conclue un accord avec la DCN pour lui confier le chantier avec d'ailleurs des solutions intermédiaires qui peuvent être de partager le travail. D'une façon plus globale, il y a une disponibilité à la DCN et chez les chantiers privés français pour mieux travailler ensemble. Les rapports de travail sont en train de se resserrer, donc, que ce soit sur le projet des TCD ou sur des projets de moindre importance, il y aura vraisemblablement une complémentarité mais avec un souci de compétitivité, prix et qualité, entre les chantiers privés, français et européens, et la DCN.

Vous rentrez d'Afrique, où certains gouvernements s'inquiètent publiquement des conséquences d'une réduction du contingent français. Est-ce que vous avez cherché à les rassurer, et de quelle manière ?

L'objet de mon déplacement à Djibouti les 5 et 6 avril était de finir la série d'entretiens que j'avais commencés dès le mois de juillet, en application d'un ensemble de choix de fixation de format de nos forces prépositionnées en Afrique dont je vous rappelle que c'est un choix qui remonte à un peu plus d'un an.
Le gouvernement auquel je participe ayant réévalué ces choix, a décidé de les confirmer et de les appliquer. Ils ont été discutés et mis en oeuvre avec les quatre autres pays dans lesquels nous avions des forces prépositionnées. Un ensemble de circonstances notamment les élections législatives là-bas, avaient différé mon contact avec les autorités djiboutiennes. Mais on est dans la même problématique et l'évaluation du gouvernement est qu'il n'y ait pas une vague d'inquiétude chez les gouvernements africains quant à notre dispositif prépositionné en Afrique.

Chacun est en mesure de percevoir qu'avec 5 300 hommes équipés et entraînés comme nous le prévoyons, la capacité de réaction des troupes françaises lorsque, en fonction du choix politique des autorités françaises, elles sont amenées à se déployer face à une crise en Afrique, sera largement suffisante.

Et sur le plan économique ?

C'est autre chose. Ce n'est quand même pas la vocation principale du ministère de la Défense de fournir une contribution automatique et pérenne au PIB d'un pays ami.

Dans le dossier d'information il y a une phrase sur ''la nécessaire coordination opérationnelle et industrielle à moyen terme en Europe'' : est-ce qu'à terme la France achètera de l'Eurofighter et les Allemands et les Britanniques achèteront des Rafale ? Vous avez bien indiqué que le statut d'Aérospatiale ne devait pas être un préalable mais est-ce que, comme vous l'avez fait pour la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) , la France est prête à un certain pragmatisme type ouverture du capital ?

Sur le premier sujet, vous allez toujours à l'extrême des conséquences d'une phrase banale. Ce que je veux dire simplement, c'est qu'au fond la dualité, tout de même préoccupante, entre le Rafale et l'Eurofighter, procède de décisions qui se sont progressivement formées au milieu de la décennie 80. On sait déjà qu'elles porteront des conséquences jusqu'au milieu de la décennie 2010. Je pense qu'il va être temps, dans le contexte de la volonté politique conjointe des trois grands Etats européens, de construire un groupe européen aéronautique et spatial. Il va être temps de regarder si on peut ne pas prolonger cette dualité au-delà de la période où elle est aujourd'hui fatale. Les moyens qu'on prendra pour ça font partie du débat sur la constitution du grand groupe aéronautique européen.

Quant au second sujet, le gouvernement a bien dit que sa volonté de faire participer Aérospatiale et Dassault à la construction d'une unité intégrée européenne comportait nécessairement des répercussions quant à l'actionnariat, puisque, sauf à imaginer que la nouvelle société, ou le nouveau groupe, la nouvelle entité industrielle européenne soit possédée par Aérospatiale à plus de 51 %, ce qui est, à priori, malgré la valeur de nos apports, assez peu probable, il y aura forcément une mixité. En revanche, nous considérons - mais ce n'est pas à mon avis le centre du débat, et si cet élément du débat a été soulevé par certains partenaires, je pense que ça a plutôt une vocation à dissimuler d'autres sujets - que poser la question de principe de l'actionnariat public dans la constitution de ce groupe européen est assez artificiel, notamment quand on se rappelle l'histoire qui enseigne que si l'actionnaire public français n'avait pas pris ses responsabilités il y a quelques années, on n'aurait plus de quoi discuter de l'avenir de l'aéronautique européenne.

Quel est alors le centre du débat?

Il n'est pas pour l'instant dans le débat médiatique !

Ne pensez-vous pas que l'arrêt du programme Trigat LP pourrait être un mauvais coup porté au Tigre, notamment à l'exportation ? Au sujet du Rafale, la suppression d'un standard intermédiaire, là encore, ne pourrait-il pas être un mauvais coup porté à l'exportation ?

On met 85 milliards de francs par an dans un ensemble de programmes, on consolide tous les grands programmes. Si ça n'avait pas été le cas, on pourrait parler de mauvais coup à l'exportation. Il faut aussi garder le sens de la mesure et se demander si la satisfaction des besoins d'équipement des armées et, par ailleurs, le bon emploi des deniers des contribuables doivent être mis en permanence en balance avec des chances hypothétiques à l'exportation. Il faut aussi se demander de combien d'argent public on doit payer le milliard de chiffre d'affaires supplémentaire à l'export. En ce qui concerne le Tigre, les deux versions sont développées intégralement et le nombre d'exemplaires prévu est programmé intégralement, et l'adaptation à la version antichar est développée intégralement. Je crois que le fait que le Tigre soit doté d'un missile éventuellement importé d'un pays tiers, ne handicape absolument pas les chances commerciales du Tigre lorsqu'il sera totalement opérationnel.

De toute manière, d'autres acheteurs auraient sûrement voulu garder le choix du missile qu'ils voulaient acheter. Ils n'étaient pas forcés de vouloir acheter le missile développé en franco-allemand en même temps que l'hélicoptère.

Quant au Rafale, donc, par rapport à tout un tas d'autres hypothèses, qui pouvaient légitimement être confrontées à la poursuite du programme Rafale, les options que nous avons prises maintiennent toutes ses chances à l'exportation. D'ailleurs d'après ce que je crois entendre, la direction de Dassault Aviation considère que ses chances à l'exportation n'ont jamais été aussi grandes.

Vous avez parlé d'Horus en disant qu'il constituait une exception en terme d'annulation, c'est un programme en coopération. Le Milas, c'est peut-être le petit bout de la lorgnette, mais c'était également un programme en coopération. Qu'est-ce qui a présidé à ce choix ? Comment a-t-il été formé ?

C'est une bonne occasion de revenir sur ce qui a été la méthode des choix, et ça me donne aussi l'occasion de rendre hommage au travail très approfondi et très ouvert qu'ont accompli, aux côtés de la DGA, les chefs d'Etat-major, pendant tout ce travail. Programme par programme, on a cherché à apprécier lequel était réellement au coeur du dispositif, pour la cohérence du dispositif, et lesquels pouvaient être mis de côté ou donnaient lieux à des acquisitions sans développement national. Dans le cas du Milas, compte tenu du bilan que l'on faisait des capacités de lutte anti sous-marine, on considérait que l'on pouvait se passer de ce programme.

Ce que vous nous avez dit tout à l'heure de la DCN et de sa possible mise en concurrence laisse à penser que l'on rentre dans une nouvelle philosophie de la gestion des grands établissements publics de l'industrie de l'armement. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette philosophie, sur ses implications, pour la DCN, mais à la fois pour Giat Industries, et pour d'autres établissements publics ?

GIAT est une entreprise, le changement de philosophie n'a pas eu lieu. Dans le cas où cela aurait échappé à votre perspicacité, ce qui me surprendrait beaucoup, le changement s'est fait en 1991. Il est sûr qu'avec la prolongation d'habitudes de gestion et de comportements industriels qui étaient acquis de très longue date, GIAT a eu besoin de temps pour se placer dans une logique d'entreprise totalement soumise à la concurrence. Mais aujourd'hui, c'est fait. Et dans le cas, comme cela c'est produit, où GIAT prend, avec l'accord du gouvernement, un marché à perte, on sait dès le premier instant qu'il est à perte. GIAT a des comptes d'entreprise, ses dirigeants soulignent auprès du gouvernement représentant l'Etat actionnaire, qu'ils sont en train d'engendrer de la perte, qu'il faudra bien combler. La boucle est donc faite.

La malchance veut que cet effort méritoire et en partie réussi de GIAT, dans son adaptation à des comportements d'entreprises, se fait dans un contexte de marché des plus défavorables. C'est évidement GIAT qui " trinque " le plus dans l'évolution des marchés de Défense. La baisse du niveau des commandes n'est pas du tout parallèle entre tous les types de matériels, et les matériels d'armement terrestre donnent lieu à une baisse de chiffre d'affaires qui est plus critique que les autres. GIAT est dans la position la plus défavorable, et c'est ce qui me fait souligner que dans ces conditions-là, ils ont déjà beaucoup de bon travail.
En réponse à un collègue parlementaire qui m'interrogeait hier soir là-dessus, je soulignais que la recapitalisation de 4,3 milliards qui a été consentie par le gouvernement dès le début de l'année, au titre de 1998, est une indication du gouvernement de vouloir poursuivre et réussir complètement la réforme de GIAT. Je pense que ces 4,3 milliards sont un chiffre qu'on ne reverra pas, c'est-à-dire qu'on peut déjà percevoir que sur 1999 et 2000 les besoins de recapitalisation, le déséquilibre du GIAT changeront. On trouvera des chiffres beaucoup plus modestes.

Pour la DCN c'est une évolution qui n'est pas du tout dans le même programme de temps, et on n'a pas le projet de transformer la DCN en entreprise, ni de la mettre en concurrence de façon un peu prématurée dans les mois qui viennent. En revanche, il est vrai que si on veut donner toutes leurs chances aux capacités technologiques et industrielles de la DCN, si on veut saisir de façon durable les opportunités de diversification qui valorisent tout ce potentiel, il faut mettre la DCN en situation de mieux équilibrer ses coûts, de mieux dissocier ses coûts permanents et ses coûts d'adaptation qui viennent de son changement de dimension ; il faut l'aider à réussir sa consolidation en un ensemble industriel, alors que dans la tradition très ancienne c'était un ensemble de ports qui avaient leurs dispositifs complètement autonomes. Pour en faire une entreprise, cela va demander du temps et de la réflexion, et c'est donc autour de toute cette problématique de modernisation et de préparation de l'avenir de la DCN, que nous avons choisi de confier une mission de dialogue et d'étude à Jean-Louis Moynot, qui est à la fois un ancien responsable syndical national, et un garçon qui a acquis une grande expérience dans des bureaux d'études d'entreprise, pour faciliter, pour être au fond l'interprète dans les relations internes de la DCN de son projet de modernisation.

Vous rentrez de Bosnie, savez-vous où est Radovan KARADZIC ?

Ce n'est pas un sujet de conférence de presse ! Je vous rappelle que cette personne est sous le coup d'un mandat d'interpellation, et que nous avons des responsabilités à l'accomplissement de ce mandat, il n'est donc pas utile de faire de commentaires à cet égard.

Une question sur le Rwanda et la France. On parlé depuis mardi de missiles qui auraient abattu l'avion de l'ancien président du Rwanda. Un expert belge affirmait que ces missiles seraient d'origine française. Et il citait des sources d'origine militaire britannique, belge, etc. Qu'en dites-vous ?

Une mission d'information est au travail sur ce sujet. Le Premier ministre a précisé dans les dernières heures ce qu'étaient les conditions de la collaboration des services gouvernementaux, notamment du ministère de la Défense, avec cette mission d'information. Chacun sait que la mise en place d'un tel organisme d'analyse du déroulement des événements répondait à un souhait du gouvernement. Nous allons travailler avec cette mission d'information. Et, sur ce sujet comme sur d'autres, je suis pas très enclin à pratiquer une information-spectacle.

Mais l'ancien ministre Debré a mis en cause les Etats-Unis...

C'est son problème.

Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement français était disposé à fournir tous les éléments d'information. En ce qui concerne votre département, il a bien précisé que les sujets concernant la Défense nationale seront fournis après déclassification réalisée sous votre autorité. Qu'est-ce que cela veut dire ?

Ce que cela veut dire. Ses termes sont parfaitement clairs. Je suis prêt à fournir, selon les termes donnés par le Premier ministre après un sérieux travail interministériel, tous les éléments qui sont nécessaires au travail d'analyse de la mission d'information. Que ceci me soit l'occasion de dire, premièrement, que le ministre de la Défense en fonction aujourd'hui, qui n'a pas été associé à ces événements, ne serait pas dans son rôle en faisant une déclaration de portée générale sur le travail de cette mission d'information qui doit être respectée.
Deuxièmement, comme un très grand nombre des observateurs de la presse le pensent et le disent, l'honorabilité des militaires qui ont servi dans les différentes phases des événements du Rwanda doit être respectée. Les conditions dans lesquelles ils ont accompli leur devoir doivent être soulignées. Ceci devra justifier, devra conduire à une intervention de ma part, à une phase ultérieure du travail de la mission d'information.

Troisièmement, cette mission d'information, comme cela a été le cas dans une autre procédure comparable, dans un pays ami (en Belgique), si on veut qu'elle mène son travail de façon positive et de manière à éclairer un débat public loyal sur ce sujet, chacun doit y garder, je sais que c'est la volonté des parlementaires, ensuite ça peut être diversement interprété par l'ensemble des personnes qui s'y présentent, chacun doit y garder une volonté d'impartialité et de sérénité qui sont absolument nécessaires. Ce sera en tout cas mon attitude.

Concernant la revue de programmes, vous avez dit que les partenaires d'Airbus cachaient derrière la querelle du statut d'Aérospatiale, d'autres préoccupations. Tout de même, on voit se dessiner une position relativement commune entre eux, d'autre part cette revue de programme voit un certain nombre de coopérations franco-allemandes, que ce soit de votre fait ou de celle de l'Allemagne, qui disparaissent. On voit aussi un partenaire italien, lui aussi en voix de privatisation, se rapprocher des Britanniques. Est-ce que vous n'avez pas peur que se constitue un axe européen sans la France, avec en plus le poids de la rivalité EFA/Rafale, qui va peser tout son poids maintenant ?

Cette thématique est celle qui inspire un certain nombre d'analyses et d'observations depuis maintenant trois ans. Chaque fois qu'on n'atteint pas la catastrophe absolue, au fond c'est une victoire. J'observe que le règlement d'une alliance industrielle crédible autour de Thomson, qui ne faisait pas partie non plus des augures les plus fréquents, est en train de se terminer. Sauf à rentrer dans un pessimisme pathologique, chacun voit que ce nouveau Thomson entre dans des possibilités de dialogue avec des partenaires européens qui sont sérieux. Pour ma part, je préfère garder mes nerfs et penser que les étapes qui donnent lieu à communication extérieure, de la grande négociation sur le futur grand groupe aéronautique et spatial européen, ne sont que de la communication. Sur ce sujet-là, comme sur le sujet Thomson, j'ai eu un peu l'occasion de le radoter les derniers mois : ''ceux qui parlent ne sont pas dans le dossier, et ceux qui sont dans le dossier ne parlent pas''.

Il y a quelque chose que je n'ai pas bien compris. On parle de la grande société aéronautique européenne, mais d'abord de créer une véritable société Airbus. Le jour où on crée cette société Airbus, on transfère à cette société quasiment 50% du chiffre d'affaires d'Aérospatiale. Ce jour-là, est-ce qu'il ne faudra pas légalement une loi qui autorisera cela, et qui de fait, privatisera Aérospatiale ? Ce jour là, est-ce que la France ne perdra pas la main puisque nos partenaires sont peut-être plus intéressés par Airbus, que par la vaste société ?

Ce qui est intéressant, c'est ce qui fait tout le charme des réunions de presse, c'est qu'au fond l'interprétation qui est derrière votre question est exactement opposée à celle qui vient d'être présentée. Parce que si l'intérêt était de faire un accord Airbus séparé du reste, parce que la France aurait ensuite eu un rôle négligeable, je pense que c'est ce qu'ils seraient en train de faire. Manifestement, à cette phase tactique, ils n'affirment pas cette position. Nous, nous pensons de façon pragmatique. Il nous semble qu'il y a une chose que nous savons faire, sans effet de tribune, dans l'année qui vient, qui est un accord Airbus. Et qu'il y aurait tout de même quelque chose de paradoxal à inventer des circonstances, certes flatteuses, mais différées dans le temps, et de ne pas faire ça.

Mais ça privatisera de fait 50% du chiffre d'affaires d'Aérospatiale.

Ça fera rentrer une fraction d'une grande entreprise publique dans un ensemble européen compétitif durablement. C'est un choix que le gouvernement français a déjà fait.

Ultime question, quand viendra le temps de transférer Aérospatiale que deviendra-t-il des 46% que l'Etat détient dans Dassault Aviation ?

Comme on dit à la fin de son service militaire : ''ça n'a jamais été aussi près''.

Nous sommes à la veille de manoeuvres multinationales qui vont se dérouler sur le continent africain, au Burkina Faso. Quel sera le rôle de la France dans ces manoeuvres ? Etes-vous en coordination pour cette opération avec les Américains ?

Pas sur le plan de la conduite de la manoeuvre elle même. Mais ce que nous avons déjà fait au cours de la manoeuvre inter-africaine au Sénégal (Guidimakha), le mois dernier, témoigne de l'avancée des préoccupations de beaucoup de partenaires africains, y compris dans leur conduite d'évolution de Défense, par rapport au concept de maintien de la paix, par des forces inter-africaines. Les choses évoluent dans le bon sens et la disponibilité des partenaires américains et britanniques nous paraît également quelque chose de positif. Je crois que si les Etats-Unis confirment leur disponibilité à prendre plus de risques et à assumer plus d'efforts pour contribuer à la fois à la paix et à la sécurité du continent africain, à réagir aux crises et accessoirement à soutenir leur développement, je crois que la France a d'importants motifs de s'en réjouir, car le soutien de la paix et de la sécurité en Afrique est une charge importante, plus il y a de partenaires et mieux c'est. Il n'est pas de la vocation de la France d'isoler ces amis et partenaires africains, d'autres partenaires internationaux.

Quelles sont vos réflexions sur les problèmes que rencontrent certaines des grandes alliances américaines côté justice ? Peut-être qu'on ne sera pas confronté aux trois géants américains, dont on a tant parlé ?

En prenant les choses par ce bout-là vous me donnez l'occasion de souligner, dans la démarche de recherche d'alliances ou de restructurations que nous devons poursuivre en Europe qu'on n'a pas à avoir une automaticité dans la pensée et on ne doit pas se dire de façon sommaire : ''Plus on a de force ensemble, mieux c'est. Plus ça ressemble aux choix d'alliances qui ont été faits aux Etats-Unis, mieux c'est''. Car la fin de l'histoire n'est pas dite, et il n'est pas évident que les projets de fusions qui ont été engagés aux Etats-Unis depuis quatre ou cinq ans, aboutissent nécessairement au succès.

Pour en venir à l'aspect légal que vous mentionnez, nous savons bien que les processus d'alliance, voire de fusion, que nous avons en projet, doivent passer par le filtre des institutions anti-concentration. Et c'est en train de se faire concernant le nouveau Thomson, à la fois sur le plan interne et sur le plan communautaire. Et il va de soi que si nous arrivons vers le but, en ce qui concerne la constitution du groupe aéronautique et spatial, on sera à un quasi-duopole dans un certain nombre de métiers, et il y aura le contrôle des concentrations, non seulement l'Union Européenne, mais aussi aux Etats-Unis. On devra passer par l'accord des deux. Ce qui en sera de l'appréciation des autorités de concentration des Etats-Unis, je ne peux pas faire de commentaire là-dessus.


(Source http://www.défense.gouv.fr, le 18 septembre 2001)

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