Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la réorganisation des musiques militaires, le choix des programmes réalisés par GIAT, l'avenir de l'établissement technique d'Angers et le retrait des forces israéliennes au Liban, au Sénat et à l'Assemblée nationale les 5 et 6 mai 1998 . | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la réorganisation des musiques militaires, le choix des programmes réalisés par GIAT, l'avenir de l'établissement technique d'Angers et le retrait des forces israéliennes au Liban, au Sénat et à l'Assemblée nationale les 5 et 6 mai 1998 .

Personnalité, fonction : RICHARD Alain.

FRANCE. Ministre de la défense

ti : Q.- Ma question, quelque peu inhabituelle venant de ma part dans la mesure où, comme chacun le sait, je ne suis pas homme à marcher tellement au pas, vise un point vraiment très particulier.

Depuis des décennies, la musique du 43e régiment d'infanterie de Lille fait partie intégrante de l'histoire du département du Nord. Cette véritable institution est menacée de disparition en l'an 2000, pour deux raisons liées à la réforme des armées.

La première résulte de la fin de la conscription. La musique du 43e régiment d'infanterie est composée à 90 % d'appelés et a servi jusqu'à présent d'excellente filière " musique " pour les élèves de conservatoires ou pour les musiciens désireux de poursuivre leur apprentissage durant le service militaire.

La seconde raison tient dans la réorganisation des régions militaires : le redécoupage en cinq régions militaires se traduit par le maintien d'une seule formation musicale d'envergure par région ; celle de Metz remplacera donc celle de Lille.

Derrière ce qui pourrait passer pour une conséquence anodine de la réforme des armées, il y a, monsieur le ministre, la disparition d'une institution musicale de qualité profondément enracinée dans la vie régionale. La musique du 43e régiment d'infanterie est une formation de qualité, composée de quatre-vingts musiciens professionnels dont l'activité ne se limite pas à des défilés ou à des parades. En effet, elle est capable de donner de grands concerts et d'interpréter des répertoires variés et elle assure, par exemple, cent quatre-vingts apparitions annuelles, des tournées importantes, des enregistrements. La musique du 43e régiment d'infanterie est partie intégrante du paysage musical et symbolise, avec ses spécificités, le lien entre l'armée et la nation. Il faut d'ailleurs savoir que le département du Nord est depuis très longtemps un vivier pour la musique militaire, puisque nombre de ses élèves de conservatoires ou d'écoles de musique sont venus grossir les rangs non seulement de la musique du 43e régiment d'infanterie, mais aussi des autres formations. Le maintien d'une structure de musiciens professionnels se justifie donc à plus d'un titre.

Tout d'abord, une batterie fanfare - c'est ce qui est proposé - ne remplacera jamais en qualité la formation actuelle.

Ensuite, cette formation pèse peu, à mon avis, dans le budget des armées. Le souci d'économies est en effet mis en avant pour justifier cette suppression : il faudrait payer quatre-vingts musiciens professionnels, alors que les appelés ne coûtaient naturellement presque rien. L'Amicale des anciens du 43e, qui défend avec passion la musique à Lille, a avancé quelques arguments de bon sens, que je me permettrai de reprendre. Ainsi, les musiques représentent 0,002 % du budget des armées. On ne fera donc que de très petites économies, qui risquent d'ailleurs d'être englouties en raison des coûts importants occasionnés par les manifestations qui imposeront la venue de musiciens et de formations extérieurs.

Mais je ne manquerai pas, monsieur le ministre, avant d'en terminer, de vous faire part également du sentiment d'injustice que ressentent les très nombreux amis et défenseurs du 43e, ainsi que toute la population. En effet, la zone s'étendant de Brest à Metz risque d'être, dans deux ans, un désert sans musique militaire, alors que d'autres régions, comme l'Ile-de-France, par exemple, regrouperont neuf formations. Il s'agit non pas de déshabiller l'un pour habiller l'autre, mais de garantir plutôt une certaine égalité par un " rhabillage " général.

Ne pourrait-on pas faire autrement, monsieur le ministre, pour garantir le maintien d'une formation de qualité à Lille ?

R.- Monsieur le sénateur, je tiens à rendre hommage à votre attachement à la vie culturelle de votre département et de votre région, et à vous indiquer que, comme vous, je suis persuadé de la nécessité du maintien et même du développement du lien armées-nation, auquel contribuent assurément les formations musicales des armées.

Cela dit, la professionnalisation des armées que nous sommes tenus de conduire maintenant entraîne bien évidemment de profondes réformes, qui ne peuvent pas laisser à l'écart les musiques militaires. Les effectifs de nos armées, je vous le rappelle, vont diminuer au total de 25 %, et l'armée de terre, à laquelle se rattache la majorité des formations musicales, verra ses effectifs baisser plus encore. C'est d'ailleurs ce qui explique que, à terme, une armée de terre dont les effectifs auront diminué de près du tiers n'aura plus que cinq régions de commandement au lieu de neuf aujourd'hui, et Lille, en effet, est l'une des villes qui perdra le commandement d'une région de l'armée de terre. En revanche, nous n'avons pris aucune option en ce qui concerne la réduction du nombre des circonscriptions militaires de défense, qui sont interarmées.

Le nombre des musiques professionnelles doit donc baisser environ de moitié - trente-trois musiques militaires pour l'ensemble du territoire national au lieu de soixante-quatre - et leur effectif en professionnels uniquement spécialisés dans la musique baissera quasiment dans les mêmes proportions, passant de 2 700 à 1 200 d'ici à 2002. De ce fait, la musique du 43e régiment d'infanterie, qui est aujourd'hui composée de huit professionnels uniquement musiciens et de quarante-sept appelés, doit évoluer au rythme de la professionnalisation puisque, d'ici à quatre ans, il n'y aura plus d'appelés.

Cela dit, le 43e régiment d'infanterie ne perdra pas sa musique puisque, à l'occasion de sa professionnalisation, les personnels appelés seront remplacés par des personnels professionnels à double qualification, qui auront donc à la fois une activité militaire - c'est tout de même cela qui doit être le coeur de notre activité - et une formation musicale. La musique du 43e régiment d'infanterie sera ainsi réorganisée avec trente professionnels, et Lille, contrairement à d'autres villes importantes, conservera donc une musique militaire.

En prenant en considération l'attachement de très nombreux habitants de l'agglomération lilloise et du département du Nord à la musique du 43e, nous apportons, me semble-t-il, une réponse qui à la fois tient compte de l'impératif de concentration des armées sur leur activité principale qu'est la préparation au combat et permet de maintenir le contact armées-nation.
(Source http://www.senat.fr, le 8 novembre 2001)
Q.-Elu d'un département où la puissance industrielle s'est forgée à partir des arsenaux, je souhaiterais obtenir des précisions de la part du Gouvernement concernant l'avenir de GIAT Industries. Vous connaissez l'inquiétude des salariés quant à l'avenir de leur entreprise et de ses différents sites. Avant le vote du budget en novembre dernier, et lors d'une question d'actualité il y a quelques semaines, je m'étais fait l'écho de cette inquiétude. Vous y avez alors répondu par différentes propositions, les unes portant sur le plan de charge, avec, notamment, dans l'immédiat, la transformation de l'AUF 1 en AUF 2 et, à moyen terme, la volonté de voir GIAT contribuer de façon essentielle à la réalisation du VBCI, les autres portant sur la diversification, la recapitalisation, l'embauche et la formation de jeunes.

Or, depuis, l'inquiétude des personnels s'est encore renforcée à tel point qu'il ne me paraît plus possible, autant pour des raisons humaines évidentes que pour l'efficacité du fonctionnement de cette entreprise, de ne pas répondre à leur attente légitime qu'une clarté totale soit faite sur l'avenir de l'entreprise, d'autant que des faits viennent étayer ces inquiétudes.

Il s'agit, premièrement, du respect des engagements pris. Qu'en est-il de la transformation de l'AUF 1 en AUF 2 ? Qu'en est-il d'une embauche significative de jeunes ? Qu'en est-il du maintien des sites ? Qu'en est-il d'un véritable et sérieux engagement des bureaux d'études sur la diversification ?

Deuxièmement, la revue des programmes et le relèvement du budget d'équipement, qui passera de 81 à 85 milliards, ne se traduiront pas par un plus pour GIAT mais par un moins - je pense, par exemple, à la suppression de la mine antichar MACPED. A ce constat il faut ajouter votre déclaration soulignant que l'orientation à la baisse du plan de charge de GIAT était appelée à se poursuivre, et la volonté, pour des raisons d'économies, d'acheter sur étagères. Je veux rappeler à ce propos que les économies réalisées par l'achat sur étagères ne peuvent être pertinentes que si l'on prend en compte le coût des problèmes économiques et sociaux de bassins d'emplois entiers, comme celui de Bourges et d'autres, coûts induits par cette perte de substance industrielle, technologique et de savoir-faire. C'est pourquoi je vous demande de revoir vos intentions, dans le cadre de la revue des programmes, afin que soit soutenu le plan de charge de l'entreprise et que GIAT obtienne sa part du réajustement budgétaire prévu.

Troisièmement, le VBCI risque de se réaliser dans le cadre d'une "coopération" aux conditions léonines en faveur de l'Allemagne, dont il est totalement injuste de faire porter la responsabilité à GIAT Industries.

Quatrièmement, il y a les incertitudes sur les contrats à l'export du "Leclerc".

Enfin, il semble que la DGA ne voudrait pas délivrer le label qualité Armement AQAP 110 à GIAT Industries, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur les commandes à venir. Pourtant qu'y a-t-il de fondamentalement différent par rapport à 1997 justifiant un tel changement de la DGA ?

Inverser la tendance et faire en sorte que GIAT ait sa part du réajustement budgétaire à la hausse supposerait une série de mesures comme celles-ci: faire passer les commandes annuelles du char Leclerc pour notre armée de terre de trois à cinq unités; obtenir pour la réalisation du VBCI une part digne pour la France et pour GIAT et maintenir les efforts pour le VEXTRA, outil performant et adapté pour plusieurs armées dont la nôtre, ce qui n'est d'ailleurs pas forcément le cas du VBCI; tenir les engagements pour la transformation de l'AUF 1 en AUF 2; annuler la décision concernant la MACPED; effectuer dès cette année des embauches significatives de jeunes, manifestant ainsi, par un renouvellement suffisant, une claire volonté de voir préserver le potentiel de cette entreprise; redonner le label qualité Armement AQAP 110 à la division système armes et munitions.

Dans un contexte de baisse du commerce des armes, il paraît indispensable de compléter ces mesures par un processus de diversification ambitieux, sans freins divers, dont l'intérêt stratégique pour notre souveraineté nationale est tout aussi important que l'intérêt social et économique. C'est pourquoi, dans un courrier récent, je vous proposais de réunir autour de vous les directions de GIAT, de la DGA, les syndicats et les élus concernés afin de travailler à la mise en place d'un programme de transition associant militaire et civil. Ce travail, s'agissant d'un bassin comme celui de Bourges, particulièrement dépendant de l'industrie d'armement et durement frappé ces dix dernières années, devrait porter sur l'avenir et le développement de l'ensemble des entreprises qui sont à la base du tissu industriel local. L'ETBS, dépendant de la DGA, devrait être inclus dans cette réflexion de développement ainsi que l'Aérospatiale.

En dépit de la délocalisation de quelques emplois, le bassin de Bourges a subi une perte considérable, qui n'est à ce jour pas stabilisée. Je vous demande que des mesures particulières et importantes soient prises, au-delà de celles envisagées à ce jour, en faveur de l'agglomération berruyère et du département du Cher, y compris dans une logique d'aménagement du territoire. Permettez-moi d'insister sur ma demande de lever les inquiétudes légitimes qui pèsent non seulement sur les salariés de GIAT, mais sur l'ensemble du secteur de l'armement et sur un bassin d'emploi tout entier.

R.-Monsieur le député, je rends hommage au caractère très documenté et très déterminé de votre question sur un sujet qui fait l'objet de toute votre attention. GIAT Industries, j'ai eu l'occasion de le souligner ici à de nombreuses reprises, est une entreprise qui a fait une grande part de l'effort d'adaptation nécessaire, dans le contexte difficile et nouveau d'une évolution à la baisse des marchés nationaux et internationaux des armements terrestres.

Concernant les différents programmes que vous avez évoqués, les travaux préparatoires à la réalisation du nouveau véhicule blindé de combat d'infanterie, VBCI, viennent de trouver un aboutissement positif. Comme vous le savez, ce programme devait être réalisé en partenariat avec la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni et nous-mêmes. Nos partenaires allemands ont choisi, dans le cadre de l'appel d'offres européen qui avait été lancé, un groupement d'entreprises au sein duquel, grâce à des négociations que nous avons conduites, GIAT Industries a pu trouver une place significative, à la fois du point de vue des technologies mises en oeuvre et des parts de travail. Ce succès dans un programme en coopération me paraît être une bonne entrée en matière pour des coopérations européennes fructueuses.
La transformation de l'AUF 1 en AUF 2 est à l'étude au sein du ministère dans le cadre des travaux préparatoires à la restructuration des services de soutien des armées, que je dois conclure avant l'été. En effet, la réorganisation de ces services peut conduire à modifier les règles traditionnelles de partage du travail pour les travaux de gros entretien ou de reconstruction entre les directions du matériel des armées et les industriels comme GIAT. J'ajoute qu'en plus de la transformation de l'AUF1 en AUF2, nous pensons aussi à réattribuer les travaux de rénovation des AMX 10 RC, engins blindés qui ont encore un grand potentiel.

L'abandon du projet de mine antichars MACPED, projet qui aurait éventuellement été confié à GIAT, fait partie des choix présentés aux commissions de la défense de l'Assemblée et du Sénat et qui sont nécessaires pour consolider la loi de programmation dans son ensemble. Il n'était plus possible d'inscrire des crédits d'un certain montant et de prétendre passer des commandes pour un montant supérieur. A la différence de ce qui a été fait durant les périodes antérieures, la loi de finances de 1999 et celles qui suivront correspondront à la loi de programmation, moyennant un certain nombre d'ajustements portant sur des éléments qui ne nous ont pas semblé indispensables. D'une certaine façon, c'est un hommage à rendre à GIAT, car l'une des raisons pour lesquelles nous pensons pouvoir renoncer à ce nouveau projet de mine antichars, c'est que, grâce à la supériorité du Leclerc et à l'efficacité des moyens antichars héliportés que nous sommes en train de développer avec le Tigre, nous avons un dispositif de combat de blindés d'une efficacité suffisante.

J'en viens aux normes. Lors de la réorganisation de la DGA de l'année dernière, il a été décidé de ne plus délivrer d'attestations AQAP à partir de cette année. Cette décision a été officiellement annoncée à tous les industriels du domaine de la défense, dont GIAT, ainsi qu'à nos partenaires des pays de l'OTAN. Les attestations antérieurement délivrées restent valables pour une durée de trois ans, parce que, entre-temps, des nouvelles certifications vont se développer, notamment ISO 9000. Cela ne relève pas de la DGA, puisque l'un des principes de cette certification de qualité est qu'elle doit être délivrée par un organisme indépendant et non un organisme ayant des intérêts liés. Les travaux préparatoires pour que GIAT obtienne la certification ISO 9000 sont en bonne voie.

La mesure d'âge à cinquante-deux ans, dont j'avais annoncé le principe lors du débat budgétaire ici même en novembre 1997, sera mise en oeuvre dans le courant de ce mois après la publication du décret qui l'organise. Ce dispositif permettra de poursuivre l'adaptation des effectifs de l'entreprise dans des conditions compatibles avec son équilibre. Je suis comme vous attentif à l'embauche de jeunes au sein de GIAT. Cela correspond à la volonté du Gouvernement d'assurer la pérennité et le renouvellement technique de cette entreprise. Ces recrutements ne peuvent toutefois intervenir que de façon raisonnée, en fonction des plans de charge et des départs constatés, la mesure d'âge étant fondée sur le volontariat des salariés.

La diversification des activités de GIAT Industries et le nouveau développement des bassins d'emploi sont un sujet majeur sur lequel se mobilisent à la fois l'entreprise et les équipes du ministère, mais sur lequel il faut également une volonté locale très forte. Je sais que, dans le Cher et dans l'agglomération de Bourges, vous y contribuez activement. Les postes de délégués régionaux aux restructurations de défense qui étaient vacants ont été récemment pourvus dans la région Centre et dans la région Rhône-Alpes, autre région de grande implantation du GIAT. Le délégué interministériel aux restructurations de défense poursuit l'installation des comités de sites où l'ensemble des acteurs locaux, y compris les organisations syndicales représentatives, examinent ensemble les projets de redéveloppement et de diversification locale.

Le Gouvernement soutient très concrètement cette entreprise, à la fois à l'occasion de recapitalisations très importantes - un peu plus de 4,3 milliards au début de cette année pour consolider sa situation financière - mais aussi dans les marchés à l'exportation qui sont essentiels pour son avenir. En ce moment même, l'ensemble des autorités publiques de notre pays sont mobilisées pour convaincre un certain nombre de nos partenaires de retenir ses matériels. Je tiens à vous confirmer la confiance du Gouvernement dans l'entreprise et dans ses salariés pour poursuivre la transformation nécessaire dans un contexte radicalement transformé. Le Gouvernement fait donc confiance à GIAT pour achever le travail considérable de modernisation et de compétitivité qui a déjà été accompli par l'ensemble des équipes de l'entreprise auxquelles je veux rendre hommage.

(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 novembre 2001)
Monsieur le ministre de la défense, je me permets d'appeler votre attention sur le devenir de l'établissement technique d'Angers, l'ETAS, et de l'antenne d'Angers du service des programmes d'armements terrestres, le SPART. Dans le cadre de la réforme des armées, le Gouvernement a décidé de réduire le coût d'intervention de la direction générale de l'armement de 30 % d'ici à 2002. Un plan stratégique a été élaboré par les services de la direction des centres d'expertises et d'essais de la DGA.

Le premier tome, relatif à l'organisation et au mode de fonctionnement, vient d'être rendu public. Une plus grande synergie entre les vingt centres de la DCE y est recommandée. Une telle action a déjà été engagée depuis près d'un an entre l'établissement technique d'Angers et l'établissement technique de Bourges. La nomination d'un directeur commun en est d'ailleurs le signe concret. Une telle alliance est judicieuse. Elle devrait permettre d'assurer les prestations couvrant tous les aspects de la mise au point des engins terrestres. En outre, les gains de productivité attendus contribueront, bien entendu, à l'objectif des 30 %. La réforme de la défense nationale et la récente loi de programmation militaire ont eu des incidences tant pour l'ETAS que pour le SPART, puisque plusieurs dizaines d'emplois ont d'ores et déjà été supprimés.

Le second tome du plan stratégique, qui détaillera les orientations stratégiques par établissement, doit être rendu public au mois de juin. Des rumeurs persistantes font état d'un transfert pur et simple de l'ETAS d'Angers à Bourges, ce qui risque de faire disparaître 500 emplois dans l'agglomération d'Angers.

Inquiets de cette perspective, l'ensemble des parlementaires de Maine-et-Loire, le maire d'Angers et le président du conseil général ont demandé à vous rencontrer. Ils ont été reçus par votre directeur de cabinet, mais les informations qu'il leur a fournies les ont plus qu'inquiétés. Plusieurs raisons plaident en faveur du maintien de l'ETAS dans la région d'Angers.

D'abord, une raison géographique. Cette implantation était due non seulement à la présence du 6e régiment du génie, mais aussi à celle de l'école d'application du génie et de l'école d'application des blindés à Saumur.

Ensuite, une raison technique et financière. L'ETAS représente une valeur d'immobilisation de 900 millions de francs et une filière unique en Europe. Le transfert de cet établissement entraînerait un investissement de 400 à 500 millions de francs. Puis, une raison humaine. En effet, sur les 500 personnes employées par l'établissement, 450 sont des civils installés maintenant depuis très longtemps en Anjou. Un transfert ne manquerait pas de leur poser de nombreuses difficultés.

Enfin, une raison économique. Le SPART et l'ETAS contribuent à ce que près de 200 millions de francs soient dépensés chaque année dans l'agglomération d'Angers ainsi que dans l'ensemble du département.

Votre prédécesseur, monsieur le ministre, s'était engagé, à la suite d'une question que je lui avais posée lors de la discussion du budget de la défense de 1997, à maintenir l'ETAS d'Angers, tout en admettant que la restructuration de nos armées entraînerait quelques pertes d'emplois. Cet engagement a été confirmé en mars 1997 par le directeur général de l'armement. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me confirmer l'engagement de votre prédécesseur, c'est-à-dire le maintien de l'ETAS d'Angers ? S'agissant du SPART, on évoque une recentralisation des services en région parisienne - il y a également une antenne à Versailles. Or, étant donné que la majorité des employés du SPART se trouvent en province, il nous semblerait logique que ladite recentralisation se fasse dans l'agglomération d'Angers.

R.- Monsieur le député, il faut parler franchement. Au reste, vous avez fort bien fait votre travail de représentant d'un département et êtes intervenu avec beaucoup de mesure et d'esprit de responsabilité pour ce qui est de l'évolution des structures en question.

Mais enfin, la France a choisi d'avoir une armée plus petite d'un quart. Elle va donc réduire l'ensemble des moyens techniques et de soutien de cette dernière dans les mêmes proportions puisque l'objectif de la réforme voulue ou acceptée par la quasi-totalité de la représentation nationale est d'avoir une armée plus mobile, plus adaptable, plus réactive, plus déployable. Donc, inévitablement - et je ne veux pas mentir à la représentation nationale - , tous les établissements qui constituent les soutiens fixes de la défense devront réduire très fortement leurs coûts d'exploitation et leurs dimensions. Ceux qui ont été favorables à la réforme, c'est-à-dire, je le répète, la quasi-totalité de vos collègues, le savaient au moment où ils ont pris leur décision.

S'agissant du dossier en question, il n'y a pas d'engagement antérieur. Mon prédécesseur, je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises, a mené dans un grand esprit de concertation et avec un grand souci d'équilibre la première phase des restructurations, qui a consisté à réduire dans des proportions importantes les effectifs des forces armées et à professionnaliser les unités. Cette phase-là est terminée. J'en ai intégralement respecté les termes. La quasi-totalité des élus locaux et nationaux en ont admis le caractère équilibré. Il me revient de faire le même exercice pour l'ensemble des établissements d'enseignement, de soutien, de santé et de formation des armées. Cela concerne plus de 500 sites en France, donc, en moyenne, un par circonscription électorale. Je ne vous fais pas un dessin, mais il ne pourra pas y avoir que des gagnants !

Par conséquent, je ne peux pas vous donner aujourd'hui de certitude quant à l'évolution des deux établissements en question, car je n'ai pas encore pris de décision. J'ai l'engagement moral de prendre mes décisions en fonction de plusieurs critères, dont le premier est l'efficacité à long terme de notre outil de défense. Une réforme de ce type, on n'en refera pas avant dix ou vingt ans; il ne faut pas la rater ! Par conséquent, si nous ne concentrons pas suffisamment, si nous ne rassemblons pas assez les moyens pour mettre en oeuvre un dispositif efficace, c'est vous qui ne manquerez pas dans les années qui viennent, à l'occasion de l'examen de chaque budget de la défense, de critiquer mes successeurs au motif que de l'argent sera gaspillé dans des soutiens trop dispersés. Voilà comment la question se pose.

Le deuxième critère qui s'impose à moi est celui du bon emploi des capacités existantes et le maintien en exploitation des implantations les plus modernes et les plus susceptibles d'évolution. Un tel critère est donc favorable aux établissements d'Angers, mais cela ne me permet pas de vous apporter aujourd'hui une certitude.

Le troisième critère que je retiendrai - et je suis obligé de souligner que je prendrai en compte les trois critères dans cet ordre - sera celui de la solidarité et de l'aménagement du territoire. Vous savez, monsieur le député, où j'ai été élu pendant vingt ans. Pourtant, je peux d'ores et déjà vous indiquer que la région qui subira le plus de préjudices économiques et sociaux en raison de cette réforme sera celle d'Ile-de-France.

Enfin, je tiens à préciser que, d'ores et déjà, cette réforme des armées a contribué à créer des emplois, puisque 200 000 appelés, qui satisfaisaient à une obligation pratiquement sans rémunération, seront remplacés par 80 000 professionnels rémunérés et répartis dans tous les départements. Si je m'en tiens au nombre des emplois permanents rémunérés, la quasi-totalité des départements français seront gagnants. S'agissant du Maine-et-Loire, le gain sera de plus de 1 500 postes de travail rémunérés.

Q.- S'agissant des emplois, je ne suis pas d'accord avec vous sur le chiffre que vous venez de citer. Pour ce qui est de la réduction des coûts, j'ai bien souligné dans ma question que j'étais d'accord. D'ailleurs, tant l'ETAS que le SPART ont commencé à réduire leurs coûts d'exploitation puisqu'il est prévu de diminuer le nombre des emplois de 30 % d'ici à 2002. Je n'y reviens pas. Et c'est bien parce que j'ai le souci que mon pays dépense le moins d'argent possible, que j'ai mis en avant le fait que le transfert de l'ETAS d'Angers à Bourges entraînerait une dépense de 400 à 500 millions de francs. Cet argument devrait être de nature à vous satisfaire.

Quant à votre prédécesseur, il m'avait dit textuellement que "la réforme de la DGA se ferait sans fermeture de site, sans plan social et sans licenciement". Il ajoutait: "Il va de soi que ces principes s'appliquent à l'ensemble des sites de la DGA et donc à l'établissement technique d'Angers." Il s'agissait donc bien d'un engagement. Inutile de vous dire que nous sommes, bien entendu, très soucieux de l'avenir de cet établissement.

R.- J'ajouterai quelques mots, car cette question me tient beaucoup à coeur. La cohérence du plan de restructuration défini par mon prédécesseur a été intégralement respectée. Il ne pouvait pas y avoir d'engagement sur tel ou tel site au sein de l'ensemble du train de restructurations qu'il me revient de décider et qui, je le répète, concerne plus de 500 sites.

Bien entendu, nous tiendrons compte de la valeur des immobilisations, de la valeur des installations. Toutefois, si nous ne prenions en compte que ce critère, nous ne pourrions pas procéder aux fermetures que nous serons inévitablement obligés de faire dans un certain nombre de sites.

Il ne peut pas en aller autrement quand on fait une réforme et quand un pays décide de réduire d'un quart la taille de son armée. La décision est prise, et maintenant je l'applique. Inévitablement, nous serons obligés de fermer un certain nombre de sites, d'aliéner des installations qui ont fait l'objet de modernisations et d'investissements au cours des dernières années. Il ne peut pas être tenu compte d'engagements partiels. Le plan de restructuration forme un tout et il devra être mené de façon cohérente et dans un esprit d'équité. J'informerai la représentation nationale de sa mise en oeuvre avant la fin de la présente session.


(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 novembre 2001)
Q.- Depuis toujours, le Liban est un pays ami de la France. Le peuple libanais a terriblement souffert de la guerre: tant de sang a coulé ! Aujourd'hui encore , il souffre de la présence sur son territoire de 35 000 soldats syriens et de l'armée israélienne au sud. Or Israël a annoncé récemment son acceptation de la résolution 425 de l'ONU pour la première fois depuis son adoption par le Conseil de sécurité, il y a vingt ans.

Cette résolution prône le retrait unilatéral, et sans conditions, des forces israéliennes du Sud Liban. Cependant l'Etat hébreu a demandé en échange la garantie de la sécurité de sa frontière nord, pour empêcher les attaques du Hezbollah. Cette proposition a, pour l'heure, été refusée par les gouvernements libanais et syrien.

La France a un rôle majeur à jouer pour desserrer l'étau dans lequel le Liban se trouve enserré. La donne ayant évolué, et dans la perspective de la venue en France du président syrien Hafez el Assad, annoncée pour le mois de juillet, quelle initiative la France compte-t-elle prendre pour donner un nouveau souffle au processus de paix au Proche et au Moyen-Orient, si malmené actuellement, et surtout pour donner au Liban toute la place qui lui revient ?

R.- Je m'exprimerai à la place d'Hubert Védrine, est déjà en chemin pour la rencontre franco-allemande d'Avignon, sur un dossier qu'il nous a été donné d'étudier en commun, d'une part, parce qu'il est question de sécurité régionale, d'autre part, parce que c'est à la suite d'un déplacement du ministre de la défense israélien, au cours duquel il nous a présenté la nouvelle vision des autorités israéliennes sur ce point, que les autorités françaises ont engagé une nouvelle analyse de la question du Sud Liban.

D'abord, le Gouvernement se joint à l'auteur de la question pour exprimer l'amitié et la solidarité profonde qui nous lient au Liban. C'est avec la préoccupation de contribuer à lui donner un environnement de sécurité et à faire progresser son indépendance au sein de la région que nous abordons cette question.

Alors que la situation est globalement sombre et le pronostic très difficile quant à la poursuite du processus de paix, la demande du gouvernement israélien représente un petit élément d'ouverture qu'il importe que nous saisissions et que nous tentions de valoriser.

L'approche des autorités françaises - le chef de l'Etat lui-même en est, bien sûr, saisi - est qu'il faut prendre en considération l'objectif de sécurité à la fois d'Israël et du Liban. La recherche d'un accord doit, certes, être entreprise, mais avec deux objectifs.

Le premier est de se tenir aux bases de la résolution 425, à savoir obéir à la règle internationale d'un retrait sans conditions des forces israéliennes. Même si nous voulons faciliter le dialogue et rechercher les bases d'un accord équilibré, nous ne saurions emboîter le pas aux Israéliens s'ils devaient précisément conditionner leur retrait. Il faut trouver une méthode plus délicate pour obtenir un accord.

Le second est de prendre en compte les intérêts d'une autre puissance de la région, la Syrie, dont on voit bien les rapports très complexes qu'elle entretient avec le Liban. Nous pensons qu'il faut être pragmatique et, par conséquent, dans l'accord devront entrer également les préoccupations de sécurité et la recherche d'une solution pacifique de la part de la Syrie. C'est la raison pour laquelle nous cherchons à activer certains canaux de dialogue avec les autorités syriennes, de façon à suivre l'évolution de leur position.

Nous disons aux autorités israéliennes que ce premier pas est intéressant, et d'autant plus méritoire que, de leur part, les initiatives de ce type sont rares. Par ailleurs, du côté libanais et du côté syrien, nous recherchons des éléments de dialogue. Cependant, la loi internationale est claire: il faut que le retrait soit inconditionnel, et nous pensons qu'un effort supplémentaire permettrait au moins de lever un des facteurs de blocage de la situation au Proche-Orient. Mais nous disons aussi aux autorités israéliennes que l'on attend d'elles des prises de positions globales en faveur de la paix et de la négociation. Nous en avons discuté à Londres et nous continuerons à le faire à Washington. L'Europe est très active pour faire avancer le processus de paix, et je crois que la France a un rôle à jouer en la matière et qu'elle continuera à être entendue des protagonistes.

(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 novembre 2001)

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