Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC.

Personnalité, fonction : VOYNET Dominique, PIERRET Christian.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; FRANCE. SE à l'industrie

Circonstances : 19ème université d'été de la communication à Hourtin (Gironde), du 24 au 28 août 1998, sur le thème "Un nouveau monde : l'Europe"

ti : Discours de Christian PIERRET à HOURTIN le 26 août 1998.


Mesdames, Messieurs,

Il y a un an, ici-même , le Premier ministre a engagé notre pays à entrer avec détermination dans la société de l'information.

Je voudrais réaffirmer aujourd'hui l'engagement du Gouvernement à poursuivre deux objectifs majeurs dans la société de l'information qui se dessine :

- soutenir l'innovation,

- construire une nouvelle régulation,

- innovation et nouvelle régulation, voilà deux axes forts pour la gauche aujourd'hui : - celle qui fait gagner la France dans la
mondialisation.

Il nous faut accélérer le pas en nous appuyant sur trois orientations clé :

- libérer les initiatives en jouant sans complexes, la concurrence, pour le plus grand bénéfice des usagers, dans le cadre d'une régulation nouvelle et incitative,

- soutenir la recherche et la création partout où elle s'exprime,

- favoriser l'émergence des industries nouvelles autour de la diffusion numérique .


I L'Europe des télécommunications : de l'Europe des opérateurs à l'Europe des utilisateurs

Tout d'abord les télécommunications.

Depuis le 1er janvier 1998, le processus d'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications, prévu par les directives européennes, se poursuit normalement et dans la transparence. Les nouveaux opérateurs entrent sur un marché porteur, équitablement régulé, dans le cadre de règles du jeu bien établies et stables.

Il nous faut continuer dans cette voie tout en préparant un avenir encore plus concurrentiel. Ainsi, s'agissant de la concurrence sur la boucle locale, la France ne doit pas prendre de retard. Les infrastructures alternatives sont aujourd'hui peu développées mais celles qui vont exister - je pense à la boucle locale radio sur laquelle je reviendrai tout à l'heure - ou qui existent, c'est à dire les réseaux câblés, peuvent être parfaitement utilisées à l'initiative des opérateurs pour développer des offres de services de télécommunication. Les récentes décisions de l'ART permettant le développement de la téléphonie et de l'accès à Internet sur réseaux câblés vont assurément dans le bon sens. L'étape ultérieure sera la téléphonie sur Internet, dossier pour lequel régulateurs comme opérateurs doivent se préparer.

Les choix stratégiques des opérateurs relèvent clairement de leur logique d'entreprise : il suffit de constater les mouvements incessants d'alliances, qui se produisent désormais dans le secteur des télécommunications en Europe et dans le monde. Proposer une offre globale et "sans couture" aux clients pour les accompagner dans la dynamique actuelle d'internationalisation de l'économie devient indispensable pour tout opérateur qui veut désormais compter. Les opérateurs français ont heureusement bien compris cette logique. C'est ainsi que le secteur des télécommunications continuera à être source de valeur en France et en Europe et à y créer des emplois qualifiés.

Cette dynamique industrielle doit induire une dynamique sociale : l'Europe des opérateurs est indissociable de celle des utilisateurs. J'ai le sentiment qu'en France nous avons su combiner développement économique et cohésion sociale. Grâce à la concurrence dont je souhaite un développement encore plus rapide, l'économie nationale et les consommateurs ont déjà bénéficié :

- d'une baisse sensible de tarifs : de février 1997 à février 1998, la France est de tous les pays européens, celui qui a connu les plus fortes baisses de la facture moyenne des abonnés;

- d'une forte diversification et d'un enrichissement de l'offre qui a stimulé la baisse des prix, avec des formules tarifaires adaptées aux besoins réels des utilisateurs, notamment dans la téléphonie mobile ;

Enfin, des milliers d'emplois nouveaux seront rapidement créés et des milliards de francs seront investis dans les années à venir.

Cependant, pour les citoyens européens, si la baisse des prix des communications internationales à l'intérieur de l'Europe est déjà visible, elle n'est pas suffisante. A terme, une communication Paris-Berlin ne devra pas coûter davantage qu'une communication Paris-Nice et se rapprocher du prix d'une communication longue distance aux Etats-Unis c'est à dire environ 70 centimes la minute.

Notre modèle est bâti sur la mise en place d'une concurrence équitable et loyale, qui favorise les opérateurs qui investissent, et sur l'existence d'un service public fort. Il mérite d'être mis en avant dans le cadre de l'Union européenne. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a lancé l'idée d'ouvrir un débat aussi large que possible sur la définition et le financement d'un service universel ambitieux au sein des instances communautaires.

Mais l'offre de services de télécommunications, pour être riche et compétitive, doit aussi être assise sur les technologies d'avenir, indispensables à la dynamique industrielle du pays. A cet égard :

- la prochaine génération de systèmes de télécommunications mobiles ou UMTS (Système Universel de Télécommunications Mobiles) permettra d'accéder aux services "large bande" multimédias et notamment à Internet;

- la boucle locale radio : La véritable concurrence dans les télécommunications suppose en effet l'accès direct, par un moyen ou par un autre, au client final pour les opérateurs qui le souhaitent.

- les systèmes à satellites de seconde génération (Iridium en 98 ou Globalstar en 99) permettront d'être joint n'importe où dans le monde. La troisième génération offrira dans quelques années un accès aux services "large bande" multimédias.


Le défi du nouveau monde des télécommunications, c'est, au total, de réussir à fondre ce nouvel alliage entre la dynamique d'un marché ouvert, les valeurs fortes du service public et la stimulation du développement technologique.


L'Europe des industries

Dans le domaine des équipements de télécommunications, les industriels européens occupent des positions fortes. Néanmoins, s'ils évoluent depuis longtemps sur des marchés compétitifs, l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications et le changement de statut des opérateurs historiques modifient sensiblement les données de leur activité. Je souligne l'importance en Europe des normes adaptées aux marchés mondiaux, et de la capacité de recherche-développement.

C'est une nécessité pour que nos entreprises puissent saisir les opportunités de profit sur des marchés en fort développement et dont la rentabilité va s'accroître.

L'intérêt de pouvoir s'appuyer sur des normes européennes performantes, a été démontré avec éclat par le GSM, qui vient de passer la barre des 100 millions d'abonnés en Europe mais aussi en Asie et en Amérique du Nord. Je souhaite que la définition de la nouvelle génération de téléphonie mobile, l'UMTS, donne finalement lieu à un large consensus entre les acteurs européens et leur permette de rencontrer les mêmes succès sur les marchés mondiaux. La diffusion numérique de programmes télévisuels par satellite constitue un autre succès en matière de normalisation européenne avec la norme DVB. Il nous faut poursuivre dans cette voie et je m'y emploierai personnellement dans le cadre des conseils européens auxquels je participe, qu'il s'agisse de celui de l'industrie ou de celui des télécommunications. L'Europe qui réussit c'est en effet aussi une Europe lucide, volontaire, unie pour défendre ses intérêts.

Face à l'intensification de la concurrence entre opérateurs internationaux et à la mondialisation des marchés, des partenariats en Recherche et Développement entre opérateurs et industriels, générateurs d'avantages compétitifs de long terme, sont indispensables pour permettre aux entreprises françaises de gagner. Lors des assises de l'innovation, l'importance de cette coopération associant également PMI et laboratoires publics et privés est apparue clairement : elle doit être encouragée par les pouvoirs publics. C'est ainsi que le Gouvernement a mis en place début 1998 le Réseau National de Recherche en Télécommunications, le RNRT, pour soutenir des projets de recherche coopératifs, visant une industrialisation à l'horizon de 2 à 5 ans, en le dotant d'un soutien de 260 MF pour cette année. En l'espace de quelques mois, 29 projets coopératifs d'envergure, associant entreprises, laboratoires et PMI, ont été lancés. Certains veulent apprécier l'efficacité de cette action à l'aune réductrice des crédits mis en ¿uvre par l'Etat. C'est une mauvaise approche : ces crédits s'ajoutent en effet à ceux que les organismes de recherche, publics ou privés, consacrent à ces projets. Ils ont un effet multiplicateur et permettent de fédérer des efforts financiers qui, au total, augmentent.

Même si des adaptations sont nécessaires, en termes d'objectifs poursuivis et de répartition des moyens, je souhaite réaffirmer ici que la recherche en télécommunications et, plus généralement, dans le domaine des technologies de l'information est, et restera, prioritaire. J'ai personnellement veillé à ce que les crédits disponibles à cet effet soient sensiblement augmentés en 1998 et 1999. J'ai également plaidé à Bruxelles pour que le droit communautaire permette de conforter les dispositions adoptées par la France pour associer les nouveaux opérateurs à l'effort collectif de recherche.


II Compétitivité industrielle française et européenne : diffusion des NTIC - rôle de l'Etat

Le commerce électronique, représente également un enjeu important pour la compétitivité de l'économie française et européenne.


NTIC et services publics

Moderniser les services publics en s'appuyant sur les nouvelles technologies constitue une priorité du Gouvernement. Il s'agit d'améliorer le fonctionnement interne des administrations par l'utilisation des technologies nouvelles de transmission et surtout de faciliter l'accès aux informations publiques et les démarches administratives, pour les entreprises et les particuliers. Nos services publics doivent rendre un meilleur service tout en réduisant leurs coûts.

Dans ce domaine, j'ai souhaité que La Poste, non seulement poursuive la modernisation de son exploitation et son offre de services en tenant compte du développement accéléré des technologies de l'information, mais qu'elle devienne également un acteur puissant de la diffusion de ces technologies auprès du grand public. Ces orientations figurent dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, qui consacre un chapitre au développement des nouvelles technologies au coeur de ses métiers. Conformément au projet que j'avais annoncé ici même l'an dernier, La Poste aura installé à la fin de l'année 1000 points d'accès Internet dans ses bureaux de poste. Une de ses bornes est ici en démonstration sur le stand de La Poste.

Parmi les nouveaux services développés par La Poste, je citerai le " courrier hybride " permettant d'adresser un courrier classique en initiant son envoi sous forme électronique, qui me paraît disposer d'un fort potentiel de croissance.


NTIC dans les entreprises, commerce électronique

Le développement du commerce électronique constitue un des enjeux essentiels pour la compétitivité des entreprises et connaît une accélération avec la croissance rapide d'Internet, en raison de son faible coût et de sa couverture mondiale. Les systèmes propriétaires disparaissent au profit d'Internet, et le commerce inter-entreprises se complète d'une offre vers les particuliers. Ceci introduit un changement radical dans les conditions de concurrence en favorisant l'apparition de nouvelles règles du jeu pour les entreprises et notamment les PME/PMI qui disposent ainsi d'un accès plus facile aux marchés, notamment à l'exportation.

Si le développement d'Internet et du commerce électronique repose d'abord sur les initiatives du secteur privé, l'Etat ne peut cependant pas se contenter d'un rôle de spectateur passif.


En premier lieu, il doit mettre en place un cadre juridique clair et stable pour les consommateurs et les prestataires de services, favorisant la compétitivité des entreprises tout en protégeant les droits des consommateurs, les libertés individuelles et en luttant contre les usages illicites des réseaux. De nombreux travaux sont en cours dans les administrations, les priorités portant notamment sur les problèmes de preuve et de signature électronique, la cryptologie, la protection des données individuelles et les conditions de mise en ¿uvre des nouveaux systèmes de paiement sécurisés. Permettre l'usage de clefs de cryptologie de 56 bits est, à mon sens, un objectif qu'il faut rapidement atteindre.

Des travaux importants sont entrepris au niveau européen et international. Pour y contribuer, la France, seul membre de l'Union à l'avoir fait, a déposé auprès de ses partenaires européens un mémorandum sur le commerce électronique, rappelant les grands principes sur lesquels devraient s'appuyer les réglementations européennes, et proposant des priorités pour les travaux à conduire.

Dans un domaine particulier de la gestion d'Internet, la gestion des noms de domaines qui permettent d'identifier les serveurs Web, l'action conjointe au niveau européen a prouvé son efficacité et permis de contester les positions initiales du gouvernement américain, permettant de mieux prendre en compte les intérêts européens. Ce point revêt désormais une importance stratégique en raison du développement du commerce électronique. Nous en reparlerons à la conférence d'Ottawa en octobre prochain.

Mais ces initiatives doivent être accompagnées par une stimulation de l'offre de nouveaux services : il m'est apparu nécessaire de donner dans ce domaine un nouvel élan. C'est pourquoi, je viens de mettre en place un grand programme, appelé précisément "société de l'information" et doté de 300 MF, destiné à soutenir le développement de nouveaux services innovants Notre action dans ce domaine doit être forte : avec moi il ne s'agit pas seulement de bonnes intentions mais d'une réorientation majeure de mes moyens budgétaires.


Ce programme poursuit deux objectifs. Le premier concerne des projets d'expérimentation de nouveaux services qui permettront de tester la viabilité notamment économique de nouvelles applications et offres de contenus. Le second porte, plus en amont, sur des projets d'innovation technologique, dont la finalité est de contribuer à la création et au développement de nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication. Parmi les thèmes de recherche concernés, je citerai :

- la cryptologie et les systèmes de paiement sécurisés pour le commerce électronique : un budget de 40 MF y est consacré en 1998 ; le porte-monnaie électronique, mais également la télévision numérique hertzienne, la télémédecine ...

Enfin, au-delà du soutien à l'offre de services innovants, il est apparu nécessaire d'accélérer la diffusion de ces technologies dans le tissu des PMI qui sont encore trop peu présentes sur Internet comme vient de le montrer une récente étude de mes services : seules 15 % des PMI françaises l'utilisent, alors que la "révolution Internet" représente pour elles une opportunité de développement incomparable. C'est pourquoi j'ai mis en place un programme appelé Internet - PMI, doté de 50 MF en 1998, et qui sera reconduit en 1999 pour soutenir des projets innovants, individuels ou collectifs, notamment dans le commerce électronique.


III NTIC, Europe, Convergence - Une chance pour nos industries culturelles ?

Enfin, en dernier lieu, il convient d'affirmer ici que l'Europe de la société de l'information constitue une opportunité pour les industries culturelles.

En modifiant profondément l'équation économique du secteur de la production et de la distribution des contenus audiovisuels et multimédia, le passage au numérique et le phénomène de convergence ouvrent de nouveaux champs de croissance à investir. On passe d'une économie de rareté, celle des fréquences hertziennes, à une économie d'abondance de ressources en matière de diffusion et de communication. Il en résulte d'une part un accroissement des besoins en contenus et d'autre part l'apparition de nouveaux modes de distribution de ces contenus (" pay per view ", multidiffusion décalée¿). On estime que la diffusion de programmes de télévision en Europe devrait passer de 1 million d'heures en 96 à 3,5 millions d'heures en 2000.

Par ailleurs, l'extension des zones de couverture (satellite), ainsi que les possibilités de doublage et de sous-titrage offertes par le numérique, ouvrent la perspective de chaînes transfrontières et devrait permettre d'améliorer la distribution des contenus au niveau européen et de mieux défendre notre identité et nos valeurs par rapport aux producteurs américains, qui disposent d'un marché intérieur très important face à une Europe linguistiquement fragmentée. Le numérique est ainsi une chance pour les industries européennes, en particulier face à l'avance actuelle des Etats-Unis. C'est aussi une opportunité forte pour mieux valoriser les identités culturelles de nos pays.

Toutes les technologies numériques sont en train de révolutionner profondément le secteur de la production, de la distribution et de la réception des contenus audiovisuels, cinématographiques et multimédia, secteurs qui entrent véritablement dans un âge industriel. Aux Etats-Unis, on assiste à une croissance exponentielle de l'industrie du multimédia qui emploie aujourd'hui 50 000 personnes pour un chiffre d'affaires comparable à celui de l'industrie du cinéma. L'Europe et la France, dans le contexte nouveau du numérique, doivent se saisir de ces nouveaux outils pour accomplir cette révolution industrielle et culturelle et devenir " ce nouveau continent " dont nous parlons cette année à Hourtin.

Face à ces évolutions, la France dispose de bon nombre d'atouts pour bénéficier de la dynamique de la révolution numérique


En effet :

- la France compte des acteurs de premier plan au niveau européen dans le secteur du multimédia avec des sociétés telles qu'Infogrammes et UbiSoft par exemple, mais aussi les nombreux studios de production et éditeurs de plus petite taille ;

- Dans le domaine de l'animation et de la production cinématographique, les compétences de ses sociétés innovantes sont reconnues internationalement, comme le montre leur intervention dans les productions à gros budget du cinéma américain ;

- La France est le premier producteur européen de film d'animation, au second plan mondial derrière les Etats-Unis.

Si l'on ajoute l'ensemble de ces filières, le poids des acteurs français est d'ores et déjà de l'ordre de 5 milliards de francs, ce qui est significatif. Mais il faut permettre aux différentes structures dont beaucoup sont de taille moyenne ou petite, de suivre une évolution technologique toujours plus rapide. L'avenir d'une industrie du contenu performante en France et la défense intelligente et adaptée de notre identité culturelle en dépend. Le Gouvernement a pris, dans ce domaine, des initiatives importantes, notamment en matière de financement, je pense aux initiatives prises en matière de capital risque, et de soutien de la recherche. Je compte, dans ce domaine, et en liaison avec Catherine TRAUTMANN, mettre en place un programme spécifique qui sera soutenu par les crédits de recherche industrielle de mon budget et par l'ANVAR.

Il faut aussi, en permanence, rester à la pointe du développement technologique. La France possède à cet égard de nombreux centres de recherche travaillant sur les technologies de l'image : l'INRIA, le CCETT et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), plus spécialisé dans le domaine audiovisuel. Mais aujourd'hui, malheureusement, il existe trop peu de relations concrètes entre l'industrie des contenus et les laboratoires français travaillant dans les technologies propres à ce domaine, alors même que la qualité des travaux de recherche conduits dans ces laboratoires est reconnue au plan international. Cette situation contraste avec ce qui se passe aux Etats-Unis dans le même secteur économique.

En liaison avec Catherine TRAUTMANN, Ministre de la Culture et de la Communication, j'ai engagé la réflexion pour que nos ministères puissent jouer un rôle moteur dans ce domaine. J'aurai l'occasion de préciser le contenu de notre action lors d'un colloque que j'organiserai au mois de novembre prochain à Bercy dans le cadre des Entretiens de l'Industrie. Pour jouer un rôle structurant au profit des filières concernées, je proposerai des mesures permettant de promouvoir le transfert technologique entre les laboratoires et l'industrie des contenus et d'aider cette dernière à développer les technologies innovantes dont elle aura besoin.

Il faut en effet développer une approche véritablement industrielle de la création de contenus. C'est un élément essentiel au maintien et au développement de la compétitivité des entreprises françaises dans le nouveau contexte créé par ce qu'il est convenu d'appeler " la convergence ". Le ministère chargé de l'industrie doit s'engager plus avant dans ces domaines nouveaux; il peut y jouer un rôle important d'appui et de conseil, de soutien à la recherche, et de structuration d'un environnement favorable à ces nouvelles industries.

J'y veillerai personnellement et je compte, à cet effet, réunir régulièrement les principaux acteurs de ce nouveau monde des industries de la communication, comme je l'ai fait, il y a peu, sur le thème de la convergence. Les acteurs français, je crois, en ressentent l'utilité et la nécessité. Ils doivent pouvoir débattre, entre eux mais aussi avec les pouvoirs publics, des problèmes qu'ils rencontrent, des projets qu'ils peuvent bâtir en commun, de leurs intérêts de plus en plus convergents face à une concurrence internationale de plus en plus forte.


Mesdames et Messieurs, je viens d'évoquer quelques sujets parmi tant d'autres que suggérait cette année le thème de ces universités de la communication. Ces sujets revêtent, je le crois, une importance stratégique pour l'avenir de notre économie et de notre société. Culture, communication, industrie sont aujourd'hui intimement liés et de leur combinaison optimale peut résulter emploi, richesse, épanouissement et cohésion sociale. Je vous remercie de votre attention.


(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 septembre 2001)
Intervention de Madame Dominique VOYNET, Hourtin, le 25 août 1998


Monsieur le Président du Conseil régional,
Monsieur le Délégué général,
Mesdames, messieurs,


Je suis particulièrement contente de me trouver parmi vous aujourd'hui, un an après l'annonce, ici même, par le Premier ministre, du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information. Ayant en charge l'aménagement du territoire, je suis bien placée pour savoir que l'entrée de la France dans la société de l'information est un enjeu majeur.

Les technologies de l'information permettent en effet de valoriser les atouts des territoires. Elles constituent aujourd'hui un facteur de compétitivité et offrent l'opportunité de développer des téléactivités.

Il s'agit d'un défi pour les territoires qui doivent promouvoir de nouveaux usages, capitaliser sur une gamme très variée de services et enfin hiérarchiser les priorités de développement en fonction de l'emploi.

Mais l'importance de cet enjeu exige un engagement sans faille des pouvoirs publics dans de nombreux domaines.

Qu'il s'agisse de la formation des acteurs aux enjeux de la société de l'information ;
Qu'il s'agisse de l'appropriation par chacune et chacun de ces technologies, notamment dans les zones fragiles ;
Qu'il s'agisse de la modernisation des services publics ;
Ou encore de la solidarité nécessaire au respect de l'égalité des territoires dans l'accès à ces technologies.

Le ministère de l'Aménagement du Territoire a ainsi engagé, depuis un an, de nombreuses actions.

Dès le mois d'avril, nous avons sollicité les services publics et les collectivités locales afin qu'ils nous proposent des projets permettant de développer l'usage des TIC, en permettant l'accès à Internet dans les bibliothèques des communes de moins de 5 000 habitants.

Nous avons reçu 240 projets. Un succès inespéré quand on sait que la plupart de ces communes ont de petits budgets et que notre participation ne portait que sur une partie des investissements.

Le premier dépouillement conduit avec les services du ministère de la Culture nous a permis de constater que la grande majorité de ces propositions étaient conformes à notre cahier des charges pourtant très contraignant.

La mobilisation des collectivités locales a été remarquable et de nombreux dossiers contiennent des délibérations de conseils municipaux. Vous conviendrez comme moi qu'il y a de quoi se réjouir d'un tel résultat.

La France des petites communes a les mêmes aspirations que celles des grandes villes et mesure tout l'intérêt de moderniser rapidement ses établissements publics et de répondre ainsi aux aspirations de ses habitants. Leur ambition est bien sûr de créer un environnement susceptible d'accueillir des activités, et de créer des emplois. Le succès de cette opération m'a conduit à décider de financer de nouveau, à hauteur de 5MF, un appel à projet dans le domaine culturel.

Les réponses pour le soutien de projets pédagogiques ont été également très satisfaisantes : nous avons reçu 360 dossiers pour le soutien de projets pédagogiques qui sont actuellement à l'étude.

Rien n'aurait pu se faire sans la mobilisation des collectivités locales et des enseignants qui ont compris l'enjeu de permettre à tous les enfants de bénéficier d'une formation adaptée au monde moderne et aux besoins de leurs régions.

Ces premiers résultats m'ont encouragée à poursuivre dans cette voie et à aider à l'investissement de matériels multimédia dans les écoles primaires et les maternelles des zones fragiles qui souhaiteraient monter des projets pédagogiques s'appuyant sur les technologies de l'information.

Vous le voyez : ces opérations s'inscrivent parfaitement dans une politique " moderne " d'aménagement du territoire. Mais elles n'ont pourtant pas pour objectif de se substituer aux politiques sectorielles des différentes institutions, collectivités locales et ministères. Elles visent à faire levier sur les actions conduites par les autres acteurs : levier pour drainer d'autres moyens financiers, mais aussi levier pour généraliser les actions novatrices conduites à notre initiative ici ou là afin d'aider les territoires les plus démunis.

Outre ses fonctions traditionnelles, la mission de l'aménagement du territoire est de prouver, de démontrer, que tous les territoires ont leur intérêt et leur spécificité et doivent offrir, sans attendre, à ceux qui souhaitent y vivre et y travailler un environnement de qualité. De même, elle doit contribuer pour ceux qui envisagent de créer de nouvelles activités, à mettre en oeuvre les conditions spécifiques d'accueil des téléactivités et des téléservices.

On ne le soulignera jamais assez : les potentialités offertes par la convergence de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel bouleversent certains de nos schémas traditionnels. La mise en réseau de tous les points de l'hexagone met fin, qu'on le veuille ou non, aux oppositions ville/campagne, Paris/provinces ou centre/périphérie. La grande ville, dans le cadre de la tertiairisation de l'économie, n'est plus la localisation la mieux adaptée en termes de coûts de production, pour la réalisation de téléservices et de téléactivités.

D'autres communes doivent alors être en mesure de prendre le relais, saisir les opportunités offertes, faute de quoi, ces nouvelles activités se localiseront à l'étranger.

Afin de tirer tout le profit des expériences les plus concluantes, la DATAR a publié à la documentation Française, sous le titre : " Télétravail Téléactivités : outils de valorisation des territoires ", un recueil de ces initiatives.

Quel bilan peut-on faire ? Sur les 26 évaluations d'opérations provenant d'appels à projets cofinancées par le FNADT, je note que 6 projets sont portés par des collectivités locales.

Il est clair qu'à l'instar des entreprises, les collectivités locales estiment que la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la déconcentration des fonctions techniques et décisionnelles nécessitent un système d'informations performant. En effet, il s'agit non seulement de renforcer les services aux administrés, mais aussi d'accroître la maîtrise budgétaire et de rendre plus efficace la politique publique.

Sept projets proviennent du secteur de l'éducation et de la formation. Ils portent sur la formation initiale, continue ou professionnelle, mais également sur la gestion et l'organisation de la vie éducative. Cinq concernent le secteur de la santé et de l'action sociale et montrent combien les TIC peuvent améliorer la qualité des soins et accroître l'efficacité de la gestion des établissements hospitaliers.

Enfin, huit initiatives sont le fait de PMI-PME et d'entreprises publiques : l'usage des TIC permet dans ce cas de conquérir de nouveaux marchés, de transformer l'organisation des processus de production et de faciliter des localisations d'activités dans les zones fragiles.

Ces évaluations sont complètes et détaillées. Elles décrivent les projets sous tous les angles : organisationnel, social, technique, économique et même dans certains cas juridique.

Je souhaite qu'il en soit ainsi pour les nouveaux appels à projets qui devront être évalués et servir d'exemples : ils sont reproductibles et généralisables, et ils permettent d'anticiper et de ne pas commettre les erreurs qui ont été déjà faites. Je pense que la publication de ces évaluations pourrait voir le jour dans le courant de l'année 99.

Parmi les usages des Techniques de l'Information, un dossier me tient particulièrement à coeur : celui de la télémédecine. La télémédecine et les réseaux de soins sont une des réponses à apporter aux débats animés concernant les hôpitaux de proximité.

La télémédecine n'est pas un remède miracle, mais elle peut permettre d'apporter à la pratique médicale des réponses aux nouvelles contraintes de restructurations et de planification de l'offre de soins. En accord avec le ministère de la Santé, j'ai choisi de tirer parti des expériences et actions de télémédecine déjà engagées sur le domaine de l'obstétrique.

Nous sommes en effet dans une situation délicate : nous voulons maintenir l'accès aux soins obstétriques de qualité sur tout le territoire mais cela ne peut se faire pour des raisons aussi bien financières qu'humaines. On ne saurait mettre en place, dans chaque agglomération, une infrastructure médicale complète. Il faut donc trouver de nouvelles solutions pour conforter, renforcer, l'attractivité des centres médicaux locaux aussi bien pour les médecins, les équipes soignantes que les patientes.

La télémédecine utilisée en temps réel ou différé permettra la téléconsultation, le télédiagnostic, la téléexpertise, la télélecture radiologique et la téléformation entre les personnels des hôpitaux de proximité et des spécialistes des CHU. J'ajoute que la formation continue hospitalière trouvera dans cette opération un champ particulièrement intéressant.

De plus, il est important que les TIC permettent aux responsables des services d'obstétrique de choisir leurs centres référents sur toute la France grâce à " l'interopérabilité " entre réseaux.

Ce projet concerne plusieurs centaines de maternités. C'est non seulement un projet innovant et unique en son genre. Aucun pays n'a jamais mis en oeuvre une telle politique, à l'échelon national. Mais sachant que de nombreuses expériences nous ont permis d'acquérir une compétence de premier plan dans ce secteur de la santé, je suis certaine que nous mèneront à bien cette opération.

L'appel à projets sera lancé à destination des maternités et des CHU dès le mois d'octobre. Le FNADT participera à hauteur de 20 MF aux coûts d'investissement des projets.

Enfin nous avons pris la décision d'organiser, dès le mois de septembre, avec le ministère de l'Intérieur, 10 stages de sensibilisation destinés aux préfets, aux sous-préfets et aux cadres de l'Etat en région. Ces stages ont pour objectif de présenter à ces fonctionnaires de l'Etat les règles et enjeux de la société de l'information. Ces stages devraient faciliter la contractualisation entre l'Etat et les régions, sur des projets touchant à la société de l'information.

Dans le même souci de formation, nous avons décidé, avec le ministère de l'Education nationale, une action de sensibilisation des très petites entreprises aux technologies de l'information dans les zones fragiles. Vous le savez les PME/PMI françaises souffrent d'un certain retard dans l'utilisation de ces technologies. Ce qui constitue une fragilité pour leur compétitivité.

L'ensemble de ce dispositif devrait accélérer la familiarisation des collectivités locales, des entreprises, des citoyens, des administrations à l'usage des TIC. Mais il doit également faciliter la mobilisation des acteurs de la vie économique sociale et culturelle afin que les téléservices et les téléactivités deviennent des pratiques courantes, soient accessibles à tous, et puissent être produites, quelque soit leur complexité, sur tout point du territoire.

Cependant la diffusion des technologies de l'information et de la communication ne se réalise pas au même rythme dans toutes les régions. C'est pourquoi il a été prévu que la DATAR, à la demande du Premier ministre, publie annuellement un rapport sur les conditions de déploiement des réseaux et services de communication sur l'ensemble du territoire.

L'observatoire des téléservices que nous mettons en chantier doit permettre de dresser l'inventaire des initiatives locales et de les mettre à la disposition de tous. Il s'inscrit dans un contexte où l'accélération de l'innovation technique, en termes de réseaux et de terminaux, risque en permanence de créer des zones d'ombre. L'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications peut se traduire par des phénomènes " d'écrémage " des marchés, laissant de côté ou pénalisant des territoires. C'est le constat qui est déjà fait sur la couverture géographique des réseaux de téléphonie mobile.

L'état des lieux doit être opérationnel et faire apparaître clairement les disparités géographiques dans l'accès aux téléservices appliqués à l'éducation et à la formation, la santé, la culture les services administratifs aux citoyens et les possibilités offertes aux entreprises.

A ce titre, le mode de tarification est également important. Il faudra en particulier distinguer les services qui font intervenir la distance dans leur tarification.

Cet état des lieux devra également permettre d'améliorer la connaissance des critères de localisation des téléactivités et l'identification des téléservices déterminant pour les implantations d'autres activités. De même, il va de soi que ce travail devra permettre de préciser les recommandations qui devront être présentées aux services compétents de l'Etat afin de définir les modalités pour combler les disparités constatées. Enfin, il favorisera les comparaisons avec nos partenaires européens et internationaux.

Cet état des lieux, que nous mènerons conjointement avec les autres départements ministériels, devrait pouvoir être finalisé, dans sa première version, avant la fin de l'année.

Le schéma des services collectifs de l'information et de la communication, inscrit dans loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, devra s'inspirer de cet état des lieux pour fixer les conditions dans lesquelles est assurée l'égalité d'accès aux téléservices sur l'ensemble du territoire mais aussi le développement de cet accès et des usages qui lui sont rattachés.

Le rôle moteur de ces activités dans l'économie d'aujourd'hui incite clairement à faire des conditions de leur développement un axe stratégique des futurs contrats de plan Etat-Régions.

Cela rejoint mon souhait d'un rééquilibrage sensible du contenu de ces contrats en faveur du micro-régional et du " soft " mais également en faveur des investissements qui ont directement un impact sur la création d'emplois et le développement économique et social local.

Les orientations définies dans le schéma de service serviront utilement à l'élaboration d'une stratégie en région cohérente de la part de l'ensemble des pouvoirs publics (administrations et collectivités).

En conclusion, il s'agit de donner, à tous nos territoires, une chance de profiter de la révolution numérique pour renforcer leur attractivité.

Cet objectif passe, j'en suis convaincue, par une politique d'accompagnement des pouvoirs publics à travers la mobilisation de tous les départements ministériels aux côtés des collectivités locales.

Il demande aussi une saine émulation de tous les opérateurs publics et privés dans leurs actions de partenariat avec les pouvoirs publics. Avec des exigences en matière d'intérêt général à la mesure des marchés et des enjeux commerciaux en cause.

Cet objectif passe enfin par un contrôle démocratique sur les choix de société et la mutation que ces technologies provoquent dans le rapport de l'individu au travail, à la connaissance et au temps libre, et sur les arbitrages que ces choix induisent au plan local comme au plan national et européen.

La société de l'information, je le répète ici, ne sera pas seulement ce que les forces du marché en feront. Elle sera aussi la résultante de la volonté des politiques et des orientations pleinement assumées par les citoyens


(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 septembre 2001)

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