Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le vote final du projet de loi sur la prévention et la lutte contre les exclusions, sur les amendements adoptés au cours des débats précédents, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le vote final du projet de loi sur la prévention et la lutte contre les exclusions, sur les amendements adoptés au cours des débats précédents, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998.

Personnalité, fonction : AUBRY Martine.

FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Circonstances : Présentation pour le vote final du projet de loi d'orientation et de prévention relatif à la lutte contre les exclusions à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Notre débat sur la prévention et la lutte contre l'exclusion arrive à son terme.

Chacun d'entre vous, dans son engagement de citoyen comme dans son mandat d'élu peut mesurer l'impact de la loi que le gouvernement vous propose d'adopter aujourd'hui et l'échelle des moyens affectés à sa mise en ¿uvre.

Lors du début de l'examen de ce texte devant votre Assemblée le 5 mai dernier j'avais dit que l'exclusion était notre défaite collective.

Accepter l'exclusion dans une société chaque jour plus riche n'est pas seulement une défaite de la pensée, c'est une défaite de la politique.

Sauf à considérer que le choix de l'engagement politique procéderait chez chacun d'entre nous de la volonté de défendre quelques intérêts particuliers, il n'est pas possible de défendre aujourd'hui l'intérêt général sans vouloir redonner une place au coeur de la société aux millions d'exclus qui existent dans notre pays.

Nous le savons, la croissance seule, ne suffit pas et ne suffira pas à combattre le chômage et l'exclusion.

Attendre aujourd'hui des fruits de la croissance et des mécanismes du marché qu'ils créent naturellement les conditions d'un retour à l'activité pour tous, serait illusoire.

L'heure est donc bien celle des choix politiques.

Notre rôle de responsables politiques est bien d'opposer à cette loi du plus fort la loi du plus faible.

C'est le choix du gouvernement.

La réalité des chiffres de l'exclusion, nous la connaissons tous, Elle est accablante.

Soyons lucides, beaucoup de ces hommes et de ces femmes n'attendent hélas, plus grand chose de nous. L'abandon dans lequel l'exclusion les confine, les soustrait à toute forme de confiance en l'avenir.

L'avenir et la liberté n'ont aucun sens pour ceux qui sont dépourvus de tout.

Ce que nous devons d'abord leur rendre, c'est le droit à l'avenir.

Offrir à chacun la possibilité d'être lui-même, c'est le respecter ; lui donner les moyens d'être autonome, c'est reconnaître le droit pour chacun d'avoir sa place dans la société ; garantir à tous l'égalité d'accès aux droits fondamentaux, c'est réaffirmer l'idéal républicain.

C'est pour toutes ces raisons que le gouvernement vous a présenté et vous propose d'adopter définitivement aujourd'hui cette loi contre l'exclusion. Notre débat a été passionné et a permis d'enrichir le texte proposé par le gouvernement.

Plus de 500 amendements ont été adoptés par les deux Assemblées. Ce chiffre illustre à quel point le gouvernement et le parlement se sont investis dans l'élaboration de cette loi.

A cet égard je voudrais ici remercier tout particulièrement le Président de la commission spéciale, Georges Hage, et les rapporteurs Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Véronique Neiertz. Au delà, je souhaite remercier l'ensemble des parlementaires qui pour la grande majorité ont souhaité améliorer le texte, et pour d'autres ont porté des désaccords dans un vrai débat de fond.

Ce projet de loi marque un changement fort avec les politiques précédentes.

Trois priorités l'illustrent :

- En premier lieu la priorité des politiques publiques doit viser à sortir nos concitoyens de l'assistance et à leur garantir l'accès aux droits fondamentaux.

- en second lieu elles doivent prévenir les exclusions et en même temps faire face à l'urgence sociale,

- en dernier lieu nous devons mieux agir ensemble contre l'exclusion ;

L'affirmation de ces trois priorités est le fruit d'une concertation très large avec les associations caritatives, humanitaires et l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'exclusion.

Nous avons eu, à l'occasion de nos débats, le loisir de rappeler combien la contribution de l'ensemble de ceux qui consacrent leur temps aux plus démunis a été essentielle non seulement dans la prise de conscience collective du drame de l'exclusion mais aussi dans l'élaboration des réponses politiques que nous adoptons aujourd'hui.

Je le dis simplement, j'ai toujours accordé à la lutte contre l'exclusion une place majeure dans mon engagement personnel. Ce que m'ont appris ceux qui vivent quotidiennement auprès de ceux qui sont dans la détresse, ceux qui dans le combat n'ont jamais renoncé à laisser un semblable sur le bord du chemin, ce sont les vertus de l'humilité, car le combat est difficile, et la force de la volonté.

Il y a, à l'origine de ce projet de loi, beaucoup de leur histoire et de leur vie.

Je voudrais saluer en votre nom à tous, ces femmes et ces hommes, le père Joseph Wresinski, madame Geneviève Antonioz De Gaulle, et tous les autres, ces militants anonymes qui, chaque jour sur le terrain, font que notre société est moins dure pour les plus fragiles, et dont l'engagement a nourri notre prise de conscience collective et a considérablement contribué à l'élaboration de ce projet de loi.


Je ne reviendrai pas dans le détail sur l'ensemble des volets qui constituent cette loi, mais je souhaite en quelques mots, vous rappeler les principales avancées que nous aurons réalisé ensemble si vous adoptez ce projet de loi.

L'objectif de ce projet de loi est d'abord de garantir l'égalité d'accès aux droits fondamentaux.

Peu importe que ces droits soient nombreux et en théorie protecteurs, si nous ne savons pas en garantir l'efficience.

La cohésion sociale n'est qu'une illusion, si on ne donne pas à chacun ses droits.

Rien n'aurait été plus inutile que de consacrer la réponse des pouvoirs publics à la mise en ¿uvre d'un arsenal de droits spécifiques pour les plus démunis.

Cela aurait d'une part stigmatisé l'existence d'une catégorie de citoyens de seconde zone et d'autre part acté notre renoncement à combattre pour l'application réelle des droits fondamentaux inscrits dans les textes fondateurs de la République.

Le premier droit essentiel pour lequel nous devons nous battre c'est évidemment l'emploi.

Depuis un an, le gouvernement consacre tous ces efforts à relancer la croissance et à l'enrichir en emplois. La réduction du temps de travail et le programme "nouveaux services, nouveaux emplois" témoignent de cette volonté. Les premiers résultats sont là : en un an le chômage s'est réduit de 160 000 personnes.

Mais nous savons bien que la croissance et la reprise profitent d'abord à ceux qui sont le moins éloignés de l'emploi. Il est donc absolument nécessaire de bâtir des parcours individualisés visant à lever les handicaps sociaux et professionnels qui font obstacle au retour à l'emploi des plus fragiles. Chaque personne en difficulté, jeune ou adulte, doit être accueillie et bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long de son parcours d'insertion.

L'emploi reste la seule alternative à une démarche d'assistance.

Des mesures importantes sont mises en place : le programme TRACE pour les jeunes en grande difficulté, la refonte des emplois de solidarité, l'augmentation du taux de prise en charge par l'Etat des CEC, la redynamisation du secteur de l'insertion par l'économique, l'instauration d'un contrat de qualification adulte, l'élargissement des possibilités de cumul des minima sociaux avec des revenus d'activité professionnelle, des revenus d'activité non salariée ou les aides à la création d'entreprise.

Ce sont autant de réponses adaptées à l'hétérogénéité des situations rencontrées chez ceux que l'exclusion a durablement éloignés de l'emploi. Avec Nicole Pery nous ferons tous nos efforts pour que ces démarches soient mises en place.

Par ailleurs, parmi les multiples apports de votre Assemblée à ce texte, je veux souligner les avancées réalisées pour un meilleur accès des chômeurs à leurs droits :

- la création des comités de liaisons auprès des échelons opérationnels de l'ANPE et de l'AFPA.

- la possibilité pour les chômeurs d'exercer une activité bénévole, de bénéficier d'une formation économique, sociale et syndicale et d'adhérer à une organisation syndicale. (PS - PC)

Votre assemblée a également étendu les aides à la créations d'entreprise aux salariés qui reprennent leur entreprise en faillite (Verts).

Enfin, s'agissant des emplois de solidarité, vous avez insisté sur leur ciblage en direction des publics en difficulté et sur les actions d'orientation professionnelle et de validation des acquis pour favoriser le retour à l'emploi classique (PC).

Le Sénat à quant à lui, amélioré les possibilités de cumul des minima sociaux avec une activité professionnelle : élargissement à l'allocation veuvage, cumul avec une activité non salariée et les aides à la création d'entreprise. Il a aussi mieux encadré le cumul d'un CES avec une deuxième activité professionnelle, réaffirmé le rôle des organises habilités à l'aide sociale dans l'insertion par l'économique et transformé les ADI en établissements publics locaux.

Après l'emploi, le logement est une des principales préoccupations voire l'obsession des plus démunis.

Dans ce projet de loi le gouvernement a voulu se fixer des objectifs ambitieux. L'ensemble de la politique du logement conduite par Louis Besson vise à accroître l'offre de logements et à favoriser la mixité sociale qui constitue la meilleure prévention de l'exclusion, liée au lieu de résidence.

Dans ce domaine, l'ambition de ce projet de loi est de passer du droit au logement au droit à l'habitat. Assurer un toit, "parce que sans toit on n'existe pas", mais aussi assurer les conditions d'un confort minimum que constitue le droit de bénéficier de l'eau, de l'électricité ou d'un téléphone en cas d'urgence.

Nous avons fait ensemble des pas considérables dans cette direction lors de nos débats.

En inversant la logique actuelle des mécanismes d'expulsion et en réformant les dispositions existantes relatives à l'attribution des logements sociaux, nous avons collectivement marqué notre détermination à inscrire dans la réalité le droit à l'habitat et la mixité sociale.

Avec l'emploi et le logement, la santé est le troisième de ses droits fondamentaux pour lequel aujourd'hui nous ne pouvons que constater les inégalités insupportables qui existent entre les plus aisés et les plus démunis.

Pour ce qui concerne l'accès aux soins, je suis heureuse que le Parlement ait largement adhéré aux deux dispositions principales contenues dans le projet de loi que nous appliquerons avec Bernard Kouchner.

- l'inscription dans les textes et dans les faits de la mission sociale de l'hôpital,

- l'élaboration systématique de programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.

Mais je me réjouis également des apports notables des deux assemblées qui ont incontestablement enrichi le texte.

Je pense notamment aux dispositions permettant :

- de conférer une place plus explicite aux associations à la fois dans l'analyse des besoins et dans la définition des axes prioritaires des programmes régionaux. Nous avions bien évidemment l'intention de les y associer, mais vous avez eu raison de souhaiter que cela soit clairement indiqué dans le texte.

- d'éclairer plus précisément les axes prioritaires d'intervention des programmes régionaux et notamment l'attention particulière qui doit être apportée aux problèmes de santé des femmes dans le domaine de la contraception et de la procréation,

- de conférer aux centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie un statut à la mesure de la mission essentielle qu'ils remplissent.

Je pense enfin à l'intérêt porté à la santé scolaire et à l'éventuel transfert de compétences en matière de lutte anti tuberculeuse et plus largement en matière de santé des Conseils Généraux à l'Etat ; Deux sujets pour lesquels des rapports nous permettront d'éclairer les mesures qui devront être prises dans ces domaines importants.

Complétées par les mesures prévues dans le projet de la Couverture Maladie Universelle qui sera déposé avant la fin de cette année, les dispositions contenues dans le texte et ainsi amendées permettront je l'espère de faire réellement progresser l'accès à la prévention et aux soins dans notre pays.

Enfin, nous avons franchi des étapes essentielles dans les garanties d'accès à l'éducation et à la culture. La relance des Zones d'Education Prioritaires, la substitution d'une politique de soutien scolaire à la logique de sélection par l'échec, comme la lutte contre l'exclusion en milieu scolaire sont autant de pas significatifs en faveur de l'égalité des chances.

Par ailleurs, la culture est l'objet d'une attention particulière puisque nous mettrons en place avec les collectivités locales et les associations de solidarité des programmes d'action concertés en faveur de l'accès aux pratiques culturelles.

Emploi, logement, santé, éducation et culture sont les cinq champs prioritaires d'application de ce projet de loi. La convergence de l'ensemble de ces interventions permet et garantit la cohérence de notre action. C'est pour tout le gouvernement aujourd'hui, un vrai sujet de satisfaction que de constater que dans aucun de ces domaines nous n'avons failli.

Rien de ce qui est essentiel à l'épanouissement de l'homme ne doit être inaccessible aux plus démunis.


Deuxième priorité : il s'agit de prévenir les exclusions et de faire face efficacement à l'urgence sociale.

Deux aspects de la prévention des situations d'exclusion font l'objet de propositions importantes dans ce projet de loi, l'expulsion et le surendettement. Louis Besson et Marylise Lebranchu en ont parlé.

L'accroissement et l'aggravation depuis plusieurs années des phénomènes d'exclusion dont les associations de solidarité ont été les premiers témoins montrent que malgré tous les filets de protection existants, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y échapper et à basculer dans l'exclusion.

Même si la priorité du gouvernement a consisté à privilégier tous les moyens de prévenir l'exclusion, il est essentiel de renforcer les moyens pour répondre aux situations extrêmes d'urgence sociale.

Plusieurs choix sont faits :

- l'extension du dispositif de veille sociale et de premier secours
- l'amélioration des conditions d'accueil en centres d'hébergement et de réadaptation sociale
- les mesures évitant la séparation des familles en cas d'hébergement en institution
- la prévention des coupures d'eau, d'énergie et de téléphone.
- enfin, une meilleure coordination des aides financières d'urgence.

Sur ce dernier point nous avons réalisé ensemble une avancée fondamentale. Il est totalement insupportable de voir des hommes et des femmes en situation de détresse devoir se mettre à nu à plusieurs reprises devant des interlocuteurs différents pour bénéficier de l'aide à laquelle ils ont droit. Le rapport de Marie-Thérèse Join-Lambert a insisté sur la nécessité de rompre avec ce parcours du combattant en assurant une meilleure coordination des aides et une prise en charge efficace (am. Gouv. AN).

La garantie pour chacun que sa demande soit traitée immédiatement, quel que soit le guichet auquel il s'adresse, est une amélioration indispensable des conditions de prise en charge des exclus. C'est aussi et surtout une condition essentielle pour rendre à chacun sa dignité.


En troisième et dernier lieu : il est nécessaire que nos sachions mieux agir ensemble contre les exclusions.

Ce texte nous en donne les moyens : création d'un observatoire des phénomènes de pauvreté et d'exclusion, renforcement de cohérence et la continuité de l'action des pouvoirs publics avec notamment la création d'un comité départemental de coordination que vous avez approuvé à l'unanimité, et enfin l'augmentation et l'amélioration de la formation des travailleurs sociaux sont les trois domaines sur lesquels le gouvernement portera son effort.

Par ailleurs, la majorité de cette assemblée a rétabli, dans une forme rénovée, le CERC qui nous permettra d'avoir à nouveau une vision précise de la répartition des ressources et des richesses créées dans notre pays.

Nous avons ensemble, beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Il a suscité un débat la plupart du temps à la hauteur des exigences formulées par les acteurs de la lutte contre l'exclusion et des aspirations de nos concitoyens les plus démunis.

Je veux remercier ce soir, au nom de mes collègues et de moi même, l'ensemble des rapporteurs et des parlementaires qui se sont investis sans réserve dans l'examen et l'élaboration de ce texte.

Ils ont recherché systématiquement les moyens de rendre ce projet de loi plus riche et plus efficace aussi.

Conclusion

En adoptant ce texte, vous permettez qu'une étape décisive soit franchie dans la mise en cohérence des moyens et des besoins en faveur de la lutte contre l'exclusion.

Mais nous le savons bien, rien ne sera achevé ! Loin de là ! Jean Le Garrec vient de nous le dire. C'est maintenant que tout commence. A cette tâche il faudra nous atteler tous, veiller aux conditions d'application de ce projet de loi.

Le gouvernement vous propose d'adopter un projet de loi qui, je le crois, sera bien à la hauteur de l'enjeu qui nous préoccupe : redonner à chacun sa dignité d'homme et de citoyen.

La cohésion sociale repose sur l'adhésion collective à une communauté de valeurs et de destin.

C'est la République qui nous rassemble dans cette même volonté de vivre ensemble. Elle reste le fondement de l'égalité des chances et la base de l'intégration.

C'est donc notre pacte démocratique et social qui est en danger quand la République ne parvient plus à assurer l'égalité d'accès de tous aux droits fondamentaux.

Notre combat contre l'exclusion n'est pas uniquement inspiré par une intention charitable à l'égard des plus pauvres.

Nous devons simplement retrouver la République et refonder le pacte Républicain comme le Premier Ministre nous l'a proposé dans son discours de politique générale.

Voilà l'ambition que je vous propose de partager avec le gouvernement.

J'y vois une opportunité de dépasser, le temps de cette loi, nos divergences traditionnelles pour consolider ensemble le socle républicain qui, est pour l'ensemble de cette Assemblée, la base sur laquelle repose notre engagement politique.

Si nous nous rassemblons dans le refus de l'exclusion, sachons aussi aujourd'hui nous rassembler dans le combat contre l'exclusion.

L'obstination des associations à se battre pied à pied sur le terrain pour lutter contre l'exclusion, doit nourrir désormais la détermination des pouvoirs publics et des élus dans la mise en ¿uvre de ce projet de loi.

A travers la mobilisation et l'action, nous pouvons redonner un sens à la vie de millions de nos concitoyens, reconstituer l'environnement favorable à leur épanouissement, rendre à chacun une parcelle de cet espoir jusqu'ici étranger à leur vie quotidienne.

A nous désormais de faire en sorte que le droit à l'avenir cesse d'être un privilège, à nous aujourd'hui de rendre à chacun sa dignité.

Je voudrais pour terminer, vous citer quelque mots prononcés par Victor Hugo dans cette assemblée il y a exactement 149 ans, le 9 juillet 1849 : " je voudrais convaincre tous ceux qui m'écoutent de la haute importance de la proposition qui vous est soumise. Ce n'est qu'un premier pas, mais il est décisif. Je voudrais que cette assemblée, majorité et minorité, n'importe, je ne connais pas, moi, de majorité et de minorité en de telles questions, je voudrais que cette assemblée n'eut qu'une seule âme pour marcher à ce grand but, à ce but magnifique, à ce but sublime, l'abolition de la misère". Ces mots de l'auteur des Misérables résonnent toujours avec la même force et la même vérité.

Lutter contre les exclusions ne relève pas seulement de notre responsabilité,
j'y vois tout simplement notre devoir.


(source http://www.social.gouv.fr, le 26 septembre 2001)

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