Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme de la coopération, le concept de sécurité, la lutte contre les grands trafics internationaux et la corruption, Paris le 7 septembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme de la coopération, le concept de sécurité, la lutte contre les grands trafics internationaux et la corruption, Paris le 7 septembre 1998.

Personnalité, fonction : JOSSELIN Charles.

FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Circonstances : 8ème colloque des attachés de police à Paris le 7 septembre 1998

ti : Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,


Je suis heureux de me retrouver avec vous, pour la deuxième année consécutive, pour l'ouverture du colloque annuel des attachés de police.

Je tenais particulièrement à être là aujourd'hui parce que 1998 est l'année d'une transformation profonde du cadre de notre dispositif de coopération. Je souhaite, ainsi qu'Hubert Védrine vient de m'y inviter, à vous tracer les grandes lignes de cette réforme avant d'évoquer la politique de coopération que je veux mettre en oeuvre avec votre concours dans le domaine de la sécurité.

Vous le savez : le gouvernement, en accord avec le président de la République, a décidé de réformer notre dispositif de coopération pour permettre à l'action extérieure de notre pays d'être plus efficace, mieux adaptée aux réalités et aux enjeux d'un monde où les échanges, les interdépendants se multiplient. C'est à cette ambition que répond la réforme engagée qui sera pleinement effective dès 1999.

Cette réforme, en quoi consiste-t-elle ?

Les principes qui la sous-tendent ayant été largement diffusés et commentés, je m'attacherai à synthétiser ce en quoi elle vous concerne plus directement. Au plan de l'administration centrale, la réunion des structures administratives des Affaires étrangères et de la Coopération sera réalisée grâce à la fusion de l'actuelle direction du Développement avec la direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des Affaires étrangères. Fusion qui donnera naissance à la direction générale de la Coopération internationale et de développement dont M. Nicoullaud sera le directeur général.

Cette direction générale sera divisée en cinq directions dont les noms évoquent clairement les fonctions :

- la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

- la direction de la coopération culturelle et du français ;

- la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

- la direction de l'audiovisuel et des techniques de communication ;

- enfin, et c'est celle-là qui vous intéresse, la direction du développement et de la coopération technique au sein de laquelle vous retrouverez une sous-direction de la coopération institutionnelle et un bureau de l'Etat de droit.

Conformément à la raison d'être de la réforme, le champ de compétence de cette direction ne sera plus limité géographiquement. Vous n'avez donc plus, où que vous soyez, qu'un seul interlocuteur, s'agissant de coopération technique.

Notre dialogue devrait s'en trouver amélioré. Je me réjouis à cet égard de la décision qui a été prise récemment à la suite d'une réunion entre mon directeur de cabinet, M. Faure, et le chef du SCTIP, M. Mancini, du principe de rencontres bi ou trimestrielles entre les services du SCTIP et le bureau de l'Etat de droit.

Au plan local, les trente et une Missions de coopération et d'action culturelle seront transformées en services de coopération au sein des ambassades. Leurs attributions porteront aussi bien sur l'élaboration et le suivi général du programme de coopération dans leur pays de résidence que sur la gestion directe des opérations de coopération administrative et institutionnelle.

Un budget unique du ministère des Affaires étrangères présentera, dès la loi de finances pour 1999, l'ensemble des crédits relevant jusqu'alors du ministère des Affaires étrangères et de l'ancien secrétariat d'Etat à la Coopération. Mais les crédits d'intervention affectés à la politique de coopération seront identifiés et présentés au Parlement par le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie.

Si des transferts de crédits s'opéreront sur certaines régions du monde, ces transferts seront progressifs et limités car une dilution des moyens interdirait toute action significative. Il va de soi que l'Afrique restera au coeur de la zone de solidarité prioritaire, c'est-à-dire, pour aller vite, les pays qui concentreront notre aide et pourront bénéficier de la procédure du Fonds d'aide et de coopération - le FAC - qui sera maintenu.

L'évolution de nos concours sera subordonnée à la négociation d'accords de partenariat et de développement qui incluront les préoccupations liées à la démocratie et la bonne gestion publique, privilégiant ainsi les pays qui se seront engagés dans une politique rigoureuse. Parallèlement, une complémentarité plus grande sera recherchée entre l'aide multilatérale et l'aide publique bilatérale.

Voilà en quelques mots l'essentiel de la réforme.

Elle doit nous permettre de progresser sur cette voie que j'avais évoquée devant vous l'an dernier : assurer la sécurité des citoyens dans le respect des droits de chacun.

Le concept même de sécurité doit sans doute être précisé. Une fois qu'on a mis de côté les problèmes de défense et de sécurité extérieure, il reste ce qu'on peut appeler la "sécurité intérieure". Notre politique de coopération gagnerait sans doute à ce que nous réfléchissions ensemble à ce que ce concept implique, y compris sur le plan financier. La gestion de la sécurité est un enjeu majeur pour les pays en voie de développement, insuffisamment intégré aux débats sur la réforme de l'Etat.

Voilà un premier chantier auquel je vous invite.

Plus spécifiquement, je crois qu'outre le traditionnel maintien de l'ordre, notre coopération sera de plus en plus appelée à intervenir pour répondre aux défis que constituent le développement de la criminalité organisée et des grands trafics et parallèlement à ceux-ci au développement de la corruption. Il s'agit dans l'un et l'autre cas de dossiers extrêmement difficiles et sensibles - oh combien - politiquement. Notre politique de coopération ne saurait les esquiver. Elle a commencé à y travailler.

En ce qui concerne la lutte contre les grands trafics, un projet du FAC de 13 millions de francs, principalement axé sur l'Afrique de l'Ouest, a pour objet de créer de véritables mécanismes de coopération régionale en matière de grandes délinquances. A cette fin, une réunion ministérielle pourrait se tenir dès avant la fin de l'année destinée à définir les procédures, les moyens humains et financiers du démarrage effectif de cette coopération régionale. Selon nos calendriers, mon ami, Jean-Pierre Chevènement ou moi-même, envisageons de participer à cette réunion pour marquer symboliquement l'importance que le gouvernement français attaché à ce volet de sa coopération.

La corruption... Voilà encore un dossier difficile. C'était encore, il y a deux ou trois ans un sujet tabou dans les relations entre pays donateurs et récipiendaires. Les choses heureusement ont évolué. Certes je mesure la distance qu'il y a entre certains discours et certaines pratiques, mais si nous nous arrêtions à ce constat, nous ne remplirions pas notre mission.

Fondamentalement, la corruption est à terme le principal facteur de dérèglement et d'affaiblissement des économies. Observons seulement les crises qui secouent actuellement les pays d'Asie et d'Europe de l'Est pour nous en convaincre. En Afrique, on commence à prendre conscience du problème. La lutte contre la corruption a même été au coeur des débats de la dernière rencontre de la coalition mondiale pour l'Afrique à Maputo l'an dernier. Là encore, la coopération français a initié une démarche volontariste.

Outre les nombreux projets du FAC d'appui à la justice et à la police, éléments essentiels à toute politique de lutte contre la corruption, elle a commencé à mener dès l'an dernier une politique spécifique. En particulier, a été créé au sein du ministère des Affaires étrangères, un groupe de travail réunissant des responsables des différents services ou bureaux du ministère des Affaires étrangères intéressés à la question. Vous serez certainement sollicités les uns et les autres dans les mois à venir pour participer à la réflexion de ce groupe de travail.

J'ajouterai que nous, membres du gouvernement, nos conseillers, devons pouvoir être informés des faits de corruption significatifs - quel que soit leur niveau -, ne serait-ce que parce qu'ils sont à même d'anéantir nos efforts de coopération dans le dialogue que nous entretenons avec nos partenaires au développement.

Voilà, la tâche n'est pas facile ! Aussi plus que jamais je vous invite à être rigoureux dans la gestion des projets et soucieux de rechercher sans cesse de nouveaux partenariats. Ce qui est une autre forme de coopération, hautement souhaitable ! Mais je connais votre sens des responsabilités, votre attachement à notre politique de coopération et je ne doute pas qu'ensemble nous réussirons dans l'objectif qui est le nôtre : le développement dans le respect des Droits de l'Homme.

Merci de votre attention.

A tous, je souhaite de bons travaux.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 octobre 2001)

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