Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la préparation de la loi d'orientation agricole, la reconnaissance d'une "agriculture multifonctionnelle" et sur la préservation du modèle agricole européen dans le cadre de la réforme de la PAC et des négociations de l'OMC, Paris le 9 septembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la préparation de la loi d'orientation agricole, la reconnaissance d'une "agriculture multifonctionnelle" et sur la préservation du modèle agricole européen dans le cadre de la réforme de la PAC et des négociations de l'OMC, Paris le 9 septembre 1998.

Personnalité, fonction : GUYAU Luc.

FRANCE. FNSEA, président

Circonstances : Conseil national de la FNSEA à Paris le 9 septembre 1998

ti : Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les Directeurs

Accueil du Ministre pour la rentrée syndicale de la FNSEA. Nous n'avons pas pour habitude de recevoir le Ministre de l'agriculture pour un conseil national de rentrée. Merci néanmoins d'avoir répondu à notre invitation.

Monsieur le Ministre, si notre rencontre d'aujourd'hui s'était déroulée il y a quatre ou cinq mois, vous auriez rencontré des agriculteurs dans un état d'esprit très différent de celui d'aujourd'hui. Notre situation n'était pas sans nuage, mais l'horizon était assez dégagé pour que nous puissions réfléchir à tête reposée aux grandes orientations de notre secteur.

Mais les tergiversations, le flou entretenu par des arbitrages différés et le défaut de cohérence entre les choix français et les orientations européennes, ont grossi les difficultés et nous attendons dans l'immédiat des réponses enfin claires. Définies en commun.

Comme nous en étions convenus lorsque nous nous sommes vus récemment, nous n'allons pas aborder ici toutes les questions conjoncturelles. Mais nous avons aujourd'hui le sentiment que, sur plusieurs dossiers, le courant a de nouveau du mal à passer entre vous et nous. Que la consultation a trop souvent remplacé la concertation !

La chute des cours du porc entraîne tout le secteur dans la crise.

Vous venez enfin de rencontrer la profession ce lundi. Alors maintenant, passez aux actes !

Face à l'urgence ne restez pas dans le flou ! Relancez stabiporc !

Aidez les agriculteurs en difficulté et ceux qui veulent s'arrêter quand c'est encore possible!

Ménagez-nous des aides à l'exportation et une extension du stockage !

Insistez à Bruxelles sur la nécessité d'une OCM porc ! Certes c'est un marché libéral, mais ce n'est pas une raison pour abandonner toute régulation !

Et gardez-vous de réponses trop démagogiques pour apaiser la profession. Puisque vous devez annoncer votre plan de mesures ce vendredi, vous pourrez bien nous en dévoiler un coin dès aujourd'hui !

Les producteurs en ont assez d'être montrés du doigt en France. La circulaire Voynet-Le Pensec n'a pas contribué à calmer le jeu !

Sur cette question nous avons certes été écoutés, mais nous n'avons pas vraiment été entendus. Disons-le tout net, vous avez tourné le dos à certaines mises en garde de la profession.

La question des retraites est douloureusement ressentie et nos retraités se sont mobilisés avec force pour le faire savoir.

La réussite agricole de la France sur ces 40 dernières années, c'est à eux qu'on la doit. Sachons nous en souvenir!

Une retraite sous le minimum vieillesse, est-ce une manière de les remercier ? N'ont-ils pas droit à une retraite décente, après une vie d'effort?

Il n'est pas trop tard pour rectifier le tir Monsieur le ministre. Car malgré les avancées on est encore loin du compte. Pour corriger une inégalité criante par rapport au reste de la société. Mais faites-le vite. Et dans les grandes largeurs !

Sur le dossier des semences, nous regrettons que le ministère se soit mis en retrait. Vous devez prendre vos responsabilités, arbitrer, trancher. Vous ne l'avez pas fait, et les agriculteurs se sont vus imposer une décision unilatérale.

Sur les fruits et légumes, quelques décisions ont été prises, mais quelle lenteur pour avancer! Combien de palabres pour aboutir à des mesures incomplètes ! Combien de déçus exclus des dispositions arrêtées ! Il faudra y revenir.

Je voudrais aussi Monsieur le ministre vous parler des élections à la MSA.

Vous aviez été durement secoué quand, en juillet dernier à notre conseil décentralisé, j'avais parlé de "bidouillage" et de "tripatouillage" du mode de scrutin. Je le comprends.

Mais vous devez le savoir, nous nous opposerons toujours farouchement à la FNSEA, à ce qu'on manipule ce mode de scrutin ! C'est la solidarité entre les agriculteurs qui est en jeu !

Nous avons su faire de notre protection sociale un outil proche de tous les agriculteurs. Géré à la base. C'est cette relation de proximité qu'on nous envie à la sécurité sociale et qui fait la force du milieu agricole et rural. C'est aussi à la base qu'on peut mesurer qui est représentatif¿et qui l'est moins !

Les élections de la MSA l'année prochaine, seraient suivies en 2001 par celles des Chambres. Faites-nous grâce d'un double test de représentativité. Pour éviter que nous soyons toujours en campagne électorale ! Ce n'est pas forcément à ces moments qu'on est le plus constructif

J'ai voulu évoquer rapidement ces sujets devant vous, Monsieur le ministre, parce que sur ces dossiers et sur bien d'autres encore, nous avons, je le répète, le sentiment que la consultation tient lieu de concertation.

Nous le regrettons, car notre profession veut continuer à participer pleinement, au côté des pouvoirs publics, à la gestion de notre secteur comme à la définition des grandes orientations.

Alors Monsieur le Ministre vous me permettrez de vous rappeler la différence entre consultation et concertation, pour vous inviter à aller de la première à la seconde. Quant à la cogestion vous savez tout le bien qu'on en pense dans cette maison !

La cogestion ce n'est pas la compromission. C'est l'engagement commun des partenaires dans la mise en place d'une orientation, après consultation, concertation, et décision!

Cette manière de faire ne doit pas être si mauvaise, puisque tous ceux qui la critiquent et nous la reprochent, ne rêvent que d'une chose, être assis autour de la table.

Mais pour la pratiquer je rappelle qu'il faut la mériter, en étant reconnus comme représentatifs par la loi comme dans les faits. Qu'il faut aussi l'intégrer dans sa culture ! Oui, pour la cogestion et la concertation, il faut s'engager et s'arbitrer et ce n'est pas toujours facile croyez-moi !

Alors mettons dès demain et dans les semaines à venir tous ces dossiers sur la table. Abordons-les ensemble dans un esprit de concertation retrouvé. Pour notre part nous y sommes prêts!

La loi d'orientation agricole sera un temps fort de la rentrée parlementaire.

Cette loi comporte un certain nombre de lacunes, que nous avons souligné, sur la fiscalité, le statut des exploitants, le pouvoir économique des agriculteurs, la promotion et la communication agricole. Nous espérons que la discussion parlementaire viendra combler ces manques. Du reste la Commission des échanges et de la production s'est ralliée à beaucoup de nos propositions.

Mais nous avons surtout salué, avec cette loi d'orientation agricole, la reconnaissance d'une agriculture multifonctionnelle.

Permettez-moi de rappeler que, pour notre part, c'est dès notre congrès de Besançon que nous parlions pour la première fois d'agriculture "multifonctionnelle", avant de débattre et de choisir cette orientation à Toulouse en mars 1997. Nous prenons nos responsabilités dans l'équilibrage entre les produits, les hommes et les territoires. Même si le chemin est encore long.

Alors la multifonctionnalité, oui, mais pas à n'importe quelles conditions.

Les agriculteurs veulent rester des producteurs, et non devenir les jardiniers ou les gardiens de d'espace d'une agriculture administrée.

La logique économique doit être déterminante. Le CTE doit permettre l'émergence d'un projet d'entreprise réaliste et créateur de valeur. Un contrat d'initiative et de développement territorial, garant de la pérennité de l'exploitation.

Vous défendez une agriculture durable. D'accord ! Mais pour être durable, il faut d'abord qu'elle soit viable ! Durable, viable et transmissible. Viable pour de nombreux agriculteurs. Qui pourront transmettre leur exploitation aux jeunes, parcequ'ils savent qu'elle est solide, et qu'elle apporte un revenu suffisant pour vivre.

Vous défendez comme nous l'idée d'une agriculture avec de nombreuses exploitations. Mais en multipliant les contraintes vous risquez de fragiliser les plus faibles, qui auront du mal à s'adapter. C'est flagrant pour la circulaire Voynet/Le Pensec. Avec des mesures trop rigides, vous allez pousser les exploitations petites ou moyennes à l'agrandissement et à la course au foncier. Vous arriverez donc à l'inverse de ce que vous souhaitiez.

Nous préférons en environnement les démarches incitatives, plus responsabilisantes et mieux adaptées au terrain. Car nous ne craignons pas de prendre toutes nos responsabilités. Voyez Phytomieux, Irrimieux, Fertimieux ! Même si le chemin est encore long.

Alors de grâce, de la souplesse, et de la cohérence !

Evitez de vous faire déborder par votre collègue de l'environnement sur les éco-taxes. Expliquez-lui que l'agriculture et l'industrie ce n'est pas la même chose. Oui à une agriculture en harmonie avec son environnement, mais ne créons pas de droit à polluer. Il vaut mieux que 100% des agriculteurs fassent la moitié du chemin, plutôt que 50% qui s'impliquent. C'est l'ensemble qui compte !

Mettez - vous aussi d'accord avec votre collègue Mme Voynet en matière de politique territoriale. Evitez donc la contradiction entre votre loi et la sienne.

Défendez avec nous nos campagnes et leur rôle économique dans l'aménagement du territoire. Nous ne voulons pas opposer villes et campagnes. Le danger serait de traiter l'un sans l'autre.

Nous avons salué les récentes évolutions positives du projet de loi d'aménagement durable sur le rôle économique des campagnes. Nous resterons particulièrement vigilants sur l'insertion de tous les territoires ruraux dans la contractualisation. Car nous voulons éviter la marginalisation de certains de nos territoires, particulièrement les montagnes et les zones défavorisées. Maintenons et développons les politiques menées dans ces régions. Que les produits des agriculteurs ne soient pas détruits par ceux qui défendent les loups, les sangliers, les cormorans. L'incompréhension est nette entre ceux qui vivent de leur métier agricole et ceux qui veulent une nature plus équilibrée.

Et puis surtout, Monsieur le ministre, prenez garde à ne pas décevoir après avoir fait naître autant d'espoir avec le CTE. La FNSEA n'a pas été en reste pour alimenter la réflexion sur le CTE et vous le savez bien.

Mais qu'arriverait-il si demain les agriculteurs s'engageaient en masse dans le CTE, et que les financements et les moyens ne suivaient pas ?

Le PMPOA est dans toutes les mémoires. Nous ne voudrions pas que la montagne accouche d'une souris ! Où en sont les orientations du budget pour financer le CTE ? Ce ne sont pas les quelques 140 millions du FGER, reliquat des 500 millions d'il y a quatre ans, qui y suffiront ! 70 départements ont voulus expérimenter le CTE : il doit maintenant être ouvert à tous ! Alors attention à ne pas répéter l'erreur du PMPOA. Nous avons besoin d'un engagement fort dans le budget agricole, en direction du CTE.

Evoluer vers une aide davantage tournée vers les hommes et les territoires demandera des moyens très importants. Nous attendons que vous nous en disiez plus, et que vous soyez plus précis dès demain à l'annonce de votre budget.

Nous voulons aussi que le CTE s'inscrive dans le cadre des outils de la profession. Les CDOA doivent jouer un rôle clé.

Non à la suradministration !

Oui à la simplicité des démarches et à la responsabilisation des acteurs professionnels sur le terrain.

Oui à un CTE expression d'un projet économique viable de l'entrepreneur agricole, en harmonie avec le territoire.

Alors, je le répète, la multifonctionnalité, oui. Nous y sommes prêts. Et il faut aller plus loin encore pour répondre aux exigences de nos consommateurs et de nos citoyens. Même si c'est une révolution culturelle pour certains d'entre nous.

Mais pas à n'importe quelles conditions.

Notre vision repose sur une véritable complémentarité entre les produits, les hommes et les territoires. Les trois en même temps ! Nos agriculteurs doivent produire en quantité et en qualité, sur des territoires équilibrés, au service des hommes.

Mais une politique de développement durable des territoires et des hommes ne peut exister que si elle s'appuie sur la production. C'est la base de l'agriculture. Y toucher c'est fragiliser tout l'édifice.

Nous voulons avant tout rester des agriculteurs, c'est-à-dire des producteurs qui vivent de leur exploitation.

Des producteurs responsables, des chefs d'exploitation. Nous voulons continuer à vivre nombreux de notre beau métier et produire pour nos consommateurs en répondant à l'attente de nos citoyens.

A l'heure où les agriculteurs sont menacés par l'intégration en amont ou en aval rappelons-nous qu'il faut des producteurs économiquement forts et professionnellement organisés pour savoir y résister.

Il faut se garder de faire le jeu de ceux qui veulent réduire les agriculteurs au rôle de travailleurs à façon de la grande distribution et de l'industrie. Nous nous y refuserons toujours! Monsieur le Ministre où en sommes-nous sur l'observatoire des prix ? Le plus vite serait le mieux !

Il faut offrir d'autres solutions à nos filières les plus fragiles, celles qui sont rendues vulnérables à l'intégration à cause de revenus plus faibles.

Nous défendons donc une multifonctionnalité raisonnée et réaliste.

Nous sommes prêts à la traduire dans les faits. Mais encore faut-il qu'on nous en donne les moyens.

Encore faut-il que votre politique ne soit pas mise en porte à faux par les évolutions en Europe. C'est un autre devoir de cohérence auquel je voudrais vous appeler, Monsieur le Ministre. Ce ne sera pas le plus facile !

C'est ce contexte européen qui nous préoccupe le plus actuellement.

C'est une erreur de croire retrouver des marges de man¿uvre pour financer votre politique, en utilisant abusivement la subsidiarité.

Ce serait jeter le bébé avec l'eau du bain, déconstruire l'Europe, à l'heure de l'Euro !

Au moment où la PAC est attaquée de toute part !

La renationalisation n'a pas à être la porte de sortie des impasses nationales. Et je ne parle pas que pour la France.

Comment comptez-vous défendre la PAC en cautionnant la marche en arrière de la renationalisation ?

Où est la cohérence ?

Nous refusons une renationalisation qui recréerait des distorsions de concurrence à l'heure de la monnaie unique.

Nous allons enfin sortir des taux verts, et nous irions recréer des différences fiscales, environnementales, sociales ? Ce serait encourager les égoïsmes nationaux et la recherche d'un dumping permanent.

Ne construisons pas de nouveaux murs de Berlin !

Est-on d'autre part si sûr que l'argent européen qui reviendrait aux Etats, irait chez vous Monsieur le ministre de l'agriculture ? Ne transiterait-il pas plutôt vers votre collègue de l'économie et des finances, M. Strauss-Kahn ?

Nous souhaitons une politique plus équilibrée entre les régions comme entre les productions mais nous ne pouvons accepter, comme vous le demandez, qu'on l'organise dans le cadre de la subsidiarité. C'est un choix européen !

Si modulation et plafonnement il doit y avoir, cela ne peut se faire qu'au niveau européen.

Défendre ouvertement ou pas, la renationalisation de la PAC, c'est se préparer à laisser la porte ouverte aux propositions de la Commission sur la baisse des prix.

Si la Commission accédait aux demandes formulées sur ce point, comment ne pas voir qu'elle se situerait en position de force pour négocier la baisse des prix ?

Et puis, où serait la cohérence de la politique française avec les choix européens, si c'était la référence au prix mondial qui s'imposait ? Croit-on que ce prix serait assez élevé pour rémunérer non seulement les productions mais aussi notre politique en faveur des territoires et des hommes ?

Le paquet Santer actuel ne se donne pas les moyens d'une politique ambitieuse en matière de territoire.

C'est pourquoi nous avons proposé une prime de base à l'hectare. Vous y étiez au départ hostile. Nous savons aujourd'hui que vos services y travaillent et nous saluons cette évolution. La prime de base à l'hectare en Europe et le CTE en France permettraient de retrouver cette cohérence qui fait défaut entre la France et l'Europe.

Travaillons à mettre en harmonie ce choix territorial en France et en Europe. C'est une alternative bien préférable à la renationalisation de la PAC !

On ne pourra suivre longtemps l'évolution à la baisse des cours mondiaux. Jusqu'où supporterons-nous la baisse dans le secteur porcin ? Combien d'éleveurs resteront-ils debout si la crise dure un an ?

Même dans les productions les plus exportatrices, comme les céréales, la baisse a déjà eu lieu. Sachons en tenir compte !

Surtout quand la Commission gâche les occasions avec sa gestion abracadabrante de l'exportation !

Je l'ai toujours dit, le prix mondial n'a presque jamais de référence économique.

Le contexte international actuel me conforte dans cette position.

A l'heure de la chute des cours, de la crise russe et asiatique, est-on si certain de vouloir sacrifier nos prix intérieurs pour s'attaquer au marché mondial ?

Alors vraiment la baisse systématique des prix est loin d'être le remède miracle. Faites-le savoir à Bruxelles à M. Santer !

Le prix mondial ne sera pas assez élevé pour maintenir des prix intérieurs suffisants à assurer un revenu aux agriculteurs.

Et le schéma baisse des prix - aides compensatrices est un marché de dupes. Avec des compensations partielles, cela revient à accepter un sacrifice sur les revenus.

Les agriculteurs seront placés sous la dépendance des aides :

que deviendrons-nous lorsque 200 % de notre revenu d'exploitant viendra des soutiens de Bruxelles ? Les débats sur le budget ne seraient pas tristes !

Va-t-on proposer aux PECO qui veulent nous rejoindre, de retrouver un système bureaucratique et administré ? N'y ont-ils pas déjà assez goûté ?

Enfin, la pression à la baisse sur le budget européen, remettra progressivement en question ces aides compensatrices.

Les baisses de prix partiellement compensées feront le jeu de la concentration et de la disparition d'un nombre croissant de petites exploitations. Nous nous y refusons !

Si vous ne résistez pas avec assez d'énergie aux orientations de la Commission, Monsieur le ministre, comment pourrez-vous défendre en France l'idée d'une agriculture durable ? Durable pour qui, Monsieur le ministre ? Pour combien de survivants ?

Là encore il faut de la cohérence !

Nous souhaitons garder une agriculture à dimension humaine, autour d'agriculteurs nombreux. Avec des exploitations viables réparties sur l'ensemble du territoire.

Si c'est aussi cela que vous souhaitez Monsieur le ministre, alors réaffirmez à Bruxelles notre opposition à une baisse des prix irréaliste et exagérée !

Nous n'avons pas à nous aligner sur des pays et des niveaux de prix qui ne reflètent pas nos exigences fortes en matière d'aménagement du territoire, de rôle social, de normes environnementales, de qualité et de sécurité alimentaire.

Nous n'avons pas à nous aligner, sous prétexte de libéralisation des échanges, sur le moins-disant mondial.

Nos consommateurs, nos citoyens ne nous le permettraient pas !

Ces exigences fortes en Europe, dessinent le contour d'une préférence communautaire rénovée. Basée sur les prix, comme sur la qualité.

C'est pourquoi nous souhaitons le maintien des organisations communes de marché et d'une politique d'intervention. L'Europe le mérite et le demande. Elle doit se donner les moyens de préserver notre modèle agricole européen, acté fin 1997 par nos chefs d'Etat et de Gouvernement.

Pour faire reconnaître sa différence dans les négociations de l'OMC.

Quand on veut des exploitations réparties sur tout le territoire, on ne peut laisser le marché au seul prix mondial.

La PAC doit défendre au sein de l'OMC les règles strictes auxquelles elle est attachée en matière de clauses sociales, environnementales ou de règlements sanitaires. Pour se protéger d'une concurrence déloyale.

Il faut savoir aussi résister aux coups de boutoir des américains. Nous ne demandons pas que tout le monde adopte notre modèle européen, mais pour notre part, le modèle américain ne nous satisfait pas.

Nous devons aussi refuser également les initiatives intempestives de la Commission, comme sur le MERCOSUR qui serait très gravement pénalisant pour des pans entiers de l'agriculture européenne.

La profession et les pouvoirs publics doivent faire cause commune sur ce point.

Le paquet Santer a fait une grossière erreur stratégique en voulant anticiper dans la réforme les résultats de la négociation OMC. C'est donner le fouet pour se faire battre !

Et courir le risque de faire payer deux fois les agriculteurs : une première fois à l'adoption de la réforme, une seconde après les négociations de l'OMC.

A travers le paquet Santer et les dérapages sur la renationalisation, c'est la survie de la PAC qui est en jeu.

On veut saper à la base les deux piliers de la PAC : la solidarité entre les membres et la régulation des marchés. Nous voulons au contraire que l'Europe continue à marcher sur ses deux jambes. Il y va de la PAC, il y va de l'Europe !

Et nous ne devons pas croire que l'adaptation à l'OMC nous oblige à démanteler la PAC !

Nous avons besoin que la réforme de la PAC soit portée par une perspective visionnaire sur le devenir de l'agriculture en Europe. Avec des choix clairs qui portent loin.

Il faut construire une PAC qui se projette dans l'avenir pour anticiper les évolutions. Une PAC qui permette une connaissance approfondie des marchés. Une PAC qui pousse la réflexion sur l'assurance récolte et l'assurance revenu pour faire face aux aléas agricoles.

Pourquoi l'Europe resterait-elle à la traîne des USA sur ces questions ?

L'agenda 2000 ne trace pas de perspectives claires sur le rôle de l'Europe dans l'équilibre alimentaire mondial. Alors que c'est un enjeu géo-stratégique de tout premier plan!

Au lieu de cela on nous propose un texte lacunaire et sans âme. Avec un paquet Santer qui affiche un pessimisme serein sur l'avenir de l'agriculture. Et avance souvent des choix préjudiciables et déstabilisants. Un texte myope, qui néglige un gisement aussi prometteur que les utilisations non alimentaires de l'agriculture. Je vous sais gré Monsieur le Ministre d'avoir mis en place une mission d'étude sur ce sujet qui piétine actuellement en France et en Europe.

Face à l'importance de l'enjeu, nous avons besoin, Monsieur le ministre, que la France parle d'une voix forte. Qu'elle tape sur la table !. Il y va de la France, il y va de l'Europe !

Il faut aussi faire feu de tout bois en exportation, pour les produits transformés, d'accord Monsieur le Ministre, mais aussi pour les produits de base !

Monsieur le ministre, les agriculteurs français comme, je dois le dire, les agriculteurs européens, attendent de vous Ministre de l'agriculture de la France, 1er pays agricole d'Europe, 1er exportateur mondial de produits transformés, 2ème exportateur de produits de base, que vous repreniez enfin l'initiative. L'attente n'a que trop duré !

Une communauté de vue doit être possible en France, c'est ce que nous avons exprimé au Président de la République comme au Premier ministre et c'est ce que nous leur rappellerons très bientôt !

L'heure est à l'initiative et à la cohérence.

Ne nous décevez pas Monsieur le ministre, car nous n'aurons pas d'état d'âme pour soutenir une bonne politique. Celle qui ouvre la voie à une agriculture "durable, viable et transmissible", au service de toute la société et de la construction européenne.

Vous pouvez compter sur la détermination des agriculteurs qui espèrent être entendus et compris.


(source http://www.fnsea.fr le 14 février 2002)

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