Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels soulevés par la future ratification du Traité d'Amsterdam, la nécessité développer la politique étrangère et de sécurité commune, la répartition du pouvoir entre les différentes institutions européennes et le risque de dilution des pouvoirs nationaux au sein de l'ensemble européen, Paris les 5 et 6 octobre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels soulevés par la future ratification du Traité d'Amsterdam, la nécessité développer la politique étrangère et de sécurité commune, la répartition du pouvoir entre les différentes institutions européennes et le risque de dilution des pouvoirs nationaux au sein de l'ensemble européen, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Personnalité, fonction : SEGUIN Philippe.

FRANCE. RPR, président

Circonstances : Convention pour l'Europe organisée par le RPR (discours d'ouverture et de clôture) à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette, à Paris les 5 et 6 octobre 1998

ti : Discours de clôture lors de la Convention Pour l'Europe des 5 et 6 octobre 1998.

Nous voici donc parvenus au terme de ces deux journées de travail et d'échange, toujours utiles, souvent passionnantes...

Au début de ce propos de clôture, je voudrais me réjouir du climat dans lequel cette convention s'est déroulée. Climat fait de courtoisie, de volonté d'écoute et de franchise.

Chacun aura pu s'exprimer en toute liberté. Il n'y a eu ni censure ni huis-clos. Ils seraient allés, au demeurant, à l'inverse de la démarche qui avait été initiée.


Tour à tour, nous sommes donc remontés aux sources, vers ce qui a fondé ou éclairé notre engagement, avant de nous attacher à inventorier et à comprendre, sous la conduite d'Alain Peyrefitte et de Pierre Maillard, les clivages qui s'étaient fait jour, au fil des années...

Puis, nous avons entendu plusieurs hautes personnalités nous dire, avec une grande clarté et une grande force de conviction, leur approche du dossier européen, tel qu'il se présente aujourd'hui à leurs yeux...

Je tiens, à cet égard, à remercier très chaleureusement les deux anciens Premiers Ministres, Edouard Balladur et Alain Juppé, ainsi que Charles Pasqua, Michel Barnier, Yvon Bourges, Jean-Claude Pasty, Pierre Lellouche, Nicole Catala, pour des contributions qui feront date, les unes et les autres.

Nous venons de prendre connaissance des comptes-rendus des échanges qui ont eu lieu dans les ateliers, ateliers qui avaient été montés pour prendre en considération l'actualité immédiate et aussi, et surtout, pour éprouver nos principes au contact des réalités et des échéances les plus concrètes. J'exprime notre gratitude à celles et à ceux qui les ont animés...

Nous pouvons être satisfaits de ce que nous avons tenté d'accomplir ensemble.

Nous n'avons décidément aucun complexe à avoir. Ni pour aujourd'hui, ni pour hier.

On nous l'a rappelé, en effet... Et nous ne devons pas nous lasser de le redire.

Lors de la naissance du Marché commun, alors que la France n'était pas en mesure d'honorer sa signature, c'est le général de Gaulle qui a pris les mesures impopulaires qui rendirent possible son application.

C'est le général de Gaulle qui opposa à un ultimatum britannique une fin de non recevoir que le régime des partis aurait été bien incapable d'imaginer. C'est lui, encore, qui proposa à nos partenaires la création d'une Europe politique, dont l'esquisse de l'esquisse est aujourd'hui présentée comme une innovation majeure, alors que le plan Fouchet a été défini et défendu il y a plus de trente ans.

Plus près de nous, ce sont Edouard Balladur et Alain Juppé qui ont dû rattraper par les cheveux l'abandon par le commissaire compétent des intérêts agricoles européens et c'est Jacques Chirac qui a mis le holà quand le même commissaire a tenté de faire passer en force un traité atlantique de libre-échange. Je pourrais multiplier les exemples.

Et pourtant, il est vrai aussi que nous n'avons pas toujours été à la hauteur du problème posé.

Et que nous sentons bien que nous devons cesser de paraître subir l'Europe. Nous devons la vouloir. Et dire comment.

La France ne doit pas être spectatrice. Elle doit être inspiratrice. Et notre responsabilité est donc bien directement engagée.


Si je reprends la parole maintenant, ce n'est évidemment pas pour tenter un impossible résumé de tout ce qui a été dit. Je veillerai d'ailleurs à ce que tout ce qui a pu être dit soit scrupuleusement consigné dans un document qui pourra utilement rivaliser, je n'en doute pas, avec bien d'autres sommes produites par ailleurs.

Si donc je m'exprime - et cela était bien convenu entre nous - ce n'est pas non plus pour livrer une synthèse qui n'a pas lieu d'être.
Non, je le fais simplement pour livrer quelques observations qui n'engagent que moi. Il se trouve qu'étant le dernier à parler, il s'agira d'observations finales. Mais de grâce, considérons-les comme telles : ni plus ni moins.


Sera-t-on surpris que j'ai surtout trouvé, dans le contenu de nos échanges, dans les schémas qui ont pu être esquissés pour l'avenir, matière à conforter les premières impressions dont je vous avais fait part ?

Je crois que, sur l'Europe, nous nous divisons inutilement et dangereusement. Nous donnons l'impression - fausse mais tenace - de nous répartir entre tenants de l'archaïsme d'un côté et ralliés improbables, de l'autre... Nul n'y gagne rien. Nous nous retrouvons tous plus ou moins hors jeu sur le terrain européen.


Je crois que ces divisions sont d'autant plus regrettables qu'elles peuvent être surmontées.

Faisons notre examen de conscience : nous sommes-nous divisés sur l'Europe, sur la conception que nous en avons, ou sur les réponses à faire, au fur et à mesure, à chacune des étapes de l'avancement de la mécanique européenne telle qu'elle reste conçue aujourd'hui ?.

Cette mécanique européenne, elle a un bilan mitigé. L'acquis est considérable. Mais j'ose dire qu'il est pourtant encore peu de chose à côté de ce qu'il pourrait être.


L'Europe souffre tout à la fois, paradoxalement, d'un manque d'humilité et d'un manque d'ambition. On la fait avancer, au nom de fausses certitudes, vers des objectifs largement insuffisants. Et nous en payons aujourd'hui le prix.

Nous avons donc un rôle éminent à jouer. En France. A l'échelle de l'Europe. Mais ce rôle, nous ne pourrons l'assumer qu'ensemble.


Je comprends - je comprends mieux que quiconque - l'exaspération qui peut saisir certains, devant la persistance d'un mode de construction européenne qu'ils jugent, non sans raison, assez largement erroné tant en termes de méthode que de finalité.

Pour autant, ne serait-ce pas baisser les bras, ne serait-ce pas se résigner que de se cantonner dans une attitude de pur et simple rejet ?

Nombre d'entre nous - dont je suis - ont déjà dit non une fois. Je persiste à penser que cette prise de conscience était utile et même impérative. Et les Français avaient réagi de la meilleure manière qui fut, en émettant un vote savamment balancé entre le oui à l'Europe et le non à bien des aspects d'un Traité qui allaient souvent à l'encontre même du but poursuivi.
Et c'est bien parce que ce cri nécessaire ne doit pas rester sans lendemain que nous devons, aujourd'hui, ne pas nous borner à le renouveler, forcément assourdi.


Oh, je sais bien que le gaullisme se caractérise par la capacité à dire non. Et qu'il est fondé sur le " non " le plus audacieux et le plus célèbre de notre Histoire.

Mais dire non ne fut jamais une fin en soi. Ce fut toujours un point de départ. Et si le non initial constitue la référence et le signe de ralliement, il annonce toujours une action patiente, méthodique, acharnée pour populariser, promouvoir, imposer l'alternative.

Divisés, nous ne pourrons rien, je le répète : ceux qui suivront seront alors affaiblis et suspects. Et ceux qui divergeront ne seront pas entendus. Alors qu'ensemble nous pouvons peser.


Arrêtons donc de proclamer nous-mêmes la fin de l'histoire.

L'irrémédiable n'est pas accompli. Quand il est question de la France, quand il est question de l'Europe, il n'est jamais accompli.

Je ne connais pas de traité, de procédure, de système qui ait jamais empêché l'expression d'une réelle volonté politique. Si l'Histoire risquait vraiment de finir, ce serait fait depuis longtemps.


Encore faut-il que nous sachions susciter cette volonté politique.

Encore faut-il que nous portions notre projet pour l'Europe.

Et que, d'abord, nous y croyions nous-mêmes ; que nous l'expliquions ; que nous le fassions partager ; que nous cessions - je le répète, mais le répétera-t-on jamais assez - de toujours réagir aux situations créées par la mécanique européenne.

Comme si, décidément, nous n'avions pas compris nous-mêmes l'ambition, la puissance, le caractère exaltant du message européen dont nous sommes les héritiers...

Le projet pour l'Europe, ce n'est pas que la dernière partie obligée de nos philippiques, que nous insérerions, sans conviction, mais par simple acquis de conscience, parce qu'il faudrait bien qu'il y ait dans nos textes - quand même - quelque chose de positif...

Non, c'est la meilleure manière de rassembler les Européens pour une magnifique aventure où les dangers ne manqueront pas, mais qui en vaut la peine...


Souvenons-nous - tout de même ! - de ce qui s'est passé il y a six ans.

Parce qu'il a été décidé ce qu'il a été décidé, la majorité des pays qui composent l'Union Européenne posséderont très bientôt la même monnaie. Leur monnaie nationale - qui fut de tout temps le symbole primordial de leur souveraineté - cessera d'être cotée sur le marché des changes. Trois ans plus tard, les anciennes pièces et les anciens billets auront disparu. L'Union Européenne et Monétaire sera devenue une réalité. On peut s'en réjouir. On peut au contraire le regretter ou s'en inquiéter. C'est une affaire de sentiment. Ce n'est plus un problème politique. Le seul problème politique, le seul qui doit nous retenir et même nous obséder, c'est :

Qu'allons-nous faire de cette Union ?

Qu'allons-nous faire de cet instrument de la monnaie unique ?


Alors, cessons d'être gênés, engoncés, entravés.

Disons haut et fort ce que nous voulons.

Les traités ? Disons d'abord ce qu'ils ne contiennent pas. Ce qu'ils auraient dû contenir...

Et à cet égard, celui d'Amsterdam ouvre un champ quasiment illimité à notre discours...


Mais franchement, sincèrement, le contenu de ce traité mérite-t-il vraiment que nous nous divisions ?

Certes, on en attendait beaucoup ...

Il y a un peu moins de trois ans, à Aix-la-Chapelle, devant un parterre franco-allemand, je m'étais exprimé sur les enjeux de la Conférence Intergouvernementale.

Les médias n'en avait retenu que ce qu'ils avaient considéré comme un ralliement au processus de monnaie unique, comme si le verdict des Français lors du référendum du 20 septembre 1992 n'avait pas constitué depuis notre loi commune...

Plus sérieusement, j'avais relevé "que nous avions un grand rendez-vous en 1996". Et je posais la question : ""N'est-ce pas le moment de remettre tout sur la table ? Au lieu de céder à la tentation de restreindre jour après jour la portée de cette réflexion, de cette occasion qui nous est donnée de relancer le processus européen sur des bases saines, solides, acceptées de tous."

Un réel espoir était né quand on avait entendu énumérer les objectifs officiels de la Conférence : franchir le pas de l'Europe politique, faire de l'Europe une réalité tangible pour tous les citoyens en traitant d'emploi et de sécurité intérieure, faire l'Europe de la défense et de la politique étrangère, bref traiter des institutions, des missions et des fonctions de l'Union Européenne.

Ce n'est faire injure à personne que de dire que cet espoir n'a pas été comblé.

Malgré les efforts de la diplomatie française qui, sous l'impulsion du Président de la République, n'a ménagé aucun effort, les réticences d'un certain nombre d'Etats ont empêché la réalisation de ces objectifs.

Du coup, c'est vraisemblablement plus encore ce qui n'est pas dans Amsterdam qui fait problème que tout ce qui s'y trouve.


En politique, il faut peser objectivement toutes les options. On n'a donc pas le droit de ne pas se demander si le rejet d'Amsterdam est une bonne solution.

Je n'en discerne pas les avantages. J'entends bien que nous lancerions un cri d'alarme. Mais, sans parler des divisions qu'il causerait au sein de l'opposition et dans nos propres rangs, au-delà même de la distance que nous prendrions vis-à-vis du chef de l'Etat, quel serait le profit à escompter d'une telle attitude pour la progression de nos idées ?.

Pour ma part, je n'en vois aucune. Tout ce que nous pourrons avancer de constructif, en termes de contre-propositions, d'alternatives sera occulté par notre refus - parce que telle est la règle du jeu - et passera simplement pour une nouvelle manifestation d'antieuropéisme.

A l'inverse, prenons les précautions qui peuvent être prises sur le texte proprement dit et profitons de cette extraordinaire opportunité de nous faire entendre, de rendre audible notre message, et alors, oui, nous aurons fait oeuvre utile.

Prenons donc garde de nous perdre dans les méandres d'un refus procédurier. N'oublions pas que l'avenir appartient toujours et partout à ceux qui savent faire d'une difficulté une opportunité.

Nous n'avons pas le droit de laisser passer une occasion aussi belle de faire entendre au plus grand nombre notre espoir, notre volonté pour l'Europe.

Nous devons avoir un objectif et un seul, faire partager par les Français notre vision européenne.

Trois rendez-vous nous attendent : la réforme constitutionnelle préalable, le débat de ratification et la campagne des élections européennes.

Sachons ne pas les manquer.

L'Europe que nous voulons, sa description n'est que l'écho fidèle de ce qu'ont dit ici, de manière finalement si concordante, ceux-là même qui ont fait des discours apparemment contradictoires...

Elle peut donner matière, enfin, à un propos offensif, clair, d'autant plus attrayant qu'entre les adeptes du repli sur soi et les idolâtres d'une déesse dont nul n'a jamais deviné les traits, ni démontré l'existence, il y a place pour le seul discours qui vaille.


Oui nous voulons l'Europe. Nous la voulons d'abord pour la paix. Et d'abord la paix sur son sol. Nous croyons qu'elle doit s'organiser pour assurer la bonne intelligence entre Européens et nous souhaitons que les mécanismes de prévention et de règlement des conflits soient de sa compétence principale.

Nous croyons à la nécessité pour l'Europe - dans l'amitié et l'alliance avec les Etats-Unis, je le répète - d'assurer un jour, aussi prochain que possible, sa propre sécurité. Sa sécurité intérieure et extérieure.

Ce ne sont pas que des mots. Sachons le démontrer.

En la matière, la France, parce qu'elle est indépendante, parce qu'elle s'est forgé, au cours des années, un outil militaire de premier ordre, peut et doit amener ses partenaires européens à assumer leurs responsabilités communes.

Car si l'on veut que demain l'Union européenne ait une politique étrangère et de défense qui en soit une, cela dépend principalement de la volonté et des capacités de la France à définir le cadre d'une coopération efficace et autonome.

L'heure est donc venue de mettre tout notre poids dans la balance européenne. Il nous revient de proposer à l'Europe d'entamer une réflexion approfondie sur le concept de dissuasion concertée, voire partagée.

Il serait absurde d'imaginer que la France puisse concevoir sa détention de l'arme nucléaire comme un moyen d'hégémonie ou même de prépondérance sur les autres. Tout aussi absurde de penser que l'Europe ne bénéficie pas, toute entière, dès aujourd'hui, de la détention de l'arme nucléaire par la France et le Royaume-Uni.

Dans cette perspective, proposons de mettre sur pied un groupe de concertation nucléaire chargé de définir les frontières de la dissuasion européenne et ses modalités d'emploi.

Concernant nos forces conventionnelles, il faut désormais prendre la juste mesure de ce que signifie la professionnalisation de nos forces. Désormais, dans le nouveau contexte stratégique, la France dispose des moyens d'assumer une stratégie d'action qui doit être mise au service d'une vision européenne de la sécurité.

Ces atouts militaires - nos atouts ! - peuvent, dès lors que nous aurions choisi d'être les acteurs décidés d'une stratégie commune, devenir les atouts de l'Europe.

Conséquence de cette détermination politique et stratégique, il sera nécessaire qu'une agence européenne des armements soit créée et joue tout son rôle...

D'abord, parce que toute discussion sur une défense européenne relèvera au mieux de l'aimable bavardage aussi longtemps que les moyens de nos forces demeureront hétérogènes. Ensuite, parce que les pays non spécialisés ou de dimension moyenne auront toujours avantage à se procurer à des prix modiques des queues de série américaines. Enfin, parce que la constitution d'ensembles puissants dans les domaines des armements et de l'espace commande, dans une très large mesure, l'avenir de nos industries de pointe...

Nul ne doit s'y tromper, en effet : si nous voulons l'Europe, c'est précisément pour qu'elle cesse d'être un nain politique. Il est temps de laver les péchés originels que constituent les deux guerres mondiales. Le monde a changé et contrition et tutelle ne sont plus de mise. L'Europe doit être "une des puissances planétaires" et "s'il le faut un jour l'arbitre". Et si le mot puissance fait peur, va pour "acteur majeur"... On n'en fera pas un problème sémantique...

L'essentiel c'est de bien comprendre qu'être européen aujourd'hui, c'est opter pour une grandeur partagée, plutôt que pour la soumission.

Immenses sont, en effet, les perspectives qui s'ouvrent à nous. Et nul pays d'Europe ne peut les assumer seuls...

Au-delà même de l'Europe centrale et orientale, toute la partie du monde située entre la Pologne, la Turquie et la Chine est en devenir. Ces mutations qui inquiètent si souvent peuvent être à la source d'un enrichissement mutuel et d'une consolidation de la paix si nous lui apportons notre contribution, en respectant la dignité de la Russie.

Il est d'autant plus urgent, je le note au passage, de donner un contenu concret à l'objectif d'élargissement de l'Union, à l'Est et au Sud. Il nous faut y accepter de manière ouverte, généreuse mais responsable l'entrée de nouveaux partenaires, et mettre ainsi un terme à la division de notre continent.

Un chantier d'une égale importance s'ouvre sur notre frontière sud où l'explosion démographique, observée dans le monde arabe et en Afrique Noire nous submergera, quelles que soient nos défenses, si nous n'engageons pas une action puissante pour permettre aux peuples concernés de se développer et de ne plus considérer l'immigration comme la seule chance de survie.

Et comment l'Europe pourrait-elle être absente de l'Asie où la montée en puissance de la Chine et des Nations qui l'entourent transforment l'équilibre et le visage du monde ?

Qu'on nous entende bien : l'Europe que nous voulons n'aurait aucune visée hégémonique ou impérialiste. Elle ne chercherait pas à imposer son projet de civilisation. Pour autant, son identité est liée à une certaine conception de l'Homme et de son épanouissement dans la Société. Ces conceptions, elle doit donc les promouvoir dans le monde d'aujourd'hui. Les droits de l'Homme tels qu'édictés dans le cadre du Conseil de l'Europe sont ainsi partie intégrante, à nos yeux, du projet européen.

Face aux effets pervers que peut avoir la mondialisation, l'Europe doit, selon nous, proposer des modes de régulation et d'organisation qui assurent le développement synergique et solidaire des diverses régions du monde.

Or malgré son poids dans l'économie mondiale et dans les échanges internationaux, l'Europe accepte encore sans broncher que le F.M.I., le G7 et donc les Etats-Unis soient les seules "autorités économiques de la planète". Et lorsque, pour des raisons de politique intérieure, les Etats-Unis se révèlent incapables d'agir, les mouvements erratiques des marchés financiers échappent à tout contrôle. La preuve est ainsi fournie que les régulateurs économiques, quand ils ne sont pas adossés à des organes de décision politique démocratiquement désignés, sont incapables d'agir. Et c'est bien ce que nombre d'entre nous ont redouté, s'agissant du système européen de Banques Centrales.
Or, si nous voulons l'Europe, c'est aussi parce qu'elle peut être le gage d'une plus forte prospérité.

Les perspectives positives ouvertes par un grand marché, le potentiel représenté par une monnaie unique - tout dépend de son mode de gestion - sont évidentes.

L'Union peut devenir - ou redevenir - la principale puissance financière de la planète. Mais cela n'est possible et cela n'a de sens que si cette puissance est mise au service d'une politique.

Car, à l'intérieur des frontières européennes, les chantiers à ouvrir sont connus :

- il faut permettre une coordination des investissements publics dans les secteurs créateurs d'emplois ;

- il faut aider les entreprises à se moderniser, pour aborder des secteurs innovants, comme le font les Etats-Unis dans le domaine des autoroutes de l'information ;

- il faut favoriser un effort collectif de recherche des marchés extérieurs à l'Union ;

- il faut assurer la pérennité d'une politique agricole commune dont le bilan est largement positif.

J'insiste sur ces problèmes de recherche, d'innovation et de développement technologique. Là, l'Europe a un rôle de levier capital à jouer. Il se vérifie partout, en effet, que les activités innovantes sont créatrices d'emplois alors que la modernisation des industries parvenues à un stade de maturité réduit le volume de la main d'oeuvre à laquelle elles font appel. Cette divergence semble caractériser spécialement l'ensemble de l'Europe lorsque celle-ci est comparée aux Etats-Unis et, à un moindre degré, au Japon.

Notre spécialisation économique est ainsi loin d'être satisfaisante. D'où l'effort nécessaire de nos laboratoires et universités qui gagneraient à une veille scientifique et technologique dont le coût serait élevé, s'il n'était pas concentré et dont les résultats seraient de nature à orienter utilement les chercheurs et les industriels.


Encore faut-il que ces efforts se déploient dans l'intérêt de l'ensemble des Européens...

J'ai eu le sentiment que nous étions nombreux, à cet égard, à souhaiter que l'Euro soit un outil au service de nos emplois, tout comme le dollar l'est aux Etats-Unis.

Et quelle qu'ait été notre position sur le point de savoir s'il était heureux que, dans le calendrier, la monnaie précédât le politique, nous nous retrouvons pour estimer que les objectifs de lutte contre le chômage et de stimulation de la croissance doivent figurer parmi les priorités de la Banque centrale européenne. Face à elle, par ailleurs, nous souhaitons plus que jamais un véritable contrepoids politique, dont le rôle serait de coordonner les politiques économiques, fiscales et sociales des Etats membres et de vérifier la conformité de son action aux objectifs qui lui sont assignés.

Car l'Europe n'a évidemment de sens - cela a été dit - que si elle se construit autour d'un modèle de société qui lui soit propre, qui sera engagé dans une compétition, pacifique mais ferme, avec d'autres approches de l'économie de marché.

Ce n'est pas encore le cas.

Plusieurs, parmi nous, l'ont dit, en d'autres termes : nous avons envie de prendre nos distances vis-à-vis d'un système qui conjugue si étrangement l'ultra-libéralisme le plus exacerbé et les réglementations les plus tatillonnes.

Ce que nous voulons, c'est tout simplement renouer avec la grande tradition européenne, avec ce qui fait sa spécificité :
c'est-à-dire un modèle qui assure la cohésion sociale, garantit l'égalité des chances, assure un juste équilibre entre les conditions de la performance et les liens entre les individus ;

c'est-à-dire une société où la solidarité soit forte entre les individus, les générations, les régions, où les mécanismes de la concurrence puissent être allégés ou corrigés en faveur des plus faibles, où les arbitrages soient rendus au bénéfice du bien commun, que cela soit dans le domaine de la Sécurité Sociale, de l'accès de tous à l'enseignement, de la gestion de villes, de l'environnement, des grandes infrastructures...

Le nouvel équilibre que nous cherchons doit satisfaire les aspirations séculaires de nos peuples à la sécurité et à la liberté.

C'est assez dire que nous ne voulons pas d'un grand marché qui serait celui du moins-disant social. Que nous voulons, au contraire, une harmonisation des règles qui nous protège des risques de régression.

Pour reprendre un ordre de comparaison, qui nous est cher depuis le 12 juillet dernier, un grand marché européen sans une équivalence globale des coûts sociaux, donc des règles sociales, c'est un terrain de football où une équipe rentre à onze joueurs et l'autre avec trois ou quatre. Cela ne donne pas une partie équitable.

Il est urgent d'y remédier, si l'on ne veut pas que le public se mette à siffler...

Et s'il faut que l'Europe, pour y parvenir, défende résolument ses intérêts commerciaux sur le marché mondial, et s'en donne les moyens juridiques, nous y sommes évidemment prêts.

Nous ne voudrions pas, en effet, que, par manque de pugnacité de l'Union, l'Organisation Mondiale du Commerce se construise à l'avantage exclusif d'autres régions du monde.


Ce modèle que nous souhaitons tout à la fois défendre, approfondir et promouvoir, il a aussi, bien sûr, sa dimension culturelle.

Nous voulons une Europe qui défende l'identité culturelle des pays qui la composent, au lieu d'être le vecteur d'une uniformisation venue d'ailleurs.

L'Europe est riche de sa diversité. Et c'est à ce titre qu'elle est détentrice d'un modèle de civilisation original. Dès lors, cette diversité doit être reconnue et favorisée. Elle doit être le fondement d'une culture européenne dynamique.


Nous voulons l'Europe, enfin, parce que nous voulons sauvegarder et enrichir notre démocratie.

Faire l'Europe pour nous, cela ne doit pas signifier moins de démocratie, mais davantage.

Or chacun désormais reconnaît les défauts d'une Europe confuse, lointaine et technocratique. Dans cet esprit, la démocratisation du mode de fonctionnement de l'Europe est aussi essentielle que le respect du rôle dévolu aux Etats.

Les perspectives d'élargissement impliquant, nous l'avons et dit et répété, une réforme institutionnelle, sachons donc en tirer parti pour remédier enfin au déficit démocratique.

C'est au Conseil Européen et au Conseil des Ministres d'assurer la direction politique de l'Europe. Il convient donc de réaffirmer leur rôle en confortant leur place dans le fonctionnement des institutions européennes.

La Commission devrait, quant à elle, plutôt que d'assumer de nouvelle prérogatives, se recentrer sur celles des missions exécutives et administratives qui constituent sa véritable légitimité.

Aujourd'hui, la Commission n'est responsable que devant le Parlement européen qui peut la censurer, sous réserve, il est vrai, de remplir des conditions difficilement concevables. Ce collège, en revanche, peut défier le Conseil, même unanime. En outre, il jouit d'un monopole en ce qui concerne les propositions de directives. Ni l'une ni l'autre de ces dispositions ne se justifient plus.

Leur maintien en l'état aurait nécessairement pour effet l'extension indéfinie des réglementations européennes, toute simplification étant ressentie comme un recul par la Commission et sa bureaucratie.

Mais l'essentiel est probablement ailleurs.

Dans l'exercice d'un réel pouvoir de législation et de contrôle.

Le principe auquel nous tenons est simple et fort : "Nous voulons que chaque transfert de responsabilité s'accompagne de la mise en place d'un contrôle démocratique au moins égal à celui qui s'exerçait précédemment".

C'est donc dans cet esprit que nous jugeons essentielle la participation des Parlements nationaux au processus de décision européenne. Non par défiance à l'égard du Parlement Européen, dont nous nous réjouissons qu'il voie ses prérogatives renforcées :
en fait, le Parlement Européen et les Parlements nationaux, également victimes d'un même marché de dupes, ont des vocations complémentaires, si l'on veut bien tenir compte de l'aspiration des peuples à maîtriser leurs destins en ne s'en remettant pas aveuglément au dialogue quasi-exclusif entre le Conseil des Ministres et la Commission.

Il est dès lors urgent d'enrayer le processus de déclin des Parlements nationaux et de faire entendre la voix des peuples dans une législation qui les concerne chaque jour davantage dans leur vie quotidienne, sans qu'ils en ressentent nécessairement la justification profonde.

Voilà pourquoi - et nos débats s'en sont fait l'écho - il serait si nécessaire de donner aux Parlements nationaux le moyen de s'exprimer collectivement sur les questions qui interfèrent avec les domaines essentiels de la vie des nations - et à cet égard, la proposition de René Monory tendant à la création d'un Sénat européen issu des Parlements nationaux mérite l'attention.

En tout état de cause, c'est aux Parlements nationaux que devrait pouvoir revenir, collectivement, le rôle de gardien du principe de subsidiarité, c'est-à-dire, en d'autres termes, le pouvoir de défendre les domaines de compétences des Etats membres face aux empiétements éventuels de Bruxelles.

Et qu'on ne se méprenne surtout pas sur ce souci. Notre attachement à la réalité nationale n'est pas inspiré par la frilosité. Certes les Nations demeurent pour nous le terrain privilégié de la démocratie et le lieu des plus fortes solidarités.

Défendre la nation, c'est, à nos yeux, défendre la démocratie puisqu'à ce jour, c'est bien là qu'elle s'exprime le plus naturellement et le plus spontanément.

La démocratie contribue en effet au progrès dans la mesure où les débats auxquels elle donne lieu permettent effectivement d'enrichir les réflexions des décideurs, de les soumettre à une critique ou à une censure efficace, donc proche des citoyens.

A l'inverse, la concentration des pouvoirs au niveau continental, aurait infiniment plus de chances de donner naissance à des incertitudes juridiques à des dysfonctionnements dûs à des défauts d'adaptation aux besoins, qu'à des économies d'échelles.

Défendre la nation, c'est également garantir à l'Europe les chemins de la solidarité. Un tête à tête exclusif de l'Europe et des régions est dangereux à cet égard. Qui ne voit, par exemple, que, sous couvert de spécificité culturelle, les mouvements qui affectent la Lombardie, la Flandre, la Catalogne, pour ne pas parler de telle ou telle région française, sont surtout le fait de nantis, soucieux d'alléger voire de supprimer les liens de solidarité qui les unissent aux autres composantes de leur nation...


Il est donc clair que la prospérité et les chances des peuples européens dépendront largement de la qualité des prestations publiques, que les Etats devront conserver des responsabilités dans des domaines tels que, entr'autres, la réunion des moyens de la défense, la sauvegarde de la sécurité des biens et des personnes, l'éducation des jeunes, la formation des hommes, le fonctionnement des principaux services publics, la cohésion sociale...

Pour autant, si nous sommes attachés au principe de notre souveraineté nationale, non seulement nous acceptons, mais nous revendiquons de pouvoir l'exercer collectivement dans toutes les matières où il peut en résulter une valeur ajoutée pour le citoyen.


Le concept de valeur ajoutée est, à cet égard, capital : c'est lui qui fonde la légitimité de l'Europe et lui assurera l'adhésion générale. En d'autres termes, l'Europe doit s'attacher à réaliser ce que les Etats ne peuvent pas faire quand ils sont isolés.

Les réserves que nous avons pu exprimer ne tiennent qu'à l'incapacité collective qui a prévalu jusqu'ici à formuler un projet européen clair et imaginer des institutions lisibles.

Nous voulons, tout simplement, que l'Europe soit à même de s'assumer souverainement, non pas en " piratant " par ponctions successives, la souveraineté des Etats qui la composent, mais en associant étroitement leurs forces, leur dynamisme, leur volonté...

C'est bien pourquoi nous devons être prêts, pour notre part, à défendre l'idée d'une Constitution européenne qui reprendrait et fixerait les dispositions actuellement éparses, ambiguës et contradictoires.

Aucune organisation ne peut survivre ni prospérer aussi longtemps qu'il n'est pas possible de répondre à une question préjudicielle : qui fait quoi ?

Dans les systèmes authentiquement fédéraux, la réponse procède du partage opéré entre les souverainetés, qui permet de savoir qui décide en dernier ressort dans les domaines couverts par la vie publique, l'échelon supérieur, les Etats, les provinces ou les contours.

Pour l'instant, on entretient le flou. On a bien adopté le principe de la subsidiarité en 1992, mais sans en préciser jamais la portée. Mieux - ou pire - : la Commission a obtenu qu'il soit prévu que ce principe ne pouvait porter atteinte "à l'acquis communautaire". Ce qui était une jolie façon d'avouer que la Commission avait déjà pu s'égarer hors des domaines qui devaient être les siens.

Eh bien ! il faut sortir de cette situation. L'expérience comme la raison doivent nous conduire à suggérer une énumération limitative des compétences exercées au sein de l'Union.

Cette innovation, outre son caractère spectaculaire -pourquoi ne pas organiser un référendum sur cette constitution dans tous les pays de l'Union ? - sera le meilleur antidote au risque technocratique.

La construction européenne doit être une oeuvre originale, sans qu'on s'escrime à lui trouver d'équivalent ou de précédent : ni les états fédéraux du passé, ni les systèmes confédéraux, dont l'Autriche-Hongrie a pu paraître constituer l'esquisse, ne peuvent constituer des modèles. Il faut donc inventer et innover.


Mesdames, Messieurs,

Il nous reste maintenant, aux uns et aux autres, à tirer les conséquences de ces rencontres.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce qui a été dit.

J'en ai retenu diverses pistes que j'inviterai notre mouvement à emprunter résolument.

Je lui suggérerai de proposer aux formations politiques des autres pays européens qui nous ont accompagnés jusqu'ici, de mettre à jour avec nous ce projet européen que nous n'avons perçu jusqu'ici qu'en filigrane.

Je lui proposerai que le compte-rendu intégral de nos travaux soit adressé à chacun de nos adhérents, pour relancer notre réflexion sur l'Europe.

Pour moi, c'est là que réside l'essentiel. Mais, pour autant, je ne veux pas oublier d'esquisser quelques orientations au sujet d'Amsterdam, même si certains le considèrent comme une sorte d'objet encombrant, posé là, au beau milieu de la politique française.


Je m'efforcerai de faire en sorte d'éviter un débat théologique afin que, s'agissant du moins de notre vision de l'Europe, nous puissions parler d'une seule voix. D'autant que, comme il est de règle dans notre Mouvement, chacun pourra déterminer son vote, dans l'Assemblée à laquelle il appartient, comme il l'entendra.

Néanmoins, il me semble qu'à la différence de ce qui s'était produit au sujet de Maastricht, il conviendra que le Mouvement et ses groupes déterminent une position officielle. Position qui sera d'autant mieux assumée que toutes les garanties nécessaires auront été réunies.

Je proposerai donc au RPR de prendre le moment venu un certain nombre d'initiatives dans le cadre des débats parlementaires à venir...

L'énumération que je vais en donner n'est pas limitative. Mais je veux me contenter, à ce stade, de ce qui a fait l'objet d'un accord quasi-unanime - le jugement, consistant à décider si c'est ou non suffisant, étant de l'appréciation de chacun.


On a ainsi fait grand cas du contenu du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité qui se retrouve annexé au texte proprement dit du Traité.

Je ne doute pas un instant que ceux qui ont réussi à l'introduire - sans que les chefs d'Etat et de gouvernement aient été mis en position d'en débattre vraiment préalablement - poursuivent très précisément les objectifs que certains parmi nous ont dénoncés avec une grande vigueur.

Pour autant, et compte-tenu de nos propres règles de droit, ce texte a-t-il la portée que les uns veulent lui prêter et que les autres redoutent ? ...

Contrairement à ce qui a été parfois prétendu, le protocole n'a pas échappé à la vigilance du Conseil Constitutionnel.

Ce dernier l'a d'autant moins négligé qu'on peut même soutenir que c'est l'examen de ce protocole qui a confirmé, à ses yeux, la nécessité d'une réforme constitutionnelle préalable. Puisque le principe de subsidiarité, tel qu'éclairé par le protocole, ne ferait pas obstacle, nous dit-il, "à ce que les transferts de compétence autorisés par le traité (en termes d'asile, d'immigration et de franchissement des frontières) revêtent une ampleur et interviennent selon des modalités telles que puissent être affectées les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale".

Et cette prise de conscience du Conseil Constitutionnel est d'autant plus marquante qu'il aurait pu estimer qu'après tout, l'intégration, prévue à Amsterdam, de la clause de sauvegarde Schengen dans le Traité de l'Union Européenne constituait une garantie suffisante.

Cette clause permet, on le sait, aux Etats signataires de rétablir souverainement leurs contrôles aux frontières intérieures en cas de nécessité. Sans doute, et quand bien même, cette clause était jusqu'ici utilisée librement par les Etats adhérant à Schengen, le Conseil n'aura pas exclu l'hypothèse que la Cour de Justice s'estime désormais fondée à contrôler son application.

Mais c'est assez dire que pour le Conseil Constitutionnel, toute atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale réclame - et réclamera - une réforme constitutionnelle préalable.
Dans ces conditions, on ne peut établir que le protocole constitue un fait réellement nouveau.


Ce qui est vrai, c'est que se poursuit et s'amplifie la situation d'équivoque entre les vues communes de la Commission et de la Cour et les nôtres, s'agissant de ce qui est source de droit, la libre décision des Nations - comme le rappelle l'article 88-2 de notre Constitution - ou une sorte de Droit Supérieur et inconnu, dont quelques juges européens auraient eu l'exclusivité de la révélation.

Mais de cette équivoque, il n'est toujours que deux moyens de sortir réellement. Faire en sorte que le contrôle de l'application du principe de subsidiarité soit arraché à une instance dont l'impartialité est pour le moins sujette à caution, et l'élaboration en commun d'une Constitution de l'Union qui, une fois pour toutes, nous sortirait du flou actuel...

Or c'est très précisément, je l'ai dit, ce que nous pourrions proposer.


J'ai noté que certains estimaient que, dans cette attente, on atténuerait utilement le problème en " constitutionnalisant " le compromis de Luxembourg dont on assurerait ainsi, estime-t-on, la pérennité.

En d'autres termes, il a été émis le voeu qu'il soit précisé à l'article 88-2 de la Constitution que le peuple français, nonobstant les autres dispositions de l'article, conserve l'intégralité de sa souveraineté.

Retenons de cette argumentation qu'il conviendra du moins de rappeler l'intangibilité de ce principe qui, on s'en souvient, permet à chaque Etat-membre d'invoquer ses intérêts fondamentaux, pour s'opposer à une décision. Mais il y a sans doute peu à attendre de son introduction dans un texte national. D'autant qu'en la matière, tout demeure une question de crédibilité et de volonté politique. Volonté de refuser la mise en cause de l'essentiel. Crédibilité de notre détermination aux yeux de nos partenaires.

Si l'une ou l'autre manquaient, un texte serait de peu de secours.


Je ne reviendrai pas sur ce qu'Edouard Balladur a fort bien dit au sujet des précautions à prendre pour faire obstacle à l'application d'un acte communautaire qui serait éventuellement contraire à la Constitution française.

D'autres points, en revanche, appellent des interventions.

Le premier concerne le renforcement du contrôle parlementaire sur l'élaboration de la norme communautaire, ou plus précisément sur la participation du gouvernement français au processus. Le Président de la République a dit publiquement qu'il était ouvert à toute initiative en ce sens. Et nous devons répondre à son invite.

Les modifications souhaitables de l'article 88-4 de la Constitution devraient tendre à englober désormais les deuxième et troisième piliers dans le champ du contrôle, à poser solennellement le principe de la réserve parlementaire, à régler les problèmes de délai de transmission des actes, en supprimant le détour par le Conseil d'Etat, en réservant enfin une priorité à l'ordre du jour des Assemblées pour l'examen des propositions de résolution.

Il restera à se demander s'il ne conviendrait pas, plutôt que de laisser chaque Assemblée voter sa propre résolution, d'organiser une navette permettant l'adoption d'un texte commun à l'ensemble du Parlement - ce qui renforcerait singulièrement l'impact de l'intervention parlementaire.

A l'inverse, je suggérerai aux groupes parlementaires du RPR de s'opposer à la création d'une Commission supplémentaire spécialisée dans les problèmes européens. C'est là en effet l'exemple même de la fausse bonne idée.

Il est, au contraire, nécessaire, voire indispensable, que chaque commission puisse continuer à intégrer la dimension européenne dans les matières relevant de sa compétence. Ce serait une bien piètre solution que celle consistant à donner le monopole de la réflexion en matière européenne à quelques dizaines de parlementaires, alors même que la législation d'origine communautaire est appelée à prendre les proportions que l'on sait...


Deuxième piste majeure, il est nécessaire de rappeler l'urgence pour l'Europe d'une réforme institutionnelle - n'oublions pas qu'elle devait être l'objet principal du Traité d'Amsterdam.

Il serait probablement de bonne méthode d'introduire dans la loi de ratification un article additionnel reprenant la déclaration de la Belgique, de l'Italie et de la France "posant qu'un renforcement des institutions est une condition indispensable de la conclusion des premières négociations d'adhésion".

Le préalable solennellement affirmé conforterait la position du chef de l'Etat vis-à-vis de nos partenaires dans le sens qu'il a lui-même déjà indiqué : "l'aboutissement des négociations de l'Agenda 2000 et la réforme des institutions sont le préalable incontournable au prochain élargissement " même si " elles ne doivent en aucun cas servir de prétexte à en retarder l'échéance".

Enfin, troisième point fort : les conditions de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam.

Nos travaux ont fait écho à la revendication de certains parmi nous d'un référendum sur la loi de ratification - ou sur la réforme constitutionnelle préalable.

En fait, le libellé du projet tel qu'arrêté par le Conseil des Ministres fait que c'est sur la seule ratification que la demande garde un sens.

Demande dont on peut comprendre les motifs.

Pour autant, la ratification est probablement elle-même un stade prématuré.

Il n'est pas inutile de rappeler en effet que l'enjeu le plus controversé du Traité, à savoir la communautarisation des politiques relatives aux " visas, asiles, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes " est encadrée par un calendrier progressif et des mesures d'accompagnement.

Ainsi, le passage à la majorité qualifiée dans ces domaines n'est-il envisagé que dans cinq ans, après l'expiration d'une période transitoire et uniquement en cas de vote unanime du Conseil des Ministres de l'Union Européenne.

C'est donc à ce moment-là que le problème de souveraineté se posera et, aussi, que la décision pourra être prise en toute connaissance de cause, au vu de l'expérience et des problèmes rencontrés.

Le Conseil Constitutionnel a été très clair sur ce point et je veux le citer : "Les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ne seront pas affectées pendant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Traité, au cours de laquelle, en application du premier paragraphe de l'article 730, les décisions du Conseil seront prises à l'unanimité et où les Etats-membres conserveront le pouvoir d'initiative ".

Toute la question est donc de savoir à qui reviendra en France la décision d'accepter la règle majoritaire. Compte-tenu de l'importance du sujet, on peut estimer souhaitable que celle-ci ne soit pas laissée à la seule appréciation du pouvoir exécutif, mais qu'elle fasse l'objet d'une procédure législative. Ainsi le peuple ou ses représentants seraient-ils amenés à trancher - comme il est souhaité par beaucoup - dans une matière essentielle.

Je ne doute pas que le Président de la République pourra lui-même souhaiter que le passage à la phase de la majorité qualifiée dans les matières visées par le Traité ne relève pas de la seule décision gouvernementale et soit entourée de toute la clarté et de toute la solennité nécessaire.

Pour éviter - dès lors que la proposition serait d'origine parlementaire - tout risque de censure, c'est par voie constitutionnelle qu'il y aurait lieu alors de prévoir ce processus. Nos partenaires européens ne pourraient y discerner quelque réserve que ce soit de notre part par rapport aux engagements d'Amsterdam, dans la mesure où certains ont déjà procédé de la sorte. Je pense en particulier à l'Allemagne, s'agissant de l'entrée dans la Monnaie unique.


Mesdames, Messieurs,

Est-il si osé de prétendre que c'est le Général de Gaulle qui a inventé l'Europe ?.

Je veux dire la vraie Europe, l'Europe politique, cette Europe européenne que saisit à merveille la fameuse tautologie gaullienne.

Cette Europe, nous avions fini par en oublier le sens, à force de disserter du sexe des anges.

On nous accusera de nous renier. J'en sais quelque chose.

Qu'importe si du moins nous sommes convaincus que c'est toujours la même ouvrage que nous remettons sur le métier, par d'autres moyens...

Oui, il est temps de sortir du si dangereux " oubli de soi " dont parlait déjà Husserl, qui nous caractérise si souvent et qui nous fait douter de tout.

Alors, sachons croire en nous.

Et voilà, d'ailleurs, qui nous donne toute la mesure de notre responsabilité dans notre opposition au gouvernement.

Pour tirer parti de l'Union monétaire, il nous faudrait ramasser nos forces, réduire la fiscalité sur le travail, maîtriser la dérive de nos budgets sociaux, réduire nos déficits publics, en stimulant les forces les plus dynamiques de notre société.

Au lieu de quoi, mettant un terme aux politiques de redressement, le gouvernement et sa majorité ont relancé la machine infernale des prélèvements et des dépenses publiques improductives.

Ils ont pris le risque d'affaiblir encore la cohésion de notre société - notre dernier gage de solidarité, celui que nous avons mis deux siècles à reconstruire - en ouvrant la boîte de Pandore des lois sur l'immigration.

On nous a même concocté les 35 heures, ce nébuleux instrument de répartition de la pénurie dont nous nous dotons avec délice au moment où d'autres, eux, entreprennent de créer de vrais emplois. Nous vivons sous l'emprise de pieux mensonges.

Le gouvernement nous annonce fièrement que la France remplit les "critères", ces fameux, ou plutôt ces pauvres critères techniques, quand au fond, elle ne remplira pas le seul vrai critère qui compte : celui d'une société solide, forte, unie et engagée dans les réformes qui doivent lui permettre d'affronter la mondialisation.

Ceci n'est pas une autre histoire.

Tous ces défis se résument à un seul et même enjeu qui fut au coeur de nos débats : la France.

(source http://www.rpr.asso.fr, le 10 octobre 1998)

Rechercher