Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et interview à la télévision néerlandaise "Nos", sur la coopération judiciaire et policière entre la France et les Pays Bas, les relations économiques bilatérales et l'Europe sociale et sur le travail accompli par le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ex Yougoslavie, La Haye le 4 novembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et interview à la télévision néerlandaise "Nos", sur la coopération judiciaire et policière entre la France et les Pays Bas, les relations économiques bilatérales et l'Europe sociale et sur le travail accompli par le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ex Yougoslavie, La Haye le 4 novembre 1998.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Voyage de M. Jospin aux Pays Bas le 4 novembre 1998

ti : Entretien avec la télévision néerlandaise "NOS", le 4 novembre 1998.


Q - Monsieur le Premier ministre, c'est votre première visite après le Sommet d'Amsterdam, pourquoi aviez-vous décidé cette réunion de travail ici ?

R - Cela faisait déjà plusieurs mois que le Premier ministre Wim Kok m'avait invité et donc là nous avons pu trouver un calendrier qui nous soit commun. Cela a été une bonne réunion de travail avec lui sur le plan bilatéral. Ensuite j'ai pu avoir ce dialogue avec les sénateurs et les députés et cela a été tout à fait passionnant pour moi. Et puis j'en ai profité, parce que La Haye est la capitale du Tribunal pénal international pour aller rendre une visite et marquer mon respect pour l'action de ce Tribunal pour poursuivre et juger les criminels de guerre.

Q - Quels sont les sujets actuellement qui rapprochent les Pays-Bas et la France aujourd'hui, et ceux qui à l'inverse brouillent les relations entre les deux pays.

R - D'abord il y a l'amitié entre nos deux pays qui est extrêmement ancienne. Il y a le respect qu'ont les deux peuples l'un pour l'autre, même s'il existe parfois des problèmes de compréhension qu'il faut établir.

Les relations bilatérales sont très bonnes sur le plan économique, sur le plan des investissements, sur le plan culturel et scientifique. Nous avons amélioré notre coopération sur le problème de la lutte contre la drogue, avec la même volonté, même si les politiques suivies dans chacun des Etats peuvent être différentes. Sur les questions européennes, nous sommes deux Etats, deux nations fondatrices du Marché commun, à l'origine. Nous sommes très proches sur la question de l'élargissement, de la réforme des institutions. Nous pouvons avoir des objets de débats sur les contributions de chacun et peut-être aussi sur la politique agricole.

Q - Actuellement la plupart des pays en Europe sont gouvernés par des sociaux-démocrates, est-ce que cela va changer la politique européenne, et est-ce qu'il y aura plus de mesures communes pour combattre le chômage ?

R - Je crois qu'il y a des accents nouveaux, oui, qui sont mis de la part des gouvernements sur l'importance de la croissance, sur le fait que nous devons garder un équilibre entre l'efficacité économique et la justice sociale, sur l'effort en faveur de l'emploi. Je pense aussi que les thèmes de la coordination des politiques économiques seront des thèmes plus forts, celui de l'harmonisation fiscale aussi pour ne pas créer des différences dans la concurrence et donc il y a des accents nouveaux qui viennent d'un certain nombre de changements politiques qui ont été voulus par les peuples.

Q - Et dans quelle mesure, est-ce que cette "vague rose", on peut dire cela peut-être, pourrait menacer l'indépendance de la Banque centrale européenne ?

R - Non, je ne vois pas le rapport, dans la mesure où la plupart des gouvernements, à commencer par le gouvernement de coalition, aux Pays-Bas, qui est dirigé par un socialiste, Wim Kok, et mon gouvernement par exemple, respectent l'indépendance de la Banque centrale. L'indépendance de la Banque centrale, pour nous c'est un principe qui s'impose aux gouvernements. Les gouvernements auront à s'occuper par ailleurs d'autres aspects de la politique économique que des aspects qui concernent les taux d'intérêt.

Q - Il n'y a aucune question la dessus ?

R - Je ne peux pas répondre à la place des autres chefs de gouvernement, enfin du côté français, les choses sont claires. Pour autant, je crois que les gouvernements ont de grandes responsabilités du point de vue économique, du point de vue social, et puis il y a une différence entre eux et les gouverneurs, c'est qu'ils sont élus par les peuples.

Q - Jusqu'à aujourd'hui la France a gardé sa frontière entre la Belgique et la France malgré les Accords de Schengen. Est-ce que cette situation va changer ?

R - Ce qui est sûr, c'est que nous comprenons mieux nos politiques différentes de lutte contre la drogue, que nous avons accru notre coopération douanière, policière, judiciaire. C'est une bonne chose. Mais ce qui est vrai aussi, c'est que l'essentiel de la drogue, y compris des drogues dures, qui sont consommées en France viennent des Pays-Bas. Et sans porter de jugement et sans porter surtout d'accusations parce que ces phénomènes de trafic de drogues sont phénomènes mondiaux bien sûr, il y a ces flux et donc tant qu'ils existent, tant qu'on ne les a pas limités, je pense que nous devrons maintenir les exceptions qui sont les nôtres actuellement. Ceci dit les frontières sont libres pour les citoyens, amis néerlandais qui veulent venir passer leur vacances, voir Paris, ou le sud de France, et pour les Français qui veulent aller découvrir les maîtres flamands, il n'y a pas de problèmes aux frontières. Mais on veille sur les risques de trafic. Puisque ces trafics existent et qu'ils sont massifs, cela reste nécessaire aujourd'hui.

Q - Hier on a diffusé sur notre antenne, un reportage sur la Guyane au milieu du trafic de la drogue dure, reportage qui montre que la frontière entre le Surinam, la France et l'Europe est une passoire. Le procureur de la République, le Directeur de la douane affirment qu'ils n'ont pas les moyens d'empêcher les trafics qui viennent du Surinam. Est-ce que c'est une situation qui vous préoccupe ?

R - Naturellement que c'est une situation qui nous préoccupe. Tous les lieux dans lesquels la drogue peut parvenir nous préoccupent. A l'évidence il n'est pas facile de surveiller une frontière de 300 km en zone de forêt. On n'est pas là au coeur de l'Europe, on est dans un tout autre pays. Mais naturellement nous avons à y veiller. D'ailleurs, les DOM et les TOM, les départements ou les territoires d'Outre-mer français, ne font pas partie de l'espace Schengen. Donc, à la frontière, les contrôles sont extrêmement vigilants et ils doivent l'être particulièrement en provenance du Surinam. Mais on est face à des phénomènes aussi de passages clandestins qui ne sont pas faciles du point de vue policier et du point de vue douanier à éradiquer. Mais nous nous y efforçons.

Q - Qu'est-ce que vous comptez faire pour que les choses s'améliorent : plus de douaniers ou....

R - Ecoutez, je pense qu'il faut veiller à la frontière surinamienne, et puis il faut veiller aussi aux flux de trafics qui se font en Europe même, entre les Pays-Bas et la France. Parce que c'est de là que vient l'essentiel des trafics. C'est bien de se focaliser sur le Surinam, mais n'oublions pas le reste.

Q - Aux Pays-Bas, il y a une inquiétude à propos de la situation juridique de Cees Priem. Il a été libéré sous caution et n'a toujours pas le droit de quitter la France. Est-ce que vous êtes au courant de cette situation et est-ce qu'il peut espérer quitter la France bientôt ?

R - Je suis au courant de cette situation, et je comprends que l'opinion néerlandaise s'émeuve du sort d'un ancien bon coureur cycliste, directeur d'une équipe importante. Les présomptions qui pèsent sur lui sont fortes. Et de toute façon, les décisions sont celles d'un juge qui est un juge totalement indépendant.

L'indépendance de la Justice est un principe du droit de la démocratie néerlandaise, comme de la démocratie française. Si un juge néerlandais met un Français en prison ou lui impose un contrôle judiciaire, je ne pense pas que la presse française serait bien accueillie si elle émettait des jugements. En même temps, c'est une interpellation utile, moi j'étais accompagné par des journalistes français, je pense qu'ils se feront l'écho de cette préoccupation de l'opinion néerlandaise et cela peut éclairer les décisions du juge. Mais pour autant les décisions sont prises par des juges indépendants sur lesquels le pouvoir politique n'a pas de prise. Alors je crois que les bons démocrates que sont les Néerlandais peuvent le comprendre.
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Intervention devant les Membres des Etats-Généraux (Parlement néerlandais) le 4 novembre 1998.


Monsieur le Président,
Monsieur le Premier vice-Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et les Députés,

Permettez-moi de vous faire part de mon émotion et de ma joie de me trouver dans la salle de séance des Etats-Généraux qui accueille, depuis plus de cinq siècles, les débats de votre noble Assemblée. Cinq siècles qui impressionnent profondément le citoyen français que je suis, dont l'Assemblée nationale ne compte, après tout, que deux siècles. Je tiens à remercier Madame la Présidente de l'Assemblée nationale - qui se trouve actuellement, je crois, en Chine - et MM. KORTHALS ALTES et WEISGLAS, de m'avoir si aimablement invité à m'exprimer devant vous à l'occasion de ma visite.

Malheureusement, je ne pourrai pas m'exprimer devant vous en néerlandais alors que j'ai apprécié non seulement la courtoisie mais aussi le brio avec lequel vous vous êtes exprimé en français.

Je viens d'avoir un amical et riche entretien avec le Premier ministre Wim KOK. Cette entrevue a conforté chez moi plusieurs motifs d'admiration à l'endroit de votre pays. En particulier, je suis frappé par le sens des responsabilités internationales qui marque votre politique étrangère. La contribution des Pays-Bas aux opérations de maintien de la paix et à l'aide publique au développement est des plus importantes. Vous êtes à l'origine de nombreux progrès de la société internationale, comme récemment, à nos côtés, la création d'une Cour pénale internationale. Votre engagement, dans le monde, toujours à bon escient et d'ailleurs couronné par votre élection au Conseil de sécurité des Nations unies, mérite la considération de tous. Vous avez celle de la France.

Les Pays-Bas, avec la France et les quatre autres Etats fondateurs du Marché commun, ont donné, il y a plus de quarante ans, un formidable élan au rêve d'une Europe unie, en paix avec elle-même et avec le monde. Le rêve a pris corps, mais il n'épuise pas notre ambition initiale. Afin d'introduire la discussion que je me réjouis d'avoir avec vous, je souhaiterais vous parler de l'Europe que la France entend construire (I). Cette Europe doit s'appuyer sur une relation confiante entre nos deux pays (II).

I - La France veut construire avec ses partenaires une Europe plus forte, fière de son modèle social, assumant ses responsabilités internationales.

Quatre décennies après la signature du Traité de Rome, la France conserve l'ambition des Etats fondateurs : bâtir "une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens", assurer avec la paix, "le progrès économique et social" et "l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi" de tous.

1. L'Europe a besoin d'institutions fortes, notamment pour réussir son élargissement.

Une Europe politique doit à l'évidence compléter l'édifice économique. Il est des problèmes pour lesquels le niveau communautaire est le plus efficace : donnons-nous les moyens institutionnels de les régler à ce niveau. Les Pays-Bas partagent les préoccupations françaises. Il faut achever le processus de ratification d'Amsterdam avant de reprendre les discussions sur les réformes à venir. Il est urgent d'améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union dans un souci d'une plus grande efficacité, d'une plus grande transparence et d'une meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens.

Pour tous les Européens, l'élargissement de l'Union est une chance. Nous ne devons pas la gâcher. Une première garantie de succès réside dans le sérieux des négociations et l'assurance que les candidats procèdent aux adaptations nécessaires. Une deuxième garantie réside dans l'efficacité accrue et la démocratisation des institutions qui régiront l'Europe élargie. Nous devons y travailler.

2. Pôle de croissance économique, l'Europe doit conforter son modèle social.

L'Europe est puissante parce qu'elle fonde la réussite économique sur la cohésion sociale. Mais, pour reprendre l'expression de mon ami Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, notre Union compte aujourd'hui "un seizième Etat", composé de millions de chômeurs et d'exclus. L'Europe économique doit donc être au service de l'emploi et de la croissance.

Certes, l'Europe est aujourd'hui la principale zone de croissance dans le monde. Sa croissance est autonome, ancrée dans une consommation intérieure dynamique. Elle se fonde sur une conjonction d'atouts formidables : de l'intelligence et du travail, des capitaux et du savoir-faire, des infrastructures et de l'imagination, une longue expérience historique et un projet mobilisateur. Mais nous devons encourager cette croissance.

L'euro sera - est déjà, comme nous l'avons constaté au plus fort de la crise financière récente et peut-être encore en cours - un atout supplémentaire. Nous avons besoin d'une Banque centrale européenne pour assurer la stabilité monétaire. Mais nous avons aussi besoin d'une coordination de politiques économiques plus volontaristes pour assurer un bon niveau de croissance et une réduction accélérée du chômage, dans le respect de l'indépendance de chacun.

L'Europe doit rester fidèle au principe de solidarité financière. Nous attendons une meilleure équité grâce à davantage de rigueur, et non grâce à des exigences contraires à l'esprit communautaire. Ne regardons pas le "retour" communautaire à l'aune d'un budget qui représente 1,15 % de nos PNB, mais à celui des immenses bénéfices que nous en avons tirés et dont, aux Pays-Bas, le port de Rotterdam - le premier au monde - est le plus éclatant témoignage.

3. Enfin, l'Europe doit assumer ses responsabilités internationales.

Nous, Européens, oublions rarement que nous formons une civilisation, riche de valeurs. Peut-être faut-il nous rappeler que nous constituons aussi une puissance, investie de responsabilités. Ainsi, en matière de défense, chacun ressent la nécessité d'organiser une véritable complémentarité entre la solidarité atlantique et la personnalité européenne : il faut une meilleure répartition des responsabilités entre Européens et Américains. L'identité européenne de sécurité et de défense peut être progressivement affirmée, grâce à l'Union de l'Europe occidentale, pour autant que nous en ayons la volonté politique.

Nous devons donc poursuivre nos efforts pour rapprocher nos points de vue en politique étrangère. Discutons de stratégies communes, défendons-les à travers le monde par un "Monsieur ou une Madame PESC", car c'est en parlant d'une seule voix que l'Europe pèsera sur les enjeux internationaux. Je prendrai à cet égard deux exemples, très différents.

D'une part, la crise que nous venons de traverser a montré les limites du système financier international. Afin de lui rendre son efficacité, la France a formulé des propositions réunies dans un mémorandum transmis à nos partenaires européens. Celles-ci ont été l'objet de discussions en Europe comme au sein du G7. Les Quinze doivent démontrer de plus en plus leur capacité à peser dans le débat mondial.

D'autre part, nous devons coordonner nos actions en faveur de l'Etat de droit dans le monde. En venant à La Haye, je n'oublie pas que je me trouve dans l'une des capitales les plus prestigieuses du droit international, une ville qui accueille des institutions aussi fondamentales que la Cour internationale de justice ou le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et qui sera bientôt le siège de la Cour pénale internationale. Je me rendrai tout à l'heure au Tribunal pénal international. La France tient cette organisation en haute estime. Mon gouvernement entend résolument poursuivre une coopération active avec le Tribunal. C'est dans le même esprit que mon gouvernement s'est investi l'année dernière dans les négociations qui ont vu la création, à Rome, d'une Cour pénale internationale. Nous poursuivrons nos efforts pour que le droit supplante la force.

Pour l'Europe et dans le monde, sur chacun de ces thèmes, le travail ne manque pas.

II - Une relation confiante entre nos deux pays nous permettra de le mener à bien

1. Ne nous le cachons pas : nous sommes différents - et c'est tant mieux.

Nos caractères nationaux, fruits d'une histoire, d'une structure sociale façonnée par le temps, d'une culture propre, font que nos points de vue ne sont pas identiques et que nos dirigeants n'abordent pas toujours de la même façon certaines grandes questions. C'est une chance, car nous pouvons ainsi apprendre les uns des autres. Pour ma part, je ressens une profonde estime pour la nation citoyenne que vous avez su construire. Je pense au "modèle polder" si souvent invoqué - et vanté avec raison -, qui conjugue admirablement esprit d'entreprise et esprit de solidarité. Cette aptitude au consensus et au pragmatisme dans les réformes sociales les plus avancées est pour mon Gouvernement, un motif d'admiration et une source d'inspiration.

En raison de ma formation intellectuelle et politique, je trouve appréciable que les forces de la société sachent définir et prendre en charge, spontanément, certains changements de fond. Mais il se trouve, en France, qu'une impulsion doit souvent être donnée par l'Etat pour que la société se mette en mouvement. Prenons l'exemple de la parité des femmes et des hommes dans l'accès aux mandats électifs. La France est en retard. L'ensemble de mes concitoyens y est favorable depuis de longues années - et pourtant l'évolution tarde à se faire d'elle-même. C'est pourquoi mon gouvernement, par une impulsion législative, entend faire de la parité un principe constitutionnel. Ainsi s'accélérera la concrétisation de cet impératif.

De même, la loi sur la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures est destinée à donner une impulsion forte à des négociations sociales. Elle a fixé un cap - qui bénéficiera à l'emploi, aux salariés comme aux entreprises - et défini un dispositif d'aides pour mieux l'atteindre. Depuis, une dynamique de négociation est née dans mon pays : entreprise après entreprise, les partenaires sociaux se saisissent du dispositif pour forger leur propre avenir.

2. Pour que ces différences entre nos deux pays restent une richesse mutuelle, approfondissons notre dialogue.

Dans le passé, des incompréhensions entre nos deux pays ont été le plus souvent le résultat d'un manque de dialogue. Les problèmes liés à la santé publique provoquent des débats en France comme ici. Je pense à la drogue, mais pas uniquement. Faute d'un dialogue suffisant, nos relations bilatérales en ont été parfois quelque peu assombries.

Je suis heureux de constater qu'aujourd'hui il n'en est plus rien. Le président de la République française, le Premier ministre KOK et moi-même sommes convenus notamment à Pörtschach de relancer un dialogue bilatéral dans tous les domaines, y compris la coopération en matière Ade justice, de police et de douane où des pas en avant ont été faits d'ailleurs à partir de l'accord policier d'avril 98. Je me félicite qu'une importante mission d'étude française vienne aux Pays-Bas le mois prochain pour examiner les résultats de votre politique de lutte contre la drogue.

Nous avons tout à gagner à ces discussions de fond. Comme vous le savez peut-être, il a été décidé, en marge du Conseil de Pörtschach, que plusieurs de nos ministres se rencontreraient prochainement de façon informelle pour faire le point. La concertation franco-néerlandaise doit s'intéresser à tous les sujets, depuis les questions bilatérales, en passant par les dossiers européens, où nos positions ont rarement été aussi proches, et, quand elles ne le sont pas se rapprochent, jusqu'aux questions internationales et notamment, au sein du Conseil de sécurité, les crises actuelles.

Pour indispensable qu'il soit, le dialogue au sommet ne remplace pas l'échange entre les nations. Facilitons ce dialogue entre nos deux peuples. Encourageons la diversité linguistique et l'apprentissage des langues. Favorisons les échanges scolaires et universitaires. Nous pourrions aussi réfléchir ensemble à la création d'une "université franco-néerlandaise". Toutes les initiatives seront les bienvenues.


Mesdames et Messieurs,

L'esprit qui doit animer nos relations bilatérales est le pragmatisme. Cherchons ensemble des réponses pratiques aux problèmes qui concernent nos concitoyens. C'est ce pragmatisme qui nous permettra d'être fidèles à l'idéal de justice et de solidarité qui nous est commun, pour l'Europe et pour le monde.

Je vous remercie de votre attention et serais très heureux de dialoguer avec vous à présent.


Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Conférence de presse le 4 novembre 1998.


Je vais peut-être simplement dire quand même sans faire une introduction au sens formel du terme que à l'occasion de cette visite de travail faite au Premier ministre néerlandais, Wim Kok, à la fois sur le terrain de nos relations bilatérales et en prévision des rendez-vous européens importants qui sont devant nous, visite de travail qui m'a permis aussi d'être reçu par des sénateurs et des députés pour nouer un dialogue sur les mêmes questions au fond et sur la relation franco-néerlandaise, j'ai trouvé qu'il était juste de venir marquer mon respect pour le travail accompli par le Tribunal pénal international. J'ai donc été accueilli par sa présidente et par le procureur général ainsi que par les juges. J'ai pu m'adresser à eux, leur dire à quel point la France partageait l'ambition du Tribunal, entendait la soutenir et j'ai pu aussi répondre à un certain nombre de questions qu'ils m'ont posées. Voilà l'essentiel de ce que je voulais vous dire pour expliquer ma visite ici.

Q - Monsieur le Premier ministre, puisque vous êtes ici au TPI, il y a une affaire qui préoccupe l'OTAN, c'est l'affaire du commandant Bunel qui aurait livré des informations importantes de l'OTAN concernant d'éventuelles attaques au Kossovo aux Serbes. Que pensez-vous de cette affaire et ne pensez-vous pas que cela à un impact assez désastreux sur la crédibilité française ?

R - Certainement pas, je crois au contraire que cela affirme la crédibilité de la France. Livrer à une puissance étrangère des renseignements, surtout des renseignements de caractère militaire, en particulier à une puissance étrangère que nous pouvons être amenés avec nos alliés à frapper au nom de règles d'engagement qui nous ont été fixées par les Nations unies, est naturellement un crime. Et il était logique que le gouvernement par la voix du ministre de la Défense, transmette ce que nous avions découvert à la justice. En faisant cela, nous avons assumé notre devoir de transparence. Nous sommes un Etat de droit et donc nous avons voulu, que les choses ne soient pas dissimulées. Ce genre d'affaire, ces actes isolés, ne caractérisent pas ou ne confrontent pas uniquement la France à ce genre de situation. Et donc nous avons transmis ces informations à la justice et nous avons clairement affirmé notre devoir de transparence qui est un des guides de l'action de ce gouvernement.

Et nous pouvons d'autant plus, sans embarras, faire qu'il en soit ainsi, que la politique que nous conduisons dans cette région est parfaitement claire. Contrairement à ce que j'entends, le gouvernement ou les autorités politiques françaises ne se déterminent pas en fonction de sentiments ou de traditions trop-ceci ou contre-cela. Nous nous déterminons au nom de valeurs qui sont celles de la démocratie, qui sont celles de la paix, qui sont celles de la résolution pacifique des conflits, et nous jugeons les gouvernements de cette région à l'aune de ces principes, et nous les jugeons selon les pratiques qui sont les leurs. C'est cela qui nous détermine à l'égard de tout pays de cette région. Donc je crois au contraire que la façon dont nous avons agi, le Secrétaire général de l'OTAN en a d'ailleurs porté témoignage, est une démarche extrêmement claire de la part d'un gouvernement, qui sachant qu'un de ses serviteurs est accusé d'actes graves, le traduit tout simplement devant la justice.

Q - Est-ce qu'il pourrait être traduit devant ce Tribunal ?

R - Non je crois que là vous êtes dans une confusion de plan.

Q - D'aucuns profitent de cette regrettable affaire, du fait que M. Mladic, notamment, ait circulé librement, semble-t-il, en zone surveillée par la France, pour dire que la France a joué par moment le jeu des Serbes ?

R - Ce n'est pas la politique du gouvernement que je conduis, ce n'est pas non plus la politique de la France. La personnalité dont vous parlez a circulé librement dans beaucoup de zones. Je ne vois pas pourquoi on s'intéresserait à sa circulation supposée dans une zone plus qu'une autre.

En réalité, en ce qui concerne l'arrestation des criminels de guerre, dans l'ex-Yougoslavie, les déterminations sont prises par le Conseil de l'Atlantique nord, elles s'appliquent, ces déterminations, ces choix, à l'ensemble des nations qui peuvent se trouver en situation de procéder à de telles arrestations, et la politique de la France, j'y veille particulièrement depuis que je suis le chef de gouvernement, mais c'est la politique de la France, ne se distingue en rien de l'attitude des autres nations.

Le reste c'est la bonne fortune des occasions. Et si nous en avons, croyez le bien, nous les saisirons.

Q - Les relations entre la France et le Tribunal ont été un peu brouillées.

R - Mme Guigou, le Garde des Sceaux, a eu l'occasion de rencontrer des membres éminents du Tribunal. Cela a également été le cas du ministre des Affaires étrangères. Je suis venu aujourd'hui. Je crois être le premier chef de gouvernement à venir devant le Tribunal pénal international, alors si toutes ces rencontres avec leur charge symbolique mais aussi avec les problèmes concrets qu'on y a discutés, n'avaient pas suffi à résoudre les problèmes qui avaient pu exister, ce serait à désespérer de la qualité de ceux qui nous ont interpellés et de notre capacité à y répondre.

Donc je crois que les relations entre le Tribunal pénal international, qui se sait soutenu par la France, que la France a aidé par certains égards matériellement, dont elle a voulu la constitution, dont elle veut le prolongement à travers la création d'une Cour criminelle internationale, les relations entre la France et le TPI sont naturellement limpides, comme elles doivent l'être. Nous avons eu le souci légitime de protéger l'identité, la confidentialité d'un certain nombre de témoins qui viendraient ici pour témoigner dans ce Tribunal. C'était un souci légitime, il le reste, il est partagé par d'autres pays qui comme nous ont obtenu du Tribunal des conditions normales pour protéger ces témoins particuliers. Pour tout le reste, il y a une coopération naturellement pleine et entière et du respect et de l'admiration pour la tâche du TPI sur l'ex-Yougoslavie ou au Rwanda.

Q - Juste une précision Monsieur le Premier ministre sur l'affaire du commandant Bunel, Le Monde écrit aujourd'hui que le commandant Bunel a été démasqué par les Américains. Et du côté français, on dit que c'est les Français qui auraient démasqué le commandant Bunel.

R - Laissons aux journaux leur mission. Ce qui est important, c'est qu'il ait été démasqué.

Q - Concernant la présence en Angleterre actuellement de M. Pinochet, d'aucuns en France ont trouvé que le Tribunal pénal international pouvait être un lieu où il était possible de l'entendre plus tard. Est-ce que cela vous semble une bonne idée ?

R - Je ne veux pas improviser dans ce domaine, le Tribunal pénal international sait les suggestions qu'il peut faire. Je crois que ce qui est le plus important aujourd'hui c'est que les actions judiciaires qui ont été introduites par un certain nombre de juges, espagnols par exemple mais désormais aussi français, puissent déboucher. Le garde des Sceaux a indiqué devant le Parlement français que dès qu'elle serait saisie d'une demande d'extradition, elle la ferait transmettre par le ministère des Affaires étrangères avec toute la diligence possible. Donc nous souhaiterions que effectivement M. Pinochet puisse avoir à rendre compte des actes qu'il a commis à partir de 1973.

Q - Est ce que la comparution devant ce tribunal d'officiers français est prévue ?

R - Je n'ai pas d'indication à vous donnez à cet égard. Les choses se déroulent normalement. Je n'ai pas à l'esprit ce calendrier qui n'est pas de ma responsabilité directe. Le jour où cela doit se faire, cela se fera selon les règles qui sont celles du tribunal et en même temps avec les soucis que nous avons exprimés, c'est là l'essentiel. Pour le reste, il s'agit du travail du tribunal, je n'ai pas particulièrement à en connaître.
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Intervention devant les représentants du tribunal pénal international, le 4 novembre 1998.

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux et ému de me trouver à La Haye, capitale du droit international, au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Votre présidente, Mme McDonald, et son prédécesseur, M. Cassese, se sont rendus à plusieurs reprises en France, de même que Mme Arbour et M. Jean-Jacques Heintz. La garde des Sceaux, Mme Elisabeth Guigou, a assisté en novembre 1997 à l'installation des juges qui venaient d'être élus et le ministre français des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, a effectué une visite officielle au Tribunal le 16 mars dernier. Mais c'est ma première visite au Tribunal. A mon tour, je veux vous dire ma communauté de pensée avec l'esprit qui vous inspire (I), mon soutien à votre travail (II) et l'engagement de la France pour l'instauration d'une justice pénale internationale (III).

I - Il ne faut pas opposer la paix à la justice, mais fonder l'une sur l'autre

Rompre les cycles de violences - nourris par l'impunité de ceux qui violent les Droits de l'Homme - et créer des conditions propices à la réconciliation : tel est le double impératif que connaissent toutes les régions déchirées par des atrocités. Pour y répondre, chaque fois que cela est possible, il faut laisser aux Etats le soin d'assumer leurs responsabilités. En Afrique du Sud, par exemple, c'est la tâche assignée à la Commission "Vérité et Réconciliation", présidée par le Prix Nobel de la Paix, Monseigneur Desmond Tutu.

Mais, dans le cas de l'ex-Yougoslavie - comme au Rwanda -, compte tenu de la nature des crimes constatés et de l'état de guerre que connaissait alors la région, le Conseil de sécurité des Nations unies a pris la décision, avec le soutien de la France, de créer un Tribunal pénal international. Nous formons bien sûr l'espoir que les tribunaux internes de Bosnie-Herzégovine, en voie de réforme, seront dans le futur en mesure d'assumer leurs responsabilités. Il reviendra au Tribunal lui-même de décider quand les conditions en seront réunies.

Pour l'heure, par votre travail, vous montrez qu'une paix durable ne se fonde pas sur le sable de l'oubli, mais sur le socle de la vérité - sur la recherche des faits, l'établissement des responsabilités, le châtiment des coupables. Vous répondez à la souffrance des victimes, vous préparez, pour les générations futures, le devoir de mémoire - la mémoire des effroyables massacres commis au coeur de l'Europe à la fin du XXème siècle. Juger, c'est aussi rétablir la paix entre les hommes.

II - Dans cette tâche, le Tribunal peut compter sur le soutien plein et entier de la France

Je suis avec vous convaincu que la justice pénale internationale est un volet essentiel de l'action menée dans le monde en faveur des Droits de l'Homme et de la paix. La confirmation par le Conseil de sécurité de la mission du TPI au Kossovo reflète cet accord général.

Pour résister à l'épreuve du temps, la justice doit prendre du temps. On imagine mal une juridiction internationale aux méthodes expéditives. L'oeuvre de Nuremberg survit aujourd'hui parce que les procès furent justes et équitables. C'est pourquoi la France ne partage pas les critiques de prétendue lenteur qui vous sont quelquefois adressées. Ce Tribunal est une institution sui generis, qui a puisé aux différentes traditions judiciaires pour définir ses propres règles de procédures. J'ai le sentiment que le droit romano-germanique comporte des éléments qui sont adaptés à une juridiction internationale : l'implication des juges dans l'élaboration du dossier d'instruction et dans la conduite des débats nous paraît être gage d'autorité, d'efficacité et de lisibilité. Sur ce point, je crois que les réformes récentes du Règlement de procédure et de preuve arrivent à point nommé pour permettre au TPI de faire face au surcroît d'activité qu'implique le nombre croissant d'inculpés aujourd'hui en détention.

Comme vous le savez, la France s'est engagée dès l'origine dans le processus de paix en ex-Yougoslavie. Plus que d'autres pays, elle a été présente sur le terrain. Soixante-dix de ses soldats en ont payé le prix le plus fort. Elle a exercé des responsabilités de haut niveau au sein de la FORPRONU ou encore de l'ECMM. Elle entend mener jusqu'à son terme son engagement pour la paix.

C'est pourquoi la France, conformément à ses obligations et à notre loi, répond aux requêtes du Tribunal lorsqu'il sollicite notre coopération et le témoignage de nos agents publics. A l'instar d'autres Etats, la France demande que les témoignages de ses hauts fonctionnaires soient entourés de garanties de protection et de confidentialité en raison du caractère sensible des fonctions que ces agents ont exercées par le passé, qu'ils exercent aujourd'hui ou qu'ils exerceront à l'avenir, y compris dans cette région du monde. Une coopération fructueuse se nourrit de ces principes. Il en va de l'efficacité à long terme de l'action du Tribunal et de toute future juridiction internationale.

III - La France contribuera à la mise en place d'une justice pénale internationale

Dès le 18 juillet 1998, la France a signé la Convention de Rome portant création d'une Cour pénale internationale. Dans le processus de mise en place de cette Cour, votre expérience joue un rôle déterminant. Votre Tribunal est non seulement une institution pénale, mais aussi une organisation internationale où se rencontrent des hommes et des femmes de langues et de traditions juridiques différentes - représentant à ce jour, je crois, 53 nationalités. Cela n'a pas simplifié votre tâche mais c'est aussi votre richesse.

Sur le papier, le fonctionnement de la Cour sera en partie différent de celui de ce Tribunal car il reconnaît un acteur nouveau en droit pénal international, aux côtés du Bureau du Procureur, des Juges et du Greffe : il s'agit des victimes et de leurs représentants légaux, qui auront accès aux procès. Je crois que cette évolution est importante et que vous y êtes vous-mêmes sensibles. Sur ce point, je veux saluer le travail accompli par votre Unité des Victimes et des Témoins. Je mesure les difficultés que rencontrent vos enquêteurs, sur le terrain, pour convaincre témoins et victimes de se rendre à La Haye. Je sais l'importance que vous attachez à leur protection physique comme à leur accompagnement psychologique. Je me réjouis qu'un accord sur l'accueil de témoins traumatisés sur le territoire français vienne d'être finalisé.

Dans ses Pensées, Pascal écrivait : "Il faut faire en sorte que ce qui est juste soit fort et que ce qui est fort soit juste". A l'échelle des Etats comme à celle du monde, je crois à la protection du faible contre le puissant, à la lutte contre l'impunité, à l'affirmation de règles. Dans l'émergence d'une justice pénale internationale, solidement insérée dans le système international, je vois un progrès de la conscience universelle, un progrès qui profitera aux processus de paix et de réconciliation - un progrès auquel la France contribuera de toute la force de ses moyens et de ses convictions.


Mesdames et Messieurs,

A La Haye, mais aussi à Arusha, en Tanzanie, le Tribunal offre un forum à la douleur des victimes, place les meurtriers devant leur responsabilité, défend les Droits de l'Homme inscrits dans la Déclaration universelle dont nous nous apprêtons à célébrer le cinquantenaire. C'est à cette tâche gigantesque de justice, de vérité et de mémoire que chacun de vous participe.

Intervention devant la communauté française le 4 novembre 1998.


Mesdames et Messieurs,

J'ai grand plaisir à m'adresser à vous, représentants d'une communauté française dynamique, intégrée à la vie d'un grand pays ami. Je voudrais vous préciser l'esprit de ma visite aux Pays-Bas (I), puis vous délivrer un double message de confiance (II), avant de vous assurer de l'importance que revêtent, aux yeux de mon gouvernement, vos préoccupations (III).

I - Je suis venu aux Pays-Bas afin de renforcer une relation bilatérale dont la construction européenne a besoin.

1. Ma visite entend développer les liens de confiance qui unissent nos deux pays.

Ces liens se nouent d'Etat à Etat, entre dirigeants, mais surtout entre nos sociétés civiles, à travers les échanges croissants des entreprises, des associations, des collectivités locales et des établissements d'enseignement.

J'ai d'autant plus de plaisir à encourager ces liens que j'ai toujours ressenti une admiration profonde à l'égard des Pays-Bas. Ce pays illustre en effet à mes yeux plusieurs des valeurs qui font le génie du patrimoine européen. Les Pays-Bas ont d'abord été la première République de l'Europe moderne, une République où régnait une tolérance sans égale, grâce à laquelle tant de Huguenots français ont trouvé refuge et tant de nos grands intellectuels ont pu s'exprimer et publier leurs écrits.

Les Pays-Bas conjuguent admirablement l'esprit d'entreprise et l'esprit de solidarité. Le fameux "modèle polder" est l'héritier de l'esprit d'entreprise des grandes compagnies de commerce néerlandaises actives sur toutes les mers depuis des siècles. Mais il est inséparable de cette solidarité citoyenne et sociale que le danger commun de la mer et la construction des digues ont encouragée. Enfin, les Pays-Bas sont le pays du droit international, et ce n'est pas un hasard si la patrie de Grotius abrite tant d'institutions prestigieuses qui contribuent chaque jour à faire progresser la justice dans le monde.

2. La qualité de nos relations bilatérales est un atout précieux pour la construction européenne.

L'Europe est à un nouveau tournant de son histoire : elle se réforme et s'élargit. Si nous voulons qu'elle reste une construction solide, à la fois bénéfique pour ses peuples et attractive pour le reste du monde, nous devons sans relâche servir l'ambition des fondateurs de l'Europe unie : assurer la paix, le progrès économique et social, l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi, bâtir une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

L'entretien que je viens d'avoir avec le Premier ministre Wim Kok, puis mes échanges avec les sénateurs et les députés des Etats-Généraux, m'ont confirmé que les positions néerlandaises et françaises sur l'Europe n'ont jamais été aussi proches. Nous voulons démocratiser les institutions européennes, conforter notre modèle social en l'installant dans une zone de croissance stable et permettre aux Quinze de mieux assurer leur part des responsabilités internationales. Nous sommes prêts à y travailler ensemble.

II - Je voudrais également vous adresser un double message de confiance.

1. Confiance, d'une part, en la France.

Nous connaîtrons cette année l'un des taux de croissance les plus élevés de l'Union européenne, avec les taux d'intérêt les plus faibles et - surtout - un chômage en diminution. En cette période d'incertitude internationale, ces succès n'allaient pas de soi. Il y a seize mois, mon gouvernement a fait le choix d'une croissance appuyée sur la demande intérieure. Les faits nous ont donné raison. Le budget 1999 poursuivra cette politique d'équilibre entre soutien à la croissance, financement de nos priorités - l'emploi, l'enseignement, la justice, la sécurité, l'environnement - et réduction du déficit public. Par ce profond mouvement de réforme, notre patrie prépare son avenir.

Je n'oublie pas que l'économie française est l'une des plus ouvertes sur le monde. La France a donc proposé à ses partenaires une série de mesures de nature à rendre au système financier et monétaire international son efficacité. Mais c'est aussi en agissant de manière volontaire au sein de la zone euro que nous donnerons à la France le contexte économique le plus favorable.

Ainsi, ma confiance dans la France n'est pas un acte de foi. Elle est confirmée par le bon moral de nos concitoyens. Elle résulte de l'observation objective d'un pays qui, beaucoup plus que certains ne l'imaginent, évolue, se réforme et tient avec succès sa place sur la scène internationale.

2. Confiance, d'autre part, dans le rayonnement de votre communauté.

Cette communauté que vous représentez ce soir, forte de près de 20.000 Français, parfaitement intégrés aux Pays-Bas puisque près de la moitié sont binationaux, joue un rôle de premier plan dans plusieurs domaines essentiels.

Celui de l'économie, tout d'abord, puisque la France est le septième client et le septième fournisseur des Pays-Bas. Ces dernières années, tant le commerce que les investissements ont considérablement augmenté. Pour ne citer que certains succès, je voudrais saluer les performances de notre industrie automobile - qui se taille une part de marché de près de 22 % - , l'engagement remarquable de nos sociétés pétrolières et, plus récemment, le dynamisme de France Telecom. Ces trois exemples illustrent la présence accrue de nos entreprises et, de plus en plus, de nos PME ; qu'elles en soient toutes félicitées.

Beaucoup de Français jouent un rôle déterminant au sein des organisations internationales établies aux Pays-Bas. Certaines, comme l'Agence spatiale européenne ou l'Office européen des brevets, apportent une contribution précieuse à la construction européenne. D'autres ont une action essentielle dans le domaine du droit international. Je n'ai pu en visiter aujourd'hui qu'une seule, le Tribunal pénal international, auquel la France apporte tout son soutien. Je voudrais vous dire à ce propos combien il est important que la France perpétue, à la Cour internationale de justice comme à la Cour permanente d'arbitrage et, demain, au sein de la Cour pénale internationale, la grande tradition de ses juristes, de ses penseurs, de ses hommes d'Etat qui, depuis des générations, ont mis leur talent au service des droits de l'homme et des progrès de l'Etat de droit dans le monde. C'est l'une des tâches les plus nobles que l'on puisse accomplir. Je félicite celles et ceux d'entre vous qui y participent jour après jour.

Enfin, je voudrais souligner le rôle que beaucoup d'entre vous tiennent dans le domaine culturel, qu'il s'agisse de l'enseignement, de la recherche ou de l'art. Chacun pense qu'entre Européens nous nous connaissons parfaitement. C'est souvent une illusion. La vérité est que beaucoup reste à faire pour mieux nous comprendre et, pour tout dire, pour nous accepter tels que nous sommes, c'est-à-dire forts différents. Je vous invite à redoubler d'efforts pour être de véritables interprètes culturels entre la France et les Pays-Bas. C'est un grand service que vous rendrez à la culture française et à la promotion de notre langue.

III - Je veux enfin vous assurer de l'importance accordée par mon gouvernement à vos préoccupations.

L'une de vos premières aspirations tient à la qualité de notre réseau d'enseignement à l'étranger. Devant le Conseil supérieur des Français à l'étranger, j'ai récemment rappelé que le gouvernement entend assurer tout le soutien nécessaire à ce remarquable réseau d'établissements scolaires, dont le Lycée Van Gogh de La Haye ou l'Ecole primaire d'Amsterdam sont parmi les meilleurs éléments. Le gouvernement a décidé de renforcer l'engagement conjoint du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Education nationale en faveur de ces établissements. Il a décidé de fournir un effort supplémentaire pour le financement des bourses scolaires, en particulier à destination des familles à revenus intermédiaires.

Vous vous préoccupez également de recevoir davantage d'images françaises sur les réseaux télévisés. Le gouvernement a relancé une politique audiovisuelle extérieure ambitieuse. Des crédits supplémentaires ont déjà été dégagés pour soutenir la diffusion de programmes français, pour aider la montée sur satellites de chaînes françaises, pour élargir la diffusion et enrichir le programme de TV5.

Enfin, j'entends que tout soit fait pour que les problèmes sociaux des communautés françaises à l'étranger trouvent, dans un esprit de solidarité, les meilleures solutions. Favoriser la recherche d'emplois pour nos compatriotes, venir en aide à ceux d'entre eux qui se trouvent dans le besoin : voilà des impératifs auxquels nos ambassades et nos consulats s'attachent avec soin, souvent par l'intermédiaire ou avec l'aide d'associations animées d'un grand dévouement. La situation de l'emploi aux Pays-Bas font que ces problèmes y sont parfois moins graves qu'ailleurs, mais nous conservons l'ambition d'améliorer encore les dispositifs actuels.

Mesdames et Messieurs,

Vous êtes aux premiers rangs de la construction européenne. Sur le terrain, vous en êtes les principaux acteurs, il est juste que vous en soyez les premiers bénéficiaires. Vous faites vivre ces principes essentiels que sont la libre circulation des hommes et des femmes ou la liberté d'établissement. Il nous faut veiller à ce que ces principes ne se heurtent pas à des tracasseries administratives ou à des restrictions inavouées. J'ai confiance en votre dynamisme, en celui de la France, en celui de l'Europe.
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Point de presse conjoint avec le Premier ministre néerlandais le 4 novembre 1998.
Propos de M. JOSPIN.


Cher Wim Kok, je suis très heureux d'être là. M. Kok m'avait déjà invité, alors que j'étais une personnalité politique dans l'opposition, à venir lui rendre visite et je lui rends visite deux ans après comme Premier ministre. Je fais partie des nombreux Français qui ont de l'admiration pour les Pays-Bas, pour ce que ce pays a apporté à l'histoire du monde, à sa création, à sa floraison artistique, et qui ont pour ce peuple beaucoup de respect.

Les relations entre nos deux pays ne sont jamais celles de l'indifférence polie, mais elles sont parfois fondées un peu sur des réactions passionnées, parce qu'il s'agit de deux grands peuples et de deux pays qui ont marqué l'histoire et sont attachés à un modèle. J'ai également beaucoup de respect et d'admiration pour Wim Kok et c'est pourquoi je suis heureux d'être reçu par lui, aujourd'hui, avec Pierre Moscovici, le ministre des Affaires européennes, qui m'accompagne, et une délégation. Je ressors tout à fait satisfait du déjeuner de travail que nous venons d'avoir.

Notre relation bilatérale est excellente. Lorsqu'il y a des problèmes, - et nous les avons évoqués un peu -, nous sommes maintenant capables de les aborder dans un esprit de coopération étroit, qui s'est renforcé depuis deux ans, - je pense notamment aux problèmes de la lutte contre le trafic et le mouvement de stupéfiants. Pour le reste nos relations économiques dans le domaine des investissements, sur le plan commercial, sur le plan culturel et scientifique, sont très fortes et en plein développement. Nous sommes deux des six nations initiales qui ont fondé le Marché commun. Nous sommes profondément attachés à la construction européenne, à la fois face à l'étape de l'euro, et à celle des rendez-vous de l'Agenda 2000 et de l'élargissement. Nous avons sur beaucoup de sujets des visions voisines : la nécessité d'une réforme institutionnelle ou d'une amélioration des mécanismes de décision, l'approche de l'élargissement, la volonté de coordination des politiques économiques, la volonté d'harmonisation fiscale. Nous pouvons avoir des sujets où nos intérêts sont différents, au moins à ce stade. Il peut y avoir des discussions sur les problèmes de politique agricole. Il y a sûrement des problèmes, des discussions à avoir sur la contribution de nos pays au budget communautaire. Nous sommes convenus avec le Premier ministre que, au niveau d'un certain nombre de nos ministres, au niveau d'un certain nombre de nos collaborateurs, ces questions qui pouvaient poser problème seraient examinées directement dans la perspective des prochains rendez-vous et notamment de la présidence allemande.

Je terminerai en disant que cela s'inscrit dans une volonté, qu'a exprimée le président de la République française à Pörtschach, aux côtés du Premier ministre Wim Kok et de moi-même, de donner peut-être un nouvel élan à notre coopération, à notre relation. Je suis aujourd'hui à La Haye. Wim Kok nous fera le plaisir à mon invitation de venir en France bientôt, dès qu'il le pourra, et par d'autres initiatives sans doute que je n'ai pas à annoncer aujourd'hui. En tout cas, par exemple par des rencontres communes entre les ministres, nous témoignerons dans les mois qui viennent de cet élan nouveau que nous donnons à notre relation.


Q - Le modèle polder est-il un exemple qui inspire la France ?

R - Oui, il nous inspire. Toute réussite nous inspire. Il est clair que la capacité d'ouverture au monde des Pays-Bas, leur efficacité économique, leurs résultats sur le terrain du chômage, le pragmatisme avec lequel les Néerlandais trouvent les consensus économiques et sociaux qui sont nécessaires, tout cela peut être un objet d'inspiration pour nous. D'ailleurs, à propos de la lutte contre le chômage, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité en France, Martine Aubry, s'est à plusieurs reprises référée à un certain nombre d'initiatives prises aux Pays-Bas. Maintenant il y a parfois des problèmes d'échelle, qui font que ce qui est possible chez vous est peut-être plus difficile à transposer chez nous. Il y a des raisons aussi de modèle social, de modèle historique, mais quand on cherche dans le domaine de l'innovation sociale, on tourne son regard vers votre pays.

Q - Qui est en fait le vrai directeur de la Banque centrale européenne, le gouverneur ou les gouvernements des pays européens ?

R - La réponse est dans votre question. Seul le gouverneur de la Banque centrale européenne et les gouverneurs des banques centrales qui travaillent avec lui ont à diriger la Banque centrale. Les gouvernements ont à diriger les gouvernements et parfois ils ont essayé de conduire leurs peuples. Je pense que c'est une tâche suffisante pour qu'ils ne s'en accordent pas d'autres.

Q - Quelle est la situation juridique exacte de Cees Priem (directeur sportif de l'équipe cycliste néerlandaise TVM) ?

R - M. Kok a évoqué cette préoccupation. Je comprends qu'il n'est jamais agréable de voir un ancien bon cycliste, le directeur d'une équipe néerlandaise de cyclisme, se retrouver sous le coup d'accusations judiciaires. Je comprends cette préoccupation et je sais qu'elle s'est exprimée parfois avec force dans la presse néerlandaise. Pour autant, d'après ce que je sais, il semble y avoir des présomptions sérieuses. D'autre part, sachez que la décision a été prise par un juge d'instruction. Un juge d'instruction en France, c'est un magistrat que nous disons du siège, - c'est-à-dire un magistrat totalement indépendant -, et que dans ce sens, pas plus qu'il ne viendrait à l'esprit de donner des injonctions aux gouverneurs des banques centrales, il ne nous viendrait à l'esprit de donner des instructions à nos magistrats indépendants.

Alors, néanmoins vous m'en parlez, la presse française qui peut m'accompagner va en entendre parler aussi, ça se dira, on le dira dans notre pays : je ne me réjouis jamais de voir quelqu'un en prison, sans avoir été encore jugé et condamné. Mais pour autant ces décisions relèvent strictement du pouvoir du juge et le juge est totalement indépendant en France. Notre capacité d'intervenir, nous les politiques, est nulle. Par contre la possibilité d'interpellation, comme vient de le faire la presse, existe et je me doute qu'elle sera transmise.

R - M. Kok - C'est dans ce cadre, M. le Premier ministre, que je vous ai fait ces observations. Je suis tout à fait conscient de l'indépendance absolue du magistrat, mais comme il y a beaucoup de préoccupation vis-à-vis de cette personne, j'ai profité de votre visite pour en parler.

Q - Le président de la Banque centrale européenne M. Duisenberg, a dit récemment que la politique monétaire n'était pas un instrument de création d'emplois. Quel est votre avis ?

R - L'emploi se crée essentiellement dans le secteur productif, dans le secteur des services, ou dans les secteurs nouveaux de la technologie. Pour créer de l'emploi en France, nous nous sommes appuyés sur la recherche de la croissance la plus forte possible. La France aura un taux de croissance en 1998 de trois pour cent au moins, peut-être de 3,1 %. Nous utilisons aussi des armes telles que les programmes des emplois-jeunes, et nous utilisons enfin l'arme de la diminution du temps de travail. De la même manière l'effort scientifique et technologique dans les nouveaux produits, dans les nouvelles techniques, va permettre de créer des emplois. Il ne nous est jamais venu à l'esprit dans notre politique économique d'utiliser la politique monétaire pour cela.

La façon dont on doit examiner les situations actuelles où le chômage prédomine et où l'inflation est inexistante, au regard de la politique monétaire est une chose à laquelle on peut réfléchir, mais cela relève là de la responsabilité des gouverneurs des banques centrales.

Q - Je voudrais revenir sur le sujet de M. Priem.. Ne pensez-vous pas qu'elle pourrait avoir un effet négatif sur l'opinion publique néerlandaise ? En même temps peut-on, à votre avis, y voir une représaille française à la politique de tolérance néerlandaise en matière de drogue ?

R - Je dirais que vous faites des constructions bien compliquées. C'est une décision qui a été prise par un juge, à laquelle nous n'avons aucune part. Je souhaite personnellement que les cas individuels soient traités de façon humaine, mais je peux vous dire une chose qui n'a aucun rapport avec la lutte contre la drogue. Nous entendons mener une lutte résolue contre le dopage dans le sport. Au dernier sommet de Pörtschach, nous avons suggéré que les ministres des sports de l'Union européenne puissent travailler ensemble sur ce sujet. Les Néerlandais ont eu dans le domaine du cyclisme, ont dans le domaine du football par exemple, de telles équipes, ils ont apporté tellement au sport que je suis convaincu que les uns et les autres veulent, avec nous, lutter contre le dopage. Je ne parle pas d'un cas individuel, que je ne peux pas aborder dans les termes où vous l'abordez, mais de la nécessité d'éradiquer le dopage du sport. Je pense que tous les sportifs français et néerlandais seront d'accord, - en tous cas les vrais sportifs.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2001)

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