Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

ti : Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Merci d'avoir répondu à mon invitation pour cette conférence de presse, après celle sur l'euro, qui marque le lancement de la campagne destinée à informer les ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, de la possibilité qui leur est offerte de voter dans notre pays pour les élections européennes de juin prochain.

Concrètement de quoi s'agit-il ?

Le Traité de Maastricht a instauré, en son article 8, une citoyenneté européenne - dont on parle beaucoup sans arriver toujours à bien la définir - qui vient compléter les citoyennetés nationales, sans les remplacer.

En vertu de ces dispositions du Traité de Maastricht, tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, résidant dans un autre Etat membre, a la possibilité d'exercer son droit de vote et d'éligibilité dans son pays de résidence, aussi bien pour les élections européennes, dont je parlerai aujourd'hui, que pour les élections municipales, dont on parlera plus tard.

Ainsi un citoyen d'un autre Etat membre, par exemple un Irlandais, peut voter et être élu en France, et inversement pour un Français habitant dans un des quatorze autres pays de l'Union.

Je rappellerai, au passage, que cette citoyenneté européenne comporte d'autres droits comme, évidemment, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union, la protection diplomatique accordée aux ressortissants de l'Union dans un pays tiers par les autorités diplomatiques d'un autre Etat membre, et, enfin, le droit de pétition et de faire appel au médiateur européen.

Il faut, je crois, mesurer toute la portée du droit de vote des ressortissants communautaires.

Il faut savoir qu'aujourd'hui, ce droit de vote des ressortissants communautaires, donc de résidents dans un pays autre que leur pays d'origine, concerne potentiellement environ 4.500.000 personnes sur l'ensemble de l'Union européenne. Ces personnes, du fait de leur expatriation dans un autre pays, ont souvent renoncé, depuis des années, à voter dans leur pays d'origine, et ce malgré les dispositifs mis en place par les Etats, tels que le vote dans les consulats ou par procuration.

De ce point de vue, le Traité de Maastricht offre à ces citoyens de voter, tout simplement, comme les autres citoyens de l'Union européenne, dans leur commune de résidence.

L'application de ce droit trouve une signification concrète en France puisque notre pays compte plus de 1.300.000 ressortissants communautaires, ce qui est fait le premier pays d'accueil des citoyens européens. C'est le tiers, à peu près, des expatriés qui vivent dans notre pays (cela concerne environ 600 000 Portugais, plus de 200 000 Italiens, 200 000 Espagnols...).

Ces ressortissants avaient déjà pu exercer leur droit de vote en France lors des élections européennes de 1994. Le Gouvernement de l'époque n'avait pas eu le temps, après la ratification de Maastricht, de conduire une campagne d'information adaptée, tant est si bien que - et le chiffre parle de lui-même - seuls 44.000 citoyens européens s'étaient effectivement inscrits sur les listes électorales complémentaires, soit à peine 3 %, ce qui est, vous le reconnaîtrez, particulièrement faible, même si on peut estimer qu'à ces 3 % s'ajoutent ceux qui ont voté dans leur pays d'origine - j'espère 20 à 30 %.

Quatre ans après, ce droit de vote et d'éligibilité reste encore très largement ignoré et c'est ce qui fonde la campagne d'aujourd'hui.

Dans la perspective des élections européennes du 13 juin 1999, le gouvernement a décidé de conduire une campagne d'information auprès de ces ressortissants communautaires en France pour leur faire connaître ce droit et les modalités de son exercice dans notre pays. C'est de cela dont je parlais avec les ambassadeurs des Quinze qui s'étaient réunis autour de moi avant cette conférence de presse.

Rappelons les données juridiques fondamentales : si un citoyen européen veut voter en France, en juin prochain, il lui faut simplement remplir les trois conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans au moins, le 13 juin prochain,
- résider en France de manière continue depuis au moins six mois,
- ne pas être privé de son droit de vote en France et dans son Etat d'origine.

Il doit également s'inscrire sur des listes électorales complémentaires, de manière impérative, avant le 31 décembre 1998, dans la mairie de sa commune de résidence. Pour cette inscription, il devra fournir des pièces justificatives pour attester, notamment, de son identité et de son adresse en France. Et, la question m'a été posée dans la réunion des ambassadeurs auparavant : il y aura des formulaires spécifiquement prévus à cet effet.

Une fois son inscription effectuée, ce citoyen européen recevra, comme tous les Français également inscrits, une carte d'électeur communautaire qui lui permettra de voter le 13 juin prochain.

Comme vous le constatez, tous ces éléments simples et précis nécessitent une information complète.

Aussi avons-nous décidé de réaliser un dépliant contenant toutes ces informations, en collaboration avec le Service d'information du gouvernement et le Parlement européen.

Ce dépliant a été tiré à un million d'exemplaires et sera diffusé aux ressortissants communautaires à travers les ambassades et les réseaux consulaires que Messieurs les ambassadeurs ont bien voulu mobiliser pour cette campagne.

Le ministère de l'Intérieur diffusera également ce dépliant à travers les préfectures et les mairies.

Parallèlement, un serveur vocal va être mis en place dans les tout prochains jours pour donner un complément d'informations utiles sur l'inscription sur les listes électorales. Il suffira pour cela de composer le 0.801. puis la date des élections européennes, le 13.06.99.

Des informations pourront également être trouvées sur les sites Internet des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que sur ceux du Parlement européen et de Sources d'Europe, le centre d'information sur l'Europe.

Enfin, des spots radios vont être réalisés par le Parlement européen - je salue ici la présence de M. Bernard Chevallier, directeur de la Représentation à Paris - et la Commission européenne et diffusés sur les principales stations, y compris les radios s'exprimant dans une langue européenne.

D'autres actions viendront compléter ce premier volet, notamment à l'attention des parlementaires et des maires pour qu'ils répercutent l'information auprès de leurs concitoyens et administrés. On évoquait aussi l'idée de le faire à travers les banques étrangères installées en France.

Je compte aussi sur une forte mobilisation des médias autour de cette cause, qui n'est pas une cause politique mais civique et européenne. J'ai le souvenir qu'en 1994, lors de la première application de ce droit, beaucoup de journalistes avaient contribué à diffuser l'information. Je souhaite que cette fois nous puissions travailler ensemble pour que le plus grand nombre de citoyens européens soit informé de leur droit et, s'ils souhaitent l'exercer, de la nécessité de s'inscrire avant le 31 décembre 1998.

Quarante-cinq jours nous séparent de la clôture des listes électorales. La mobilisation de tous doit rester forte tout au long de cette période. Le rôle de la presse me semble, à cet égard, tout à fait essentiel.

Cette campagne civique a un enjeu : faire en sorte que le chiffre des citoyens communautaires vivant en France, votant lors des élections européennes soit bien supérieur à ce résultat un peu pathétique, il faut le dire, de 3 % en 1994. Cette campagne a aussi une signification profonde qui ne vous aura pas échappé : faire prendre conscience à nos peuples des droits concrets apportés par la citoyenneté européenne - notion abstraite que l'on aime bien traiter à longueur de colloques - mais qui trouve un fondement précis dans le droit de vote qui en est la manifestation la plus directe. La citoyenneté européenne ne se confond pas avec les citoyennetés nationales. Elle se superpose à elles en les respectant. Elle offre un espace supplémentaire pour exercer ces citoyennetés.

J'en profite pour redire ce que je disais aux ambassadeurs à l'instant, à savoir que la cible de la campagne, ce ne sont pas bien sûr les électeurs résidant en France qui sont inscrits dans leur pays d'origine. Ce sont ces très nombreux électeurs qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale quelconque, ni en France, ni dans leur pays d'origine. Il ne s'agit pas d'aller, au nom de tel ou tel comportement électoral supposé, " piquer " des voix dans tel ou tel pays ou interdire le débat politique en Italie, en Belgique ou en Allemagne. Il s'agit au contraire de faire voter plus d'Italiens, plus de Belges, plus d'Allemands qui n'auraient pas voté du tout lors de ces élections européennes.

Cette campagne vise également à faire entendre la voix des citoyens européens au plan européen dans le contexte très riche que vous connaissez, avec la perspective du passage à l'euro.

Dans un sondage que j'avais fait réaliser, il y a un an - que j'ai d'ailleurs fait actualiser cette année et que je vous présenterai prochainement - être citoyen européen était important pour 67 % des personnes interrogées, et pas important pour 32 % (1 % ne se prononce pas). J'ai bien conscience que l'exercice de ce droit de vote ne saurait remplacer un attachement affectif, mais il peut contribuer à améliorer encore ces évolutions déjà encourageantes.

Merci de votre attention.


Q - Monsieur le Ministre, pourquoi attendre la mi-novembre pour le lancement de la campagne ? Un mois et demi, ce n'est peut-être pas assez. Ensuite, un effort a-t-il été fait auprès des mairies, du ministère de l'Intérieur ? En région parisienne - c'est ce que je connais le mieux - dans de nombreuses mairies, on répond souvent que l'on ne peut pas s'inscrire sur ces listes électorales...

R - Je crois qu'il n'est ni trop tard, ni trop tôt pour faire cette campagne mais qu'elle a lieu juste à temps. Les personnes, qui sont en contact avec les élections, ont eu l'occasion d'apprendre depuis longtemps que les inscriptions sur les listes électorales se faisaient en général au dernier moment, au mois de décembre - je parle des électeurs nationaux. Souvent, il y a un réflexe d'attente. Toujours, les campagnes civiques se déroulent sur la période cible, c'est-à-dire sur les mois de novembre-décembre. Quarante-cinq jours, c'est plutôt long pour une campagne d'inscription civique. Donc, je crois que si on l'avait fait plus tôt, le risque aurait été que les citoyens communautaires mettent cela quelque part dans leur mémoire et ensuite, ne le fassent pas entrer réellement en vigueur. Cela intervient donc au bon moment.

Mais vous avez raison sur votre deuxième question. Cela ne peut fonctionner que s'il y a une coopération concrète avec le ministère de l'Intérieur et les mairies. Il va de soi que ce travail a été fait de manière interministérielle, que le ministère de l'Intérieur y a été étroitement associé et que c'est avec les maires que nous allons faire vivre cela. La diffusion du document doit être faite d'abord par les mairies, ensuite par les associations, par les ministères à travers leur réseau, et également à travers les ambassades et les consulats. C'est pour cela que je remercie encore une fois les ambassadeurs, les consuls d'avoir été là ce matin car cette coopération entre nous est le gage d'un succès, que j'espère fort, de l'opération. Il faudrait qu'il y ait cinq fois plus, dix fois plus de ressortissants communautaires inscrits sur les listes électorales dans leur pays de résidence, en l'occurrence la France. Mais, ne vous inquiétez pas, je crois que c'est le bon moment. Peut-être aurait-il fallu deux vagues. Mais cela n'aurait pas été très efficace. Il fallait le temps de mettre en place cette initiative. Je crois que la France a plutôt fait un effort significatif par rapport à d'autres - ce qui n'est pas une critique pour les autres - mais nous estimons important de le faire, compte tenu du fait que nous sommes le principal pays de l'Union dans lequel il y a des résidents communautaires.

Q - A l'heure où la citoyenneté s'affirme, il se pose des problèmes pour ceux qui ne l'ont pas. Quels sont les pas qui sont faits en direction une politique européenne de l'immigration pour supprimer ce genre de problèmes ?

R - Nous allons entrer dans le vif d'un autre sujet qui est la ratification du Traité d'Amsterdam. Cette politique relative à l'asile, aux visas, à l'immigration, est justement un des points que vise à développer le Traité d'Amsterdam. Et, c'est pour être capable de transférer les compétences en la matière, dans cinq ans, que le Conseil constitutionnel a demandé que la Constitution française soit modifiée. C'est justement sur ces sujets-là que nous allons avoir le débat qui va commencer à l'Assemblée nationale la semaine prochaine et se poursuivre au Sénat, puisqu'en France nous devons avoir une révision constitutionnelle préalable pour autoriser ces transferts de compétences. C'est dans cette dynamique du Traité d'Amsterdam que les choses doivent se poursuivre et que davantage de compétences communautaires, en matière de justice et d'affaires intérieures, est plutôt une bonne chose. On entend souvent dire que c'est un facteur d'affaiblissement. Je pense au contraire que la coopération en la matière est un facteur de renforcement de la liberté et de la sécurité, puisque c'est la double problématique que nous devons avoir sur ce thème, auquel nos concitoyens sont très sensibles quel que soit le pays de l'Union.

Q - Vous avez cité les mairies, les préfectures, les consulats, les ambassades comme supports pour votre campagne. Envisagez-vous d'utiliser, dans cette campagne, les mouvements associatifs, notamment chez les Portugais, sachant qu'il y a un très important réseau associatif en France ?

R - J'ai cité, il y a quelques secondes, dans ma réponse d'abord les mairies, parce que c'est un lieu public et parce que c'est là qu'il faut s'inscrire, et ensuite le mouvement associatif, qui me parait être le principal vecteur par rapport aux communautés. C'est pour cela que je me réjouis, encore une fois, de la présence des ambassadeurs ici. L'ambassadeur du Portugal a fait plusieurs suggestions intéressantes, pensant notamment aux banques - je m'excuse de parler beaucoup du Portugal, mais c'est vrai qu'il représente près de la moitié des ressortissants communautaires en France et on sait l'attachement de cette communauté, à la fois à son origine nationale et à la France. Je crois que c'est à travers le mouvement associatif, à travers les banques, en collaboration avec eux que l'on parviendra à une diffusion forte de ce dépliant et donc à la sensibilisation la plus large possible du public. Mais la presse - en l'occurrence vous dites justement qu'il y a des médias portugais influents, écoutés, lus - a son rôle à jouer et je vous lance, là aussi, un appel pour sensibiliser cette population avec laquelle nous sommes particulièrement amis.

Q - Avez-vous prévu aussi d'informer les personnes européennes travaillant à Kourou, en Guyane ? Cela pourrait être un test assez intéressant en ce qui concerne l'intérêt des uns et des autres.

R - Je le note. Je n'avais pas - je l'avoue - moi-même spécifiquement en tête le problème de Kourou mais c'est une réflexion pertinente. C'est en France, donc vous avez raison de dire que les ressortissants communautaires dans les DOM-TOM sont bien sûr concernés par cette campagne.

Q - Avez-vous une idée du nombre de ressortissants français qui seraient appelés à voter dans les autres pays de la Communauté pour les élections européennes ? Avez-vous l'intention à leur égard d'avoir aussi une politique d'information pour les inciter à utiliser leur droit de citoyen européen ?

R - Honnêtement, nous nous occupons de ce qui ce passe sur le territoire français. C'est beaucoup plus délicat de communiquer de cette sorte-là. Il y a une information qui est faite sur cette citoyenneté à travers nos propres ambassades, nos réseaux consulaires. Mais j'ai envie de dire - et ce n'est pas renvoyer la balle - que pour informer les ressortissants français dans les pays étrangers, c'est peut-être aux pays de résidence qu'il convient de s'adresser. D'ailleurs, j'ai pu constater en faisant un tour de table qu'il y avait des démarches, non pas similaires mais comparables dans à peu près tous les pays de l'Union. C'est une démarche européenne que nous devons conduire et chaque pays doit faire en sorte que les ressortissants communautaires sur son territoire soient à même de voter pour ces élections. C'est important pour tout le monde.

Q - Quel est le nombre de Français installés dans les autres pays de l'Union qui peuvent voter ?

R - Je crois qu'ils sont à peu près 600 000. C'est un chiffre significatif. Mais, c'est vrai qu'il y a des problèmes d'information. Nous ne connaissons pas tout à fait le nombre des ressortissants communautaires en France. Il y a des problèmes d'inscription. Nous ne saurons pas tout à fait ceux qui vont voter en France et ceux qui vont voter dans le pays d'origine. Enfin, nous saurons ceux qui vont voter ici, mais pas ceux qui vont voter dans le pays d'origine. Quand je citais le chiffre de 3 %, ce n'est bien sûr pas une participation électorale, mais la participation électorale de ceux qui votent en France. Il sera intéressant de voir, le 13 juin, combien de ressortissants communautaires auront voté en France en 1999. Mais le gouvernement souhaite absolument qu'il n'y ait aucun déni d'information là-dessus. On peut voter ou non - c'est le choix en conscience que peut faire chaque citoyen - mais ce n'est pas parce que l'on manque d'informations que l'on doit être privé du vote. C'est l'esprit de la campagne.

Q - Y a-t-il un moyen de vérifier que l'on ne vote pas à la fois dans son pays d'origine et en France ?

R - Absolument. Nous allons collationner ces listes complémentaires après le 31 décembre 1998. C'est l'INSEE qui le fera. Il y aura ensuite un échange avec les pays d'origine pour éviter les doubles votes. Tel qui serait inscrit, par exemple, ressortissant autrichien en France sur liste complémentaire pour les élections européennes devrait être radié de la liste sur laquelle il serait éventuellement en Autriche. Je précise bien : cela concerne uniquement cette élection et plus tard les élections municipales. Le double vote est un acte extrêmement grave, prohibé et sanctionné d'une manière extrêmement forte puisque cela peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende. Ce n'est donc pas une peccadille que de voter deux fois. Donc, nous allons nous assurer que cela soit fait de telle manière qu'il y ait un contrôle aussi strict que possible. Il y aura, entre fin 1998 et les élections de juin, des échanges statistiques qui permettront, dans le respect de tous les droits, simplement d'éviter le double vote.

Q - Un jour, aurons-nous aussi le droit de vote pour les législatives, pour les présidentielles, ici en France ?

R - Excellente question. On a parlé de cela jadis. Ce n'est pas quelque chose qui est à l'ordre du jour en tous cas.

Q - Pour les municipales, où en est-on ? Faut-il attendre 2001 ? Si entre temps il y a des élections municipales anticipées, que se passe-t-il pour les citoyens européens ? Auront-ils le droit de voter ?

R - Vous êtes très pressé ! Tout ce que j'ai dit est valable pour les élections municipales mais vous comprendrez qu'on se concentre sur les élections qui viennent. D'ailleurs, c'est toujours ce que l'on fait dans les campagnes d'information civique. On fait cela en général assez tard pour bien sensibiliser les gens à l'enjeu de l'élection qui est devant eux. Que ce soit les Français ou les Européens en général, c'est un réflexe : on saute des haies. On est toujours dans la prochaine élection. Donc, c'est à travers les élections européennes que l'on peut sensibiliser. Nous ferons bien sûr la même chose pour les élections municipales, sans doute à une échelle plus importante encore. Mais il faudra le faire à temps. Il est clair que les dispositions que je viens d'avancer sont exactement identiques pour les élections européennes et pour les élections municipales. On peut aussi noter que plus efficace sera cette campagne-ci, plus elle préfigurera une bonne participation des ressortissants communautaires aux élections municipales. Donc, ce sont des campagnes qui vont s'emboîter sans aucun doute. Mais, faire des campagnes maintenant pour des élections qui auront lieu dans deux ans, c'est très prématuré par rapport à la sensibilité politique que les uns et les autres ont à ce jour...Chaque chose en son temps...

Q - Si je compare avec ce qui se passe en Finlande qui est un nouveau membre de l'Union européenne, les élections européennes sont très intéressantes pour les citoyens. Comment expliquez-vous le manque d'intérêt relatif en France ?

R - Les élections européennes, c'est vrai, sont de toutes les élections auxquelles les Français sont conviés les élections qui ont le taux de participation le plus faible (54 % en 1994. Comment l'expliquer ? Peut-être par la complexité des enjeux. Peut-être par le fait que l'attachement affectif des Français à l'Europe n'est pas encore suffisamment fort. Peut-être parce que, jusqu'à présent, les Français n'ont pas eu suffisamment conscience à quel point l'Europe était présente dans leur vie quotidienne. Pour moi, l'Europe - je ne cesse de le répéter - ce n'est pas de la politique étrangère mais de plus en plus une politique intérieure qui nous est commune et qui a des conséquences tout à fait concrètes pour chacune et chacun d'entre nous. Ainsi, j'espère qu'à travers cet effort de mobilisation civique et à travers la campagne européenne, nous serons capables de créer quelque chose de beaucoup plus fort pour les prochaines élections européennes. J'avoue mon souhait, mon ambition et aussi ma conviction : que le scrutin européen prochain intéressera plus que les précédents, car l'offre politique sera à la fois plus vaste et plus passionnante et parce que les Français auront pris davantage conscience que l'Europe était importante pour eux. Il faut se fixer l'objectif d'un taux de participation qui remonte aux élections européennes, ce qui serait une tendance contraire à ce qu'on peut observer pour l'ensemble des scrutins.

Mais, pour cela, il faut aussi que les partis soient capables d'adopter des formations, des dispositifs de campagne intéressants, qu'on fasse une vraie campagne européenne et non que l'on se contente de reproduire, chacun chez soi, ses petits clivages nationaux. C'est lassant et démoralisant. Je souhaite qu'il y ait une vraie campagne européenne, avec des partis européens qui soient capables de présenter les plates-formes européennes et que ce soit les enjeux européens qui soient au coeur de cette campagne. Je pense que c'est comme cela, et seulement comme cela, qu'on pourra faire remonter le taux de participation, ce qui reste pour moi un souhait ardent. Mais je suis optimiste en l'occurrence. Je serais déçu, très déçu que cette tendance à l'abstention se poursuive. Les initiatives comme celle-ci vont dans le bon sens : avoir plus d'électeurs passionnés par l'Europe et par les élections européennes.


(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 7 septembre 2001)

Rechercher