Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la campagne d'information et de communication sur l'éligibilité et le vote des ressortissants communautaires aux prochaines élections européennes, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la campagne d'information et de communication sur l'éligibilité et le vote des ressortissants communautaires aux prochaines élections européennes, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1998.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,


Comme vous le rappelez fort justement, le Traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne qui comporte notamment pour les ressortissants communautaires, résidant dans un autre Etat membre, la capacité d'être éligible et de voter pour les élections municipales et européennes.

C'est une vraie question civique car cela concerne, dans l'Union européenne, plus de 4 500 000 personnes, dont en France 1 300 000 ressortissants communautaires (600 000 Portugais, plus de 200 000 Italiens, 200 000 Espagnols environ...). Ces citoyens européens peuvent, pour les élections européennes, voter par correspondance, par procuration dans leur ambassade. Mais beaucoup d'entre eux peuvent juger plus commode de le faire dans leur mairie, dès lors qu'ils remplissent trois conditions suivantes : être âgé d'au moins 18 ans, résider en France de manière continue depuis plus de six mois et ne pas être privé du droit de vote.

Comme vous le signaliez, le précédent gouvernement - peut-être faute de temps, car la directive européenne a été transposée très tard en 1994 - n'avait pas donné d'informations suffisantes et le résultat avait été assez faible : seuls 44 000 citoyens de l'Union européenne s'étaient inscrits - moins de 4 % des ressortissants communautaires en France. Cette fois-ci, le gouvernement - peut-être parce qu'il dispose de plus de temps - est plus allant ; et je viens de lancer, en son nom, pas plus tard que lundi, une campagne de communication, qui mettra à disposition à travers les mairies, les préfectures, les ambassades et les associations, un million de dépliants intitulés "Citoyens européens, vous avez le droit de voter en France". On mettra aussi en place un numéro de téléphone Azur ( 01.801.13.06.99). Les serveurs Internet du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur, du Parlement européen, de sources d'Europe pourront être mobilisés. Des spots radios seront mis en place et diffusés régulièrement jusqu'à la fin de l'année. Bref, il reste 45 jours pour s'inscrire sur les listes électorales.

On parle souvent de citoyenneté européenne : c'est l'objet de colloques, de débats intellectuels. Il y a une manière très simple de l'exercer : c'est de voter en France. L'ambition du gouvernement est qu'aucun citoyen européen ne soit privé du droit de vote par défaut d'information

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)

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