Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la mission de vérification de l'OSCE au Kosovo, la préparation de la Charte de sécurité européenne, le renforcement de la capacité opérationnelle de l'OSCE et la proposition d'"adossement" de l'UEO à l'Union européenne, Oslo le 3 décembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la mission de vérification de l'OSCE au Kosovo, la préparation de la Charte de sécurité européenne, le renforcement de la capacité opérationnelle de l'OSCE et la proposition d'"adossement" de l'UEO à l'Union européenne, Oslo le 3 décembre 1998.

Personnalité, fonction : , , VEDRINE Hubert.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Conseil ministériel de l'OSCE à Oslo (Norvège) le 3 décembre 1998

ti : CONSEIL MINISTERIEL DE L'OSCE
DISCOURS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. HUBERT VEDRINE
Oslo - 03.12.1998


Monsieur le Président
Chers collègues,

Nous nous réunissons au moment où notre Organisation doit relever un nombre croissant de défis. Un travail exceptionnel a été accompli et continue de l'être, sous la direction de la présidence en exercice. Je tiens à en féliciter personnellement M. Geremek.

Notre Organisation justifie, plus que jamais, son rôle de cadre de coordination des diverses initiatives et contributions concourant à la sécurité en Europe. Son caractère paneuropéen et euroatlantique, qu'elle est la seule à avoir, la prédispose tout particulièrement à assumer sa triple fonction :

- d'instrument de diplomatie préventive et de gestion des crises, y inclus le maintien de la paix,

- de forum de négociation en matière de maîtrise des armements,

- d'enceinte de définition des principes communs de sécurité en Europe.

1) Avec la mission qui lui a été confiée au Kosovo, notre Organisation franchit une nouvelle étape dans le développement de ses activités opérationnelles. Sa visibilité au regard de l'opinion publique s'en trouve accrue. De même en est-il pour sa responsabilité dans la réussite de l'opération. Cela implique de renforcer ses structures et ses capacités pour lui permettre de remplir au mieux sa fonction.

Les efforts pour assurer le bon fonctionnement et l'efficacité de la Mission de vérification au Kosovo ne porteront leurs fruits que si les parties engagent un dialogue direct et négocient un règlement politique. La Mission ne doit pas être, pour les parties, un alibi pour repousser toute négociation, mais bien le contraire : nous attendons qu'elles répondent aux obligations qui leur incombent. Cela vaut aussi, naturellement, s'agissant de la sécurité de la Mission de vérification au Kosovo.

Malgré le travail tenace effectué par M. Hill, l'impasse actuelle des négociations politiques est la principale préoccupation. Les entretiens que vient d'avoir mon Représentant personnel, l'ambassadeur Hunzinger, avec les autorités yougoslaves et les représentants des diverses tendances politiques kossovares n'ont guère été encourageants. Il n'y a toujours pas de négociation directe, par absence de volonté de part et d'autre. La situation sur le terrain, où le cessez-le-feu se trouve remis en cause par la multiplication des accrochages, du fait principalement de l'UCK, risque de se dégrader à nouveau sérieusement au printemps même si, par ailleurs, sur le plan humanitaire et humain, les choses se sont très sérieusement améliorées depuis l'accord intervenu il y a quelques semaines. Cette situation n'est pas tenable alors que se mettent en place la Mission de vérification au Kosovo et la force d'extraction. Le dispositif international risque de devenir un prétexte à la non-négociation. Il est donc essentiel que les pressions de la communauté internationale venant notamment de cette enceinte où siègent 54 ministres des Affaires étrangères des Etats participants de l'OSCE, continuent de s'exercer pour que les négociations s'ouvrent sans tarder. Je redis que nous attendons de Belgrade comme des Albanais du Kosovo qu'ils négocient, qu'ils respectent les résolutions de l'ONU et qu'ils assurent la sécurité des vérificateurs.


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Le Kosovo ne doit pas nous faire oublier les autres situations dont il appartient à l'OSCE de s'occuper. Je pense notamment aux dossiers de Transnitrie et du Caucase. Chacun a sa spécificité ; mais dans tous ces cas, deux des dix principes de l'Acte final - celui de l'intégrité territoriale et celui du droit de l'autodétermination - sont invoqués. Il est essentiel de préserver le principe de l'intégrité territoriale, fondement de la stabilité ; il convient aussi, dans ce cadre, de tenir le plus grand compte des aspirations des populations.

Des processus de négociation sont en cours. Ils ont permis de consolider le cessez-le-feu : mais encore faut-il qu'ils débouchent sur de véritables accords de règlement, tenant compte des intérêts des différentes parties. La France y apporte sa contribution en Géorgie au Haut-Karabakh notamment à travers le Groupe de Minsk et en Moldavie où elle a avancé des propositions concrètes.

2) Dans le domaine politico-militaire, notre Organisation joue le rôle de forum de négociation en matière de maîtrise des armements, à 54 ou dans des cadres plus réduits.

Je me contenterai de souligner trois points :

- A propos du Traité sur les forces conventionnelles en Europe : nous avons déjà effectué un travail considérable pour l'adapter aux réalités de l'Europe nouvelle. Ce traité doit demeurer un instrument essentiel de la stabilité de notre continent. Nous sommes convaincus qu'un compromis - respectueux des intérêts de chacun -, peut être trouvé.

- Les accords régionaux de mesures de confiance et de sécurité et de maîtrise des armements offrent de nouveaux moyens pour prévenir les crises ou contribuer à leur solution. Dans cet esprit, la France attache une importance particulière à la mise en oeuvre des dispositions prises ou à prendre en application de l'annexe I - B - des Accords de Dayton. Un accord vient d'être enregistré sur le mandat pour la négociation dite de l'article V. La France ne ménagera pas ses efforts pour le succès de cette négociation.

- Enfin, il est souhaitable que les différents accords de maîtrise des armements en vigueur et ceux qui seront conclus, tout en conservant leur spécificité se renforcent mutuellement. Cette cohérence constituera un multiplicateur d'efficacité.

3) Enfin, s'agissant de la troisième fonction de notre Organisation - la définition des principes communs de sécurité en Europe - nous avons une échéance, celle du prochain sommet. C'est au Sommet d'Istanbul que nous devons pouvoir procéder à l'adoption de la Charte de sécurité européenne. Les travaux sur la Charte ont bien progressé depuis Copenhague, sous l'impulsion de la présidence en exercice, secondée de manière particulièrement efficace par notre future présidence norvégienne. Les éléments constitutifs sont réunis. Il convient à présent de s'atteler à la rédaction de la Charte, si nous voulons aboutir à un document de qualité pour ce prochain sommet, dans moins d'un an.

Ce document devra notamment réaffirmer la fonction éminente que l'OSCE doit remplir dans la prévention et dans la gestion des crises, ce qui inclut le maintien de la paix, fonction sans laquelle notre Organisation n'aurait pas de raison d'être, comme je l'avais déjà souligné à Copenhague l'an dernier.

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans renouveler mes félicitations les plus vives à la présidence polonaise et à mon ami Bronislaw Geremek. C'est avec un sentiment d'admiration que je considère le travail accompli cette année par notre Organisation, dans des situations qui ont exigé des réactions rapides et avisées et un grand sens des responsabilités.

Tous mes voeux de succès accompagne à présent la future présidence norvégienne que je voudrais, à cette occasion, remercier de son hospitalité. Je voudrais l'assurer du plein soutien de la part de mon pays.

Je vous remercie de votre attention.
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CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. HUBERT VEDRINE
Oslo - 03.12.1998


Mesdames et Messieurs,

Je vais vous dire quelques mots sur cette réunion et la position de la France par rapport à l'OSCE.

Vous savez que mon pays est très impliqué depuis l'origine dans le processus d'Helsinki et tout ce qui en a découlé. Vous savez que mon pays considère que cette organisation est le bon cadre pour coordonner les efforts des Etats et des différentes institutions concernées en matière de sécurité en Europe, en Europe au sens très large du terme.

La réunion à laquelle j'ai participé était une réunion de bilan d'une année d'activité. J'ai félicité M. Geremek pour sa présidence et sur ce qui a été fait par l'OSCE dans les différentes crises et notamment sur ce qui commence à être fait au Kossovo, la crise la plus complexe que l'OSCE ait eu à traiter.

Je profite de l'occasion pour rappeler un certain nombre de points où nous sommes plus directement actifs : la Moldavie, où la France a proposé l'envoi d'une mission d'évaluation des modalités du traitement du stock d'armes et des munitions de l'ex-14ème armée. On sait que c'est un gros problème pour la Moldavie. Cette proposition a reçu un accord de principe et donc elle devrait pouvoir être envoyée bientôt.

En Géorgie, le nouveau chef de mission est français. Il a accompagné M. Geremek, la semaine dernière, dans le Caucase. En ce qui concerne le Haut-Karabakh, vous savez que nous faisons tout ce que nous pouvons en tant que co-président du Groupe Minsk pour débloquer la situation.

Au cours de cette réunion, il a également été question de négociations de maîtrise des armements en ce qui concerne la Bosnie, la Croatie et la Yougoslavie et plus encore le lancement de négociations analogues pour tout le Sud-Est européen, négociations qui sont menées par un diplomate français, M. Jacolin. Alors, la grande échéance maintenant à venir est l'élaboration de la Charte de sécurité européenne pour le prochain sommet, et vous savez que nous soutenons fortement cette idée.

Voilà, maintenant pour l'OSCE, il s'agit essentiellement, indépendamment de la préparation de la Charte, de réussir la mission qui lui a été confiée au Kosovo. Maintenant, je suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

Q - On m'a dit qu'il y a des propositions françaises en ce qui concerne une plus forte présence de l'OSCE dans le Kosovo, notamment du point de vue logistique, matériel. Avez-vous des propositions plus concrètes dans ce domaine ?

R - Non, je ne peux pas dire qu'il y a des propositions supplémentaires. Il y a la mise en oeuvre, à laquelle nous participons très activement en ce moment, des engagements qui ont été pris dans les accords Milosevic/Holbrooke. Nous sommes très engagés dans la mission de vérification de Kosovo et d'autre part, dans la mise en oeuvre - mais cela ne concerne pas l'OSCE - d'une force d'extraction en Macédoine. Voilà les deux engagements.

La Mission de vérification est en train de se mettre en place. Certains éléments sont déjà partis, sont déjà en place au nom de différents pays. La montée en puissance doit se faire, je crois, jusqu'à la fin janvier, jusqu'à la mi-janvier. Au quartier général, M. Gabriel Keller est le numéro 2. Il est directeur du département des Affaires politiques et juridiques. Il est responsable de la préparation des rapports de la Mission en ce qui concerne la planification stratégique et la définition des standards de vérification, ainsi que les relations avec les autorités yougoslaves et les ONG. Peut-être M. Keller pourrait dire deux mots aux journalistes qui sont là pour compléter ce propos sur le point exact d'avancement de la Mission.

R - M. Keller - La Mission de vérification au Kosovo est en train de se mettre en place. Elle est opérationnelle et aujourd'hui, pour la première fois, le nombre de gens de cette Mission sur le terrain dépasse le nombre de représentants des missions ce qu'on appelle les CADOM, c'est-à-dire les missions d'observations diplomatiques nationales au Kosovo. Il y a aujourd'hui à peu près 500 personnes présentes au Kosovo dans le cadre de cette mission. Les conditions matérielles d'installation d'une telle mission dans un pays comme le sud de la Yougoslavie et le Kosovo sont évidemment très difficiles, mais tout se met en place assez rapidement afin de devenir opérationnel entre maintenant et, comme le disait le ministre, vers la mi-janvier.

Cette mission est en quelque sorte un accompagnement du processus politique et son travail sera évidemment bien différent selon que la négociation politique en cours menée par Christopher Hill aboutira ou non. Dans l'option la plus favorable où les négociations arrivent à une conclusion à la fin de l'année, - comme l'espère le négociateur américain - cette mission sera chargée de mettre en place le processus d'accompagnement aux constructions d'une société civile, de mise en place d'institutions démocratiques, de préparation des élections, etc. Dans ce cas les élections pourraient avoir lieu à la limite du printemps et de l'été 1999. Dans le cas contraire évidemment son travail serait beaucoup plus opérationnel, beaucoup plus de vérifications des armements, de la présence des effectifs militaires, de la police et de l'armée yougoslave, surveillance des mouvements, etc. Nous sommes là dans l'hypothèse pessimiste où l'accord politique ne serait pas atteint.

Q - Le ministre allemand a parlé d'une proposition franco-allemande concernant la création d'une cellule de planification pour cette phase de mission. Est-ce que vous pouvez nous donner le détail et nous dire comment cette proposition a été accueillie par les autres délégations ?

En effet, il y a eu une proposition franco-allemande, mais qui remonte à quelques mois, qui est une proposition de cellule de veille, mais pour l'ensemble des situations de crise. Il s'agit, en fait, de renforcer la capacité opérationnelle de l'OSCE.

Q - Comment est-ce qu'elle a été accueillie ?

R - Je demanderai à notre représentant de le dire. Bonne réaction, mais ce n'est pas encore mis en oeuvre.

En fait, cela est une proposition globale. L'OSCE a à s'occuper de crises très diverses, donc il lui faut plus de moyens pour évaluer et réagir. Mais, en même temps, ce qui se passe au Kosovo c'est une épreuve de vérité pour l'OSCE, c'est une occasion pour l'OSCE de démontrer son utilité.

Q - Pouvez-vous évaluer les progrès qui ont été réalisés ces dernières semaines en ce qui concerne la question de défense au sein de l'Union européenne ? Où en est-on actuellement dans les négociations ?

R - Cela fait de longues années que la France fait des propositions en matière de défense européenne. Je ne vais pas toutes les reprendre. Cela serait trop long.

L'élément nouveau qui est intervenu depuis quelques semaines est une attitude nouvelle de la Grande-Bretagne, qui était, par principe, hostile à ce type de démarche. Or, cette attitude semble avoir changé. Ce déblocage offre une opportunité. Nous avons donc commencé à discuter avec les Britanniques pour voir quelles étaient exactement leurs idées, pour les comparer aux idées françaises, pour voir si à partir de là nous pouvons trouver des éléments d'une démarche commune. Nous sommes encore dans cette phase.

Nous avons eu quelques conversations également, mais plus préparatoires, avec le nouveau gouvernement allemand. Mais pour en revenir aux Britanniques, nous avons eu hier une séance de travail avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense britanniques, mon collègue Alain Richard et moi. Nous avons aujourd'hui et demain un sommet franco-britannique. Nous prenons cette perspective très au sérieux. Mais il faut encore travailler. Voilà où nous en sommes.

Q - Avez-vous une idée du calendrier dans lequel ces discussions pourraient aboutir ?

R - Non, on ne peut pas fixer de calendrier a priori. On avance. C'est une occasion tout à fait remarquable de faire bouger des choses sur ce plan. Nous travaillons le plus sérieusement possible pour bâtir un projet. Mais on ne peut pas fixer un calendrier arbitraire.

Q - Le président Chirac va-t-il signer quelques documents dans cette tentative d'aboutir à un Pacte de sécurité européenne. Est-ce que ces négociations comportent les armements nucléaires de la France et de la Grande-Bretagne ?

R - Nous sommes dans une démarche pragmatique. Nous ne préparons pas la signature d'accords, de pactes ou de traités. Ce sur quoi nous réfléchissons et nous travaillons avec les Britanniques, c'est sur la possibilité de donner un contenu concret à l'idée d'identité européenne en matière de défense et de sécurité. Il s'agit d'élaborer une idée qui pourrait présenter, en même temps, de l'intérêt pour les autres Européens. Ce n'est pas une négociation bilatérale. Cela ne concerne en aucune façon la question des armements nucléaires britanniques et français. Quant au sommet qui a lieu aujourd'hui et demain, il sera l'occasion d'une conférence de presse. Donc, nous dirons où nous en sommes.

Q - Dans vos discussions avec les Britanniques, examinez-vous la possibilité de transférer des compétences de l'UEO vers l'Union européenne ?

R - Bien sûr, cela fait partie des questions que nous examinons. Mais la discussion est en cours. Plusieurs options sont possibles. A Portschach, quand M. Tony Blair avait présenté les idées nouvelles de son gouvernement, il avait envisagé plusieurs solutions à propos de l'UEO. Mais je ne peux pas répondre plus avant parce que la discussion est en cours.

Je peux simplement vous dire que cela fait partie de ce sur quoi nous travaillons. La préférence de la France, elle est connue, c'est ce qu'on appelle l'adossement de l'UEO à l'Union européenne. Mais la discussion vise à voir si nous pouvons avoir une approche commune.

Q - Vous avez eu une rencontre avec le ministre des Affaires étrangères suisse. Pouvez-vous nous dire les chances de la conclusion d'un accord mardi ?

R - J'ai eu une rencontre assez brève avec M. Cotti, parce qu'il y a eu beaucoup de rencontres ce matin, avec M. Cotti. J'ai, d'autre part, un compte-rendu assez détaillé de l'état des négociations par M. Schuessel ce matin. Mais je ne peux pas encore vous dire nos conclusions. Nous sommes en train d'évaluer les conclusions pour voir si certains volets nous posent des problèmes ou pas. Vous savez qu'il y a des problèmes, qui touchent aux transports terrestres et il y a des problèmes qui touchent au transport aérien. Donc, nous devons encore pendant cette journée-ci évaluer les différents éléments du compromis proposé. On finira bien sûr par trouver une solution. Mais je ne peux pas vous dire, à ce stade, si c'est la solution d'aujourd'hui qui va l'emporter.

Q - En ce qui concerne le rapprochement de l'UE et de l'UEO, quelles seront les conséquences pour les pays neutres ?

R - Ce problème comporte des difficultés multiples. Il s'agit de savoir si l'on se satisfait de la situation actuelle ou si l'on veut créer une nouvelle réalité. La France pense que l'Union européenne devrait disposer d'une capacité d'évaluer, de décider et d'intervenir dans des situations de crise. Naturellement, en parfaite entente et coopération avec l'Alliance atlantique. Cela, c'est l'objectif. Alors, après ce que vous avez cité, c'est justement un élément de la discussion. Il est trop tôt pour épiloguer sur une conclusion qui n'est pas encore trouvée, mais nous avons naturellement ce problème à l'esprit.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2001)

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